Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
= publiée ETS (q ID : 066-216600247-20240430-240333-DE | Liberté »Égalité - Fraternité Le Boulou | , | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE pere
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 03 33 DELFIN CA ASSAIN_23
Séance du 30 avril 2024
Convocation du 24 avril 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 6
Mandants Mandataires
Uriel BASMAN Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA Jean-Claude FAUCON
Anne LECLERCQ Sylvain RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Stéphane GRAU
Dominique NOËL Patrick FRANCES
Rose-Marie QUINTANA Catherine PEYTAVI
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
Objet : Arrêté du compte administratif du service public de l'assainissement - exercice 2023
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir pris acte,
Par 17 voix POUR 9 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 24_03_NN du 30 avril 2024 relative à l'arrêt du compte de gestion 2023 ;
Considérant l'avis de la commission finances réunie en séance du 25 avril 2024 :
D’approuver l'arrêt du compte administratif 2023 du service public de l'assainissement tel que présenté dans le rapport et annexé à la présente, par chapitre, autorisation de programme, crédits de paiement, et opérations. De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération et signer tous les actes et documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. 1! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Président de séance
Maire Adjoint
Stéphanie PUIGBERT Jean-Claude FAUGOW claude FAU
Le
QUE 473
16/05/2024 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
>
> Publié le CET ID : 066-216600247-20240430-240333-DE
Le Bouleu | SORCIER Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 11 Rapport n° 24 03 33 DEL FIN CA ASSAIN 23 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 30 Avril 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Arrêté du compte administratif du service public de l’assainissement - exercice 2023
Monsieur le Président de séance donnera la parole à Monsieur le Maire qui introduira de façon générale ce point. Monsieur le Président de séance donnera ensuite la parole à Madame Aline Mossé, adjointe aux finances.
A l'issue des échanges et avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Président de séance invitera Monsieur le Maire en sa qualité d'ordonnateur à se retirer conformément au Code général des collectivités territoriales.
Madame Aline Mossé rappellera à l'assemblée qu'aussi bien le compte administratif que le compte de gestion de l'exercice ont été transmis dans le cadre de cette séance, exposera de façon synthétique son exécution, ses résultats, indiquera au
Président de séance qu'il peut ouvrir le débat, et demandera à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point, par chapitres, programmes, et opérations.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Trésoriers accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer.
Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude des écritures,
&, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
&, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Président de séance,
Maire Adjoiñ
Jean-Claude FAUCON
16/05/2024 COM. LE BOULOU » SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 16/95/2024
Beçu en orélecture le 16/0/2024 ne
Pubiié e D
ID : G66-216000247-20240420-240333-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET . |: COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT -21660024700086.
|. . .. . Commune COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif \
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du sarvice putlie local at du plan de comples UtIs6 : M, 4, M, 41, M, 42, M, 45, M ou M. 48,
{2) Indiquer la budget concerné : budget principal au libællé du budget annexe,
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16/05/2024 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
. fé le
Sommaire ID : 066-216600247-20240480- 24 0833-Dl
I - Informations générales
Modalités de vote du budget ‘
II - Présentation générale du compte administratif
A4 - Vue d'ensemble - Exécutlon du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vus d'ensemble - Section d'investissement - Chaplires
B1 - Balance générale du budget : Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du compte administratif
Ad - Section d'exploitation - Détalldés dépensés
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détall.des dépenses
82 - Section d'investissemient - Détail des recettes
33 - Opérations d'équiperrent Détail des chapitres et articles
IV - Annêxes ‘
À - Eléments du bilan
A.1 - Etat de ta detis - Détail des crédits de trésorerle
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1,3 - Elat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.8 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Af.7 - Etat de la dette - Emprunts renégoclés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes ‘
A2 - Méthodes utilisées pour ies amortissements
AG. - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des pravisions
Ad,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
14,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6,1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau
et d'assainissement - Exploitation (1)
A5,4.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau
et d'assainissement - Investissement tt}
A5.2.4 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement
collectif et non collecilf - Exploltation )
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement
collectif et non collectif - Investissement (1)
A6.3,1 - Etat de ventilation des dépenses llées À la gestion de la crise
sanitaire du COVID-19 - Fonctlonnement
A6,3.2 » Etat de ventilation des dépenses iées à la gestion de la crise
sanitaire du COVID-19 - Investissement
AB - Etat des charges transférées
AT - Détall des opératlons pour fe compte de ters
A8.4 - Variation du patrmaine (article R, 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8,2- Variation du patrimoine {article R, 2313-3 du CGCT]) - Sorties
A8.3 - Opérations llées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine (article L, 800-5 du code de l'urbanismie)
- Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)
- Sorties
A40 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par larégle
81.2 - Caleul du raflo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B{,3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrais de crédit-baïl
81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
21.6 - Etat des autres engagements dannés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations dé programmé et des orédits da palement
afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement ét des crédits de paiement afférenits
C - Autres éléments d'informations
Ct.1 - Etat du personnel
©1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de
rattachement employé par la régle
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
@)
C3 - Liste des services Individualisés dans un budget annexe {3)
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63 COM, LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT » CA » 2023
C4 - Présentalion agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
P - Arrêté et signatures 65
{1) Ces états rte sont obligaloires que pour les régles ratiachées 4 des communas et groupements dé cotenunes de moins de 3 000 habHaris ayant décidé d'établir un budget unique pour
leucs services de distribution d'eau polable el d'assalhissément dans les condilions fixées par l'arlicle L, 22246 du CGCT, Îls n'exislent qu'en M4S,
{2) Ces étais ne sont obligatalres que pour Ias régles rattachées à des communea de 3 600 habllants ot Plus fart. L. 2919-4 du CGCT), à dés groupsménte comprenant au moins une communs de 500 habflants él plus far, L.5211-38 du CGCT, art L.
67441 GGOT} et à laura établissementsPublis,
{8) Uniquement pour les sarvices dotés de l'autonomie fnancière el de la personnalté mofals,
Préalser, pour chaque annexe, al F'élat ést sans objet le cas échéant,
Page 3
i
ïj COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA » 202f
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| L'assemblée défibérante a voté le présent budget par nature ‘
- au niveau (1) du chapitre pour fa section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapltre pour la section d'investissement.
- sans (2) es chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIEB 3.
La liste des articles spéclalisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder
à des virements d'article à article est la suivante :
1j- En l'absence de mention au paragraphe { cdesaus, le budget est réputé
voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
{Il Les provisions sont (3} semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes
de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du ehap'ire # ou « de l'article n.
€2] Indiquer « ave x OÙ « sans 3 tes chapitres opérations d'équipement.
