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Déliberation - cms 03 35 DEL FIN ca FUN 23
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 35 DEL FIN ca FUN 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
+ Publié le
le ID : 066-216600247-20240430-240335-DE
EE, EE”
Le Bou (© Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE faurie de dynamiims
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 03 35 DEL FIN CA FUN 23
Séance du 30 avril 2024
Convocation du 24 avril 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 6
Mandants Mandataires
Uriel BASMAN Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA Jean-Claude FAUCON
Anne LECLERCQ Sylvain RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Stéphane GRAU
Dominique NOËL Patrick FRANCES
Rose-Marie QUINTANA Catherine PEYTAVI
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
Objet : Adoption du compte administratif service public funéraire - exercice 2023
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l’exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 24_03_NN du 30 avril 2024 relative à l'arrêt du compte de gestion 2023 ;
Considérant l'avis de la commission finances réunie en séance du 25 avril 2024 :
D'approuver l'arrêt du compte administratif 2023 de la commune tel que présenté dans le rapport et annexé à la présente, par chapitre, autorisation de programme, crédits de paiement, et opérations.
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération et signer tous les actes et documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. !| peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http://telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCON
Stéphanie PUIGBERT 1 Jean-Claude FAUÉONP TA
DLL Er EH
7 |
16/05/2024 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
>
> Publié le CET £
Le Boulou , sonne de even ire Département des Pyrénées-Orientales
ID : 066-216600247-20240430-240335-DE
Ordre du jour n°13 Rapport n° 24 03 35 DEL FIN CA FUN 23 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Adoption du compte administratif service public funéraire - exercice 2023
Monsieur le Président de séance donnera la parole à Monsieur le Maire qui introduira de façon générale ce point. Monsieur le Président de séance donnera ensuite la parole à Madame Aline Mossé, adjointe aux finances.
A l'issue des échanges et avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Président de séance invitera Monsieur le Maire en sa qualité d'ordonnateur à se retirer conformément au Code général des collectivités territoriales.
Madame Aline Mossé rappellera à l'assemblée qu'aussi bien le compte administratif que le compte de gestion de l'exercice ont été transmis dans le cadre de cette séance, exposera de façon synthétique son exécution, ses résultats, indiquera au
Président de séance qu'il peut ouvrir le débat, et demandera à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point, par
chapitres, programmes, et opérations.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Trésoriers accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude des écritures,
& Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
&, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
&, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Président de séance,
Maire Adijoile
Jean-Claude FAUCK
16/05/2024 Envoyé en préfecture le 16/95/2024
SERV EXT POMPES FUNÈBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE :- CA . 4:Becu en prélecture le 16/05/2084 Sens
ID : G66-216000247-20240420-240335-DE
Publié te oo RSS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21660024700094 | Autre établissement public administratif local SERV
EXT POMPES FUNEBRES
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SCE EXT.POMPE FUNEBRE (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du service publie local at du plait de comptés utilisé : M. 4, M, 41, M, 42, M, 44, M. 44 où M, 48,
(2) Indiquer le budget concamé : budgei principal ou lIbeilé du budget annexe,
Page 1
RER
at
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entame
der
16/05/2024 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA « 2023
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vate du budget
II - Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exéaution du budget at détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B4 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IN - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détall des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des récattes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détall des crédits de trésorerie
A1,2 - Etat de la dette - Réparition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverturs
A6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilsées pour {es amortissements
A3.4 - Flat des provisions el des déprédiatlons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4,2 - Fqulllbre des opérations financières - Recettes -
À5,1.1 - Etat de vantllation des dépanses et recettes des services d'eau et d'assalnissement - Exploitation (1}
A5.1.2 - Etat de ventllation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainlssement - Investissement (1)
A6.2. - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement @)
A5,3.1 - Etat de ventilation des dépenses Ilées à la gestion de la crise sanifaire du COVID-19 - Fonctionnement
A6,3,2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du GOVID-18 - investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détall des opérations pour le compte de tiers
A8.{ - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT)} - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 800-5 du code de l'urbanisme)
- Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-6 du code de l'urbanisme)
- Sorties
A0 - Etat des travaux en régle
B - Engagements hors bilan
B{.1 - Etat des emprunts garantis par la régle
B1.2 - Calcul du ratio d'endetiement relatif aux garanties d'emprunt
B4,3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 - Etat des contrais de crédit-bail
81.6 - Etat des contrats de partenariat public-privé
84.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements regis
82.1 - Etai des autorisations de programme ét des crédits de palement
afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
©1.2 - Etat du personnel de la coilectivité ou de l'établissement de
rattachement employé par la régle
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement
finanoler (2)
Ca - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Page 2
©
œ
1
ta
47
48
49
50
si
52
53
54
5$
sé
58
59
60 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
C4 - Présentation agrégée du budget prinolpal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
6
(1jGes étais ne sont oblgaiokes que pour les régles ratiachéos à des communes et groupemenis de cotimunes de moins de 3 000 habltants ayant décidé d'établir un buéget unique pour keurs serviées de aisiibution d'eau potable ol
d'assainissement dans tes condions fixées par l'aridie L. 224.8 du COCT. Ils n'axislent qu'an M4g,
{2)Ges élais ne sont obligatoires que pour ies régles rattachées à dés comiunes de 3 609 habliants et plus fart, L. 2913-1 du CGCT), à des groupements cortprenanl au moins une commu de 3 600 habflants
et plus [art. L,6211-36 du CÉCT, art L. 8741-1 CGCT) ef à Jeurs établissements publiés,
{8} Uniquement pour les services dotés de l'autonorele finanolére at de la pérsenallté morale,
Préciser, pour chaque annexe, s{ l'élat est sans objet le cas échéant,
Page 3 SERV EXT POMPES FUNEBRÉS - SCE EXT.POMPE FUNÉBRE - C
L— INFORMATIONS GENERALES LAD.:086-218800247-00240480-240805-DÉ
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 ee
T
| L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :
- au nlveau (1) du chapltre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'inveslissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de ‘état lt & 3,
La ste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à
des virements d'article à arilcle est la suivante :
IL En l'absencé de mention au paragraphe | ci-dessus, Je budget est réputé
voté par chapltre, et, en section d'investissement, sans chapltre
de dépense « opération d'équipement ».
{ll Les provisions sont (8) budgétaires .
{33 A compiéler par « du chapitre » ou « de l'article à.
(2) indiquer « avec » on « sans à les chaplires opérations d'équipement,
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- seml-budgélairss (pas d'inscription en recetle de la section d'investissement)
- budgélaires (délibérafion n dU een) }
Page 4 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2 E Le
KKK
2168600247: 20240400 240805-DE 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST par = VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION {1}
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 200! 5 9,00! GA 0,00
(mandats et Section d'investissement 8 - 0,00 H 0,08 | #48 0,09 titres)
!
+ + ——
Report en section c 0,09 |! 2764,67 LRU d'exploitation (002) {si déficit} ’ {si excédent)
NA Report en section D . 0,00!) 9,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION : u]
TOTAL {réalisations + reports) Ps a e AsBic+D 0,00 Gueley 2 764,67 | -QP 2 764,67
Sectlon d'exploltation E 0,00!Kk 6,00 | RESTES À REALISER A ! REPORTER EN NH (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 |
| TOTAL des restes à réaliser à Î reporter en N+1 ir 200 sx
9,00 i
î SOLDE i DEPENSES
FPS RECETTES D'EXECUTION (+)
Section d'exploitation À « Act . 0,00 | = cuk 2 764,67 2764,67 ï RESULTAT
Section CUMULE sinvesti nt “H4DtF 0,00 | = Hess 0,00 0,00
TOTAL CUMULE avgecenseer 0,00 Ke 2764,67 2 764,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
" 0.00 |«
Charges à caractère général : 0,00
Chargés de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières . 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices el assimilés . 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Prodults exceptionnels
Dotailons, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Empruntis et dettes assimilées
Page 5 Enve
SERV EXT POMPES FUNEBRES - BCE EXT.POMPE FUNEÉBRE - cd
Chap. Libellé Dépenses
engagées 1} 5 à
mandaté: } } 20240490-24088
148 Compte de Ilalson : affectat* (BA régie) (6)
0,00 0:00
20 Immobilisations incorparelles
0,00 0,00
2 tmmobiiisatlons corporelles
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues sn affectation (5}
0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00
9,00
26 Participat® et créances rattachées
0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières
0,00 9,90
——— nu a
— — _—— _— _——
— mp
{ff Indiquer le signe — s:188 dépenses sont supérieures aux recties, et + elles
receties sont supérieures aux dépenses.
