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Procès Verbal - cms 06 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 06 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
PV2025-06
COMMUNE DE JASSERON
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal
du mardi 18 novembre 2025 MAIRIE DE JASSERON
n°06
Nombre de membres en exercice :. 19 Présent(e)s : Maxime BOUCHARD, Adrien BOUR, Jean-Yves CATTIN,
Nombre de présents : .15 Lysiane COUSOT, Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU,
Nombre de votants : … -19 Sébastien GOBERT, Jean-Claude LEGLISE,
Cendrine LOHEZ, Guillaume MARECHAL, Gérard
QUOFUM semer 10 MUCKE, Christian PELUT, Raphaël PIROUD,
13 novembre 2025 Florian RICO, Céline ROCHE, Aziza YANTOUR
Florian DELRIEU Absent{e}(s): Jean-Philippe BOUDRON (procuration donnée à
Mme Aziza YANTOUR)
Christian PELUT (procuration donnée à M.
Florian DELRIEU)
Elisabeth PERRIN (procuration donnée à M.
Gérard MUCKE)
Delphine SIMONIN (procuration donnée à
Mme Anouck DELRIEU)
Date de la convocation
Secrétaire de séance :
Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
Il salue et remercie les personnes qui sont venues assister à la réunion.
Il excuse l'absence de Mesdames Elisabeth PERRIN et Delphine SIMONIN et de Messieurs Jean-
Philippe BOUDRON et Christian PELUT qui ont donné procuration respectivement à Monsieur Gérard
MUCKE, Madame Anouck DELRIEU, Madame Aziza YANTOUR et Monsieur Florian DELRIEU.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance
pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Florian DELRIEU est désigné pour remplir cette
fonction qu'il accepte.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite obtenir un éclaircissement sur un point figurant dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2025. Il indique que le montant du projet
d'aménagement de l’étang des Bénonnières est de 66 000 € HT et demande s’il s’agit bien du reste à charge pour la Commune de Jasseron.
Monsieur le maire répond que la totalité du projet d'aménagement de l'étang des Bénonnières est
subventionnée. Cette dépense n’est pas inscrite au budget primitif 2025 car il n’y a pas de
décaissement pour la collectivité. S'ajoutent à ce projet les dépenses liées la rénovation de la cabane,
à l'installation d’une aire de jeux et l'installation d’une aire de barbecue.
Monsieur le maire rappelle que la première partie de l'aménagement de l'étang des Bénonnières a
été subventionnée à hauteur de 90 %.
Les procès-verbaux n°05 de la séance du 9 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le maire introduit une requête auprès des membres du Conseil municipal en préambule de
l'ordre du jour de la séance plénière. Il explique qu’un dossier serait à ajouter à l’ordre du jour bien
que n'ayant pas été inscrit préalablement à l'envoi des convocations le jeudi 13 novembre 2025. Il
s'agit du recours juridique que Monsieur le maire souhaite intenter dans le cadre du refus de
l'attribution d’une subvention LEADER relative au recrutement d’un agent de bibliothèque.
Il demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser d’une part à ajouter ce dossier à l’ordre
du jour et d'autre part à ester en justice pour le compte de la Commune de Jasseron.
Il précise que la délibération du Conseil municipal n°2020-06-01 du 9 juin 2020 relative à la délégation
permanente consentie au maire par le Conseil municipal prévoit que le maire peut ester en justice
dans la limite de 1 000 €. Or l'affaire pour laquelle le maire souhaite saisir le tribunal administratif
représente un montant supérieur à 1 000 €.
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L'ensemble des membres du Conseil municipal présents acceptent d'ajouter un dossier à l’ordre de
jour et autorisent Monsieur le maire à représenter la Commune de Jasseron pour intenter une action
en justice.
Monsieur Jean-Yves CATTIN demande si la collectivité a des chances d’obtenir gain de cause.
Monsieur le maire pense qu’effectivement il est fort probable que la décision finale soit en faveur de
la Commune de jasseron si le dossier est instruit en profondeur. Toutefois, si le juge se cantonne au
principe de souveraineté d'attribution des subventions, les probabilités sont quasi nulles.
Madame Lysiane COUSOT partage son incompréhension sur ce dossier et rappelle que la collectivité
a bénéficié d’un accompagnement spécifique sur le montage du dossier.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si des conseillers régionaux composent le GAL.
Monsieur le maire répond par l’affirmative.
Monsieur Gérard MUCKE demande si tous les dossiers sont étudiés par ce comité.
Monsieur le maire répond à nouveau par l’affirmative. Il précise qu’il y a plusieurs comités de programmation sur le département qui ensuite se réunissent en GAL.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si Monsieur le maire a eu l’occasion de s'entretenir avec le
GAL.
Monsieur le maire répond que les membres du GAL n’ont répondu à aucune sollicitation de sa part.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaite savoir si la collectivité pourra solliciter à nouveau le GAL pour d’autres projets.
Monsieur le maire répond par la négative. Il précise toutefois que la Commune de Jasseron déposera
un nouveau dossier de demande de subvention pour le même projet mais dans le cadre d’un autre
appel à projets du fonds LEADER.
Madame Lysiane COUSOT précise qu’elle connaît des associations qui ont reçu une subvention pour
financer la rémunération d’un salarié (par exemple, les porteurs de projet du festival des colporteurs).
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaite avoir confirmation que la subvention a bien permis la prise
en charge des salaires.
Madame Lysiane COUSOT répond par l’affirmative.
Monsieur le maire ajoute que dans 95 % des demandes de subvention, 99 % correspondent à des
demandes de subvention d'équipement. Il précise que seul le fonds LEADER permet de solliciter des
subventions de fonctionnement et dans le cas du dossier de la Commune de Jasseron, il est
clairement précisé que les dépenses de fonctionnement sont éligibles.
| Rapports pour délibération |
| Rapport n°112025-01 : Modalités de remboursement des frais de déplacements des personnels communaux |
Monsieur le maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes
«qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une
rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
Les règles applicables sont, pour l'essentiel, les règles applicables aux personnels de l'Etat auxquels
renvoie le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de
laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu'ils sont engagés
conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
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Il est également rappelé qu'est considéré comme un agent en mission, l'agent en service qui, muni
d'un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour
l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation
continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.
L'ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement,
pendant son service. Cette autorisation permet à l’agent de bénéficier du remboursement des coûts
générés par le déplacement.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des
collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduier les montants des
indemnisations.