{2} À compléter par an seul des deux choix suivants :
2 semibudaétaires {pas d'Inééripllon er recetta de la section d'investissement)
- budgétaires {délibération n° du
Page 4 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST
VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DA ECUTION ———E—
REALISATIONS ; s À 1 55,13 sg 310 310,04 | ca 162 454,88 DE L'EXERCICE ection d'exploitation 47 855, h
ras et Section d'investissement 8 9040444| 4 229 026,73 | Ha 138 622,29
+ +
a
Report en section S 0,00 |! 850 039,56
RMEROICE d'exploitation 002} {si déficit} {siexcédent)
NA Report en section p 0,00 | 4 93 967,11 !
d'investissement (001} {si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE SU
TOTAL (réalisations + reports) Pa æ . anBec4D 238 259,87 | 983 343,41
Ÿ -or 745 083,84
| Section d'exploltation E 0,00 |K
0,00 : RESTES À REALISER A
: REPORTER EN N+i {2) Section d'investissement F
0,00 |L 18 445,00 ‘
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 EF 0,00 [ske 18 445,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {à
Section d'exploitation À =A+c+E 147 855,13 | = cui ‘ 660 349,57 512 494,44
RESULTAT Section
CUMULE d'investi nt = B+D+F 80 404,44 | « HéjtL 341 438,84 251 034,40
a . TOTAL CUMULE AsBICDIELE 238 259,57 gite 1 001 788,41
163 528,84
DETAIL DES RESTES À REALISER
Libelié Dépenses engagées non Titres restant à émettre
! 0 0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestlon courante
Charges financières
Ghärges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00
Subventions d'exploitation 9,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,60
Produits financlers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
! 18
ÿ0
Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Subventions d'investissement 18 446,00
ts et dettes assimilées 9,00
Page 5 COM, LE BOULOU -« SERVICE ASSAINISSEMENT » CA -
Chap. | ‘"" Libellé Dépenses
engagées :]
DE
Compte de liaison : affectat” {BA régie) (6
Immobllisations
mobilisations
Immobilisations reçues en affectation (5,
18
20
21
22
23
les
Immobilisations en cours
ration d' {n° 021
d' ft n° 022
d'équ t n° 023
Participat* et sréances rattachées
Autres ‘immobilisations finanalères
ra
ü,00
9,00 26
27
{1} Indiquer Le signe — ai les déponses sont supérieures aux recettes, 8t + siies recettes
sont supérieures aux dépenses,
{ei Les restes à réaliser de la secllon d'explollalion correspondent en dépenses,
aux dépenses engagéss no mandatése él non rattachées lelles qu'elles ressortent
de fa comptablilté des
engagements ét an recettes, aux racotfes certaines n'ayati pas donné lieu à l'émission
é'un-fre et non raftachées {R. 2911:11 du CGCT),
Les resles à réalser de ‘a seclor d'investissement correspondent en dépenses, aux
dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercles précédent telles qu'elles
ressortent dela
campiabtité des engagemenls et aux técetles cartalnes n'ayant pas dannà leu à
l'émission d'un titre au 34/12 de l'exarcloe précédent (R. 2341-11 du CaCT}
(8: Le chapitre 46 doit être détallé conformément au plan de comptes, lant an
recettes qu'en dépenses. : .
Page 6 Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT » CA - 2023 \prétecture le 16/05/2024
Publié le
ID: 066: 216600 247-20240480.24 li - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRA tr Îl
TION D’ OITAT! = CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à employer}
(BP+DM+RAR N1) Restes à Crédits Mandats émis Gharges réaliser au annulés (1) rattachées
31/12 011 | Charges à caractère général
32 000,00 8 026,68 0,00 0,00 28 973,82 012 | Charges de personnel, frais assimilés 37 906,00 0,00 0,09 0,00 37 000,00 034 F Aténuatlons de produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autes charges de gestion courante 2 000,09 761,80 0,00 0,00 1 248,20 Totai
des dépenses de gestion courante 71 090,00 3 118.48 0,00 0,00 67.229,52 66 | Charges financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 | | 00 0,00 88 | Dotations
aux provisions et déprécat'{2) 0,00 0,00 FRE : 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices el asskmilés{3) 9,00 922 | Dépenses Imprévues
Total des dépenses réelles d’expioi
023 | Virement à la secilon d'investissement (4)
042 | Opérai* ortire transfert entre sections (4)
043 | Opérat’ ordre Intérieur de la seollon
funiquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordra d'exploitation 551 239,56
TOTAL 622 249,56
Pour information
D 092 Déficit d'exploitation reporté de N1 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à ernployer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM4RAR N:1) Titres émis k réaliser au annulés
râttachées 3112
018 | Aténuatlons de charges 5,00 9,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 187 200,00 184 337,41 0,00 0,00 12 862,59
ï 73 | Produits issus de la fiscallté(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,0ù 0,00 0,00 |
75 Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
otal des recettes de gestion courante 197 200,00 184 337,41 0,00 2,00 12 862,59 1
76 Produlis financiers 0,00 0,00 . 0,00 9,00 9,00 Î 77 Produls exceptionnels
0,00 51 066,18 0,00 -61 066,16 i
78 Reprises sur provisions st dépréciations [2) 0,00 0,00 D E 0,00
i
Total À p itation 4197 200,00
042 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 75 000,00
G43 | Opéral ordre Inférieur dle la section 8,00
{uniquement en Mé4) {4} :
Total des recettes d'ordre d'exploitation 75 000,00 74 906,44 D
TOTAL 272 200,00
Pour information
xCé s tion rié de N-
1} Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts desquels 11 convient de soustraire les crédits employés, 2} S{ la réglé applique le régime desgopsers seml-budgéiaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des eréancas st des valeurs lation dés comptes de fiers &f aux dépréciations des comptes financiers, 4ge a "8 h'exlste pas en M. 4 , 48,
À 021 : Di 040 = RE 042 ; RI (40 DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, 5) Ge chapitre existe uniquement en M41, MAS et M44,
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Envoyé en préfecture 16/2024
\prétecture le 16/05/2024
1] - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R 601 Solde d'exécution positif reporté de N-1
JE 023 = RI 021 ! DI 040 = RE 042; RI 040 =
QE crédits annulés corespondent aux
9 À servir uniquement, an sé, we ane personnal
DE 942; D
‘dotation en #spèces de Ia part de sa collevilvité
é Seul ls total des opérallons réelles pour compte de llers figure sur 08! 6 Le comgte 106 rest pas Un chapitre als un article du chapitre 10,
régle effectue unegoaton initiale en 651 pèoes au prof d' rattachement. pre
jt état (voir le détail Annexe IV A7}
Page 8
Crédits ouve Restes à réaliser | Crédits
annulés
Chap. Libellé its ouverts Mandats émis | R°9195 à 69
"
(BP+DM+RAR N:t) au 31/12
(1)
20 immcbillsations incorporalles 0,00
6,00 0,00 0.00
21 Irmobllisations corporelles
0,00 0,00 0,09
0.00
22 Immoblisatlons reçues en affectation
g.00 0,09 0,00 0,00
23 Immoblisations en cours ° 114 202,87
15 498,00 0,00 28 704,67
Total des opérations d'équipement 726 780,00
0,09 0,00 728 780,00
Total des dépenses d'équipement 839 962,67
15 498,00 0,00 824 454,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
2,00 0.00 0,00
16 Emprunts ei dettes assimilées 0,00
0,90 0,60 0,00
48 Compte de liaison: affectat® (BA,régle} (3) 6,00
0,00 0.09 0,00
26 Parllcipat® at créances rattachées 9,00
0.00 0,09 0:00
27 Autres immoblisaliens financières 0,00
0,00 0,00
o20 | Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9,00
0,00 0,00 9,00
46. Ï Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,00 9,0ù 0,00 0,00
Totat des dépenses réelles d'investissement 839 962,67
45 498,00 0,00 824 464,67
C40 Opérat* ordre transfert entre sections 42}
78 000,00 74 905,44 è
93,66
941 Opérations patrimoniales (2) 0,00
2,00 2,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 75 000,00
74 906,44 93,56
TOTAL 914 962,67 90 40444
9,00 824 558,23
Pour information 0,00
e à
p 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap, ibellé édits ouverts
R à réaliser
#P Hi Crédits Titres émis estes à réaliser | édite
annulés
(SP+DM+RAR N:1) au 3142
13 Subventions d'investissement 188 766,00
22 013,00 18 445,00 148 298,00