{2} Les restes à réallser de la section d'expiottatfon correspondent er dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées telles qu'elles
ressortent de la complabilité des
erkagements al en recefles, aux recettes certalnés n'ayant pas donné lleu à l'émission
d'un tre el non rattachées (R, 2311-11 du CGOT),
Les restes à réallser de la section d'Investlasement corresponden| en dépensés,
aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent da la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à Fémissien d'un tire au 31/12 de l'exercles précédent (R. 2311-14 du
CGCTI.
(3) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de comptes tant
en recettes qu'an dépenses.
Page 6 15/2024 Envoyé en préfecture
rétecture le 16/05/2024 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA » 2023 Varéieoture le 16:08 &
Publié le
D::.686-218800247-20240480-2:
DEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé Crédits ouverts
{BP4OMYRAR NA) Restes à Crédits
Charges 2 A Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1}
Charges à caractère générat h 9,00 0,00 0,09
4 884,67 Charges
de personnel, frais assimilés À 0,00 0,00 0,00 1 900,00
Atténuallons de prodults 9,00 9,00 0,00 9,00
66 Autres de courante 9,00 0,00 9,00 0,00
6 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptlonnelles 0,00 Ô 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréclat®(2) 9,00 0,00
89 | Impêts surles bénéfices et assimilés(3) , 0,00 6,00 0,00
022 | Dépenses imprévues
,
023 À Virement à {a section d'investissement (4)
042 | Opérai® ordre transfert entre sections (4) : 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
en
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 6,00
Pour information 0,00 ,
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Crédits employés (ou restantà employer)
Crédits ouverts Prod. Réstes à Crédits
{BP+DM4RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés : -
rattachées 34/2 i
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
70 Ventes prodults fabriqués, prestations 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
73 | Produits lssus de la fisealté(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 L
74 | Subventions d'expioitationt 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 4 !
76 | Autres produits de gestion courante 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 : !
atal des recettes de gestion courante 400,00 2.00 0.00 9.00 400,00 à ï
76 Produits financhèrs 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 :
7 Produits excepliannets 2 720,00 4,00 0,00 0,00 2 729,00
ï 78 Reprises sur provisions et dépréclations {2) 9,00 9,00
0,00 ÿ
i des éelles d' on 3 120,00
042 | Opéral® ordre transfert entre sections (4) 8,00 4,00 0,00
043 | Opéral® ordre Inférieur de la section 0,00 0,00 0,00 i
funiquernent en M44) {4} J
Total des recettes d'ordre d'exploitation 9,00 i
TOTAL
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation de
3 120,00
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts 11 convient de soustraire les crédits Bis ÿ ere
"M ‘ge appiique lerime des provisions semi: Rae, ains| qe por la dotation aux een réclai des He Hers ef aux dépréciations des complés financiers,
de Ge a n'existe
on dés siocks de foumliures et de marchandises, des créances et des valeurs
SG, DE 023 = R} 021; ste
Ro ne: DIG4t = RI 041 ; DE D43 = RE 043, Ce chapitre exdsté uniquement on M41, M43 at M44
Page 7 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTI
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédi rt: + réaliser || Crédits annulés
Chap. Libellé rédits ouverts Mandats és | R°St65 À PEN
"
{EP+0M+RAR N°1) au 34/42
{t)
20 Immobiltsations Incorporellss 0,00
9.90 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,09 0,00 g,0ù
0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00
9,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours . 0,00
0,00 000 9,00
Total des opérations d'équiperent 0,00
0,09 0,00 9,00
Total des dépanses d'équipement 0,00
0,00 0,0 0,00
10 Dotations, fonds divèrs el réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 9,00
4,00 0,00 9,0%
18 Emprunis et dettes assimilées . 9,00
0,00 0,00 9,00
48 Compte de llalson : affectat* (BA régle) (3)
0,09 ü,00 0,00 0,00
26 Partiipat* et créances raflachées
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Auttes immobilisations financières
0,09 0,00 0.09
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
- Total des dépenses financières 0,00
9,00 2,00 0,00
45... Ï Total des spérations pour compte de tirs (4)
4,00 0,90 0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,09
0,00 9,00 9,09
040 Opérat* ordre transfert entre sections {2}
9,00 0,08
0,00
041 Opératlons patrimoniales 2)
9,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
0,00 9,90
TOTAL 0,00 9,00
5,00 0,00
: Pour information
0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Crédits ouverts
Titres émis Restes à réaliser crédits annulés
{BP+DMYRAR N:1) au 31/42
13 Subventions d'investissement 9,00
0,00 0,00 0,60
46 Emprunts et dettes assimilées (hors485) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 immobllisations Incorporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,90 0,00
0,00
22 Immeblisations reçies en affectation 0,00
0,60 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 2,00
0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divèrs et réserves
Q,0Ù 0,00 0,90 0,00
106 | Réserves (5) 0,00
6,00 0,00 a,00
165 Dépôts et cautlonnementa rèçus 0,00
0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat® (BArrégle}{3)
5,00 0,09 0,00 o0û
28 Paniolpal® et créances rattachées
0,00 0,00 9,00 0,00
21 Autres immobilisations financières 9,00
0,00 0,00 0,90
Total des recettes financières 0,00
6,00 0,% 9,00
45... | Totai des opérations pour ie compte de tiers .
0,00 0,00 D,00
0,0ù
{4
Total des recettes réelles d'investissement 9,09} _
9,90 0:09
021 Virement de la section d'exploltation (2)
040 Opérat* ardre transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1)Les crédits annulés noespondent aux arts ouveris auquel 1 onvient
de soustraire es ordis employés:
DER AT DURE GE À M tre Han qe en
ces u profit d'un service publo petsonnalisé qu'elle crée et recettes, lorsque
le sarvioe
Li nt en de e! une infllae an
a ur ren ju'ekle crée ef, an1 h le
sarvice non
en ann 97 de ES 1e pa de 82 ec de atome
4 ee
8 Seut le total des opérations réelles pour comple de eee état {volr
le délall Annexe IV AT).
ai re 10. Le comple 106 n'es pas un chaplira mals un artiola du
Page 8 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.,POMPE FUNÉBRE - CA » 2f:F
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST
BALANCE GENERALE DU BUDGET
: 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général 0,00 s
012 | Charges de personnel, frals assimilés
014 | Aténuations de produits
60 | Achals et variation des stocks (3)
65 | Autres charges de gestion courante
66 | Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
71 | Produolfon stockée {ou déstockage) (3)
[ Dépenses d'exploitation - Total 0,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REP DE N-1 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles {t) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 L
0,00 +3 Subventions d'investissement
0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées,
amor, dérogaiotres 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emiprunts ef dettes assimilées (sauf 1888 non 0,00 0,00
budgétalre}
18 | Compte de liaison : affectat° (BA,régle) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 | immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
21 Irimobilisations corporelles (6} 0,00 0,60
22 | immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 26 Participations et créances raftachées
0,00 0,00 27 Autres immobilisations
financières 0,00 0,00
28 | Amorlissement des immobilisationsfreprises) 9,00 0,00
29 | Dépréciation des immoblisations 0,09 0,00
33 Déprécial® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 ü,00
481 | Charges à répartir plusieurs exeroices 0,00 0,60
3... | Stocks 2,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 2,09 0,00
+
D.091. SOLDE D’EXECÇUTION NEGATIF REPORTE N1 Ï 0,00 ]
TOTAL D l 0,00
Slla régle sppilque le régime des provisions budgétaires.
