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Procès Verbal - cms 01 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 01 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
PV2025-01
COMMUNE DE JASSERON
ÿ PROCES-VERBAL
5 Réunion du Conseil municipal
du mardi 25 février 2025
n°01
MAIRIE dE JASSERON
Nombre de membres en exercice :...19 Présent{e)s : Jean-Philippe BOUDRON, Adrien BOUR, Jean-
Nombre de présents : Yves CATTIN, Lysiane COUSOT, Anouck DELRIEU,
Nombre de votants : Florian DELRIEU, Sébastien GOBERT, Jean-Claude
LEGLISE, Cendrine LOHEZ, Guillaume MARECHAL,
QUO FUN Pr tn 2 10 Gérard MUCKE, Christian PELUT, Elisabeth PERRIN,
Raphaël PIROUD, Florian RICO, Céline ROCHE,
Date de la convocation Delphine SIMONIN, Aziza YANTOUR
Secrétaire de séance : Florian DELRIEU Absent{e}(s): Maxime BOUCHARD (procuration donnée à Mme
Anouck DELRIEU)
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h58 et constate que le quorum est atteint.
Il accueille les membres du Conseil municipal et les personnes qui sont venues assister à la première
réunion de l’année 2025 de l'assemblée délibérante.
Ilexcuse l'absence de Monsieur Maxime BOUCHARD qui a donné procuration à Madame Anouck DELRIEU.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance
pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Florian DELRIEU est désigné pour remplir cette fonction
qu’il accepte.
Les procès-verbaux n°07 de la séance du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Rapports pour délibération |
Rapport n°022025-01 : Accroissement saisonnier d'activité |
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’au regard du volume de travail à effectuer,
notamment en matière d'entretien des espaces verts, et de la réalisation des projets municipaux
programmés en 2025, il est proposé de recruter un emploi saisonnier, pour une durée de 6 mois, du
1% avril 2025 au 30 septembre 2025.
Madame Aziza YANTOUR demande à ce que soit dresser un état du personnel technique.
Monsieur le maire répond que les agents techniques municipaux sont toujours au nombre de trois et
que le tableau des effectifs n’a pas changé depuis le compte administratif 2023.
Madame Aziza YANTOUR souhaite savoir si des agents sont en arrêt.
Monsieur le maire indique qu’un agent est en congé de maladie mais que cela n’a pas de lien avec la
création d’un emploi pour accroissement saisonnier d'activité. || ajoute que cette année, il ne sera
pas fait appel à un jeune étudiant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— crée un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent technique polyvalent pour une
durée de 6 mois, du 1% avril 2025 au 30 septembre 2025 :
— précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires ;
— décide que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
— habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Page 1 sur 9 PV2025-01
Rapport n°022025-02 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 =
Monsieur le maire rappelle les critères d'éligibilité pour l'attribution des subventions aux associations
ainsi que les cas dérogatoires.
Parmi la trentaine d'associations actives que compte la commune, huit ont sollicité une subvention
municipale au titre de l’année 2025.
l'est proposé d'attribuer les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE
Amicale des anciens combattants 320,00 €
Amicale des donneurs de sang 300,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers volontaires de Jasseron 1 300,00 €
Association jasseronnaise d'action sociale (AJAS) 300,00 €
Bresse mod’Ailes 150,00 €
CT BYAIN 150,00 €
Théâtr'& Co 300,00 €
Valmont 300,00 €
TOTAL 3 120,00 €
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si la collectivité a reçu d'autres demandes.
Monsieur le maire répond qu'aucune autre demande n’a été réceptionnée malgré une relance auprès
des associations.
Monsieur Gérard MUCKE fait part de son étonnement de ne pas voir certaines associations figurer
dans le tableau.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaiîte savoir si des associations auraient mentionné ne pas solliciter
de subvention.
Monsieur le maire répond qu'effectivement certaines associations ont répondu ne pas demander
d'aide financière.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE partage son expérience d’ancien trésorier d'association et illustre les
propos de Monsieur le maire en indiquant que certaines associations dispose de moyens financiers
satisfaisants.
Monsieur Gérard MUCKE insiste et s'interroge sur l'absence du Comité des fêtes parmi les demandeurs.