1. La notion de commune
La réglementation définit comme constituant une seule et même commune « la commune et les
communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières,
l'Assemblée délibérante de la collectivité peut déroger à l'application de cette disposition. Dans ce
cas, constitue une commune le territoire de la seule commune sur laquelle est implanté le lieu de
travail de l'agent.
2. Les agents éligibles à la demande de remboursement des frais de déplacements
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public
qui ont conclu une convention avec la Commune de Jasseron peuvent demander un remboursement
des frais de déplacements engagés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
3. Les déplacements pour les besoins du service
Les collectivités territoriales peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque
l'intérêt du service le justifie.
Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel, elle peut décider d’une
indemnisation sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté.
Lorsqu'elle autorise l'agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s’assurer que l’agent
a bien souscrit une extension d'assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de
tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation,
bien qu’occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité. Il
en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule.
Ilest proposé au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charge les frais occasionnés
par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'utilisation du véhicule
personnel seront alors remboursés sur là base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel.
Par ailleurs, en cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur
production du titre de transport.
En outre, le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes,
tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d’un
taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra
sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de
l'autorité territoriale et ce, dans l'intérêt du service.
4. Les fonctions itinérantes
Les déplacements effectués par les agents à l’intérieur du territoire de la commune de résidence
administrative peuvent donner lieu à versement d’une indemnité s’il est établi que ces agents exercent
des fonctions essentiellement itinérantes.
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Il s’agit de situations incompatibles avec l'utilisation des transports en commun dès lors que les agents ne
peuvent disposer de véhicules de service.
Il'est proposé que soient considérées comme fonctions itinérantes :
— la distribution bihebdomadaire des courriers administratifs de la collectivité adressés aux habitants,
commerces et entreprises.
Le taux de l'indemnité pour fonctions itinérantes pourrait être fixé à 210,00 € par an.
Les agents utilisant les moyens de transport en commun pour leurs déplacements à l'intérieur de la
commune telle que définie par la présente délibération seront pris en charge, sur présentation des
justificatifs, qu'il s'agisse d'un abonnement ou de titres de transport ponctuels. Les abonnements
seront pris en charge sur la base du tarif le moins onéreux.
Ces deux modes d'indemnisation ne sont pas cumulables.
5. Les taux des frais de repas et des frais d'hébergement
Pour la fonction publique d'Etat, un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de
prise en charge.
Cet arrêté prévoit depuis le 22 septembre 2023 une indemnité forfaitaire de 20,00 € par repas et un
taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 90,00 € par nuit pour les villes de
moins de 200 000 habitants, 120,00 € par nuit pour les villes de plus de 200 000 habitants et 140,00 €
par nuit pour la commune de Paris.
Un taux spécifique d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120,00 € pour les agents reconnus en
qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Il n'est désormais plus possible de fixer par délibération un taux forfaitaire de remboursement des
frais d'hébergement inférieur aux taux en vigueur. Toutefois, pour les missions de longue durée, des
abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d'hébergement peuvent être fixés
par délibération du Conseil municipal. Cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel
les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.
Ilest proposé au Conseil municipal :
— de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir selon
les montants en vigueur pour les agents de l’Etat (soit 20,00 € par repas depuis le 22 septembre 2023),
— de retenir le principe que l'indemnité de nuitée est fixée à 90,00 € par nuit pour les villes de moins
de 200 000 habitants, 120,00 € par nuit pour les villes de plus de 200 000 habitants et 140,00 € par
nuit pour la commune de Paris maximum, dans la limite du montant effectivement supporté par
l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner,
— de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement.
6. Les taux de l’indemnité de stage
L'Assemblée territoriale indique que les frais de transport sont pris en charge selon les mêmes modalités
que les frais de déplacement traditionnels ; toutefois, dans l'éventualité où l'organisme de formation
assurerait un remboursement même partiel des frais de déplacement, aucun remboursement
complémentaire de la part de ia collectivité ne pourra être effectué.
7. Les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel
L'agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu'il est appelé à se
présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen
professionnel hors de la résidence administrative et familiale.
Les frais de transport peuvent être remboursés dans la limite d’un aller-retour par année civile.
Toutefois, il est possible de déroger à cette disposition dans l'éventualité où l’agent est amené à se
présenter aux épreuves d'admission d'un concours la même année. Cette dérogation doit être décidée
par délibération de l'Assemblée territoriale.
Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un
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premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est
autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours. Les collectivités locales peuvent prendre
en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d'admission et
d'admissibilité d'un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération
rattachée à la première année.
Il est proposé au Conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un
même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération {concours ou examen) par année
civile.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus :
- précise que ces dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2026 :
— précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux budgets suivants.
Rapport n°112025-02 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Monsieur le maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la
collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en
charge du recouvrement.
l'admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire
disparaître des écritures de prise en charge du comptable public des créances irrécouvrables.
Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans
l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Le comptable public a transmis la liste des factures dont il sollicite l'admission en non-valeur. || s’agit
de la liste 1314510635 qui concerne 10 titres émis en 2021, 2022 et 2023, pour un montant de 288,12 €,
sur le budget principal de la collectivité, Les produits sont arrêtés à la date du 4 septembre 2025.
me ee | west Société 2023 T-2980580235 13,12 € | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2021 T-230 20,00 € | Combinaison infructueuse d'actes
Particulier 2022 T-76 30,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2022 T-202 30,00 € | Combinaison infructueuse d'actes
Particulier 2023 F-85 30,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2023 T158 30,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2023 T-227 30,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2022 T-19 35,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2022 T134 35,00 € | Combinaison infructueuse d’actes
Particulier 2022 T-319 35,00 € | Combinaison infructueuse d'actes
Total 288,12 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
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0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— approuve l’admission en non-valeur des créances d’un montant total de 288,12 € (deux cents
quatre-vingts huit euros et douze centimes) ;
— autorise Monsieur le maire à réaliser un mandat de régularisation ;
— précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, au compte 6541 ;
— donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de cette décision.