D RS à ro Pon ss
1
2
a} Pi
a Ce chapitre n'existe pas ét M. 49,
6) H à 2
7) Seul le totai des opérations pour compte de llara figure sur cet état {voir le détaïl Annexe IV AT)
Page 9 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - GA - 2025
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS1 B ENE E DU GET Ï
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | CPÉrAIENS d'ordre TOTAL
913 | Aténuations de charges
0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
0,00
71 | Production stockée (ou déstockage)[3}
9,00 0,00
72 | Production immobilisée
0,00 0,00
73 | Prodults issus de la fiscalité(7)
0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation
0,00 0,00
75 | Autres produlls de gestion courante 0,00
0,00
76 | Produits financiers
0,00 0,00 0,09
77 Prodults exceptionnels
0,60 0,00 0,00
78 Reprise amort,, dépreclat’ et provisions
0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total |
0,00 0,00 0,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N°1 |
2 764,67 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION GUMULEES 2
764,67 |
INVESTISSEMENT opérations réelles (1) | PPÉAES d'ordre TOTAL
30 | Dotations, fonds divers st réserves (sauf 108)
0,00 0,00 0,00
13 Subvenilons d'investissement
0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort, dérogatoires
0,00 0,00
45 | Provisions pour risques et charges (4}
9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat” BA, régies
0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles(s)
6,00 0,00 0,00
21 Immoblfisations cororslies(5)
0,00 0,00 0,00
22 iramobilisations reçues en affectatlon(5)
0,00 0,00 9,00
23 Immobillsatians an cours(6)
6,00 0,00 0,90
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,90
28 | Amortissemertt des Immobilisations
0,00 0,00
29 | Dépréciation des Immobiisations (4)
0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks el an-cours (4}
9,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de cients
9,00 0,00
3,. | Stocks
0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement Total | 0,00 | 0,00 0 +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N‘1 |
ou |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 196
] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00]
Y les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits at les
Voir lil des opérations d'ordre. rues
opéraïons d'ordré seml-bucétaires.
a mt azer les varahons de siocks {sauf stocks de marchandises et de foumitures). : budgétaires,
4
de 4) Sie le des 1sjons bu ë SR SR dopé Qra 'échpement».
6 chapitre existé uniquement en M. 4t, en M. 43 et en M. 44.
+.
saut Le tot des opétations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Le détail Annexe IV A7).
Page 10 : Envoyé en préfecture 16/2024
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE » CA » 26 :Reçu çu en préfecture le 18/05/2024 s& s
Publié le ER
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF + 1-20 22m 2ane DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapl Libetlé (1) Crédits
, à Grédit
ant) | ouverts
Charges Restes rédits
Brromrar 4) | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
6066 Carburants 500,00 x - 6,00 500,00
6068 | Autres matières ét fournitures 3 264,67 | 0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
68 Dotations aux provisions et dépréciat* {d) {6}
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES À 9, ‘
=
Virement à la section d'investissement À !
Opérat* ordre transfert entre sections f8)(8)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA , , Î
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (10) :
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) L , Montant des ICNE de l'exerolce | 0,00 ï
-Monfant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence (CNE N - ICNE N-4 0,00
Détaller es chaplres budgétaires par aricle conformément au Bilan de comptes utiisé par la régle, Lecree 821 est retr: en sein lu "du chapitre 012.
4
2)
4) Le M,
4 Le crpe 7 en unaen ot En M 43 et en M. d4, (6) Slle nan des IONE de l'exerolce est inférieur au montant de l'exercice N-, is montant de l'article 85112 sera négatif, (6) Si la régie applique le Ko das de à semkbudgétalres, ainsi que pe cu la dotation aux Faéprécellons des stocks de fournitures ei de marchandises, dos créances et des valeurs llères de placement, ai s des comptes de lets et faux dépre dons des compter fin ns
SP cn compte ut figurerdarts le chu 8 la ue le régime des prayls Eire destiné à retracer les opérallons particullères telles nes de stocks Side à la tenûe d' Un inventaire permanent simplifié.
Page 11 15/2024
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - Cf: eçu en préfecture le 18/05/2024 Eee .
RUE een ee KSS
jIL— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATE 1D
Lil
"7 ouverts Produits
Restes à
EP+DMRAR NA Titres émis rattachés réaliser
au annulés
E DO
9,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Reprises sur provisions et dépréciations {d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat” ordre transfert entre sections (6
043 Opérat ordre Intérieur de là section {5
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
; L'EXERCICE
Pour information
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Montant des IGNE ds l'exercice 0,00
- Montant des IGNE de l'exercke N-1 0,00
= Différence ICONE N—ICNE N-1 0,00
4) Détaller les chapitres bldgétalres paraïticle confomément au plan de cor tes utlisé par
la
2) Re Re pas on A >u pla F
parle régie:
(3) Ce chaptre etant En M. 44, M. 43 et M, 44,
(4j Si la a régle appliqué le régie des visionssemtbudasianes, ains| sa
r La dotation aux dépréalaions des sinoks de toumitures ei de marchandises, des
créances et des valeurs
moblières de placement, aux déprédla rs se compas de er ar dre
ons ges comptes financiers,
8) Cf. Définitions ou chapitre des opéra
fl Le compte 7815 peut figurer des e le pe Fa FRS SE sta régle 4 opté pourPA provisions budgétaires.
Page 12 SERV EXT POMPES FUNEBRES : SCE EXT.POMPE FUNEBRE » CA - 2d:Be
lil —VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DEAR meme ane SECTION D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES DEPENSES B1 i
Libellé {1} Restes à Crédits ouverts Crédits
éreomsran na) | Mandais émis | réallserau |
0,
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat* orctre (ransfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antériour(6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERGICE
Pour information
4) Détalior tes capes bu budgétaires par article confonnément au plan tes ULlisé par la régle, 12) Les crédits Ronsard au aux récits ours auxquels üphoete SousrarS les at émis et les resles à réaliser au 31/12. (3) Vol état || B3 En pre opérations d'équi
é at anneïé IV AT pour le céiel des op ons do
E 7,
ie comple de tiers.
L définiions du chapitre des epéraione Ordre, DI O4 ae RE on
8 16.2 peuvent figurer dans le délai des reprises a Autehnarcement antérieur sl la régis applique la régime des provisions budoëtaires, Eos du dant doS oparalone done D O8 2 A1 Ph pe SE
Page 13 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE » G. ER .
1 — VOTE DU COMPTE ADMIN ISTRATIF
ES R
Restes à Crédits
Crédits ouverts . Titres émis réaliser au annulés (2)
Hiballé (1) {BP+DM+RAR N:1)
et dettes 435 hors 1
Total des
et cautlonnements:
Total des financières
Total des recettes d' de tlers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
021 Virement de la soction d'exploitation
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimanlales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE !
Pour information
1Y Détailer les chapitres budgétalres par article conformément al plant nes ts Jarégle.
ë Les orédits anus rod ax crédhs ouverts Ten ent Star pis ut émis et les
restes à réaliser au 31/42,
18) Volt annexe IV AT pour (e détail des opérations pour comple de dlers,
1) Cf, définitions du des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
18) Les comples 15.2 peuvent figurer dans le détai du chapitre 040 si
(6) Cf, défini du ohapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.
a régie applique le régime des provisions budgélaires.
