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Procès Verbal - DCM 5 Participation financiere de la ville a labonnement annuel Solea pour les moins de 18 ans
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 Participation financiere de la ville a labonnement annuel Solea pour les moins de 18 ans)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉLUS 1
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 26 septembre 2024 33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
20
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM (ne participe ni au débat ni au vote du point n° 5), Christophe EHRET, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM et
Sébastien BURGY
Excusés (13) :
Mme Dominique THOMAS (procuration à M. EHRET)
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Patrick BOUTHERIN (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme NYREK)
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Participation financière de la ville à l'abonnement annuel Soléa pour les moins de 18
ans
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et afin d’alléger les frais de transport
des enfants mineurs pour les familles, la ville de Rixheim envisage d'apporter une aide
financière.
Cette aide sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Les familles ayant leur résidence habituelle à Rixheim et ayant des enfants de moins de 18
ans (nés après le 1er septembre de l’année en cours) peuvent bénéficier, pour chaque enfant
éligible, du remboursement de 50 euros sur un abonnement annuel Soléa. Cette
participation est également valable pour un abonnement semestriel, mais ne peut être
accordée qu'une seule fois par an.
Pour obtenir cette aide, les familles devront envoyer par mail à l'adresse
« service.jeunesse@rixheim.fr » : le justificatif de l'abonnement, un justificatif de domicile, une
copie de la pièce d'identité du mineur, et un RIB.
Les dossiers doivent être envoyés à cette adresse avant le 31 octobre de l’année considérée.
Le versement de l’aide sera effectué avant le 31 décembre de l’année en cours.
L'aide sera attribuée par délibération du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-__ d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution de l’aide aux familles ;
-__ de fixer le montant de cette aide à 50€ ;
d'autoriser Madame le Maire où son adjoint délégué à signer tous les documents
nécessaires à la mise en place et à l'attribution de cette aide.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 septembre 2024
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Christophe EHRET
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le fl 1 OCT. 1024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024