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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS2 nov 2011 Document publié le Mercredi 2 novembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS2 nov 2011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 2 novembre 2011

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL NOVEMBRE NOVEMBRE 2011 N°2 2011 N°2

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 14/11/2011

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P POUR OUR LE LE PRÉFET PRÉFET ET ET PAR PAR DÉLÉGATION DÉLÉGATION

LE LE CHEF CHEF DE DE MISSION MISSION

S SIGNÉ IGNÉ : E : EDITH DITH I IZQUIERDO ZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°2 DE NOVEMBRE 2011

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Direction des services du Cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

- Arrêté conjoint des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège fixant les prescriptions particulières d'exploitation complémentaires prévues dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel routier du Puymorens (RN 20) et son annexe (10/11/11)=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

æ

PRÉFETS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ET DE L’ARIÈGE

Cabinets des Préfets

Services interministériels de

défense et de protection civiles

Arrêté conjoint des préfets des Pyrénées-Orientales

et de l'Ariège fixant les prescriptions particulières

d'exploitation complémentaires prévues dans le

cadre du renouvellement de l'autorisation

d'exploiter le tunnel routier du Puymorens (RN 20).

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Préfet coordonnateur,

et

le Préfet de l'Ariège,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;

VU le code de la voirie routière, notamment les article R. 118-3-2 et R. 118-3-3 ;

VU le décret du 2 août 1994 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société des Autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier du Puymorens ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interdépartemental du 3 octobre 2008 approuvant le plan de gestion du trafic sur le réseau routier national desservant le secteur du Puymorens (RN 22, RN 320 et RN 20 dans sa section comprise entre les communes d'Ax-les-Thermes et Bourg-Madame) ;

VU l'arrêté interdépartemental du 27 juillet 2009 portant règlement de circulation dans le tunnel routier du Puymorens ;

VU l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers lors de sa séance du 22 septembre 2009 (cf. avis MNM/28/04/2/V1) ;

VU l'avis conjoint des chefs des services départementaux de restauration des terrains en montagne de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales du 30 juin 2010 ;

VU l'arrêté conjoint des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège n° 2010263-0001 du 20 septembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel routier du Puymorens ;

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Adresse Postale : 2, rue de la Préfecture – BP 87 – 09007 FOIX Cedex

Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Renseignements : INTERNET www.ariege.pref.gouv.frVU l'arrêté conjoint des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège n° 2010263-0002 du 20 septembre 2010 fixant les prescriptions particulières d'exploitation complémentaires prévues dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel routier du Puymorens (RN 20) ;

VU l'avis du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest du 4 novembre 2011 ;

VU l'avis du préfet de l'Ariège du 10 novembre 2011 ;

Considérant les risques existants sur l'itinéraire alternatif constitué par la route dite du col de Puymorens, notamment en période hivernale ;

Considérant le risque d'avalanches existant au droit des plates-formes d'accès au tunnel routier du Puymorens, notamment de la plate-forme Nord ;

Considérant qu'il incombe aux préfets des deux départements concernés de prendre dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, eu égard aux précautions qui s'imposent en matière de sécurité routière, les mesures de régulation du trafic propres à garantir la sécurité des usagers du tunnel et de la RN 20 ;

ARRÊTENT

Art. 1er. – Les conditions de fonctionnement et les dérogations à l'alternat et la régulation du trafic des poids-lourds et des autocars pour l'exploitation du tunnel routier du Puymorens sont approuvées selon les modalités du protocole annexé au présent arrêté, à compter du 15 novembre 2011, pour une période d'expérimentation de 6 mois, et qui feront l'objet d'une évaluation à l'issue. Ces dispositions sont susceptibles d'être révisées en fonction des observations résultant de leur mise en œuvre.

Art. 2. – L'arrêté conjoint des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège n° 2010263-0002 du 20 septembre 2010 susvisé fixant les prescriptions particulières d'exploitation complémentaires prévues dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel routier du Puymorens (RN 20) est abrogé.

Art. 3. – Conformément à l'article R. 312-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès des autorités qui l’ont délivrée.

Art. 4. – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, le directeur des services du cabinet du préfet de l'Ariège, les commandants des groupements de gendarmerie des départements précités, le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental des territoires de l'Ariège, les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours des départements précités, les maires des communes de Porté-Puymorens et de l'Hospitalet-près- l'Andorre, ainsi que le directeur régional Aquitaine – Midi-Pyrénées de la S.A Autoroutes du Sud de

Page 2 / 3la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au concessionnaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Pyrénées- Orientales et de l'Ariège.