Page 14 SERV EXT POMPES FUNEBRES : SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA - #:F
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
n préfecture le 16/05/2024
Cet état ne contient pas d'information,
Page 15
Publié le ER
lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qe DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Envoyé
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1
Date de ia
À ta: ik Nature décision de Montant maxlmum autorisé M des tirages N Encours dû au 31H2N
Pour chaque ligne, indiquer le numéra de contrat} réaliser ta ligne au D1/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
41921 Avances de trésorerie de Lx collectivité de rattachement
1028 Autres avances de trésorerie
41851 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 Autres crédits de trésorerie
1519 Crédits de trésorerie (Total)
. 1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/0288. :
{2} Indiquer la date de la défibération de l'assemblée autorisant la ligne. de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montantrrraximul
€) 1 s'agit des intécèts comptabilisés au compte 6616, sauf pour les emprunts assorüs d'une option de Îrage
compte 6618.
m autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
sur gne de trénorerie pour lesquels les Intérêts sont comptabiisés au compie 58111 at sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels los intéréts-sont comptabilisés au
Page 16 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
Nature
IV — ANNEXES
C7 ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE ;;
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166
Date
d'émission où Date du Type de [Pour chaque figne, Indiquer ie numéra | Orgenisme prêteur ou chef Date de premier taux
Nominal (2} Index {4) de contrat} delle signature
163 Emprunts obligatairss (Totai}
184 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 Emprunt en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
1641 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
185 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts at dettes assortis de
canditions {Total}
1675 Dettes pour METP et PPP {total}
1678 Auires emprunts et deftes (total)
188 Emprunt et dettes assimilés
otal}
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moy terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
otal général
date de
mobilisation
[U)
rembour- d'intérêt
sement c}
€) Si un emprunt donne leu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première moblisation.
Envoyé
PossIblilté
Proffl de
d'amor- | rembour-
tissement | sement
m anticipé
Pério-
dicité des
rembour-
ssments
@ {2} Norinel : montant emprunté À l'origine.
€) Type de taux d'intérét: F : fe : V : variable simple ; C:: complexe
{4) Mentionner le ou les types d'index (ax: Eufibor 3 mois).
(5) indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements : ramnuslle
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu er préfet
Publié le | KK
ID : 066-216600247-20240430-240335-D
{cest-è-dire un taux variable qui n'est pes seulement défini comme la simple addiion d'un taux veu! de référence 8t d'une marga exprimée en point de paurc
: M: mensuelle, B : bimestrieile, S : semesirieile, T : trimestrisle, Xautre.
7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorfissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. in ciassiflcation des emprunts sulvant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 18 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023 . h = Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu er préfet € 5202 _S
JV — ANNEXES ID: 066-216000247-20240430-240835-DE ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE | AT.2 ]
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 1 suite
Catégorie
Nature d'emprunt Couverture ? {Pour chaque lIgne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au 5 Intérêts perçus ICNE de contrat Montant couvert
couverture SA2N Index (13) {le cas échéant) l'exercice éventuelle années) us
eu
163 Emprunts vbligatsires (Total)
164 Emprunts auprés d'établissement
de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
1843 Emprunts on devises {total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
sur ligne de trésorerie (totai)
165 Dépôts at cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions otal}
1675 Dettes pour METP at PPP {total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts {total}
1682 Bans à moyen wnme négociables 9,00
1687 Autres dettes (totai} 0,00
Total générai 6,00
{9} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie. # faut faire ressortir la remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{10} Si l'emprunt est soumis à couverture, À conviant de compléter ls tableau < détail des opérations de couverture x. {11} Catégorie d'emprunt. Exemple A4 {cf. la ciassification des emprunts suivant fa typologie de 1x circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits firanciers offerts aux-collecävités territoriales).
(12) Type de teux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C: camplaxe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en point da pourcantage]. 413) Mentionner l'index en cours au 3112/N après opérations do couverture.
{1A] Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variahe, indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année. {15) Hs'agft des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) at Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabllisés à l'article 668. {16} Indiquer les intérôts äventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 19 Envoyé en préfecl : le 16/05/2024
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT-POMPE FUNEBRE - CA -2023 Reçu en préte 05/2024
1V - ANNEXES ID : 066-216600247-20240420-24G45 DE
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX. A13 |
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {HORS A1) à
Taux “par
Emprunts ventilée per :
maximal | Niveau intéréts perçue type de
structure de taux seion Le ï & Caprtai restant Type Durés
| Dates des Taux Taux après | duteux | intéräts payès au au cours
de taux
risque le plus élevé Organlerte préteur ou Nerminal (2) a P ain d'indices | du périodes
| nn (5) | maximal (5) Coût de sortie (7) | couver- au cours de rexarcice (le cas selon le
{Pour cnsque Tignes, indiquer le 5hef de-flle “ ® & contrat | bonifiées
ture |aut2n | roxercice 10) acné (11) capttal
numéra de contrat) (1)
évente- e restant
Echange de taux, taux variable
simple piafonné (cap) où
ancedré (tunnei) {A}
TOTAL (À) 9,00 0,00
0.00 0,00 0,00 0.00
Barrière simple (8)
TOTAL (B} 0,00 0.00 0,00 0,20 9,00 2,00
Option d'échange {C)
TOTAL {C} 2,00 LA
0,00 9,00 0,00 0,09
Muttiplicataur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL (D) 2,60 0,00
0,00 0,90 9,00 0,00
Muitiplicateur jusqu'à 8 (E)
TOTAL (E) 3,00 5,00
0.00 00 2,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F} 0,00 9,00
0.00 o,00 0,00 0.20
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
2,00 9,00 9,00 2,00
Gi) Réparirles emprunts selon le type de stucrure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne
(2) Nominal : montant emprunté à r'orlgine. En cas de couverture parlel
{8) En cas de
eondutts) an fonction du risque le plus élevé à courir sur touts Ja durée de via du contrat de prêt etaprès opérations de couvertureéventuelles. fie d'un ermpeunt, Indiquer séparément sur deux Lignes iapart du nominal couvert et la part non couverte.
couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux Kgnes La part du capital restant dû couvart etLa part nan Gouvarts. (4) Indiquer ia clessifleation de l'indice sous-jacont suivant ie typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur los produits financiers {de 1à8L 1: ‘euro ou écart d'indices dont Fun est hors zone euro 5 : écarts d'indices hors zone euro { 6: autres Indices.
5) Taux hors opérabon de couverture. Indiquer le mentant. l'index ou In farmule correspandant au taux minimal du contrat de prit sur touts la durée du contrat. 8) Taux hors apération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou laformule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute Ia durée du contrat. €7) Goûa de sortie: indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 34/F2/N ou le cas échéant, À la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
{8) Imdlquer le niveau da taux après opémtions de couverture éventuelles.
Indice zone auro / 2: Indices inflation française où zone euro ou écart entre cas indices / 3 : Ecart indice zone euro /4 : Indices hors Zone
Pourles emprunts à taux varinbles, indiquer le niveau moyen dutaux constaté sur l'année.
{10} Indiquer les intéräts aus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 et des intécets éventues dus au titre du vantrat d'échange et comptabilisés à faridie 688.
€11) indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 788.
Page 20 ID : 066-218600247-20240450-240335-DE
“SONSTUBAG BNUSANT 6p suopeMdO See N/ZL/LE NE SUEP 8p MOIS M SOETET EXGUUE 6960) {1}
FOIRE LS JURION
SCA | ep %
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£Z0Z- VO - JUBANNA AJHOd LA 395- SHUGAINNA STANOd LXA AUIS SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - ÇA - 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfec
re le 16/05:
ure le 16/05/2024
2024
E COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1}
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(2) L s'agit d'un taux variable qui n'art pas défini comme la simple addian dun taux usue) da référence et d'urie atge exprimée an point de pourcentage. €) indiquer s'i s'agit d'un swap, d'une option (cap. floor, tunnel. swaption).