46 Emprunts et dettes assimilées {hors 166} 25 000,00
0,00 0,09 25 000,00
20 Immobilisations Incorperelles
0.00 0,00 0,00
0,0ù
21 immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immabllisailons en cours 0,00
0,0ù 0,00 0,00
Totat des recettes d'équipement 213 756,00
22 013,00 +8 445,00 473 298,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 65
000,00 62 937,08 0,00 À
937,08
106 Réserves (6) 0,90 9.00
0,00 7 000
166 Dépôts et cautlonnements reçus 6,90
0,00 9,00 6,09
48 Corpte de Ilalson : affectat” (BArégle}(3) 0,00
0,00 0,00 6,00
26 Participat* et créancesrattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres Immoblisations financières
0,00 |. 0.06 9,00
0,00
Total des recettes financières 56 000,00
62 937,08 0,00 6 937,08
45... | Total des opérations pour le compte de tiers
0,00 0,00 0,00
0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 269 756,09
#4 960,08 18 445,00 166 360,92
021 | Virement de la section d'exploltation (2) 406 239,56
ES
04û Opérat* ordte transfert entré sections (2 145 000,00
144 076,66 923,35
041 Opérations patrimoniales (2)
0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 551 239,56
144 076,65 407 162,91
TOTAL 820 995,56 229 026,73 18 445,00
573 523,83
Pour informationt 93 967,1
ë
arédits ouverts auxquels | convient de soustraire les arédits emaloyés,
* DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, un service pubs non personnalisé qu'elle ctés et, en reraites, lorsque le sarvics non COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA » 2023 ER «
7-20840486-240893-DE 11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations réelles (1)
011 | Charges à caractère général 3 026,68 3 026,68
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 E Atténualions de prodults 0,00 0,00
60 | Achals el variation des stocks (3) . 0,00
66 | Autres charges de gestion courante : 761,60
66 Charges financières 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 9,00 68 | Dot, Amortist,
dépréciat”, provisions 144 076,66 144 078,65 69 | Impôls surles bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 | Production stockée (ou désiockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 144 076,65 147 855,13
+
EFI "EXPLOITATION REP € DE N- 0,00
| OTAL DE NSES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 855,13
INVESTISSEMENT Opérations réetles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
40 Dolatlons, fonds divers et réserves 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 74 906,44 14 906,44 t4 Prov. Régiementées, amort, dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour flsques el charges (5) : 0,00 0,09
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non 9,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affactat® (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,09 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 ÿ,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,09 0,00 0,00 23 Immobilisations 6n cours (6) 15 498,00 0,00 15 498,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobillsations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobllisations{reprises) : 0,00 0,00
29 | Dépréclation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks el en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de flers {7} 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3..._ 1 Stocks 9,00 2,00 9,00 _Dépenses d'investissement -Total
15 498.00 74 906,44 90 404,44
001 SOLDE D'EXECUTION NE EPORT 0.0
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 90 404,44
‘ir liste des opérations d'or
et de retracer les Fabien de Stock (sauf sfocks de marchandises ei de foumitures).
Sita sde mio ne es des provisions budgétaires, ar me, Hors chapitres « opérations d'équipe:
Seul le total des opérations pour pe ie 'ters figure sur cet étet {vair le détall Annexe [V A7,
Page9
compris les opératlons privee A4 rattachement des charges et des produs et les opéralions d'ordre semudgétaires. COM, LE BOULOU : SERVIGE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
— PRESENTATION ERALE DU COMPTE ADMINIS sAn0247-20240420- BA CE GEN L BUDG Î D
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N‘1)
EXPLOITATION opérations réelles {1} Opérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges
0,00 F# É 0,00
60 | Achats et variation dos stocks (3) pee
0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 184 337,41
184 337,41
71. | Production stockés (ou déstockage)(3)
0,00 0,00
72 | Production Immoblisée F
0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7)
9,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation
0,00 0,00
45 | Autres produits de gestion courante
0,00 0,00
76 Produits fnancters
0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels “
51 066,16 74 906,44 125 972,60
78 | Reprise amort., dépreciat® etprovislons
0,09 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 235 403,57
74 906,44 310 310,01
+
C_ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 Î 350 039,56
|
[_ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION GUMULEES Ï
660 349,57 |
INVESTISSEMENT Opératians réelles (1} Opératiens d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers at réserves (sauf 106)
62 937,08 0,00 62 937,08
43 | Subventions d'investissement
22 013,00 0,00 22 013,00
14 Prav. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00 9,00
15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1588 non
0,00 0,00 9,00
budgétaire)
18 Comptes lialson : affectat® BA, régies
0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles(5)
0,00 0,00 0,00
21 Imimobillsations corporelies(6)
0,00 0,00 0,00
22 immobillsations reçues en affectatior(5}
0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6}
0,90 0,00 9,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
144 076,65 144 076,65
29 | Dépréciation des immobilisations {4}
9,00 8,00
39 | Dépréciat® des stocks él an-cours (4)
0,00 0,00
45. | Opérations pour compie de tiers (6) 0,00 0,00 0,09
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients
0,00 0,00
3. | Stocks
0.00 0,00 9,00
ecettes d'inv sement -T 84 950,08 |
144 076,65 229 026,73 ||
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
DE N-1 | 93 967,11]
.
+
LC AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 322 993,84
|
{1 Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges et
des produls eties opérations d'ordre samk-budgétaires,
{2} Voir lste des opérations d'ordre,
Parrnet de retracer les variations de stocks {sauf slocks de marchandises
ol de fournitures}.
St la régle applique le régime des rovislons budgétaires,
Hors chapitres « opérations d'équipement »
Seul ls lotal des opérallons pour comple de ers liquresur cet état (voir
le détail Annexa IV A7).
Ce chapitre exisie uniquement en M, 41, en M. d3'aten M, 44.
Page 10 | Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 \ préfecture le 16/05/2024
Pubié le K
= = TO O086:2168008%47-20240480:249893.DE
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qq SECTION D'EXPLOITATION — D IL DES DEPE S At
Chep/ Libellé (1) Crédits
Restes à Crédits art (1} . ouverts
Charges aiser a ï (BPÉDMERAR NA) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
617 Eludes st recherches : . 25 000,00 0.00
618 Divers . 0,00 ; 0,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honoraires 7 006,00 À 0,00
+
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a)
5
financières
Dotations aux provisions et dépréciat” {d) (6)
Dépenses imprévues {f}
TOTAL DES DEPENSES REELLES 71 000,00 377848 67 221,52
Virement à fa section d'investissement 406 239,56
Opérat* ordre transfert entre sections (8)(9) 145 000,00 144 076,65
45 000,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 551 299,56 144 076,65 407 182,91
043 Opérat* ordra intérieur de la section (10) 9,60 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 551 239,56 144 076,65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 622 239,66 147 856,13
L'EXERCICE.
407 162,91
474 384,43
;
Pour information 9,00
u
Détali du calcul des ICNE au compte 66312 {s)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence IGNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détalller tes chapitres budgétaires par articleconformément au plan de comptes utilisé par [a régle.