Monsieur le maire rappelle que la Commune de Jasseron prend financièrement en charge le feux
d'artifice de la fête de la Pentecôte et met à disposition la salle des fêtes à titre gratuit au profit du
Comité des fêtes à cette occasion.
Il ajoute également que des demandes de subvention supplémentaires pourraient être formulées
ultérieurement pour des projets non prévus à cette heure.
Monsieur le maire rappelle également que la séance est enregistrée non seulement afin de faciliter
la rédaction du procès-verbal par la suite, mais également pour conserver une trace auditive des
débats, en cas de propos erronés diffusés dans la presse.
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Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés {19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— approuve les montants des subventions à verser, au titre de l’année 2025, aux associations tel que
détaillé dans le tableau ci-dessus ;
— inscrit là somme de 3 120,00 € au budget principal 2025 de la Commune de Jasseron ;
— autorise Monsieur le maire, où son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Rapport n°022025-03 : Convention de financement à conclure avec la Fondation du patrimoine
Monsieur Raphaël PIROUD rappelle que la Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant
à but non lucratif qui a pour mission d'intérêt général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde
et la mise en valeur du patrimoine national, notamment du patrimoine non protégé par l'Etat au titre
des monuments historiques. Elle veille à mobiliser les énergies privées susceptibles de s'investir en
faveur de la cause de la sauvegarde du patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités
territoriales et les services de l'Etat.
Le 15 septembre 2023, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une mesure fiscale
nouvelle prévue à l’article 30 de la loi de finances pour 2024, analogue à celle qui avait été mise en
œuvre pour Notre-Dame de Paris, permettant aux particuliers de bénéficier d’une réduction fiscale
exceptionnelle de leur impôt sur le revenu de 75 % du montant de leur don, dans la limite de 1 000 €
jusqu’au 31 décembre 2025, en faveur du patrimoine religieux des communes de moins de 10 000 habitants
{et de moins de 20 000 habitants en outre-mer), tous cultes confondus.
Depuis le lancement de ce dispositif exceptionnel, la Fondation du patrimoine mobilise la générosité
des donateurs en faveur du patrimoine religieux grâce à une collecte non affectée et plus de 1600 collectes
locales pour des édifices spécifiques. Le 26 avril 2024 ont été annoncés les 100 premiers édifices qui
bénéficieront d’une aide de la collecte générale, répartis sur tout le territoire métropolitain et d’outre-
mer. Le montant de chaque dotation a été communiqué le 12 novembre 2024.
Le projet de sauvegarde de l’église de Jasseron, mis en œuvre par la Commune de Jasseron, a ainsi
fait partie des 100 premiers bénéficiaires de la collecte générale.
Compte-tenu du plan de financement du projet et grâce au succès de la collecte, la Fondation du
patrimoine a décidé d'attribuer à ce projet une aide financière de 100 000 €.
Cette aide financière fait l’objet d’une convention de financement qui définit les conditions et modalités
d'attribution par la Fondation du patrimoine ainsi que les engagements de chaque partie.
La convention est conclue pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa signature.
Monsieur Gérard MUCKE rappelle que le coût du projet est de 650 000 € HT sur 5 ans et que la
subvention attribuée par la Fondation du patrimoine est de 100 000 €. Il souhaite savoir si cette
somme est allouée proportionnellement à la durée de la convention (3 ans).
Monsieur Raphaël PIROUD répond que l’aide financière de 100 000 £ est attribuée pour la totalité du
projet, mais précise que les travaux doivent démarrer dans les 3 ans de la durée de la convention et
qu'il est possible de solliciter des acomptes.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite avoir la confirmation que l'attribution de la subvention est bien
conditionnée à la réalisation du programme de travaux.
Monsieur le maire répond par l'affirmative et ajoute que les subventions sont toujours versées sous
réserve de la réalisation des travaux.
Monsieur Raphaël PIROUD précise que lors de la dernière réunion du Conseil municipal, la collectivité
n'avait pas encore connaissance de cette convention de financement à conclure avec la Fondation du
patrimoine.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
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0 abstention, O ne prend pas part au vote) :
— approuve les termes de la convention de financement à conclure avec la Fondation du patrimoine ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
Rapport n°022025-04 : Aménagement de l'arrêt de cars situé sur la RD 52, devant le groupe scolaire —
convention à conclure avec le Département de l'Ain
Madame Anouck DELRIEU rappelle que dans le cadre du projet de construction d’un pôle périscolaire
et culturel, il est prévu d'effectuer des travaux d'aménagement de l'arrêt de cars situé rue Julien Manissier,
sur la RD 52, devant le groupe scolaire.