{4} Indiquer la périodicité de rkgiemant dos iniérêts : A : annuello, M : monsuoll, B : bimestriele, 5 : sermestrielle, T : tinestrielle, X : autre.
Page 22
Jnstrumen
Périodicité tuslles
instruments de couverture a | rés! Notions! de de Montant des ue Tps Jon {Peur chaque ligne. indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture ® Date de début | Date de fin Primes payées Prmes Couverture Finstrument de rgisrment commissions reçues pour
16 numéro de contrat) Fernprunt couvert dû au 34/12/N du contrat
e couverture des divacsos 1 vente
taux d'option In 4 d'option
Taux fbce (totai) 3 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple È 7e 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexs (total) (2} 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total 0.00 0,00 2,00 5,00 0.00 ‘ SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 18/05/2024
[V — ANNEXES
DU BI ETAT DE = AIL D] RATION URE
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE à suite)
instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence da l'emprunt ind NE a « ladex veau da taux numéro de contrat} couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits {768
ce
aux variable
complexe {total} (2j
Total
45) Indiquer l'index utlisé ou {a fomule de taux.
{6) Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-+ (c la ciaxsification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 Juin 2010 surles produits financiers offerts aux collectivitéstorritoriales). Envoyé en préfec
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA-2023 Reçu en préte:
IV — ANNEXES
le 16/05/2024
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT [ A1.6 _|
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
probillsanton et dicité | Caractéristiques du | Cgedesome(to) |:
Annuité de l'exercice
Emprunte (2) prof Fan | Date du Organisme Copie cote Durée me
ee CNE de
{Pour chaque a numéro de re” er are L dû rénnénage ee bour- | Type
Niveau l'exercice
Annés ' se | de [intel de |TPe | écenten)
| intéréts (13) Capital
(s} # mants
| taux | (8) taux | {11}
| po
Total des dépenses au c/ 165 6,00 4,00 es : à 0,00
0,00 0,00 6,00
Total des recettes au ci 166 2,00 0.0 Ë
. sl 000 su 0,00
ni ie 2
{13 Len opératiois de refinancement da defie consistent an un remboursement d'un emprant-auprès d'un établissement de crédit sui de la souscription d'un nouvel emprunt. Paur catte
{2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer Le nouveau numéro dé contrat suivi, antre parenthèses, de la référence du l'emprunt quitté. (2) 1 s'agt de retracer os caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursament anticipé avec refinancement. (à) li s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour à1 fine, X pour autres à précisar. (6) Indiquer la périodiclté des remboursements A : annuelle; Ÿ : wimestrielle ; M : mensualle, B : bimestrielle, S : semestrielle. X autre. €) Type de taux d'intérêt: F :ie : V : variable simple ; C: complexe (c'ast-à-dira un taux variable qui n'est pas seulemant défini comme Ja:simple addition d' (81 Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois)
(0) Taux après opérations de couvenure éventuelles. Pour ua emprunt à taux varfabls, Indiquer le niveau di taux constaté à ia daiedu rofirancement. 7
(10) li s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursementæricipé due ralaiiva à l'emprunt quitté. :
Ci] Indiquer A pour autofinancement, C pour caphalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. £12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autsfinancement et decapitalisation.
raison, la dépanses at les recettes du c/166 sont équilibrées.
un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage}.
(13) s'agit des intérêts dus au îître du contrat initlel ot comptabilisés àl'article 56111 « Intérèts réglés à l'échéance » Gntéräts décaiasés} et intérüts évenuels dus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l’articla668.
Page 24 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA
DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
Envoyé
A1.7 - EMPRUNTS RENEGQOCIES AU COURS DE L’ANNEE N {1}
{1} Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'axercice N.
(2) Taux à la dete de renégaciatian.
Durée Profil d'amenissentent
Annuïté payée dans l'exercice (#TLy chsidusbe en Taux (2) Nominal atpériodierts de de
alu) Date de rambor
souecsip- | Dete de N° du contrat
Capitol restant ICNE de don | renégocia- | Organisme préteur Con- d'emprunt
Con- Te pe dû au HAZN Taxercion contrat don test
Contrat Contrat | Contrat art æ Tux | de Taux | Contrarinitiat Intéréts
Capita Weltlal rené Index (4) index (4) renégorté (5) tritiel | renégocté oki taux
act | taux act goes
+ 63)
Totat poa a 290 9.00 con 0,00
€ Indiquer: F : fie ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-è-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme {a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en polnt de pourcentage). 44] Indiquer Ja nature de l'index retenu {oxemple : Euribor 3 mois).
45) Noniral à là date de renégociation.
{6} Faire figurer 2 lettres : _- Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amorlissement constant, P pour amrlissement progressif, Fpour /n ne, X paur autres, - Pour la périodiché de remboursement, indiquer A : annuelle ; T :trimestriolle; M : mensurelle, & : bimestielle, S :semestrielle, X autre. SERV EXT POMPES FUNEBRES » SCE EXT.POMPE FUNEBRE - Cé: : Ë
n préfecture le 18/05/2024
e 18/05/2024
Rubis le.
[V — ANNEXES ID.L066-216600247-20240486 2e
ELEMENTS PU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A18_|
A1.8 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés
à financer l a prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de
Dette restante
dette l'exercice
Page 26 | Envoyé en préfecture le 15/05/2024
MI FUI . EXT, . ZAR éecture le 1605/2024 ° SERV EXT POMPES FUNEBRES : SCE EXT,POMPE FUNEBRE : CA - 2 je RSS
FD -+-086-248800247-20240489-240835-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN MÉTHODES
UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seul unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321.4 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Û 01/01/2000
Page 27 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV — ANNEXES
ÉLEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3,1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des
Dotations rov. et Montant total
Reprises
Nature de la provision ou de ia inscrites au Date de
dé Péclatlons des prov. et inscrites au
dépréciation budget de constitution prés
dépréclations budget de constituées
constituées l'exercice l'exercice (1)
9,00 9,06
Provisions réglementées at 0,00
Provisléns pour risques et chartes (2) 6,09
509
9,00
Dépréchations {2}
TOTAL BUPGETAIRES
0,00
0,00
Pravisions, pour risques et charges (à 2,00 5,00
Dépréciations (2} 5,00 0,60
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 9,00
{1} Peovisions nouvelles où abondement d'une provision déjà consiltués,
{2} indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour Higes au Htre du
procès … ; provisions pour dépréclaiton des Immobliisalions de l'équipement
…).
Page 28 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA » 2fF
IV — ANNEXES ID 086 2 1EB00EAT 20244 2A0SS D E
ELEMENTS DU BILAN
re
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provislon Montant
Montant total | Durée provisions constituée au :
Nature Objet à constituer | (année) | constituées au fître de Re
31/12/N l'exercice
€1)1F s'agit des provisions pour risques ét charges qui peuvent faire Yobjat d'un étalement,
Page 29 SERV EXT POMPES FUNEBRES : SCE EXT.POMPE FUNEBRE - C4.
Pub
JE D66-216800247-20240480-24 DE IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
UILIBRE DES OPE JONS FIN, RES - DÉPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
A4, |
Crédits de l'exercice Ke.
art. (1) Libellé (1) (BP + 88
+ DHL+ RAR HA) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
00 |1 0,00
PROPRES =A + B
! !