Rapport n°112025-03 : Autorisation délivrée à l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain pour procéder
à la vente des parcelles cadastrées section AD n°142, 143, 430, 431 et 470 situées rue Charles Robin à
Jasseron
Monsieur Raphaël PIROUD rappelle que dans le cadre du projet de requalification du cœur de village,
l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain avait fait l'acquisition des parcelles suivantes, à la demande
de la Commune de Jasseron, par actes authentiques en dates du 23 juillet 2020 et du 29 juillet 2021 :
Section Numéro Localisation Superficie
AD 142 Le Village, 01250 Jasseron 56 m?
AD 143 5191 sentier du Puits, 01250 Jasseron 955 m?
AD 430 130 rue Charles Robin, 01250 Jasseron 273 m?
AD 431 130 rue Charles Robin, 01250 Jasseron 47 m?
AD 470 5453 rue Charles Robin, 01250 Jasseron 180 m?
TOTAL 1511 m2?
Ces tènements constituaient des réserves foncières en vue de l’implantation d'équipements publics,
de commerces et de logements.
En vertu des conventions de portage signées entre la Commune de Jasseron et l’EPF de l'Ain, la
collectivité s'est engagée à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins ces
biens au terme des 10 années des 3 portages.
Les montants des portages s'élèvent à :
-_ tènement cadastré section AD n°142 et 143 : le montant de la revente s'élève à 298 091,52 € HT,
comprenant un prix d'acquisition de 175 000 € HT et des frais d'acquisition de 2 546,63 € HT et des
frais de démolition de 120 544,89 € HT, frais d’acte notarié en sus :
-_ tènement cadastré section AD n°430 et 431 : le montant de la revente s'élève à 77 079,83 € HT,
comprenant un prix d'acquisition de 70 000,00 € HT et des frais d'acquisition de 1 571,83 € HT, et des
frais de démolition de 5 508 € HT, frais d’acte notarié en sus ;
- tènement cadastré section AD n°470: le montant de la revente s'élève à 37 803,42 € HT,
comprenant un prix d'acquisition de 35 000 € HT et des frais d'acquisition de 1 210,42 € HT et des
frais de démolition de 1 593,00 € HT, frais d’acte notarié en sus ;
soit un montant total de 412 974,77 € HT.
Afin de permettre la réalisation du projet de requalification du cœur de village, la Commune de
Jasseron souhaite que l'EPF de l’Ain revende les tènements mentionnés ci-dessus directement au
profit de la société Oxygen {Arve Lotissements, moyennant la somme de 49 485,25 € HT.
Le solde du prix, soit la somme de 363 489,52 € HT, sera réglé par la Commune après la signature de
l'acte de vente entre l’EPF de l'Ain et la société Oxygen (Arve Lotissements}. Cette somme sera
diminuée du montant des annuités réglées par la Commune à l’EPF de l'Ain dans le cadre des portages.
Page 6 sur 19 PV2025-06
Monsieur Jean-Yves CATTIN souhaite obtenir des explications plus claires car il lui semblait que le
reste à charge pour la Commune de jasseron était d'environ 170 000 €.
Monsieur Raphaël PIROUD répond qu'il s'agit toujours le cas car il faut déduire le déficit foncier qui s'élèvera d'au moins 183 000 €.
Monsieur le maire insiste sur le fait que le montant global de l'opération ne change pas et indique
pouvoir espérer de réduire le reste à charge à 100 000 €. Il ajoute également que le premier dossier
de permis de construire déposé par la société Oxygen n’a pas abouti. La société a déposé un nouveau
dossier qui prend en compte les prescriptions demandées par le pôle ADS de Grand Bourg Agglomération
ily a environ un mois.
Monsieur Raphaël PIROUD informe le Conseil municipal que la collectivité a déjà versé 169 167 €
d'annuités. || faut ajouter à ce montant les 183 000 € de déficit foncier et le fait que la Commune de Jasseron continue actuellement de rembourser l’EPF de l'Ain.
Monsieur le maire précise que le déficit foncier s'applique sur le montant initial du projet.
Monsieur Raphaël PIROUD explique qu’il reste à rembourser 6 annuités dans le cadre d’un portage
foncier et 5 annuités dans le cadre deux autres portages fonciers, si la collectivité va jusqu’au terme des échéances prévues dans les conventions de portage foncier.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si le projet décrit dans le nouveau dossier de permis de construire est identique à celui du premier dossier déposé.
Madarne Anouck DELRIEU répond par l’affirmative.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (14 voix pour, 0 voix contre,
S abstentions, O ne prend pas part au vote) :
— approuve la rétrocession, par l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain, à la société Oxygen
{arve Lotissements), des tènements cadastrés section AD, numéros 142, 143, 430, 431 et 470 pour
une superficie totale de 1 511 m?, au prix de 49 485,25 € HT selon les modalités exposées ci-dessus ;
— autorise l’EPF de l’Ain à céder les biens à la société Oxygen (Arve Lotissements);
— approuve le paiement du solde du prix de 363 489,52 € HT à l’EPF de l'Ain: cette somme sera
diminuée du montant des annuités réglées par la Commune de Jasseron à l’EPF de l'Ain dans le cadre des portages ;
— donne pouvoir à Monsieur le maire, ou à son représentant, pour effectuer toutes les démarches
nécessaires et pour signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation
de ce dossier.
Rapport n°112025-04 : Aménagement d’un arrêt de car sur la RD 52, rue Julien Manissier à Jasseron —
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à conclure avec Grand Bourg Agglomération
Monsieur Maxime BOUCHARD rappelle que dans le cadre de la construction d’un pôle périscolaire et
culturel à Jasseron, il était prévu d'aménager l'arrêt de car situé devant l’école, rue Julien Manissier.
Les travaux consistent en la création d’un quai-bus accessible aux personnes à mobilité réduite
(PMR), le long de la RD 52.
La maîtrise d'ouvrage incombe initialement à Grand Bourg Agglomération qui est compétente en
matière de transports et de mobilités. Toutefois, il convient de transférer la maîtrise d'ouvrage à la
Commune de Jasseron dans le cadre de l'opération mentionnée précédemment.
A ce titre, il est nécessaire de conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre
Grand Bourg Agglomération et la Commune de Jasseron.
Ainsi, la Commune de Jasseron est désignée maître d'ouvrage délégué de l'opération relative à la
mise en accessibilité de l’arrêt de car pour un montant fixé à 9 035,65 € HT.
La convention prévoit que la Commune de Jasseron avance le financement des travaux d'aménagement
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et de mise en accessibilité de l'arrêt, pour le compte de Grand Bourg Agglomération qui remboursera
l'intégralité du montant des coûts effectifs des travaux afférents et sous réserve que le quai ait bien
été réalisé conformément au projet.