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir
une convention de régularisation précisant les engagements respectifs des trois collectivités intervenant
dans ce projet (convention annexée au présent rapport).
L'aménagement de l’arrêt de cars consiste en :
— la création et la mise aux normes d'accessibilité d’un quai d'arrêt de cars,
— la réfection des trottoirs de part et d’autre du quai,
— la mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées,
— l'adaptation du dispositif d'assainissement.
Le financement de l’opération d'investissement est assuré par la Commune de Jasseron, y compris
les éventuels travaux suivants dus notamment à l'implantation des bordures et au respect des pentes
en travers.
Monsieur Jean-Yves CATTIN aimerait connaître la raison de la modification de cet arrêt de cars.
Madame Anouck DELRIEU indique que les règles changent et qu'il est nécessaire de se conformer
aux règlementations en vigueur. En l’état actuel, le renfoncement de l'arrêt de cars favorise l'accélération
des véhicules sur la chaussée.
Monsieur Jean-Yves CATTIN fait remarquer que les derniers travaux effectués vis-à-vis de cet arrêt
de cars ne sont pas anciens. Un nouveau quai bus permettrait d'éviter que les véhicules doublent le
car d'une part et que les véhicules stationnent sur la place réservée au stationnement du car d'autre
part.
Madame Anouck DELRIEU ajoute que le poteau électrique restera en place le temps de la réalisation
du chantier pour permettre l'alimentation des entreprises effectuant les travaux, mais qu'il sera
enlevé par la suite.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON demande s’il est prévu de refaire les trottoirs le long de la RD 52
et ainsi profiter du présent chantier pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Monsieur le maire répond qu'effectivement une étude de faisabilité pour rénover les trottoirs est en
cours.
Monsieur le maire rappelle que Grand Bourg Agglomération prend en charge l'aspect financier de
l'aménagement de cet arrêt de cars puisqu'elle est compétente en matière de transports.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— approuve les termes de la convention relative à l'aménagement d'un arrêt de cars sur la RD 52 à
conclure avec le Département de l'Ain et Grand Bourg Agglomération ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
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Rapport n°022025-05 : Lutte contre le frelon asiatique — campagne de piégeage =]
Monsieur Florian DELRIEU rappelle que la destruction des nids de frelons asiatiques est gérée par le
groupement de défense sanitaire (GDS) de l’Ain et les intercommunalités ont mis en place une
mutualisation de la prise en charge du coût des interventions.
Une intervention coordonnée sur ce sujet semble donc indispensable afin de ne pas disperser les
énergies dans la lutte contre le frelon asiatique. Le comité de pilotage départemental a validé le fait
que les intercommunalités puissent être les relais auprès des communes pour la mise en place de
piégeage, en complément de la destruction des nids en place.
Dans ce cadre, le Conseil municipal de Jasseron a approuvé, par délibération du 9 avril 2024, la mise
en place d’un partenariat entre la Commune de Jasseron et le GDS de l'Ain. Une convention de
partenariat, déterminant les modalités de suivi et de collecte des résultats des pièges destinés à
capturer les fondatrices frelons asiatiques, a été conclue le 10 avril 2024.
Monsieur Florian DELRIEU indique que sur les pièges installés en 2024, 3 ont été volés et les
12 autres ont permis de capturer 56 reines.
Le 12 décembre 2024 s’est tenue la réunion du comité de pilotage pour la lutte contre le frelon asiatique,
organisée par le Département de l’Ain et animé par le GDS de l'Ain. Suite aux échanges qui se sont
tenus et conformément à ce qui a été présenté aux maires lors des conférences territoriales de fin
janvier 2025, il a été décidé de poursuivre les efforts de lutte contre la propagation du frelon asiatique
cumulant 2 stratégies :
— la destruction des nids de frelons asiatiques pour les nids signalés jusqu’au 30 septembre en 2025
sur la plateforme dédiée www.frelonsasiatiques.fr:
— le piégeage amont des fondatrices (reines) au printemps après hivernage ; cette opération doit se
situer au niveau des communes et il a été demandé aux EPCI d’en être le relais.