46 Emprunts et dettes assimilées {A}
0,00 9.00
1631 Emprunts obligatalres
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
6,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt
0,00 0,00
1673 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00
1681 Autres emprunts
0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00
1687 Autres dettes
0,00 0,00
Dépenses ef transferts à déduire des ressources propres {B}
6,00 9,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers atréserves
139 Subv. Invest, transférées cpte résultat
0,00 0,00
020 Dépenses lmprévues
0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution
TOTAL
l dépenses au 31/12 D901 de l'exercice
n
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 0,00 000
0,00 0,00
des ressources propres
{3 Défalller les chapitres budgétaires par article conformémeni au plan dé comples.
Page 30 SERV EXT POMPES FUNEBRES » SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA : 2023
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 36 et 48 sont à détailler conformément au plan de somples. {2j Les comptes 15, 29 ét 39 sont présentés uniquement si la communs où l'établissement applque is régie des provisions budgétaires.
{8} Indiquer to slgne algébrique.
Page 31
Eee '
ID: 066-21B800247-20240480-260885.DE i IV - ANNEXES ep
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
… RESSOURCES PROPRES
, "
art. (t) Libetlé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS+ DM + RARN‘41)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b ‘ 0,00 9,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 ECTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 0,00 0,00
18, Provislons pour risques et charges
169 Primes de retiboursement des obligations 0,00 0,00
28... Participations et créances rattachées
27 Autres {mmobliisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
29... Dépréciation des inmobliisations !
39. Dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices i
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
i
Îj
u j j Opérations de Reëtes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL |
l'exercice recettes au 31/42 R091 de l'exercice R106 de l'exercice w i
mn précédent précédent ;
Total |
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ë propres
disponibles i SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV — ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information,
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTÉS DES SERVICES D'EAU ET
. D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Page 32 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT,POMPE FUNEBRE : CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Cot état no contient pas d'information,
Page 33
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA-2023
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34
IV - ANNEXES ID.L06R-218800247-2024020-240h85-DE:
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 OLLECTIF ET NON COLL — SECTION D'EXPLOITATION SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA » 2023
IV - ANNEXES Tv
Cet état ne contient pas d'information,
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 35
A5.2.2 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV -- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID.19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé ( _ ‘ Montant Article (1
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des ses d'ordre
TOTAL GENERAL
{f) Détalllet les chapitres budgétaires par arilcis aonformiétrient au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 36 : SERY EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA : 2023
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Rec: étecture le 16/05/2024 cum
Publié le SSS :
DT 086-218800247-20240430:240825.DE TY
ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | À5.,3.2
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (1 Adicle (1
49 Dotations, fonds divers et réserves
3 Subventions d'investissement
16 Emprunts ef deties assimilées
20 tmmobilisations Incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations n affectation {hors
23 Immobilisations en cours {hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations fitiancières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (4 ligne par opération)
Total des dé, réelles
040 Opéra” ordre transfert entre sections
041 Opérations pairimontales
Total des
TOTAL GENERAL
es d'ordre
{1} Détailer les chapitres budgélalres par article conformiément au plan de comples apphqué par la commune ou l'établissement,
Page 37
Montant SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA - 2023
IV —- ANNEXES LD 056-218800247-20240490 240808 DÉ
ELEMENTS DU BILAN A6 _|
ETAT DES CHARGES TRA NSFEREES
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFÈREES
Montant de la | Montant amorti Monantdee
Nature de là dépense
au titre des .
Exercice] dépense nu eue transférée
au exercices moe Solde (1}
transférée a compte 481
précédents {cl6812)
® { {ui
TOTAL _0,00
0,09 9 me
41) Correspond ac montañl de la charge cestant à amortir = 1 {Îl + LA
Page 38 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023 nvoyé en pi
avoyé en
gum
IV — ANNEXES ELEMENTS
D — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
41) Ouvrir un cadre par opération pour compts de tiers.
42) nsodre le chapitre ntfs natbre dés travaloe.
{3} Le chapitre 45 doit être détaillé confomément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{4} Indiquer le chapitre.
Page 39 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SERV EXT POMPES FUNEBRES : SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA - 2023
cture le 16/05/2024 NN :
- KSS
IV — ANNEXES . ELEMENTS DU BILAN EE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2343-3 du CGCT) - ENTREES | a81 |
A8.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
Valeur d'acquisition
{coût historique) Modalités et date d'acquisitlon Désignation du bien
TOTAL GENERAL
Page 40 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SERV EXT POMPÉS FUNEBRES - SCE EXT,POMPE FUNEBRE - CA : 2028 étecture le 16/05/2024
IV - ANNEXES ID :086-218800247-20240400-240895-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
À8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette Cumul des Plus ou ë x Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition amort, comptable Prix de moins sortie (coût au jour de cession antérieurs values la cession historique}
Cessions à fitre onéreux
TOTAL GENERAL
Page 41 SERV EXT POMPES FUNEBRES « SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pr des sloi Réalisation
Compte 778 Produits des cessions d'éléments d'actlf
0,00
Comple 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
0,00
Page 42 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV ANNEXES FD : DB6-218800247-20240490-240885 DE
— IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9,1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
Divers
TOTAL GENERAL
Page 43 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L, 300-5 du code de l'urbanisme)
- SORTIES
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'iMMOBILISATIONS (L. 300-5
du code de l'urbanisme
Valeur Valeur nette
d'acquisition | Durée de Gumul des comptable Prix de
ae
$ 3 amort,
(coût Pamort. | \utérieurs À 2" jour de cession values Modalités et date de sortie Désignation du bien
Cessions à litre onéreux
Cessions à tré gratuit
Mise à disposition
Affectation *
Mises en concession où
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 4 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE » CA - 2023
0-088-218800247-20240400 240805 DE IV - ANNEXES TD 06-2180 0247-2028 se
ELEMENTS DU BILAN
D. . ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A0
SECTION D'EXPLOITATION
Artlale (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
20 {mmobilisations Incorporelles
0,00
21 immobilisations
0,00
0,00
23 immobilisations en cours
{1} Les Immobilisations créées par les services techniques de [a collectivité sont enregistrés au coût de leur production, C4 damier correspond au noût d'acquisition des maîlères consommées augmenlé des charges directes de produollon {malétiel
ef outilage acquis ou kués, frais de personnel, .,) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générals, a Délaller les chaplires budgétares par article conformément au plan de comples appliqué per l'établissement, 43) Les montants à renselgner correspondant aux mandats émis Impulés au chapitre 940,
Page 45 SERY EXT POMPES FUNEBRES - $CE EXT.POMPE FUNEBRE
» CA - 2025
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXES FY
ELEMENTS DU BILAN A10
TAT DES TRAVAUX EN REGIE
RATIO Montant
Page 46 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE.- CA -2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS iD:0 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE Î
B1.1 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Année de
mobilisation et
profil
Désignation du |. d'amortissement
bénéficiaire
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
L
Total des emprunts
maitres que ceux
contractés per des
collectivités ou des
EP (hors
Total des smprunte FE
contractés pour 2e ee
des opérations de Er
logement social __ F5 MIE
TOTAL GENERAL FA KE
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
préteur ou
chef de file
Montant Initial
0,00
0,00
0,00
Capltai restent
dû au F1A2IN
&4) indiquer C pour amortissement constant, P pour amartissement progressff. F pour In fine,X pour autres {à préciser). (23 indiquer ta péñodicité des remboursements À : annuelle : M : mensuelle: B : bimestielle ; S : semestiolo ; T : tinestrielle ; X: autre. {82 Typo dé tacnx d'intécèt : F : fixe ; V : variable simple: C : complexe {c'est-à-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme ja simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marga sxprimée an point de pourcentage). {4) Indiquer ie type d'index (ex. EURIBOR 3 mais …).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
16) Taux hors opération de couveriure. Pour les emprunis à taux variable. indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. () Catégorie d'emprunt hors opération dé couverture. Exemple A-1 (cf. le classification des emprunts suivant la typologie de te ckeuialre 10CB1018077C du 25 juin 2010 surles produits financiers offerts eux coléctvités territoriales). {8) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial -st complabilsés à l'articie 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Taux moyen constaté cité des Taux initial Indices ou Annulté garantie au cours de
sur l'année {6) devises l'axerclcn
° pouvant ”
modifier
remprant | © Intérêts (8) En capita)
2,00 2,00
0,20 0,00
0.00 0,00
0,00 0,00
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‘ IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ARC DU RATIO D’ ENDETTEMENTR D'EMPRUNT
B4.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Galcul du ratio de l'article L. 2252-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} ‘ A 0,00
Totai des premières annuités entières des nouvelles garaniles de l'exercice 41) B
0,00
Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0.00
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice l=AtB+C-D
dé
Recettes réelles de fonctionnement äl
C
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en #4 (3) Î Lil
00]
{13 Hors opératlons visées par l'artlcls !, 2262-2 du CGOT.