Fait à Perpignan, le 10 novembre 2011

Pour le Préfet de l’Ariège et par délégation,

Le secrétaire général

SIGNÉ

Michel LABORIE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

SIGNÉ

Jean-François DELAGE

Page 3 / 3=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

æ

PRÉFETS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ET DE L’ARIÈGE

Cabinets des Préfets

Services interministériels de

défense et de protection civiles

PROTOCOLE OPÉRATIONNEL

entre les Préfets des Pyrénées-Orientales et de l’Ariège et ASF

pour la mise en place de l’alternat et de la régulation du trafic

des poids-lourds et autocars d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres

dans le tunnel routier du Puymorens (RN 20)

Le présent protocole est conclu entre :

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur Jean-François DELAGE, préfet coordonnateur

et le Préfet de l’Ariège, Monsieur Salvador PÉREZ,

ET

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, société anonyme au capital social de 29 343 640, 56 Euros dont le siège social est à 9, place de l'Europe - 92851 Rueil- Malmaison Cedex, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 572 139 996 RCS, représentée par Monsieur Nicolas SCHWAB, Directeur Régional d’Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées

ci-après dénommée ASF, concessionnaire de l'ouvrage

ci-après désignées collectivement les Parties.

PRÉAMBULE

(A) La société ASF est concessionnaire du tunnel routier du Puymorens sur la RN20 entre L'Hospitalet-près-l'Andorre (PR 98+660 à 99+660) et Porta (PR 00+000 à 14+000) en vertu de la convention de concession du 02 juin 1994, approuvée par décret du 02 Août 1994 et publiée au journal officiel le 11 Août 1994 ;

(B) L’article 2 de l’arrêté conjoint des Préfets des Pyrénées-Orientales et de l’Ariège n° 2010- 263-0002 du 20 septembre 2010 fixant les prescriptions réglementaires d’exploitation complémentaires prévues dans le cadre du renouvellement et de l’autorisation d’exploiter le tunnel routier du Puymorens prévoit l’établissement d’un protocole opérationnel qui précisera le processus de décision permettant de déroger à l’interdiction de circulation des poids-lourds et autocars de 21 heures à 5 heures.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Adresse Postale : 2, rue de la Préfecture – BP 87 – 09007 FOIX Cedex

Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Renseignements : INTERNET www.ariege.pref.gouv.frCECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

1. Objet du Protocole

Le présent protocole a pour but de définir les modalités de gestion du trafic poids-lourds et autocars d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres à l’intérieur du tunnel routier du Puymorens.

2. Principe et périodicité de l’alternat avec régulation du trafic

La circulation des véhicules poids-lourds et autocars d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres sera assurée par la mise en place d’un alternat avec régulation des passages (départs cadencés). La circulation sous alternat fonctionnera 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Cet alternat ne s'appliquera pas aux engins de secours, de la DIRSO et d'ASF.

3. Présentation du fonctionnement technique de l’alternat avec régulation du trafic

3.1 Présentation de l’aménagement des plateformes

Les plateformes existantes situées en tête amont du tunnel (côté Ariège et côté Pyrénées- Orientales) sont aménagées pour porter la capacité de stockage à 6 véhicules de hauteur supérieure à 3,5 mètres et permettre la gestion de ce trafic par l’intermédiaire de feux de signalisation. Les plans d’aménagement et de signalisation des 2 plateformes sont détaillés respectivement en annexes 1 et 2.

Côté Ariège, le stockage est réalisé sur une plateforme dédiée, contigüe au parking véhicules légers qui conserve un fonctionnement indépendant. Ce stockage est organisé sur 2 files de 3 véhicules de hauteur supérieure à 3,50 mètres.

Côté Pyrénées-Orientales, le stockage est réalisé par la mise en place de 3 files de 2 véhicules. La sortie des véhicules n’est pas indépendante de celle du parking véhicules légers. La plateforme est positionnée à l’entrée de la gare de péage.

3.2 Présentation du système d’alternat et de régulation

Le fonctionnement est assuré par des feux tricolores. Les véhicules d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres n’ayant pas la priorité pour leur insertion dans le trafic, le vert sera donné par l’intermédiaire d’un « orange clignotant ».