En tant que commune ayant fait l’objet de découverte de nids dits « tardifs » en 2024 (découverts
après le 30 septembre), la Commune de Jasseron est directement concernée par cette campagne de
piégeage des fondatrices proposée par le GDS de l'Ain.
Les prévisions du coût de la lutte contre la propagation du frelon asiatique pour Grand Bourg Agglomération
sont de l’ordre de 27 448 € (14 800 € en 2023 et 33 000€ en 2024).
La campagne de piégeage 2025 fait l’objet d’une nouvelle convention à conclure entre la Commune
de Jasseron et le GDS de l'Ain.
Monsieur le maire ajoute que beaucoup de nids ont été découverts tardivement du fait que ceux-ci
ne deviennent visibles que lorsque les arbres perdent leurs feuilles.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir si les sapeurs-pompiers volontaires prennent en
charge les nids de frelons asiatiques lorsque le GDS ne les prend pas en charge.
Monsieur le maire répond qu’au regard de la recrudescence des nids, n'importe quelle équipe de
sapeurs-pompiers intervient. Toutefois, il est souvent fait appel à un professionnel qui est davantage
équipé considérant la hauteur à laquelle se trouvent les nids. Il rappelle que l'intervention est prise
en charge financièrement par la Commune de Jasseron, que les nids se trouvent sur des parcelles du
domaine public ou privé, en cas de refus du GDS.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, O ne prend pas part au vote) :
— approuve le partenariat entre la Commune de Jasseron et le groupement de défense sanitaire
(GDS) de l’Ain dans le cadre de la campagne de piégeage du frelon asiatique 2025 ;
— désigne Monsieur Florian DELRIEU comme référent communal;
— approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec le groupement de défense
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sanitaire (GDS) de l'Ain ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat ainsi
que tous les documents permettant la mise en œuvre de cette opération.
Rapport n°022025-06 : Opération « Des vergers dans nos communes » - convention pour la plantation et
l'entretien d’arbres et arbustes fruitiers à conclure avec Grand Bourg Agglomération (GBA)
Monsieur Guillaume MARECHAL informe le Conseil municipal que Grand bourg Agglomération (GBA)
est lauréate depuis juillet 2020 d’un appel à projets intitulé « Territoire en transition agroécologique et
alimentaire » dont l'objectif est de développer, entretenir et faire vivre des vergers dans les communes.
Cette opération permet de mobiliser les savoir-faire traditionnels autour des fruits, des arbustes et des
arbres fruitiers via un collectif d'habitants. Elle permet également aux 74 communes de GBA de
bénéficier non seulement d’arbustes et arbres fruitiers mais aussi d’un accompagnement pour la
définition de leur projet et d’une formation à la plantation et à la taille organisée par Boc’à récup et un
formateur en arboriculture.
La Commune de Jasseron, consciente de la grande valeur de ce patrimoine et des savoir-faire associés,
souhaite le préserver dans un souci de l'intérêt général. Ainsi, la Commune de Jasseron souhaite
conciure un partenariat avec GBA, destiné à assurer une pérennisation et une gestion cohérente du
patrimoine naturel du territoire. Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui a pour objet de
définir les engagements réciproques de chaque partie relatifs à la plantation.
La plantation du verger a lieu sur la parcelle cadastrée section AE n°48, située au lieu-dit « Les Pies »,
chemin de la Fontaine à Jasseron.
La Commune de Jasseron s'engage à :
— planter les arbres fruitiers fournis conformément aux indications données lors des formations
proposées par GBA;
— dasser les arbres au plan local d'urbanisme (PLU) ou en absence de classement à ne pas détruire
ou abîmer le verger pendant une durée minimale de 10 ans;
— accepter tout contrôle de conformité jugé nécessaire par GBA ou la personne morale en ayant
reçu délégation ;
— laisser l’accès à ces partenaires et à tous les habitants de la commune dans le but d'ouvrir au plus
grand nombre les enjeux de maintien et de développement des vergers sur le territoire.