Sur le plan comptable, la Commune de Jasseron inscrira cette opération en compte de tiers en
dépense sur le compte 4581 et en recette sur le compte 4582. La part des travaux refacturée par la
Commune de Jasseron à Grand Bourg Agglomération sera faite en TTC afin de permettre à cette
dernière de récupérer le FCTVA.
Il est également stipulé dans la convention que la Commune de Jasseron assurera les charges
d'entretien et de fonctionnement relatives au quai de l’arrêt de car et à la signalisation afférente.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— accepte le transfert de maîtrise d'ouvrage de Grand Bourg Agglomération à la Commune de
Jasseron pour un montant de 9 035,65 € HT;
— approuve les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à conclure avec Grand
Bourg Agglomération ;
— autorise Monsieur le maire, ou à son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
Rapport n°112025-05 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat
mixte ORGANOM relative à la création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération
{CSR) et ses équipements annexes
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du dépôt par le syndicat mixte ORGANOM, dont le
siège social est situé à Viriat, d’une demande d'autorisation environnementale relative à la création
d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexe.
ORGANOM envisage la construction d’une unité de production d'énergie (UPE) à partir de combustibles
solides de récupération {CSR) non dangereux, ou chaufferie CSR, sur son pôle de La Tienne, pôle
multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux, implanté sur les communes
de Viriat et de Bourg-en-Bresse depuis 1984.
Fabriqués à partir de la fraction combustible mais non valorisable des déchets (refus de tri ou encombrants
non recyclables par exemple), les CSR sont l’une des nouvelles voies de valorisation identifiée et
promue par la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) de 2015.
En effet, auparavant considérés comme ultimes et donc destinés à l’enfouissement, les CSR représentent
un gisement d'énergie à haut rendement pour la production de chaleur et/ou d'électricité. Leur
utilisation est un élément de réponse aux objectifs nationaux en faveur de solutions d'économie circulaire
territorialisée. Les déchets d’un territoire, avec cette nouvelle voie de valorisation, deviennent aussi
ses ressources énergétiques.
l'est donc important de favoriser la promotion de la construction d'unités de production d'énergie
{UPE} à partir de CSR sur le territoire pour permettre l’utilisation de ces CSR et ainsi la production
d'une énergie locale.
C'est dans ce contexte et dans un souci à la fois de meilleure gestion des déchets, de décarbonation
de la consommation d'énergie et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles du territoire
qu'ORGANOM souhaite se doter d’un outil industriel performant pour valoriser des CSR.
Cette unité de production d'énergie est un projet structurant pour l'avenir. En effet, dès 2028, elle
permettra une valorisation à 95 % des ordures ménagères résiduelles entrantes sur le pôle de La
Tienne.
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Demain, grâce à l'usine OVADE, les déchets ménagers résiduels des habitants du territoire seront
transformés en CSR et les déchets résiduels (refus) ne seront plus enfouis mais viendront alimenter
une chaufferie ou unité de production d'énergie (UPE), elle-même reliée à un réseau de chaleur.
Le traitement et la valorisation par l’usine OVADE et la chaufferie CSR (ou UPE CSR) permettront de
valoriser la quasi-totalité des ordures ménagères accueillies sur le pôle de La Tienne.
L'UPE (chaufferie CSR}) produira de la chaleur ainsi que de l'électricité. Une partie de la chaleur
produite alimentera un nouveau réseau de chaleur urbain, construit et développé sous la maîtrise
d'ouvrage de Grand Bourg Agglomération (GBA). Ce nouveau réseau sera également raccordé aux
réseaux de chaleur déjà existants sur Bourg-en-Bresse et permettra à de nouveaux abonnés de se
connecter pour recevoir de l’eau chaude sanitaire et du chauffage.
Ainsi, l'énergie provenant de la future UPE sera :
— locale, donc maîtrisée,
- une alternative aux énergies fossiles, contribuant à la décarbonation de la société et à l’autonomie
énergétique locale,
— indépendante des cours mondiaux, donc présentant une meilleure stabilité tarifaire.
lest à noter que la future UPE a été dimensionnée exclusivement pour les besoins du territoire.
Par ailleurs, il est judicieux que ce projet d'UPE porté par ORGANOM soit implanté à proximité immédiate
d’un lieu de production de CSR.
La création et l'exploitation de cette UPE sur le pôle de La Tienne s'inscrit dans le cadre des objectifs
généraux nationaux, régionaux et locaux de la politique déchets et de la politique énergétique. Elle
répond à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, participera à la construction
d'un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, en contribuant
notamment à la valorisation des déchets sur le territoire.
Ce projet nécessite le dépôt d’un dossier de demande d'autorisation environnementale {DDAE) au
titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
conformément aux articles R.181-13 et suivants du code de l’environnement.
llest demandé aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis et/ou des observations sur cette
demande.
Madame Céline ROCHE précise que 50 % des déchets récupérés sont enfouis. Il s'agit de trouver une
solution pour valoriser ces 50 %.
Monsieur le maire ajoute que la tonne de déchets enfouis coûte 30 € et que ce montant est amené à
tripler voire quadrupler dans les années à venir. Il devient donc plus que nécessaire de trouver des
solutions pour ne plus enterrer les déchets ménagers.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, O ne prend pas part au vote):
— émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat
mixte ORGANOM relative à la création d’une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération
{CSR)} et ses équipements annexes sur son pôle de La Tienne.
Rapport n°112025-06 : Bail de location du droit de pêche à conclure avec l'Amicale Active Ain Bresse
Revermont Pêche (AAABRP}
Monsieur le maire indique que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine
piscicole sont d'intérêt général. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée
des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal
élément.
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La Commune de Jasseron est propriétaire des parcelles suivantes sur lesquelles se trouvent des étangs :
— parcelle cadastrée section OA, n°468, située au lieu-dit Vers Teyssonge à Jasseron, d’une surface
cadastrale de 2 751 m2, classée en zone A ;
- parcelle cadastrée section OA, n°469, située au lieu-dit Vers Teyssonge à Jasseron, d’une surface
cadastrale de 12 900 m°, classée en zone NS.
lusqu’à présent, le droit de pêche était tacitement reconnu à l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique « Amicale Active Ain Bresse Revermont Pêche » (AAABRP), à titre
gracieux, mais désormais, les AAPPMA doivent présenter les baux aux administrations publiques de
l'Etat.