En mode nominal, le fonctionnement du système est automatisé. Le fonctionnement technique de l’alternat est explicité en annexe 3.

4. Fonctionnement opérationnel de l’alternat avec régulation du trafic

4. 1 Cas d’exploitation normal (mode nominal) : fonctionnement sous alternat

Les véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres seront orientés vers une zone dite de régulation permettant un passage en alternat par tranche horaire de 30 minutes avec les véhicules de même catégorie du sens opposé.

Ces véhicules seront régulés par un départ cadencé toutes les 1,5 minutes, permettant ainsi d’obtenir une interdistance entre eux de 1200 m au moment du redémarrage, à la sortie de la zone de régulation.

4.2 Cas d’exploitation dérogatoires à l’alternat

4.2.1 Dysfonctionnement technique du système de gestion de l’alternat

Dans l’hypothèse où l’exploitant du tunnel routier du Puymorens ne peut assurer le fonctionnement de l’alternat avec régulation de trafic, il procédera dans un premier temps au

Page 2 / 11stockage des véhicules concernés par l’alternat et informera en temps réel les préfets des deux départements et la DIRSO de l’activation de cette mesure.

Les préfets pourront alors décider, selon la durée estimée de retour à la normale : • soit du maintien du stockage des véhicules sur les zones de régulation ;

• soit d’une interdiction de circulation des véhicules de hauteur supérieure à 3,50 mètres ; • soit d’une suspension temporaire de l’alternat, avec pour conséquence un passage libre par le tunnel des véhicules de hauteur supérieure à 3,50 m, ceci jusqu’à réparation du dysfonctionnement.

4.2.2 Affluence importante de véhicules saturant l’aire de régulation et causant une remontée de bouchon sur la Route Nationale 20

Lorsqu’à l’issue d’une fermeture de la RN 20 (fermeture pour mauvaise condition climatique ou lors d’un accident) ou pendant l’arrivée d’un fort trafic ponctuel, un afflux de véhicules se présente au tunnel ne permettant plus un écoulement correct de trafic des véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres, l’exploitant du tunnel du Puymorens maintiendra le fonctionnement de l’alternat en privilégiant le vidage d’une des deux zones de régulation et, si nécessaire, pourra réduire l’interdistance entre ces véhicules afin d’écouler plus rapidement un plus grand nombre de véhicules.

L’exploitant du tunnel informera les préfets des deux départements et la DIRSO de la situation rencontrée et des mesures prises.

La réduction maximale autorisée de l’interdistance entre véhicules de hauteur supérieure à 3,50 mètres, ne pourra excéder 400 mètres (contre 1200 mètres en mode nominal). Si toutefois la saturation des zones de régulation devait perdurer, l’exploitant informera les préfets des deux départements qui, après concertation avec la DIRSO, pourront décider de laisser circuler ou non ces véhicules en mode libre, sans alternat ni régulation, jusqu’au retour d’un trafic normal permettant la reprise de la circulation sous alternat.

Suite à cette évolution, les services d’exploitation du tunnel informeront en temps réel les préfets des deux départements et la DIRSO.

4.2.3 Risque avalancheux identifié sur le secteur des zones de régulation

S'agissant du risque avalancheux pouvant impacter les zones de régulation (directement ou indirectement), les préfets de département pourront décider :

• soit du maintien de l'alternat,

• soit du passage en mode privilégié,

• soit de la fermeture du tunnel.

En revanche, dès lors que le niveau du Bulletin Risque Avalanche émis tous les jours par Météo France du 10 décembre au 25 avril est égal ou supérieur à 4 ou 5, ASF rétablira le passage en mode libre sans alternat des zones de régulation.

S'agissant des couloirs avalancheux bénéficiant de capacités de déclenchement préventif d'avalanches, dès lors que la DIRSO, sur expertise du RTM par convention avec la DIRSO, décide d'un tir et donc de la fermeture de la RN 20, les plateformes, entrée Nord, sont systématiquement évacuées par ASF.

4.2.4 Mauvaises conditions météorologiques sur le secteur des zones de régulation

Pendant l’intervention des engins de service hivernal de l’exploitant du tunnel du Puymorens sur une zone de régulation, les véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres arrivant sur cette zone passeront librement, sans cadencement, tandis que les véhicules

Page 3 / 11de même type circulant dans le sens opposé seront bloqués sur l’autre zone de régulation jusqu’à la fin de l’opération de service hivernal.