La Commune de Jasseron prend en charge la réalisation des travaux de préparation du sol en amont
de la plantation.
GBA s’engage à fournir les plants.
La convention est conclue pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter
de sa notification à l’ensemble des parties.
Monsieur le maire remercie Monsieur Guillaume MARECHAL, qui a lui-même planté les arbres, pour
son investissement dans ce projet.
Monsieur Guillaume MARECHAL précise que les délais d'intervention étaient courts car les arbres
ont été réceptionnés le 14 février 2025 et devaient être plantés au plus tard le 28 février 2025.
Monsieur Gérard MUCKE souhaiterait savoir comment le choix de cette parcelle s'est fait.
Monsieur Guillaume MARECHAL répond que le choix a été fait conjointement avec France Nature
Environnement (FNE).
Monsieur le maire ajoute que le choix de cette parcelle est cohérent avec les projets de jardin de la
biodiversité et des jardins partagés déjà mis en œuvre.
Monsieur Gérard MUCKE rappelle qu’il s’agit d’une parcelle située en zone à urbaniser et qu'il trouve
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dommage de bloquer cette parcelle pour la plantation d'arbres. Il indique également qu'il aurait aimé
apprendre cette information autrement que par les réseaux sociaux, voire être concerté en amont.
Madame Elisabeth PERRIN souhaite connaître le nombre d'arbres plantés.
Monsieur Guillaume MARECHAL répond que 9 arbres ont été plantés pour le moment.
Madame Elisabeth PERRIN souhaite savoir combien d'arbres seront plantés en tout.
Monsieur Guillaume MARECHAL que le verger peut accueillir beaucoup plus d'arbres.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour, 3 voix contre,
1 abstention, O ne prend pas part au vote) :
— approuve les termes de la convention à conclure avec le Grand Bourg Agglomération (GBA)
relative à la plantation et l'entretien d'arbres et arbustes fruitiers ;
— autorise Monsieur le maire, où son représentant, à signer cette convention de partenariat ainsi
que tous les documents permettant la mise en œuvre de cette opération.
Rapports pour information |
DM2025.01-01 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un cheminement
pour les modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’une procédure de consultation a été lancée pour
le compte du groupement de commandes entre la Commune de Jasseron et la Commune de
Ceyzériat en vue de la passation en commun d’un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
d'un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat.
Un avis de publicité a été envoyé pour parution au Progrès de l’Ain le 4 décembre 2024 et est paru le
6 décembre 2024.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.ain.fr le
6 décembre 2024.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 9 janvier 2025 à 12h00.
Quatre plis ont été déposés.
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, assistant à
maîtrise d'ouvrage, il est décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au bureau d’études INFRATECH
pour un montant de 35 428,00 € HT au global, mais dont la part pour la Commune de Jasseron s'élève à
17 714,00 € HT, comme détaillée dans la proposition du candidat.
Informations diverses :
+ Affectation des dépenses d'investissement dans le cadre de l’autorisation donnée au maire
pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que la Préfecture de l'Ain a demandé à
la collectivité de préciser l'affectation des dépenses d'investissement dans le cadre de l’autorisation
donnée au maire pour engager, liquider et mandater ces dépenses avant le vote du budget 2025.
Il'ajoute qu’en raison de l'absence de l’assistante administrative et comptable, il n’est pas en mesure
d'apporter ces précisions.
Le sujet sera présenté à nouveau lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
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*_ Accueil d’un stagiaire de la formation BUT Carrières juridiques
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l'accueil d’un étudiant en stage au secrétariat de mairie dans le cadre de
sa formation BUT Carrières juridiques à l’Université Lyon 3. Il précise qu’il
s’agit d’une mise en situation professionnelle et qu'il a été confiées les deux missions suivantes au
stagiaire :
-_ l'élaboration de rapports d'activités pour l’année 2024,
-_ la préparation d'actes administratifs en vue de leur reliure dans des registres (arrêtés du personnel
2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ; décisions du maire et délibérations du Conseil municipal 2024).