2} Le compte 821 He) au sein du chapitre 012,
(3} Le comple 634 esl uniquement ouvert en M, 41,
4} Le comple 738 ssl uniquement auverl n M, & eten M. 44,
(5 se monjant des IGNE de fexeriee est tédeur au fonfant de l'axercica N-1, le montant de l'article 66112 sara négatif, 8,
mi 7,
8
S.
40
ess réglé applique le régime des aires, ainsi que pour la dotaiian aux dépréciafions des stocks de fournllures at de marchandises, des créances ot des val Lis do Ho me ren ét Pre des ST eonpies is don el'aux déprédalians des comples financiers, Yaeurs RARE nes n est Des a , 49.
es eu chapitre dés opérations d'ordre, DE 042= R} 040, figurer dans la détall du chapitre 042 s! la régle
lque le réglme des provisions budgétaires, ner EE àretracer [es opérallons partleullères
toiles réels le re SE ées à àala ne d'un ventalre permanent simpilfé.
ge
see
Page il Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU- SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 202$ \prétecture le 16/05/2024
Hi — VOTES DU COMPTE RDMNSTRATE
CTI TATION - DETAI S REC]
Libellé (4) Crédits : .
ouverts Titres émis Produits dsiser ju ° anrulés _ (6P+DM4RAR NA) L À rattachés
0, cr. 0,00. 0. 9, 0,
20 000,00 . 8 971,00 0,00 a00 |. 11
029,00
Travaux 170 600,00 159 668,36 x À 10 331,64
70611 Redevance d'assainissement collectif
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVIGES : 497 200,00 484
337,41 42 862,59
00
6
0,00 S
0,
Reprises sur provisions et dépréclations (d) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 197 200,00 236 403,57
+38 203,87
042 Gpérat® ordre transfert entre sections {6} 78.000,00
74 906,44 93,56
7! 00
0,08 9,00
93,
-28 110,01
043 Gpérat* ordre inférieur de la section & 0,09
TOTAL.DES RECETTES D'ORDRE 75 090,00 74 906,44
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 272 200,90 310 310,01
L'EXERCICE
=
Pour information 350 039,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Mentant des ICNE de l'exercice 0,00
- Monlant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
# Différence ICNE N - IGNE N-1 0,00
Ce se ee ee en M. 4 M. 43 et M.44, eur la dotation aux dépréclatons des slacks de fournitures at da marchandises, des eréancas et des valeurs
ns ne Définitions du at des aa dors RE 042 = DI 040, RE RE OI-DE 045,
Le comate 7845 peu figurer dans le détail du se cd2 sila régle a opté pour les proviskens budgétaires.
Page 12 Envoyé en préfecture 15/2024
COM. LE BOULOt - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA : 2023 \ préfecture le 16/05/2024
pubs le K
086-21B500247-20240400-2400 Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qe SECTION
D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts
Crédits EPeDIRRAR NA) Mandais émis réaliser au annulés (2)
de liaison :
020 Dépenses imprévues
T. financières
Total des d” detiers
TOTAL DEPENSES REELLES 839
Opéra” ordre transfert entre sections (5) 75 900,00
Reprises sur autofinancament pntérieur(6) 76 000,00
93,56
93,56
98,56
4,00
Subventions 76 000,09
Charges transférées 9,00
Opérations patrimoniales (7) 4,60 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 75 000,09 93,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 914 962,87 824 559,23 L'EXERCICE
Pour information 0,00
Détailler les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de les utilisé par La régle. . Les crédits simlés carresbondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire les mandais émis elles resies à réaliser au 31/12, Voir élat III B9 pour le détall des tions d' ment.
Vok annexe IV A7 pour le détall des-opérations pour compte de tiers,
Of, définitions du chaplire des opérations d'ordre, Di 640 = RE 042, Les comptes 16.2 peuvent fiqurer dans le délall des réortses sur auiofinancement antériaur #1 la régie applique le régime dec provisions budgétaires, Gf, définitions du chaplire des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041, SSAFER=
Page 13 Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 208. 2 _ u en préfecture le 18/05/2024
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’IN ISSE T = IL DES REÇETT
Restes à .
Grédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
Libellé {1} (BP+DM4RAR N°1)
annulés (2)
st dettes
Total des recettes d
et cautionnements
Total des recettes Financières
recettes d' detiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 269 768,00 84 950,08
168 360,92
021 Virement de la section d'exploitation 406 239,56
940 Opérat* ordre transfert entre sections (4}(5) 145 009,09 144 076,65 923,35
28166 | Matériel d'e 146
000,00 144 076,65 923,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 551 239,56
144 076,65 407 162,91
041 Opérations patrimaniales (6) 6,0û
0,00 4,90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 551 239,56 144 076,65
407 162,91
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 820 995,58 229
026,73 573 523,83
L'EXERCICE
Pour information 93 967,11
2) Détailler les chapitres budgélalres par artida confonriément au plan da comptes utilsé par
la régle,
121 Les erédits annulés cotrespondent aux crédits ouverts auxquels If convient de soustraire
Les mandats émis et les restes à réaliser au 31/42,
9 Voir annexe IV À7 pour le détall des opérations pour compté de becs.
4) Of. définélons du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042,
& Les comples ‘6.2 peuvent figurer dans le détail du ohapitre 040 si la régie apoNque
le régime des provisions budgétaires.
Yi Gr. defnfions du chaplre des opérallons d'ordre, D} 04? = RI 041.
Page 14 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT » CA - 2023
j'-086-218600247-20840430-249883-DE Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIE SE q
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 024 (1)
LIBELÉE : SCHEMA DIRECTEUR - ASSAINISSEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémaire Art. Crédits Restes à : {2} Libellé (3) ouverts Mandats émis réaliser au ri réaileations 3) (BP+DM+RAR N-1)
31/12 s
DEPENSES 2,00 |A 0,00 #,00 9,00 |8 1.048 086,44
20 Immobilisations incorporeties 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 22
Immobilisations réçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 2,00 0,00 04 1 048 086,44
2316 | installat’, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 086,44
{echni
RECETTES (répartition)
{Pour information) Restes à Crédits Cumul des Titres émis réaliser
au annulés réalisations (3)
Subventions d'investissement 6 9, 2 4221
Subvention d' 6 476,00 2 4 221,00
at dettes assimilées 0,00 00
immobilisations 0 5,00
Immobilisations 6,00
Immobifisations reçues en 3,00
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (4} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA 0,00 | D-8 [ -1 048 086,44
{1} Ouvrir un cadre par opérallon,
(2} Détabfer les articles confonément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{3} Réalisations antérieures + réalsaikon de l'exercice,
(4) Indiquer le signe algébrique,
Page 15 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT « CA - 202
PObhE Te
VOTE DU COMPILE ADMINISTRATIE — | nounou ses DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 1
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 022 (1) LIBELLE : REUT
Pour vote
Eléments afférents à l'exerclce Pour
mémoire
Art. : Crédits Restes à :
Libellé (3,
(à ) ouverts Mandats émis réaliser au Te réentne (8)
JB P+DMSRAR 4} 3142
DEPENSES 5241 760,00] À a,00 0,00 521 760,00 JE 0,00
20 Immobilisations incorporelles : 0,00 0,09 0,09 9,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 521 760,00 0,00 9,00 524 760,00 0,00
2315 | Installat”, matériel el ouilllage 521 780,00 9,00 0,00 621 760,00 0,60
techni
RECETTES (répartition)
Pour information i
n
! Sue Titres émis réaliser au
Crédits Cumul des annulés réalisations (3)
Subventions d'investissement 150 000,00
148 550,00 1450,
Subvention 450 090,00
1448 550,00 1 450,00
et dettes assimilées 6,00 0,00 6,
Iamobilisations in 9,00
4, 0,00
Immobilisations 9,00
0,00
Immobilisations taçues en 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du finançernent {4} Pour l'exercice
En cumulé
Recettes — Dépenses C-A
4450.06 |[D-B 1 460,00
{1} Ouvrir un cadtepar opérallon, ,
{2) Détallter tés aides conformément au plan de comptes appliqué par
la sommuine ou l'étabilssement,,
{34 Réalisations antérieures + réalisation de l'exercke,
{4} {nclquer le signe algébrique.