L’exploitant informera les préfets des deux départements et la DIRSO de la situation et de la durée estimée de cette opération.

Le retour à la normale se fera lorsque les deux zones de régulation auront été traitées.

4.3 Gestion d’événements d’exploitation avec passage alterné des véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres

4.3.1 Intervention d’urgence dans le tunnel (sans fermeture du tunnel) – par exemple : véhicule en panne, piéton et objet sur chaussée

Lors d’événements décrits dans le Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS) du tunnel du Puymorens et pendant la durée d’intervention des équipes de sécurité de l’exploitant (techniciens Atelier Viabilité Sécurité), ce dernier sera autorisé à maintenir la circulation sous alternat. Il est à noter que l’intervention des techniciens AVS pourra ralentir le trafic et éventuellement occasionner le croisement de véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres.

4.3.2 Fermeture d’urgence du tunnel sur événement ou Condition Minimale d’Exploitation

Lors d’événements décrits dans le PIS du tunnel du Puymorens occasionnant sa fermeture ou si le seuil des Conditions Minimales d’Exploitation est dépassé, la fermeture complète du tunnel sera mise en place.

Pendant cette fermeture, les dispositions du PIS seront appliquées (notamment l’information des préfets des deux départements, de la DIRSO et de la Gendarmerie Nationale ...).

4.3.3 Chantier d’entretien nécessitant un alternat par feux dans le tunnel (sur une longueur maximale de 800 mètres)

Lors de travaux d’entretien courant du tunnel du Puymorens nécessitant la mise en place d’alternat par feux dans le tunnel, l’exploitant du tunnel sera autorisé à maintenir aux entrées la circulation sous alternat des véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres. Il est à noter que la mise en place de ce dispositif pourra ralentir le trafic et éventuellement occasionner le croisement de véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres. Pour limiter ce risque de croisement, le temps de vidange du tunnel pris en compte dans l’alternat extérieur sera adapté afin d’inclure le temps d’attente aux feux mis en place dans le tunnel.

Les services d’exploitation du tunnel informeront 2 jours ouvrés avant les préfets des deux départements et la DIRSO.

5. Communication aux usagers :

Le concessionnaire (ASF) élaborera un plan de communication adapté, destiné à toucher le plus grand nombre d’usagers. Une attention particulière devra notamment être portée aux poids- lourds et autocars (chauffeurs, entreprises, fédérations), ainsi qu’aux véhicules (chauffeurs, entreprises) de nationalité étrangère.

Ce plan de communication sera transmis par ASF aux préfets des deux départements et la DIRSO.

Page 4 / 11Les actions de communication devront être mises en œuvre dès signature du présent protocole, et devront se poursuivre de façon intensive pendant le mois suivant la mise en œuvre de l’alternat.

6. Evaluation du dispositif :

Les signataires constitueront un groupe de suivi composé de la DIRSO et des services opérationnels des deux départements, dont la mission sera de proposer, au fil de l’eau, des actions modificatives au protocole, en cas de dysfonctionnement avéré et de dresser un bilan de fonctionnement du dispositif après 6 mois de mise en service sur la base des observations recueillies par le concessionnaire.

Fait à Perpignan, le 10 novembre 2011

Pour le Préfet de l’Ariège et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Michel LABORIE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

SIGNÉ

Jean-François DELAGE

Pour les Autoroutes du Sud de la France :

le Directeur Régional d’Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées,

SIGNÉ

Nicolas SCHWAB

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ANNEXE 1 : Principe d’aménagement des plateformes – Tête Ariège

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ANNEXE 1 : Principe d’aménagement des plateformes – Tête Pyrénées-Orientales

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ANNEXE 2 : Plan de signalisation – Tête Pyrénées-Orientales

Page 9 / 11Annexe 3 – Principe de fonctionnement technique de l’alternat

Présentation de l’aménagement des plateformes

Les véhicules poids-lourds et autocars de hauteur supérieure à 3,50 mètres sont orientés vers une zone dite de régulation positionnée à chaque extrémité du tunnel.

Les plateformes existantes situées en tête amont du tunnel (côté Ariège et côté Pyrénées-Orientales) sont aménagées pour porter la capacité de stockage à 6 véhicules de hauteur supérieure à 3,5 m et permettre la gestion de ce trafic par l’intermédiaire de feux de signalisation.