+ Bon à savoir
Monsieur le maire communique quelques informations diverses :
— dépôt du permis de construire relatif au projet de création d’un complexe sportif pour la pratique
du padel ;
— accord octroyé pour la démolition de la cabane située à l'étang des Bénonnières :
— attribution par le Conseil départemental de l'Ain d’une subvention de 3 002 € pour l'aménagement
intérieur de la future bibliothèque :
— attribution par le Conseil départemental de l'Ain d’une subvention de 3 825 € pour le tri et le classement
des archives communales :
— Organisation de la fête de la Pentecôte au gymnase en 2025 ;
— vente des parcelles AD370 et AD371 finalisée (la Commune de Jasseron est désormais propriétaire de ces parcelles).
+ Evénements à venir
— 26 février 2025 : après-midi jeux de société organisé par le CCAS de Jasseron
— 1% mars 2025 : accueil des nouveaux habitants organisé par la Municipalité
— 3 mars 2025 : collecte de sang organisée par l’Amicale des donneurs de sang de Jasseron
— 8 mars 2025 : vente de civier et boulettes organisée par la société de chasse de Jasseron
— 9 mars 2025 : collecte de denrées alimentaires et de produits d'hygiène organisée par le CCAS de Jasseron
— 15 mars 2025 : soirée spectacle organisée par l'Association paroissiale ; carnaval organisé par Envie de
lire
— 21 mars 2025 : conférences sur la Colline des Conches organisée par Les Amis de Jasseron
— 23 mars 2025 : brocante organisée par le SDIS 01
29 mars 2025 : concert gospel organisé par l’ARéJ
l 6 avril 2025 : vente de plats à emporter organisée
par l’Amicale des donneurs de sang de Jasseron
Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître l'avancement du dossier relatif aux places de stationnement à créer dans le cadre
du projet de rénovation du cœur de village.
Monsieur le maire répond qu’une réunion a eu lieu il ÿ à environ 3 semaines, rassemblant l’ensemble
des acteurs de ce projet, et que des solutions ont été trouvées à toutes les problématiques soulevées. |] ajoute qu'il n’y a
pas eu d’av avancée majeure depuis, l'architecte travaillant sur les plans, et que le
permis de construire devrait être déposé prochainement.
Monsieur Gérard MUCKE demande qu'un état des lieux du suivi de la construction du pôle périscolaire et culturel soit dressé.
Madame Anouck DELRIEU indique que les murs sont peints, les plafonds sont quasiment terminés,
les toilettes sont installées et le bassin de rétention a été fermé.
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Madame Anouck DELRIEU répond qu'il y a un léger dépassement de l'enveloppe financière (+ 20 000
€) dû à des oublis de la part de l'architecte d’une part et à des travaux supplémentaires d’autre part.
Elle illustre ces derniers par la modification du mur entre le pôle et l’école (treillis végétale dont la
hauteur sera 1,80 m et plantations végétales à portée pédagogique telles que des légumes) ainsi que
l'installation de sols souples au lieu de sols carrelés.
Elle précise que ces travaux supplémentaires représentent 2 % du montant global du projet.
Monsieur le maire ajoute qu'il y a toujours un écart entre la conception d’un projet et sa réalisation.
Monsieur Christian PELUT souhaite savoir si le planning prévisionnel est respecté.
Madame Anouck DELRIEU répond par l’affirmative.
Madame Lysiane COUSOT ajoute que le budget est respecté pour l'aménagement du restaurant
scolaire, de la garderie et de la bibliothèque.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si une étude sera menée sur l'aménagement des trottoirs
dans le village en parallèle des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Monsieur Florian RICO répond que la collectivité a demandé la réalisation d’une étude pour la création
d’un trottoir (1,40 m de largeur) rue Julien Manissier, sur la portion entre le pôle périscolaire et culturel
et le pont du Jugnon.
Monsieur le maire ajoute que la faisabilité de ce trottoir nécessite l'accord du Département de l'Ain.
Monsieur Florian DELRIEU complète ces propos en indiquant que les travaux relatifs au réseau d'assainissement
de déroulent correctement.
Monsieur le maire indique également qu'il a officiellement demandé à la gendarmerie d'intervenir et
de sanctionner les conducteurs qui ne respecteraient pas le sens de circulation durant les travaux.
Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal présents et lève la séance à 19h57.
Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 8 avril 2025 à 19h00.
Fait à Jasseron = 6 AVR 2075
Sébastien GOBERT, Florian DELRIEU,
Maire Secrétaire de séance
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