Il convient par conséquent de conclure un bail de location du droit de pêche entre la Commune de
Jasseron et l'« Amicale Active Ain Bresse Revermont Pêche » (AAABRP) fixant les conditions de la
mise à disposition de l'étang des Bénonnières à Jasseron.
Les parcelles sont mises à disposition moyennent le règlement de la somme de 200,00 € par an,
augmenté de 5 % par an.
Le bail prévoit que le droit de pêche soit consenti pour une durée de 9 ans à compter de la date de
signature du bail. I! pourra être dénoncé par lettre recommandée et par chacune des deux parties, six
mois avant son expiration, faute de quoi il sera tacitement reconduit pour la même durée.
l'est précisé que la mise à disposition par le propriétaire riverain du droit de pêche à l'AAABRP ne lui
retire aucune prérogative ou liberté d'action (vente, construction.) attachée à sa qualité de
propriétaire, et notamment le droit de pêche légale du propriétaire riverain reste acquis.
L'AAABRP pourra procéder, après accord de la Commune de Jasseron, à des travaux d’entretien du
plan d’eau nécessaires à la gestion piscicole de l'étang.
En outre, elle devra :
- rendre compte, annuellement, à la Commune de Jasseron, de la gestion de l'étang (nombre de
cartes de pêche vendues, alevinage, entretien, contraventions dressées...) ;
— organiser la surveillance du respect de la réglementation de la pêche en eau douce dans l'étang
des Bénonnières.
Monsieur Jean-Yves CATTIN ajoute qu'il lui semble que la société de pêche ne payait rien car elle
entretenait les abords de l'étang.
Monsieur le maire affirme que non seulement la société de pêche n'entretient pas les abords, mais
qu’en plus, elle jouit des revenus de l’occupation du domaine public.
Monsieur Jean-Yves CATTIN souhaite savoir si c'est la Commune de Jasseron qui entretient les abords.
Monsieur le maire demande à faire préciser la notion des « abords ».
Monsieur Jean-Yves CATTIN clarifie en parlant des berges.
Monsieur le maire répond que la société de pêche n’entretient pas les berges et que les agents
techniques communaux entretiennent la pelouse et les roseaux. La société de pêche continuera
d'aleviner l’étang. !l ajoute qu'il n’est pas très favorable à l’organisation d'un safari truites et qu’il
préfère mettre en place d'autres animations en partenariat avec la société de pêche afin de mettre la
pisciculture au cœur du projet relatif à l'étang. Il indique également que les panneaux pédagogiques
ne sont pas encore installés.
Monsieur Jean-Yves CATTIN demande s’il y a eu de fuites dans l'étang dernièrement.
Monsieur le maire répond par la négative.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaite connaître l’origine des fuites.
Monsieur le maire indique que les fuites ont été créées par des ragondins et des racines.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
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0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— accorde le droit de pêche à l'association « Amicale Active Ain Bresse Revermont Pêche » (AAABRP)}
pour une durée initiale de 9 ans ;
— approuve les termes du bail de location du droit de pêche à conclure avec l'association « Amicale
Active Ain Bresse Revermont Pêche » (AAABRP) ;
— fixe le montant de la mise à disposition des parcelles cadastrées section 0A, n°468 et 469, à 200,00 €
par an;
— fixe à 5 % par an le taux d'augmentation du montant de la mise à disposition ;
- autorise Monsieur le maire, où son représentant, à signer le bail de location du droit de pêche
ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de ce dossier.
Rapport n°112025-07 : Campagne d’affouage 2025-2026 1
Monsieur Florian DELRIEU rappelle que l’affouage communal est défini dans le code forestier comme
un mode de jouissance des produits de forêts communales. Il est proposé à ses habitants par la commune
forestière afin qu'ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.
L'affouage communal fait l'objet d'un règlement définissant entre autres les critères d'éligibilité des
bénéficiaires ainsi que les modalités d'exploitation et d'enlèvement.
Pour la saison 2025-2026, l’affouage concerne les parcelles n°5 et 10.
La taxe d’affouage est fixée à 15,00 € le moule.
lest précisé que l’affouagiste doit effectuer et évacuer l'intégralité des coupes dans l'année civile 2026,
sous peine d’application de pénalités de retard d’un montant forfaitaire de 15,00 € par mois de retard.
Monsieur Florian DELRIEU indique qu’à ce jour 26 personnes sont déjà inscrites dans la campagne et
que le tirage au sort aura lieu le 5 décembre 2025 à la maison de la chasse. Il rappelle également que
conformément aux règles de sécurité en vigueur, deux personnes au moins doivent être présentes
lors des coupes de bois.
Monsieur le maire annonce qu'il s'interroge sur une éventuelle augmentation du prix du moule car
celui-ci est identique depuis 7 ou 8 ans. L'idée serait d'appliquer une augmentation progressive.
Madame Lysiane COUSOT demande si c'est au moment du tirage au sort que l’on sait si l'abattage
concerne des arbres entiers ou uniquement des têtes de chênes.
Monsieur le maire répond par l'affirmative.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— adopte le règlement intérieur d’affouage annexé au présent rapport pour l’année 2025-2026 :
— fixe le prix du moule de bois à 15,00 € pour la campagne d'affouage 2025-2026 et celui des pénalités
de retard à 15,00 € par mois de retard ;
— autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
Rapport n°112025-08 : Programme de coupes de bois 2026
Monsieur Florian DELRIEU rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du
régime forestier, l'Office national des forêts (ONF) est tenu, chaque année, de porter à la connaissance
des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. I! s’agit des
coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant,
des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques
particuliers.
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L'ONF propose, pour l’exercice 2026, l'inscription des coupes suivantes, dans les forêts relevant du
régime forestier de la collectivité :
— parcelle n°6, d’un volume présumé réalisable de 175 m°, d’une surface à parcourir de 8,8 ha ;
— parcelle n°7, d'un volume présumé réalisable de 30 m°, d’une surface à parcourir de 1,5 ha ;
— parcelle n°8, d’un volume présumé réalisable de 123 m°, d’une surface à parcourir de 6,2 ha.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si ces coupes correspondent à des préconisations de l'ONF.
Monsieur le maire répond par l'affirmative.