{25 Cf. définition de l'article D. 1514-80 du CGCT.
43) Les garanties d'emprint accordées au Etre d'un exercles ne doivent pas représenter plus de 80 24 des recattes réelles de fonctiqnnerment de ce même exertice,
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Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV — ANNEXES 1Ü :0B8-218500247:20240420-249895-DE _
FT
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1,3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme rise % ne
(1) Indiquer l'article d'imputatien de la subvention,
{2} Dénominallon ou numéro éventuef de la subvention,
43) Objet pour lequel eaf vorsé le subvention,
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- C4. Envoyé en préfecure le 18/05/2024 R
Pass ° RSS
IV - AN NEXES 1D::068-216800247-202:
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES
ET Revers Le DE
T DES CONT DE CREDIT-BAIL
RC |
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL
Éxeraice Nature du bien ayant Montant de
Désignation Durée du
ant vançes res! er
d'ortgine du tait l'objet du sonfrat laredevances
du crédit st i Nat
we NH Cumul Total
contrat 4) ds l'exerolce_| _ palilaur sons NH F
£
{4} Indiquer l'objet du bien mobiec ou Immobilier.
€2) Total = (N4L N#2, N+S N+4) # restant curé,
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des prestations Montant total Montant de la Durée du Date de fin du
signature du cocontractants prévues par le contrat prévu au titre du rémunération du contrat de PPP | contrat de PPP contrat de PPP de PPP contrat de PPP cocontractant (en mois)
= {TTC} SERY EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CE:
DL 7 Pubiiéde
IV — ANNEXES ID.L088-246800247-20240480-24 ù a S mn
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RE
|
DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNE
Bi.
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en caplial À Date an capital Anhulté versée au
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en
Périodicité
ncé Françe Locate {Article L,18:4-3-2 du GGCT}:
d'un « tre éllglhie » émis ou créé par l'Agence Francs Locale :
périodiohé. La garantie est d'une durée otale Indiquée à lé colonne
qui précède ;
de la garantie accordée aux Htulaires d'un titre élgibls:
H2N » correspond au montant réskiuel de fa garantie au SN: L
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agel
= l'« Organisme bénéficiaire » de {a garantie ssl toute personnedtulalre
«la rubrique « Pérlodicité x n'est pas remplis car la garantie n'a pas de
«la colonne « Dette sn capital à l'originé » correspond au montant total
- Ja colonne à Detie en capital 81.
«la colonne « Annulté verséa au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi
de La garantle
qu'en cas d'appel de la garantie.
implique pas que des versements annuels alent #ôu, Des versements
ne seront efectués
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SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA - 2023
IV - ANNEXES ID : 086-216600247 20240400 240805-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1,7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Annés Naturs de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodioité | Gréance en caphaià | Créance en capital Annulté rogue au
d'origine em l'origine HAHZIN ours de l'oxercige
nées
$027 SubveMionts à recevoir par annultés {annuñés restant à
4028 Autres
4,00
Al de ceux das
des
9,00
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IV - ANNEXES : B66-218800247-20240440-24:
pes.
ENGAGEMENTS HORS BILAN t
A RISATIONS DE PROGRAM REDITS DE PAIEMEN B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT des AP Montant des GP
Pour Total cumulé ment Crédits de
Restes à
N° ou intitudé mémoire (toutes les : palement
CP réalisés
de l'AP AP votée y a À délibérations crénisntions ouverts
au titre mat durant
compris exercise y compris £ dé l'exercice N
l'exercice N
ajustement our N} cumulées au (2 6) P QUOUNL I
{4} IL s'agli des réalisations affectives correspondant aux mandats émis,
{23 iL s'agit du montant prévu inéllatement par l'échéancler corrigé des révisions.
(3j 1 agit de la différence entre les AP engagées el {ss CP consammés.
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IDF DS6-218800247-20240490-240895-DE IV - ANNEXES
iv ENGAGEMENTS
HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé | Sréditsde | Cu de N° ou intituié Pour mémoire
{toutes les paiement Paisment Restes à CP réalisés , AE votée y Révision de ee
antérieurs financer de l'AË délibérations ' ouverts au titre
: durant compris Vexercice N . {réalisations au-delà de .
y compris de l'exercice N |, l'exercice N ajustement our N) cumulées au
@ l'exercice N {3}
Pi o4/01/N) (1)
(f} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
(2 Il s'agit du montant prévu Initlstemtent par l'échéaricier conigé des révisions,
{8} ! s'agit de la différence entro les AP engagées si les OP consommés,
Page 55 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
{1} Las grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°
{2) Catégories : À, Bou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée défibérartte. Les-emplols permanents
{4} Equivalenttemps pleir annuel travallié (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesui
ETPT = Effets physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein {auotité de aval = 100
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES {3} ÉFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS {1)
BUDGETAIRES EN ETPT {4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
| TEMPS
TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
9,04 0,00 9,00 0,00 D,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,96 0,00 6,00 0,00 6,00 9,09
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de Ja loi n° 84-53 0,00
9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00
0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00
9,90 9,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE SOCIALE ({d) 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00
0,00 0,00 0,00 u,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f}
2,00 6,02 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE CULTURELLE {h} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
FILIERE ANIMATION (1) 0,60
0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE POLICE (j} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9,90
EMPLOIS NON CITES (k)} (5) 0,00
0,00 6,00 0,00 0,09 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+]+k) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %)
263 présent lu meilé de l'année (ex: CDD de 6 moïs, remmutement à mannée) correspond à 0,4 ETPT (0,8* 6/12).
(6) Par exemple: emplois dont las missions ne corraspondent pes à un caars d'emplol existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 189 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ete.
Page 56
à temps complet sont comptablisés pour une unité, les emplois À temps non complet sont comptabl
NOR : INTE8500102C du 23 mars 4995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur Élère d'origine.
fisés à hauteur de la quotité de travail prévue par là délibération créant l'emploi.
rés par leur quoité 58 tempa de travai et par leur période d'activité sur l'année :
présent toule l'année correspond à 9,8 ETPT; un agent à tamps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCÉ EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023 le 16/05/2024 Envoyé en préfecl
Reçu er préfet we
IV — ANNEXES ID.:.066-21R600247.20240450-240825. DE! AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N I CT Ï
C1.1— ETAT DU NEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES | SECTEUR 1
Agents occupant un emploi permanent (6}
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: À, B et C.
{2)SECTEUR ADM : Aa Admin
URB Über (dont aménagement urbain). S: L
MS : Médico-social, MT : Médico-technlque.
SP : Sportif. CUËT : Culturel
ANIM : Animation.
PM: Folie, OTR: Missions non rattachabies À une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) ds La fonction publique ou en: euros Annysis bruts indiquer l'ensemble des éléments de l& rémunération bruts annuelle).