Page 16 COM. LE BOULOU » SERVICE ASSAINISSEMENT » CA - 2023
lil VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 023 (1)
LIBELLE ; RUE NEUVE
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art, Crédits Restés à LI A (2) ibellé (3) ouverts Mandats émis réaliser au es n rules 3 {BP+DM+RAR N:1]
31/12 ns (3)
DEPENSES 204 000,00 £a 0,00 0,00 204009,00 | 8 0,06 20
Immobilisations incorporelles 0,06 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,90 ‘ 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,0% 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
25 Immobilisations an cours 204 000,00 9,00 0,09 204 000,00 0,00
2315 | installat”, matériel et outillage 204 009,00 d,00 0,00 204 000,00 0,00 teshni
RECETTES (répartition)
{Pour information) Restes à
Titres émis réaliser au Grédits Gurnul des annulés réalisations (3)
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 immobilisations In
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en
affectation |
Immobilisations en cours
Solde du financement {4} Pour l’exerciçe En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B 9,00
{1} Ouwrie un cadre par opération,
{2} Détaller les arilcles conformément au plan de comptes applqué par là commune au l'établissement.
{8} Réalsations antérieures + réaIsation de loxercica,
{4} Mdkquer le slone algébrique,
Page 17 Envoyé en préfec ure le 16/05/2024
re le 16/05/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la
1e Monts it Nature décision de ontant maximum autorisé Encours restant dû au M1H2/N nd Montant des tirages N (Pour chaque ligne, indiquer Le numéro de contrat) réaliser la ligne au MAOUN Intérëis (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de La collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie Iles à un emprunt
5194 Billets de trésorerls
s198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Crrcuiare n° NOR : INTB890007C du 22/02/1089.
{2 indiquera date de fa défbération de l'assemblée autorisant ia ligne de trésorerie ou ta date de ja décision de l'xdonnaigur d (@) 1 s'agit des intéräts comptablisés au compte 6615, sauf pour es emprunts assors d'une option de firaué sur lle de trésorerie pour compte 8518.
1 réalisera Fgne de irésorarle aur la base d'un montant mædmum autorisé par l'argano défiuérant (article L.2122-22 du CSCT). lesquels les irérêts sont comptabilisés au compte 65111 ét saut paur les bilets de trésarorie pour lesquels les iniérêts sont comptabilisés au
Page 18 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 ure le 16/05/2024
V — ANNEXES
CIE - REPA
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Empruntg ef dettes à l'orlgins du contrat
Nature
{Pour chaque figne,
indiquer le numéro
de contrat)
453 Emprunts
cbligataires {Totel)
164 Emprunts
auprès
d'établissement de E
crédit (Total)
1641 Emprunts en
euros (total)
16441 Emprnts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
diotan)
165 Dépèts st
reçus {Total}
167 Emprunts et
dettes assortis du
conditions
particulières
{Total}
dettes susimillés
{Total}
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembour- Nominal (2}
Taux [oitial
Type de
taux
d'intérät Index (4) Devise
Possibilité
de
rembour. Caté- gorie d'am-prunt
Pécio- dicité des
rembour-sements | Profit d'amor- tissement (7)
el Envoyé en préfecture le 18/05/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Reçu en prête en
_ Publiée . SS
es à l'ortalne ID-066-216600247-20240420-240353- D:
initial POST
Nature È Das Date du Type de
da
(Pour chaque ligne, Organisme d'émission re
Pério-dicité des Caté- gore
. Date de premier taux
Niveau . rambour-
indiquer ls numéro | préteur ou chef ou date de
Norina] (2) Index (4} Taux Devise
rembour-sements | Protii d'amor-tissament {7} d'em- prunt
=. signature rembour- d'Intérêt
de taux sement
de contrat} defle mobllisation
attuariel «6 &
Œ sement e «
anticipé
1681 Autres ; ; ‘ “000
2 nl à si ÿ
emprunts total)
1682 Bons à moyen F É me 0,00
fe lo ul æ à ; à
tenne négociables
total)
1687 Autres Gens
0,00
o es
éretal)
F Rte ; Es
7
re e “ | ee
n me Se
L
Total général ee ot 0.00
:
5} St un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer Ia date de La première mobiisation.
{2} Nomiral : montant emprunté À l'origine. .
(3) Type de taux d'intérêt: F3: fixe : V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire untaux variable qui n'est pas saulement défini comme la simpie addition d'un taux usuelde référence et d'une marge exprimée en point de paurcertage).
{4j Mentonner le ou les types d'index {ex : Euribor 3 mois).
{5} indiquer le niveau de tauxà l'origine du contrat. .
(85 Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestriell, S : semesfrelle, T:trimestrielle. X autre. {T)indiquer © pour amortssoment congtant, P pour amortissement progeésaif, F pour in ne, X pour autres À préciser.
(@) Catégorio d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (o£.18 ciassificatian des emprunts sufvan ta typologie de la circulaire 100810150770 du 28 juin 2010 sur les praduits financiers atferts aux collectivités terhorales).
Page 20 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Envoyé
Envoyé
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
£mbrunts et dettes au 3T/ZIN
Taux d'ntérgt Annuité de l'oxercics Nano Durée Gour chaque que, | Ceuverure , Catégorie os à " Niveau de noue ? M runt restant dû duel indiquer le numéro Montant couvert mpruntaprèe P | type detaux faux Charges d'intérat le peus | CNE de l'exercion on couverture au HAN en Index (13) | d'iatérätau Capital Le cax échéant) de contrat} ao da (11) années) 2 (15) SIN ag
0,00 le ne 165 Emprunt ces 9,00 0,06 8,00
obilgataires (Total)
164 Emprunts
auprès
d'établissement de
crédit (Total)
1641 Emprunts an
suros (total)
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
0,06 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0.00 0,00
0,90 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 2,00 0,00 0,20 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésoreñe
{ot} (9)
165 Dépôts et 0,00 6,00 9,00 2,00 0,00
cautionnenents
reçus (Total}
467 Emprunts et
dettes assortis de
0,04 2,00 9,00 0,00 2,00
conditions
particullères
{rotai)
168 Emprunés et
dettes assimilés
{Total}
1681 Autres
wmprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
6,09 0,00 0,00 000 0,04
1682 Bons à moyen | 2.00 É 0,00 0,00 8,00 9:00
terme négociables
{total} Envoyé en préfl
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Publiée
H 066216600247 202404302408;
Nature
{Pour chaque llgne, Catégorie
Durée
dempruntaprès | Capiteirestantan | résiduelle
Intôräts perçus
iadiquer le naméra Moñtant couvert PTAOE AP, sp Type de taux
Charges d'intérät Pere IGNE da l'exercice
couverture au 1A2IN (en Index (13}
{le cas échéant}
de contrat) 12
as
éventuelle (11} annéss}
uë
0,00 0,00
Totel générai 0,00 200
9) S'ugissant des emprunte assortis d'une fgne de trésorerie, 1 faut faire ressorir Je remboursemnt du capital de La dette prévue pour l'exercica correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt set soumis à couverture, il convient dé compléter le tableau < déiaïl das opérations de cuuverture ».