Monsieur Florian DELRIEU ajoute que ces coupes sont prises en compte dans le plan pluriannuel de
coupes.
Monsieur Jean-Yves CATTIN ajoute qu'il s’agit de propositions de l'ONF.
Monsieur le maire confirme et complète en indiquant que c’est la Commune de Jasseron qui dispose
du pouvoir de décision.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, O ne prend pas part au vote) :
— approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 proposé par l'ONF et exposé ci-dessus :
— demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites ;
— précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation tel qu’indiqué dans le tableau présenté par l'ONF ;
— autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent au dossier.
| Rapports pour information
| DVC3/2025 : Décision de virement de crédits n°3
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé aux virements de crédits suivants afin
de pouvoir mandater des sommes dues à Grand Bourg Agglomération d’une part, et de réduire des
recettes relatives à la scolarisation à l’école de Jasseron d'enfants domiciliés à Drom d'autre part :
Budget Section Imputation | Chapitre Montant
Budget principal de la Commune Fonctionnement 615221 011 - 3 600,00 €
Budget principal de la Commune Fonctionnement 673 67 +3 600,00 €
Budget Section Imputation | Chapitre Montant
Budget principal de la Commune Investissement 2152 21 - 5 954,69 €
Budget principal de la Commune Investissement 2046 20 +5 954,69 €
Le solde des virements de crédits réalisés après cette décision est le suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 64 930,97 €
Dépenses imprévues en investissement 185 785,85 €
DM2025.10-01 : Avenant n°1 au bail commercial conclu le 20 avril 2015
Monsieur Raphaël PIROUD rappelle qu’un bail commercial a été conclu, en 2015, entre la Commune
de Jasseron et Madame Stéphanie BOYARD, gérante du commerce Passiflore, pour la location des
locaux situés 184 rue Charles Robin à Jasseron.
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Ilinforme le Conseil municipal que Madame BOYARD a cédé son fonds de commerce à la SARL DEBRAYFLEUR
représentée par sa gérante Madame Valentine DEBRAY.
La Commune de Jasseron a par conséquent conclu avec Madame Valentine DEBRAY un avenant au
bail commercial initial afin de lui mettre à disposition les locaux situés 184 rue Charles Robin, à
compter du 1° octobre 2025.
Monsieur le maire se réjouit de l'ouverture rapide du commerce suite à la cession d'activité de
Madame BOYARD.
Informations diverses :
° Point d'étape sur l’exécution budgétaire
Monsieur le maire présente la situation au 13 novembre 2025 de l'exécution du budget de la
Commune de Jasseron.
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement au 13/11/2025
10 150,00 € 67 - Charges spécifiques É 450,00 €
. _ 23 865,92 € 66 - Charges financières R 29 759,49 €
. 75 412,39 € 65 - Autres charges de gestion courante ere 103 905,26 €
Gr TE 415 434,48 € PAF ENRRES Re pee
EE Tes D 502 000,00 €
su . s ïe 319 569,20 €
O1 - Charges à caractère général mens 378 688,17 €
000€ 100000,06€ 260000,00 € 300 000,00 € 400000,00€ 500 090,004
Réalisé m Total_Prévu
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Recettes de fonctionnement au 13/11/2025
77 - Produits spécifiques 1324268 €
75 - Autres produits de gestion courante & 24 2e E
74 - Dotations et participations 57
73-mpôtsettares MRLULS22006 oo € 70 - Produits des services, du domaine et ventes =
diverses 3
NN NE é 00,00 €
013 - Atténuations de charges | 340008 €
- Ré i 4 803 7
0,00€ 100000,00 € 200 009,09€ 300 000,09 € 400 000,00 € 500 060,00 € 609 000,09€ 7
Réalisé m Total_Prévu
Monsieur le maire souligne une légère baisse au chapitre 012 dû à la suppression d’un poste
d'ATSEM suite à la fermeture d’une classe à l’école primaire.
Le montant des dotations et participations (chapitre 74) est un peu plus important que ce qui était
prévu, à la grande surprise de Monsieur le maire. Cette augmentation est due à l'augmentation de la
dotation de solidarité rurale (DSR) ;
Monsieur le maire précise que le montant prévu de la fiscalité locale (731) est inférieur à celui du
montant voté car la collectivité perçoit une somme chaque mois.
Le montant réel des produits des services, du domaine et des ventes diverses est supérieur au
montant prévisionnel du fait car cela est fonction du coût du bois.
Dépenses d'investissement :
Dépenses d'investissement au 13/11/2025
. . ie . rs 22 839,66 € 27 - Autres immobilisations
financières 85 550,03 €
En 2158 868,03 € 21-mmobiisatins corporelles [En
AE re
: A £ 35 033,05 € 204 - Subventions d'équipement versées 35 033,05 €
59 701,80 € 20 - Immobilisations incorporelles 59 70180 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 119 042,26 € 156 404,14 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 325 105,60 €
reporté 325 105,60 €
acc sa00000€ 100 156000X
Réalisé m Total_Prévu
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Recettes d'investissement au 13/11/2025
80 420,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
79 695,00 €
1225 247,35 € 13 - Subventions d'investissement
537 484,55 €
498 741,61 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves
467 715,12 €
oc0€ zooogone apoopocoe Goanaue Boom 10 10000 140000000€ 16
Réalisé m Total_Prévu
Le montant réel des immobilisations corporelles est inférieur au montant prévisionnel car la somme
affectée au projet d'aménagement d’un cheminement pour les modes doux entre Ceyzériat et
Jasseron n’a pas encore été utilisée.
Le montant des immobilisations incorporelles présenté intègre le montant des attributions de
compensation de Grand Bourg Agglomération évoquées précédemment.
Monsieur le maire fait remarquer que le montant de subventions d'investissement perçu correspond
à un budget annuel d'investissement. Il ajoute que toutes les subventions attribuées dans le cadre du
projet de construction du pôle périscolaire et culturel ne sont pas toutes perçues ;
Le montant des dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) est supérieur au montant prévisionnel
du fait de l'augmentation des taxes d'aménagement perçues en 2025.
e Dépenses imprévues
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la collectivité a dû faire face à deux dépenses
imprévues :
-_ la réparation de l'embrayage d’un tracteur pour un coût de 4 265,32 € TTÉ;
-_ l’achat d’un nouveau véhicule léger à 9 990,00 € TTC.