{4} CONTRAT: Mouf du contrat (loi du 26 Jam 1984 modifiée): : arficie 3, 1er afnéu: accroissement temparalre d'activité. Se: article 3, 2ème alinéa: accroiseament saisonnier d'activié. 3-1: remplecement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel où indisporibie (maladie, matemité... 4-2: vacance temporaire d'un emploi. 3$-1* : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corespondantes, ‘3-3-2° : emplois du niveau de lacatégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3: : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants at de secrétaire des groupements composés de communes dont la populufion moyenne estinférieure à ce seul. 3-3-4° : emplois 8 temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants ot des groupements composés de communes dont la population moyenne sstinférieure à ce seul, lorsque la quoËé de tmp de travail ostifériaure à 50 6. 3-3-5*: emplois des communes de moins de 2 OU0 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont ia création ou la suppression dépend de la décision d'une aulonté qui s'impose À la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre au de suppression d'un service public. 3-4: arücte 21 de a loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : aricle 38 travallleues handicapés catégone C. 47 : articie 47 recrutements directs sur emplais fonctionnels: 119 :aric 110 collaborateurs da groupes de cabinets. 1104: collaborateurs de groupes
A: autres (préciser).
{5) Indiquer si l'agent contractuel est ttulaire d'ur: contrat à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à durée indéterminée {CD1]. Les cortrats particuliers devront être labellisés « À / autres » st feront l'abjet d'une précision (ex: « contrats aidés w)
{6) Occupent ur emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non ttuiaires recrutés sur le fondement das articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1684, ainsi qua las agents qui sant titulaires d'un contratÀ durée indéterminée pris sur le fondement de l'articlé 21 de la loi n° 2012-3847.
(7) Occupent un emploi ren panmeent de Ja fonction pubique tarritorials, las agents non ftulaires recrutés sur le fondement des arücles 3, 110 et 110-1. &) $l ur contrat fie comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chéevron conformément à l'article & décret 45-1148 du 20 octobre 1985. SERY EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - Œ*
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
D. L.086-218600247-202404930 34
n préfecture le 18/05/2024
cture le 16/05/2024
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12
EMPLOYE PAR LA REGIE
G.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREUVE A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL à 50
{4) Cette annexe est servia s'lj s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale
ou d'
personnel an vus de exploitation duservie,
Page 58
un établissement publke local ét si la collectivité de ratlachement a mis à disposition
du SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
05/2024
IV — ANNEXES BE D 1BÉ0O2A7-POCATAAUZ088S DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À
FINANCIER: PRIS UN ENGAGEMENT C2
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UNE
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) NGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents finanders et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à {1). Toute personne a le droit de demander
, 4 Raison soclale de Nature juridique de * Montant
de La nature de l'engagement (2) Nom de f'organisme Fotganisme l'organi l'engagement
Délégation de service public (3} "
aran ner di int
Autres
(1) Hôtel de ville pour les comaines et siège da l'établissement pour les EPCGI, syndlat, ete. êt autres [Jeux publics désignés par la corunune où l'établissement,
{2} Indiquer la date de la décision {délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser là nature de la détégation (concession, affermage, régle intéressée, ..),
Page 59 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA » 2023
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SIOS/20R4 LS
DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVID UALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
L cs|
. _C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS
UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date
de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération
l'activité {oui !
(SPICISPA) [_non
a) Seutement valeble pour les râgles dotées de F'autonomis financière
el de la personnalité morale.
Page 60 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE : CA . 202%
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
3/05/2024
PRESENTATION AGREGÉ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION E DU BUDGET PRIN
e l'autonomie finan
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
CIPAL DU SPIG Er DES ns |
1Y
c4
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Grédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 5 884,67 0,00
0,00 0,00 RECETTES
5 884,67 2 764,67 0.09
. 2 764,67 INVESTISSEMENT
: .
DÉPENSES 0,00 0,00
0.00 0,00 RECETTES
0,00 0,90 0,00
0,00
{1} Cumul du BP, BS et DM,
{2} Gun des réallsations et restes à réadser
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(4) Gumui du BP, 88 et OM,
{2} Cumul des réailsallons ei restes à réal(ser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total
(2}
EXPLOITATION
DEPENSES 5 884,67. 0,00
6,00 0,00 RECETTES
5 884,67 2 764,87 9,00 2 764,67
INVESTISSEMENT Ÿ ‘
DÉPENSES 0,00 0,00
0,00 0,00 RECETTES
g,oû 2,00 9,00
0,00 TOTAL
AGREGE DES F DEPENSES 5 884,67 |- 0,00
0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES | . LS RECETTES
5 884.67 2 764,67 0,00 2784,67
{1} Cumul du BP, 88 et DM.
{2} Cumui des réailsations et restes à réaliser,
Page 61 SERV EXT POMPES FUNERRES : SCE EXT.POMPE FUNÉBRE..
CAÏ Entiié
V - ANNEXES: ARRETE EL SIGNATURES
Nombre de membres eh exérolce :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Gontre :
Abstertions :
Date de convocation :
Présenté par (1) Le Maire,
A Le Boulou le
{1)Le Maire,
Délihéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Le Boulou, le ,
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(8).
BASMAN URIEL
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE
GAZENOVE HERVE
COMES FRANCOIS
CORBIN PATRICK
TouenaG ROBERT
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK
GALLIEZ FLORENT
GARCIA ESTHER
GRANAT ALAIN
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS
HÔFFMANN NADEGE
LECLERCG AN
À LoiceRoT ROLANDE
MARCELO CLAUDE
MARCÉROU CLAUDINE
MOSSE ALINE
NALLET-GANDOU VERONIQUE
[Noël DOMINIQUE +
Page 6 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 20 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
IV — ANNEXES ID : 066-216600247-20240430-240335-DE . ARRETE ET SIGNATURES L__D _|
! pr Nombre de membres en exercice: <= Î
Nombre de membres présents : 223
Nombre de suffrages exprimés : 2&
VOTES : M: Pour: 2R En Adjoint Contre : © -Glaude FAUCON
Abstentions :©
Date de convocation : eqglobfEly
ne Le PESceanf ce Sécu, TEan. Cavde Fan oulou le "2.
2/2 2Lf
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Le Boulou, le 2/0 2U
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BASMAN URIEL Tawekon Hene Cazeroie_
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE P focbtalson Sféphare. Gfau
CAZENOVE HERVE
COMES FRANCOIS
CORBIN PATRICK
| JDUGNAG ROBERT
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK ‘ <<
GALLIEZ FLORENT
GARCIA ESTHER colon Dean lavde, Fancon
GRANAT ALAIN
TT
GRAU STEPHANE = 7
GREZES CARLOS 1
HOFFMANN NADEGE (l 12
LECLERCQ ANNE Peoxcon Sulvaine. R; ccicude L Ri&em
LOIGEROT ROLANDE
MARCELO CLAUDE
MARGEROU CLAUDINE . |
MOSSE ALINE C7 /
NALLET-GANDOU VERONIQUE CNE ‘
NOEL DOMINIQUE Focoehan Patèck_ Hu =
Page 62 s 05/2024 SERV EXT POMPES FUNEBRES - SCE EXT.POMPE FUNEBRE - CA - 202] REgu en préfecture le 16/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Publié le
IV — ANNEXES ID : 066-216600247-20240430-240335-DE
ARRETE ET SIGNATURES
PACULL JEAN-MARC
PEYTAVI CATHERINE
[D le.
ke PUIGBERT STEPHANIE
ES QUINTANA ROSE-MARIE Kvoal On Cathefine.
P eu fau =
RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE me
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VIGNES ALAIN M
= À Cerifié exécutoire
par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : malre, président du consell général.
le N\Jare
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
{8) L'ajout des signataires est désormais facultall.
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