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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS5 nov 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS5 nov 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 5 novembre 2011
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL NOVEMBRE NOVEMBRE 2011 N°5 2011 N°5
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 28/11/2011
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P POUR OUR LE LE PRÉFET PRÉFET ET ET PAR PAR DÉLÉGATION DÉLÉGATION
LE LE CHARGÉ CHARGÉ DE DE MISSION MISSION
S SIGNÉ IGNÉ : C : CHRISTIAN HRISTIAN SUERE SUERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE
SPÉCIAL N°5 NOVEMBRE 2011
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :
➢ Secrétariat général
Mission de la coordination interministérielle
- Arrêté préfectoral n° 11 - 70 P portant suppléance du préfet (28/11/11) PRÉFECTURE
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
CS
ARRETÉ n° 11-70 P
portant suppléance du préfet
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 nommant M. Hugues Fuzeré sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu le décret du 12 avril 2010 nommant M. Jean-François Couret sous préfet de l’arrondissement de Saint- Girons ;
Vu le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Salvador Pérez préfet du département de l’Ariège;
Vu le décret du 9 septembre 2011 nommant M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège et de M. Michel Laborie secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
A R R E T E
Article 1
La suppléance de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège est assurée par M. Jean-Francois Couret, sous-préfet de l'arrondissement de Saint Girons, le mardi 29 novembre 2011 de 8h30 à 18h.
Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à Jean-Francois Couret, sous-préfet de l'arrondissement de Saint Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
Article 3
M. le secrétaire général et M. le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 28 novembre 2011
P/ le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE: Michel LABORIE