° Zoom financier sur le pôle périscolaire et culturel
Madame Anouck DELRIEU présente le bilan financier du projet de construction du pôle périscolaire
et culturel et informe le Conseil municipal que le montant initial du marché est dépassé de 1,5 %.
Marché initial 1426231€HT
Marché réalisé 1 446 969 € HT
Etudes 221692€HT
Total 1705 651 € HT
Aménagement (mobilier de la bibliothèque, de la cantine et de la garderie) 67 728€HT
Aides 1448774€
Monsieur le maire félicite Madame Anouck DELRIEU ainsi que l'assistant à maîtrise d'ouvrage (l'ADIA)
pour avoir respecté le budget voté. Il ajoute que le montant des études reste à consolider.
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Madame Anouck DELRIEU précise que des négociations sont en cours pour baisser certains postes du
projet.
Monsieur le maire précise qu'il n’a pas encore été fait appel à la ligne de trésorerie.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir ce qu’est devenu l'emprunt de 720 000 €.
Monsieur le maire répond qu’il est toujours actif.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si à terme la collectivité aura toujours besoin de cette ligne
de trésorerie.
Monsieur le maire rétorque que dans l'immédiat, toutes les subventions n'ont pas encore été
perçues, et qu'il reste d'autres prêts à rembourser. il rappelle d’ailleurs les emprunts réalisés pour le
projet de création de l'institut bien-être.
+ Avenant au contrat carte achat public
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'il a dû augmenter le montant du plafond des
dépenses autorisées de la carte d'achat souscrite auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes afin de
procéder à des paiements prévus dans le cadre de la mise en place de cette carte d'achat.
Aussi, il a signé un avenant au contrat initial permettant de fixer le nouveau plafond annuel à 12 000 €.
+ Suivi des projets communaux
— Bilan de la modernisation de l’éclairage public :
Monsieur Maxime BOUCHARD présente la consommation d'électricité pour l'éclairage public et son
coût avant et après le passage des lampadaires en LED.
Coût de la consommation (sur la Consommation en
Période KWh base du prix 2 d'août
ler sept. - 31 oct. 2024 14 385 kWh 2 806,34€
ler sept. - 31 oct. 2025 3 726 kWh 1158,88 €
Économie 10 659 KW (-74%) 1 647,46 € (-59%)
— Installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques :
Monsieur Maxime BOUCHARD informe le Conseil municipal de l'installation de la borne de recharge
pour les véhicules électriques le 22 octobre 2025 et précise qu’un retard a été pris dans la mise en
fonctionnalité de la borne car la Commune de Jasseron est en attente d’un consuel et de la signature
de la convention par la société Freshmile.
— Aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat et
Jasseron :
Monsieur Maxime BOUCHARD indique que les acteurs du projet se sont réunis récemment afin de
trouver un consensus et d'établir une convention avec le Département de l'Ain qui souhaite que les
plans soient à nouveau rectifiés (distance à respecter de 2,50 m au lieu d e2 m). Il ajoute que le
projet évolue favorablement.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si le tracé initial est conservé.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond par l’affirmative, dans la globalité.
Monsieur Gérard MUCKE demande si la Commune de Ceyzériat progresse également.
Monsieur le maire précise que les deux collectivités évoluent ensemble dans ce projet.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si le calendrier prévisionnel est respecté.
Monsieur le maire que les travaux auraient dû débuter en octobre ou novembre de cette année. Si le
budget était amené à être modifié, le projet serait à nouveau présenté aux membres du Conseil
municipal afin de solliciter leur avis sur la poursuite du projet ou non.
Monsieur Jean-Yves CATTIN souhaite savoir si des acquisitions foncières sont envisagées.
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Monsieur le maire répond qu'il ne devrait pas y avoir d'acquisition foncière par la Commune de
Jasseron, sauf si cela engendre des coûts moindres.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE demande s’il en est de même pour la Commune de Ceyzériat.
Monsieur Maxime BOUCHARD indique que les contraintes sont les mêmes pour les deux collectivités.
Monsieur le maire ajoute que les tènements sont en partie communaux du côté de Cevyzériat.
— Renouvellement, exploitation et renforcement du réseau d'eau potable entre Ceyzériat et Jasseron :
Monsieur Florian DELRIEU informe le Conseil municipal que suite à la découverte de fuites sur le
réservoir d’eau de Jasseron, il convient de rattacher le réseau d'eau potable de Jasseron à la nouvelle
réserve d’eau située sur les hauteurs de Ceyzériat. || ajoute que les travaux sont réalisés à mi
chaussée, durant 3 mois, et consistent en l'installation d’une chambre à régulation de pression.
Madame Lysiane COUSOT souhaite connaître le sort réservé à l’ancien réservoir.
Monsieur Florian DELRIEU indique qu'il sera entièrement neutralisé. Il ajoute qu’un tiers des poteaux
incendie ne sont pas conformes.
Madame Lysiane COUSOT demande si cela concerne tous les habitants de Jasseron.
Monsieur Florian DELRIEU répond par l’affirmative. Il précise que l'eau ne proviendra plus de
Conflans car le réservoir de Ceyzériat est alimenté par une autre source.
+ Rapport d’activité trimestriel de la bibliothèque municipale (depuis le 30 août 2025)
Madame Lysiane COUSOT présente le rapport d'activité de la bibliothèque municipal pour le premier
trimestre de fonctionnement de celle-ci.