{19 Catégorie d'emprunt Exemple A1 icf. la ciessification des emprunts suivant ia typologie de la cirlaire 100810180770 du 25 juin 2010 sur les produits firanciers affarts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux dintérèt après opératians de couvertur : F : x ;V: variable simple ; €: complexe (c'est-à-dire un faux variable qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée ait point lépourcentage).
{133 Mentfariner l'index en cours au 31412/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations da couverture éventuelles. Pour les emprunts àtaux variable, indiquer le niveau moyen du faux constaié sur l'année. 415) {s'agit des intérêts dus au titre du contrat Iidlal st comptabilisés à l'article 68111 « Intérêts régiés à l'échéance » Gntérëts décaissés) et intérêts évantuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'asticie 668.
(16) Indiquer les Intéréts éventuellement raçus au titre du contrat d'échange évemuel et camptabilisés au 768.
Page 22 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR SFRUCTURE DE TAUX
A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {HORS A1}
Envoyé en préf Y
Reçu €
Publié le
16.2 16600247-20240430- 24088;
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le Type Durée | Dates des Orgaai resta risque le plus élevé panisre prieur aa Nominal (2) Capraretsot | | du périodes Taux Taux (Pour chaque ne Iafquer 18 chef de file aus | À nt | sonnaes | rime (8) | momimai (6)
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux vartable
simple piafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple {5)
TOTAL (B}
Option d'échange (C}
TOTAL (C)
Mulüplicateur Jusqu'à 3 ou
muktipficateur jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL {D}
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F}
TOTAL GENERAL
Coût de sartle (7)
Taux
medal | Niveau
après | dutaux
couver- au
ture MAN
éventu- e
Intérêts perçus. Intérêts payés au
au cours de cours de
L'exercice (10j Lexercice (le cas échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
{1} Réparir les emprunts selon le type de structuré de taux (de À À F selon lu classification de la charte de bonne conduita) an fonction du risque [8 plis élevé à courir sur toute le durée de vie du contrat de prêt elaprès opérations de couverture éventuelles.
€) Nonical : montant emprunté & l'origine. En cas-de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes {a part du rominul couvert etla part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'usr emprunt, indiquer séparément sur deux ilgnes la part du capital restant di couvert et la part non couvarte. (4) Indiquer la classification do l'ndice sous-jacent suivant la typologie de Ia circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6). 1 : Indice zone eur / 2 : indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices {3 : Écart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro où écart d'indices dant l'un est hors zons euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. {5} Taux hors opération dé couverure. Indiquer Je montant, Findex ou la formule correspondant au taux minirrral du contrat de prôt sur toute la durée du contrat. {6} Taux hurs opération de cauverture. Indiquer ls montant, l'index au la fommulo correspondant au taux maxdtrral du contrat de prôt.sur toute ia durée du contrat. {7) Coit de sortie : indiquer l& montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/2/N ou [8 cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, indox ou formule.
{9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer Ie niveau moyen du taipc constaté suc l'année. {f0} Indiquer les intééts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66117 et des imtéräts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11} Indiquer les intérBts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 23 Envoyé en préfec > le 16/05/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Reçu er préfet
IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BI =
Indices sous-facents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable #impls, Echange de
taux fhre contre taux variable ou Invarsement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux varlable simple plafonné (cap) au
{B} Barrière simple. Pas d'effet de jevier
{C) Option d'échange (swaptton)
(D) Muktipiicateur jusqu'à 3 ;mutipllcateur Jusqu'à 5
cspé
{E) Muitipiicateur jusqu'à 5
{F) Autres types de structures
Nombra de
% de l'ancours
Montant en euros
Nombre de
% de Tencours
Montant en euros
Nombre da
‘% de l'encours
Montant aii eurés
Nombre de
% de lencours
Montant en eurss
Nombre de
% de l'encours
Montant sn auras
Nombre de
% de encours
Montart er euros
A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
wo a 6} æ 4
indices zone euro Indices infiation française | Fcarts d'indices zone euro
ou zone suro ou écart entre
ces Indices
Indices hors zone euro at | Ecarts d'indices hors zone
écarts d'htdices dont lun euro
est un indica bors zone
(1) Geite annexe retrace te:stock de dette au 31/12/N après opératiaris de couvbriure éventuelles.
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IV — ANNEXES
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Périodicité Instruments de couverture Nature de ln
Notionnel de de Montant des {Pour chaque ligne, Indiquer Référence da Capital restant | Date de fin Organline couverture Date de début | Date de fin Primes Primes payées couverture l'instrument de réglement commissions le numëro de contrat) Femprunt couvert düsustiZN | du contrat | co-contractant (change ou aucontrat | au contrat pour l'achat *£aes pour
In vente @1 couverture des diverses tu d'option
Taux the 0.00 9,00
Taux variable simple
0,00
Taux complexe (total) (2) _ 0.00 0,00
Total 0,0ù
1) SF un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer uno ligne par emprunt couvert
(2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défint comme {a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée an point de poutcentage.
8) Indiquer #1 s'agit d'un swap, d'une option (cap, four, tunnel, swaption).
{4} Indiquer la pérodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuélie, B : Hmestrelle, S : semestiolle, T= timestielle, X : autre. COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
ID : 066-218600247-20240430-240323 DE
IV — ANNEXES WV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
instruments de couverture
{Pour chaque ligno, indiquer le
numéro de contrat)
fixe
variable ftotsl)
complexe (total) (2}
‘Total
A4.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Référancs da l'emprunt Niveau de taux
couvert Niveau de taux Charges c/688
{5) indiquer l'index utilisé ou la formule dertause.
6) Pourles emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année,
{7} A compiéter si l'instrument de couverture st un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (ef, ja c'assificatian des emprunts suivant la typologie de ta éfreulaiire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités teritoriaies).
Page 26 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Envoyé en préfecl
U Er té
[V - ANNEXES - Publié le
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMEN
le 16/05/2024
0333-DE
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNY AVEC REFINANCEMENT (1}
Emprunts (2)
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat}
Total des dépenses au c/ 166
ncsment de di
Total des recettes au c/ 166
Reflnancament de detie [4}
Année de
mobllisation st
protil d'amert.
der Date au Organisme Capital restant refinance- | prêteur ou cher 6
ment des
PE ; 0,00
2,00
Pério-
icité Caractéristiques du
4 Coût de sortie {10} Annuité de l'exercice des taux
Capital Durée Lee ICNE de ni résidu- réaménagé am leur | Te Niveau rexurcica
“| a pr) de Re amer Intérêts (13) Capital ments |taux | @) | tax | og | Monant(2l | Intéréts (13) pi (6) (3) + 0) = 0 —
0,00 0,00 0,00 0,09 6,00
ë] 0,00 0,00 0,00
{12 Les opérations da refinancement de dette consistent an un remboursement d'un eenprunt auprès d'un établissement de crécft suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les racaites du c166 sont équilbrées. €2} Pour les emprunts de refirancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. 6) ilsagit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinarcament. {4) M s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
6} indiquer © pour amortissemant constant, P pour amortissement progressif, F paur In Ie, X pour autres:à préciser.
