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Déliberation - Deliberations 1 a 5 CM du 09032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 5 CM du 09032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 2.02 2526
ID : 056-215601147-20260309-0109032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 11 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Aurélie BAUR, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absents excusés n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC, Rozenn MAHEVO.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
k_X_# XX _X XX
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS
2026
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 est approuvé à
l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 9 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 12-03 2226
ID : 056-215601147-20260309-0209032026-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria. |
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 11 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Aurélie BAUR, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- __ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- __ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absents excusés n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC, Rozenn MAHEVO.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
2) BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget Mouillages
L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que les projets de budgets de la commune doivent être
communiqués aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours
au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents
ont été transmis le 23 février 2026.
Monsieur le Maire rappelle qu’un budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et
recettes pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours
d'exécution par le conseil municipal, sous forme de décision modificative.
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente les comptes du Budget Primitif
des Mouillages. Il est présenté en équilibre de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le A2.03 22€
ID : 056-215601147-20260309-0209032026-BF
- Section de Fonctionnement : 23 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : 3 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Le budget primitif Mouillages 2026, est voté à l’unanimité, tel qu’il est présenté.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 9 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le A2.03 262 6
ID : 056-215601147-20260309-0309032026-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :13 Publication : 11 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Aurélie BAUR, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absents excusés n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC, Rozenn MAHEVO.
k_X XX K XX _X
3) BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET CAMPINGS
L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que les projets de budgets de la commune doivent être
communiqués aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours
au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents
ont été transmis le 23 févier 2026.
Vu:
- L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'instruction budgétaire et comptable M57
- la délibération n°4 du 6 juillet 2022, adoptant la nomenclature M57 au 1° janvier 2023
Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente les comptes du Budget Primitif
Campings. Il est présenté en équilibre de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publiéle 12-23. 22 €
ID : 056-215601147-20260309-0309032026-BF
- Section de Fonctionnement : 229 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : 286 800.00 euros (Dépenses et Recettes)
Le conseil, après en avoir délibéré,
- arrête le budget Campings 2026 comme suit :
- Section de Fonctionnement : 229 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : 286 800.00 euros (Dépenses et Recettes)
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Le Budget Campings 2026, est voté, à l’unanimité, tel qu'il est présenté.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 9 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 12:03. 2526
ID : 056-215601147-20260309-0409032026-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 23 février 2026
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 11 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Aurélie BAUR, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- __ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absents excusés n’avant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC, Rozenn MAHEVO.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
k_X_Xk_XK_X# _XK _X _X
4) BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que les projets de budgets de la commune doivent être
communiqués aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours
au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents
ont été transmis le 11 mars 2025.
Vu :
- L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'instruction budgétaire et comptable M57
- la délibération n°4 du 6 juillet 2022, adoptant la nomenclature M57 au 1*' janvier 2023
Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente les comptes du Budget Primitif du
Budget Principal. Il est présenté en équilibre de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 1 965 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d’Investissement : 1 392 000.00 euros (Dépenses et Recettes) Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le A2. 0 3. 2826
ID : 056-215601147-20260309-0409032026-BF
Les principales opérations de l’année sont les suivantes :
o Programme de voirie 2026
o Travaux d’effacement de réseaux: renforcement et/ou sécurisation de réseaux
électriques et enfouissement du réseau téléphonique
Salle de Lannivrec : fin des travaux
Participation à la construction et au réaménagement de logements sociaux
Remise en état des chemins communaux
Réfection de bâtiments
Diverses acquisitions : petits matériels et équipements... O0
O
O
O
O
Le conseil, après en avoir délibéré,
- arrête le budget primitif 2026 comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 965 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
- Section d'investissement : 1 392 000.00 euros (Dépenses et Recettes)
autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Le Budget Primitif du Budget Principal 2026, est voté, à l'unanimité, tel qu’il est présenté.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 9 mars 2026.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le A2-0 2. 2526
ID : 056-215601147-20260309-0509032026-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Date de convocation : 23 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :15
Nombre de conseillers présents 19 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 11 mars 2026
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Aurélie BAUR, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- _ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absents excusés n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC, Rozenn MAHEVO.
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
k_X XX XX _Xk _X
5) REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE AVANCE EFFECTUÉE PAR DOMINIQUE
ROUSSELOT, MAIRE, DANS L’INTERET DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21etL.2131-11;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le principe de continuité du service public ;
Considérant la situation particulièrement tendue du marché du logement sur le territoire
communal et plus largement sur l’île, caractérisée par :
une pénurie de logements disponibles à la location à l’année,
un niveau élevé des prix d'acquisition immobilière rendant difficile l'installation
rapide de nouveaux arrivants ;
Considérant que cette situation constitue un frein majeur au recrutement d'agents
communaux nécessaires au fonctionnement des services publics locaux ;
Considérant le recrutement de Mme VIEILLE, au poste de Secrétaire Générale, dont la prise
de fonctions nécessitait une installation immédiate ; Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 12:63. 2S2C
ID : 056-215601147-20260309-0509032026-DE
Considérant qu’en raison de l’urgence de la situation, Monsieur le Maire a procédé, à titre
strictement personnel et de manière exceptionnelle, au règlement des loyers d’un logement
situé 59 rue de la Croix Rouge à Locmaria, destiné exclusivement à l'hébergement de cet
agent ;
Considérant que cette avance a été réalisée dans l'intérêt exclusif du service public
communal, sans avantage personnel ni contrepartie ;
Considérant que les sommes avancées correspondent uniquement aux loyers et charges
locatives pour une durée de trois mois, soit du 11 novembre 2025 au 30 janvier 2026, pour
un montant total de 1 338 €, dûment justifié par pièces comptables ;
Avant examen de la délibération :
Conformément à l’article L.2131-11 du CGCT, Monsieur le Maire, personnellement concerné,
quitte la séance et ne prend part ni au débat ni au vote.
La présidence est assurée par la 19e adjointe, Marie THUILLIER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De constater que les dépenses engagées par Monsieur le Maire qui l’ont été dans
l'intérêt exclusif de la commune et pour assurer la continuité du service public.
D'autoriser le remboursement à Monsieur le Maire de la somme de 1338.00 €,
correspondant strictement aux loyers et charges locatives avancés pour la période
précitée, sur présentation des justificatifs.
De préciser que ce remboursement présente un caractère exceptionnel, lié à l’urgence
et au contexte local de pénurie de logements, et ne saurait constituer une modalité
habituelle de gestion.
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 9 mars 2026.
Le Maire,