Les véhicules concernés par cette mesure, libérés un par un suivant le fonctionnement décrit aux chapitres suivants, devront s’insérer dans la circulation par le biais d’un cédez-le-passage positionné en sortie de plateforme. L’accès au tunnel pour les véhicules de hauteur inférieure à 3,5 m demeure inchangé.

Les séquences de signalisation, telles que détaillées sur les plans en annexe 2, informent en amont de la mise en place de cette mesure, puis à l’approche du tunnel orientent les véhicules concernés vers l’aire de régulation. Un panneau de signalisation de police (interdiction pour les véhicules de hauteur supérieure à 3,5 m) est disposé à 150 m de l’entrée de la plateforme. Un gabarit de triage renforce ce dispositif.

Côté Ariège, le stockage est réalisé sur une plateforme dédiée, contigüe au parking VL qui conserve un fonctionnement indépendant. Ce stockage est organisé sur 2 files de 3 véhicules de plus de 3,5 m de haut. L’aménagement de la plateforme est précisé en annexe 1.

Côté Pyrénées-Orientales, le stockage est réalisé par la mise en place de 3 files de 2 véhicules. La sortie des véhicules n’est pas indépendante de celle du parking VL. La plateforme est positionnée à l’entrée de la gare de péage. L’aménagement de la plateforme est précisé en annexe 1.

Présentation du système d’alternat et de régulation

Le système d’alternat a pour objectif d’autoriser la circulation des véhicules de hauteur supérieure à 3,5m un sens à la fois. La gestion de l’alternat se fait par tranche horaire de 30 mn.

La régulation consiste à organiser des départs cadencés, pour obtenir une interdistance de 1200 mètres entre ces véhicules au moment du démarrage.

Le fonctionnement est assuré par des feux tricolores. Les PL, n’ayant pas la priorité pour leur insertion dans le trafic, le vert sera « un orange clignotant ».

Chaque sens disposera alternativement d’un créneau de passage de 30 mn ; le sens opposé étant bloqué par la mise au rouge des feux (dit « rouge de barrage »). Le changement d’alternat s’effectue après une mise « au rouge intégral » de sécurité des feux (pour les deux sens) afin de « vidanger » le tunnel de la présence de PL..

Les véhicules circulent avec une vitesse maximale de 70 km/h. En intégrant, la phase de démarrage et d’insertion dans la circulation, on retient une durée de 6 mn pour cette période de vidange et un cadencement toutes les 1,5 mn pour libérer chaque PL..

En mode nominal, le fonctionnement du système est automatisé : lorsque la fenêtre d’ouverture est active, le premier PL est autorisé à quitter la zone de stockage par la mise à l’orange clignotant du feu. Dès que la cabine a franchi la ligne de feu, le feu repasse à l’orange puis au rouge pour une durée de 1,5 mn.

Ce cycle est répété pendant 24 mn pour libérer à intervalle régulier les véhicules, puis pendant 6 mn le système se met au « rouge intégral » pour assurer le passage du dernier PL. Ensuite pour permettre l’alternat, le sens opposé dispose de son créneau de passage suivant le même fonctionnement.

Page 10 / 11durée en mn 0 24 30 54 60 84 90

rouge barrage

Sens Ariège PO rouge intégral

vert

vert

Sens PO Ariège rouge intégral

rouge barrage

Pour favoriser la lisibilité du système, celui-ci fonctionnera en mode nominal en cycle constant de 30 mn.

Pour permettre la gestion lors de trafic de pointe ou ponctuellement dissymétrique, ces cycles pourront être modifiés à l’initiative de l’exploitant pour favoriser un sens (mode privilégié).

Les durées de cadencement et de vidange pourront être ajustées en cas de besoin.

Un système d'interphonie au niveau des plate-formes permettra aux chauffeurs des véhicules concernés par l'alternat de dialoguer avec les opérateurs du PC tunnel.

Aux deux têtes du tunnel, un interphone permettra aux chauffeurs des véhicules de communiquer avec le PC tunnel.

Annexe 4 - ANNUAIRE OPERATIONNEL

PC ASF 04.68.04.92.91

DIRSO : chef de district 05.61.02.32.40

Ou astreinte 06.82.74.24.40

PREFECTURE

(demander le cadre d'astreinte)

Pyrénées-Orientales 04.68.51.66.66

Ariège 05.61.02.10.00

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