{6) Indiquer la pérfodicité des remboursements À : annuelle : T : timestriolls : M : monsuelle, B : blmestrialle, S : semestrisiie, X autre.
G} Type de taux d'intérét : F : fixe ; V : variable simple ;
{8) Indiquer le type d'index {ex: Euribor3 mols).
{3} Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour un emprunt à taux varisble, indiquer ie niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{10} il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitæisation, T pour intégration dans Le taux du nouvel emprunt, D pour allangement de durée.
{12} Indiquer le coût de sortis uniquement en cas d'eutofinancement et de capitalisation.
{13} Hs'agit dos intérôts dus au titre du contrat initiat ot comptabilisés à l'article 66111 « Intéräts réglésà l'échéance » {intérêts décalssda) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'Echange éventuel et comptabilisés à l'article 568.
Page 27
: complexe (c'est-8-dire un taux variable qui m'est pas sèulement défini comme la simple additian d'un taux usuel de référence st d'une marge exprimée en point de pourcentage}. COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfec ure le 16/05/2024
re le 16/05/2024
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE —- EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N
C1} inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exarcice N.
{2) Taux à la date de renégociation.
€3} Indiquer : F =fixe ; V : variable simple ; © : complexe (c'est-à-dire un taux varial
(4) Indiquer La nature 54 l'index retenu (exemple: Euribor3 mois).
€5) Naminal À (a date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 ietres :_- Pourle prof d'amortissement, indiquer: © pour amortissement constant, P pour amarissemant progress F pour in fine, X pourautres. = Pour ia périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle : T : trimestrielle : M : mensuelle, B : biméstrielle, S : semestrielle, X autre.
Page 28
Durés
Profil d'amortissement AnnuitS payée dans l'ecarcice {e'ify
résläuelin en Taux G) Nominal at périosiché de
de
Date de
tembe serait (8)
souserlp. | Date de ni N° ds contrat £a Le Captal restant ICNE. da
ton du renégocie- Organinme préteur
d'emprune Type
A5 au SUN Pacercion
contrat © tlon
Contre Contrat Contrat
Lrmx | de Taux | Contratinitial mtérèes
Capa
LL Index 4) Index
(4) renégocié (5) Miéaf renkgoelé
me. | sx aæ
&
Total
4 0,00 2.00 0,00 0,04
0,00 0,00
bie qui n'est pas seulement défini comme [a simple adetion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée an point de pourcentage). Envoyé en préfecture le 18/05/2024
»“ " . Reg érecture le 18/05/2024 ee < COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 2023 cute RSS |
1D-+086-216800247-20240490-240903-DE IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE
LA DETTE
AUTRES DETTES A18
A1.8 - AUTRES DETTES {issues
des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial te la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Page 29 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 202! Rec
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
cture le 16/05/2024
0247-20240490-280893-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS = METHODES UTILISEES Délibération du CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeut
Seuil unitaire an deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT}:€
Durée
Catégories de biens amortls {en années) Procédure
d'amortissement
(néaire, dégressif,
variable) [ . Ô 01/01/2000
Page 30 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT « CA - 2023
IV D ANNEXES D SE DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Réprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé éciat des prov. et inserites au
dépréciation budget de constitution ep Si és dépréciations budget de
l'exercice (4) . SonsEUSss | constituées l'exercice
Provisions réglementées ot 9,00 0,00 9,00
Provisions pour risques ef charges (2) 0,00
Déprécistions (2) 0,00
TOTAL BUDGETAIRES
Provisions, pour elsques el charges (2) 0,00
Dépréclations {2} 8,0û
TOTAL SEWI-BUDGETAIRES 4,06
{4} Provisions nouvelles ou abandernent d'une provision déjà constituée,
(2) Indiquer l'objet de Ja provision (exemibles : provision pour Uges au illre du procès ,., ! provisions pour dépréalation des Immobilisations de l'équipement ….).
Page 31 COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 202)
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN | ETALEMENT DES PROVISIONS AS2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Montant total | Durés provisions constituée au t
Mature Objet à constituer | (année) | constituées
au titre de restant à provisianner
3AH2IN l'exercice
{1} s'agit des provisions pour disques el charges qui peuvent faire Foblet d'un étalement,
Page 32 , LE BOUI “ El “ » 202: FRS COM, LE LOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA 3 RSS
ID: 086-216800247-20240490-249893-DE IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
| ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice , Art. (1) Libellé (t) (BP + 8S + DM # RAR HA)
Réalisations
DEPENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B
75 000,00 | 1 74 906,44
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0.00
0,00 1631 Emprunts obligataires
9,00 0,00 1641 Emprünts en euros
0,00 0,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 15441 Opérat’ afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1678 Auîres emprunts et dettes 9,00 0,00 1681 Autres emprunts
6,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 1é87 Autres dettes
9,00 0,00 Dépenses et transferts
à déduire des ressources propres (B} 75 000,00 14 906,44
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest, transférées cnte résultat 75 000,00
T4 906,44 020 Dépenses Imprévues
0.00 0.00 î
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
î ! dépenses
au 31/12 D001 de l'exercice Il j
précédent {(N«1) è p
î Dépenses à couvrir par T4 906,44 0,00 0,00 74
906,44 des ressources propres
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément at Plan de comptes.
Page 33 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - GA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES __
RESSOURCES PROPRES ï }
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
{EP + 8$ + DM + RAR N°1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 607 239,56 | Il! 207 013,73
Ressources propres externes de l’année (a) 56 000,00 62 937,08
10222 FOTVA 56 000,00 62 937,08
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27, Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} {2} - 551 239,56 144 076,65
16... Provisions pour rlsques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26, Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploltation 148 000,00 144 076,66
29... Dépréclation des immobllisations
39... Dépréclat” des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 406 239,58 0,00
D. E i ”
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution” |: Affectation TOTAL
l'exercice receltes au 31/12 RO01 de l'exercice “| R106 de l'exercice w
wi! 5 précédent
précédent ‘
Total
ressources 207 013,73 48 445,00 93 967,14 0,00 949 425,84
propres
.
disponibles
Montant
{ijLes comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 59 82481 sant à détailler canformémerit
au plan de comptes. : :
{2)Les comptes 6, 28 et 38 sont présentés uniquement sl la commune
où tétabi'ssement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) indiquer Le signe algébrique.
-
Page 34 Envoyé en préfecture 16/2024
GOM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT « CA - 2023 préfeeiurs le 16/05/2024
Pubiié le KK
“IDF-0B6-218800247-20240420-2408 IV — ANNEXES 15-08: 800247 “e
: ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5,1.1
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement {1}
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autrés de courante
Chal financières
Dépenses imprévues
orûre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations {
ordre transiort entre sections
ordre intérieur de la secéon
{1) Compléter soit par: x Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assahissement » s'il s'agit d'un budget Unique pour l'eau ot Fassainisse) Pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement colleckl Unique retrace des activités d’assalnissement collectif et d'assainisssment ron collectif, I convient d'établir un état par aervice. 2 “Péuiler les chapires budgétaires par article conformément eu pan de comptes M, 49, 18} Le montant
des dépenses ef receltes correspond aux RAR + crédits votés au Hira de l'exervice, (4) Slla rêgle
applque le régime des provisions semi-buduélaires ins) que per les dotations el les reprisos sur déprécialions des immobilisations ou desstocks, (6) inscrire bn das de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte acminisrabt ou sf reprise anllclpée dea résuilats),
ment auiorlsé par l'article L. 22245 du GOT fx ou # Service
d'assainissement nan colleclif » ce budget
Page 35 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA «2023
Envoyé en préfecture 15/2024
\prétecture le 16/05/2024
le.