L'équipe de bénévoles :
— 12 personnes ont signé une convention de collaborateur occasionnel du service public avec la
Commune de Jasseron (deux bénévoles ont été formées par le Département de l'Ain sur les bases du
métier de bibliothécaire et sur le logiciel)
— ces personnes ont effectué 685 heures de bénévolat depuis juin 2025, réparties comme suit :
. Mise en place des collections, inventaire : 250 heures
. achats, échanges avec la BDP, gestion des collections : 61 heures
. gestion des inscriptions, administratif : 40 heures
. préparation, réunions : 50 heures
. formations : 84 heures
. animations (hors permanence) : 70 heures
. permanences : 120 heures
. communication : 10 heures
Les permanences :
— nombre d'heures d'ouverture au public : 76 heures
— fréquentation des locaux : 950 personnes
— nombre de documents empruntés : 1 500
Les usagers :
— fréquentation : 1 000 personnes
— nombre d'inscriptions individuelles : 264
— profil :
. 60 % jeunes ; 40 % adultes
. 60 % femmes ; 40 % hommes
. 95 % habitants de Jasseron
— nombre d'inscriptions de groupes : 6 classes (soit 150 enfants)
Les animations :
— nombre d'heures d'animation réalisées : 40 heures
— animations régulières (10 heures/mois) :
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. accueil des classes : 1 fois/mois
. accueil « petite enfance » (crèche, MAM, assistantes maternelles) : 1 fois/mois
. centre de loisirs : 1 fois/semaine
. lecture Kamishibai : 1 fois/mois
. l'heure du Conte : 1 fois toutes les 6 semaines
— animations ponctuelles programmées :
. ateliers bricolage
. graines de lecteurs
. premières pages
. exposition sur le thème du don du sang
. partir en livre
. festival des harmonies de l'Ain en partenariat avec l’Harmonie de Ceyzériat
. le mois du film documentaire
Madame Lysiane COUSOT précise que la bibliothèque a participé au festival du film d'animation en
programment des projections pour les classes et des projections publiques. Elle ajoute que la
bibliothèque a également organisé un concours d'épouvantails pour le verger communal ainsi qu’une
animation avec La Tannerie.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE félicite l’équipe des bénévoles de la bibliothèque.
Monsieur le maire souligne que ce rapport d'activité accentue la légitimité de la procédure de
recours dans le cadre de la demande de subvention LEADER. || ajoute qu'il se demande souvent si
c'est l'infrastructure qui anime les usagers ou si ce sont les usagers qui animent l'infrastructure et
conclut que dans ce cas présent, c’est bien l'infrastructure qui attire le public.
Madame Lysiane COUSOT précise que beaucoup de nouvelles familles fréquentent la bibliothèque.
Monsieur le maire annonce qu'il rencontrera bientôt les bénévoles de la bibliothèque afin de
déterminer le budget culture pour l’année 2026.
+ _ Projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste
Monsieur Raphaël PIROUD annonce que les travaux de la seconde tranche de la restauration de
l'église ont démarré début novembre. Une protection a été installée autour de l'échafaudage, ce qui
n'avait pas été fait pour la première tranche de travaux. Les travaux dureront environ 8 mois et
concernent les quatre faces du clocher ainsi que les fermetures arrières.
I 'ajoute que le budget prévisionnel est respecté, il ne manque que la réponse de la Sauvegarde de
l'art français et de la Préfecture de l'Ain. Cette dernière ne devrait a priori pas attribuer de
subvention pour ce projet car elle a déjà attribué une aide pour le projet d'aménagement d’un
cheminement pour les modes doux entre Ceyzériat et Jasseron.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaite savoir si la TVA est appliquée.
Monsieur le maire répond par l’affirmative.
e Pietà
Monsieur Raphaël PIROUD explique qu’un projet s'est mis en place en parallèle de celui de la
restauration de l’église. Il indique qu'auparavant se trouvait une pietä dans l'église et que celle-ci a
mise en vente aux enchères. Le musée de Brou a alors acquis l'œuvre pour éviter qu'elle quitte le
territoire local. La pietà a fait l’objet d’une rénovation il y a 2 ans.
Monsieur Raphaël PIROUD précise qu’il n’est plus possible de récupérer l’œuvre maintenant, mais la
Commune de Jasseron souhaiterait en faire faire une copie 3D.
Le projet reçoit le soutien de plusieurs partenaires : le musée de Brou, l'Université de Lyon 1, Grand
Bourg Agglomération, la Ville de Bourg-en-Bresse, l’ARéJ. Le projet présente également un aspect
innovant dans la mesure où la copie en 3D d’une sculpture de cette taille serait réalisée pour la
première fois.
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Madame Lysiane COUSOT souhaite connaître la taille de l’œuvre.
Monsieur Raphaël PIROUD indique qu’elle doit faire 76 cm de haut sur 40 cm de profondeur. Il
ajoute qu’elle date de 1610 ou 1620.
Monsieur le maire admet qu'il ne voulait pas que la collectivité récupère l’œuvre originale mais qu'il
reconnait l'intérêt de ce projet sur un plan pédagogique, artistique et technique.
Madame Lysiane COUSOT souhaite savoir qui a eu l’idée de la reproduction en 3D.
Monsieur Raphaël PIROUD répond qu'il s’agit de l'initiative de la conservatrice du musée de Brou.
Monsieur le maire ajoute qu’une réunion d’information sera organisée à ce sujet le 14 décembre 2025,
vers 10h00, dans la salle des fêtes.
e Evénements à venir
— 20 novembre 2025 : lancement du festival des harmonies de l'Ain
- 22 novembre 2025: atelier de fabrication de décorations de Noël organisé par le CCAS de
Jasseron ; soirée festive organisée par Les Amis de Jasseron
— 29 novembre 2025 : journée portes ouvertes organisée par l’Amicale Loisirs et Rencontres
— 30 novembre 2025 : fête de Noël organisée par l’AJAS
— 3 décembre 2025 : installation des décorations de Noël par le CCAS de Jasseron ; atelier de
décorations de Noël de la bibliothèque
— 5 décembre 2025 : tirage au sort de l’affouage
— 6 décembre 2025 : fête de la Sainte-Barbe organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers volontaires
de Jasseron
— 7 décembre 2025 : marché de Noël organisé par l'UACAJ
— 14 décembre 2025 : réunion d’information publique sur la seconde phase des travaux de restauration
de l’église
— 20 décembre 2025 : contes de Noël à la bibliothèque
— 18 janvier 2026: vente de tripes organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers volontaires de
Jasseron
Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître la date de la cérémonie des vœux.
Monsieur le maire répond qu’elle aura lieu le 24 janvier 2026. Il ajoute que les dates des prochaines
réunions du Conseil municipal seront programmées jusqu'aux élections municipales de mars 2026. Il
envisage de faire voter le budget primitif 2026 fin février 2026.
Monsieur Jean-Yves CATTIN souhaite savoir si les travaux de signalisation horizontale sont terminés
sur la RD 52.
Monsieur Florian DELRIEU répond par la négative.
Monsieur le maire indique que les travaux n’ont pas encore été réceptionnés.
Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal présents et lève la séance à 20h56.
Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 16 décembre 2025 à 19h00 (suivi d’un verre de l'amitié).
Fait à Jasseron 16 DEC. 2075
Sébastien GOBE
Maire
Florian DELRIEU,
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