JV - ANNEXES 0247-20240430
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVEST ISSEMENT
- Assainissement(i)
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
_ A5.1.2
20 immobilisations Incorparelles (hors opérations.)
A Immobilisations corporelles (hors opérations
22 Immobilisations en affectation
23 immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opératlan)
48 Dotations, fonds divers et réserves
43 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectat* {BArégle)
26 Participat® ei créances raftachées.
27 Autres immabilisations financières
020 Dépenses Imprévues
Opérations paur compte de tiers {1 ligne par opération)
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
à Subventions d'investissement
45 Emprunts et dettes assimliées
2 {immobilisations incorporelkks
24 immobilisations corporeltes
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations én cours
140 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)
26 Participat® ét créances rattachées
Ex Autres immobilisations financières
Opérations pour compée de tiers {1 ligne par opération)
C40 Opérat* ordre transfert entre sechons
041 Opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitation
{1} Gompléter soil par : Service de disiibuilon de l'eau » où Serdce
d'assainissement à s'il s'agit d'un budgel unique pour l'eau et l'assainissement
autodeé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes et les groupements de sommunes dé moins de 3 000 habitants
sol par : « $ d'assainissement collectif » ou & Service d'assainissement
non collectif » ce budget
Unique retrace des aolivités d'assainissement collectif et d'assainissement
non collectif. || convient d'établir un élai par service.
(23 Détalller res chapitres budgétaires par arilcie éonformément au ga
de comptes M. 49,
48) Le montant des dépenses “el recettes corespond aux RAR + crédiis
votés au Etre de l'exercice.
,
44) Inscrire en cas de reprise les résutais de l'exéroke précédent participant au service
{après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 36 COM. LE BOULOU - SERVIGE ASSAINISSEMENT » CA » 2023
IV — ANNEXES 5--086-218600247-20240480-249893-DE v
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information,
Page 37 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - GA -2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Get état ne contient pas d'infortnation.
Page 38 COM. LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT « CA - 2023 ture le 16/05/2084
MID066-216600247-20240480-240829-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
À5.3,1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1
à caractère
de frais assimilés
Autres de gestion courante
Charges financières
G
Dotations aux jons et
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la séction
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détañler les chäplires budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
Page 39 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
{V— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES LIFES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
DU | À5.3.2
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1
40 Dotations, fonds divers et résarves
43 Subventians d'investissement
16 Emprunts ef dettes assimifées
20 Immobllisations incorporelles {hors opérations}
24 Immobilisations corparelles {hors opératians)
22 ramobilisations en affectation
23 immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opératlon)
Opérations pour compte de tiers {{ ilgne par opération)
Total des dépenses réelles
o4û Opérat® ardre transfert entre sections
041 Opérations patrimanlales
Total des d’erdre
TOTAL GENERAL
{ti Détailier ies ohapllres budgétaires par artlais conformément au plan
dé complss appliqué par la commune où l'étabiissement£. Envoyé en préfecture le 15/05/2024
GOM. LE BOULOU . SERVICE ASSAINISSEMENT « GA « 2023 Regu en préfecture le 16/05/2024
Pubié le
ID : 066-21B800247-20240490-249808.DE IV - ANNEXES
iv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Moptant de le
Nature de la à dépense autitre des
Exercice dépense pre den transférée au exercices smonssements Solde (1)
transférée compte 481 précédents 1681
t {nn (c/6812)
{Hi
JOTAL d0ù 0,00 de 200
{1} Gortespond au montant de la charge restant à amoritr = 1 (IL4 1h.
Page 41 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
AVOYÉ en fi
Fi
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détail} {1}
(1) Ouvrir un cadre per opération pour compte de tiers.
42) Inscrire le chapites et la nature das travaux.
(8) Le chapitre 45 doit être détallé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
44) Indiquer le chaphre.
Page 42 GOM, LE BOULOU ; SERVICE ASSAINISSEMENT . CA - 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture
\prétecture le 16/05/2024
15/2024
ELEMENTS DU BILAN VARIATION
DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisition
Acquishions atkre chéreux
06/01/2023
06/03/2023
06/04/2028
10
Désignation du blen
Phase 4 Schéma Directeur Assainissement sftyalo
AMO Dossier de demande de renouvellement arrété
préfect expl STEP
ESSAIS RÉSEAUX E,U chantier av des albères
violettes at pensées
Page 43
Valeur d'acquisition
{coût historique)
1549800
amortissements l'amortissement
NS à Pubté te SES
ID: 068-46800247-20240420-2
TV
A8.1
Cumul des © Durée de Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT : CA - 2023 \prétecture le 16/05/2024
IV -- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R, 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités ét date de à d'acquisition | Durée
de Gumul des comptable Prix de Plus ou
sortie Désignation du bien (coût l'amort,
amet. au jour de cession mens
Pl antérieurs }
values
historique) la cession
Cessions à liire onéreux
Page 44 COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA « 2023 cture le 16/05/2024
IV ANNEXES 10 066-218600247-20240496:-240893-DE
_ 1
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A83
A8,3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 776 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6,00
Page 45 COM, LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA » 2023
IV — ANNEXES
ÉLEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)
ENTRÉES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code
de l'urbanisme
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements Valeur
d'acquisition Modalités et date {coût historique) d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à tre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises ‘en conceselon Qu
Divers
TOTAL GENERAL
Page 46 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES ID" 0BE-218800247-20240400-240893.DE
= A4
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
(article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou à : amor, moins sortie bien (cont
l'amort, antérieurs au jour de cession values
Cesslons à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mis à disposition
Affectal{on
Mises en goncession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 47 Envoyé en préfecture 16/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
| \prétecture le 16/05/2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses
Recettes
o1i Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frals assimilés
72 Travaux en régle
SECTION D'INVESTISSEMENT
29 fmmobilisations incorporelles
21 immobilisations
23 Immabilisations en cours
le la callectivilé soni enregistrées alt coût dé leur production. Ge dernier
comespond au coût d'acquisition des matières consommées
(Ai Les Immobllisailons créèss par les services techniques d' ‘gxoluskon des frais financiers et des frals d'administration générale.
eugmenté des charges direcies de producljon {matériel et outillage acquis
ou loués, frals de personnel, 7 à
{2) Détailer les chapitres budgétaires par article cénformément au plan
de complas appliqué par Fétablssemen£t.
{2 Les montants à renselgier sotrespandent aux mandals émis imputés au
chaphie 940.
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COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAÏNISSEMENT - CA » 2023
ID : 088-218800247-20240430-249883-DE
IV ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Page 49 Envoyé en préfecl
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Reçu en préfes
le 16/05/2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1-1:
B1.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
rooblisation st Pérlodt- Taux moyen constaté
indices ou | Annüité garantie au cours de
profil cité des Taunc Initial k Organisme Durés surl'annéa (5) Catégore | devises rexercien
Désignation du d'amortissement Objat de Capital restant
rem
préteur ou Montant iniial rés d'emprunt | pouvant
bénéficiaire r l'emprunt garant dû au H1H2N bour- chaf de flle dusile Fu] modifier sements | Taux | index | Taux | Taux | Index | Niveau terprunt | Etirtéréts e En capital
Année | Profll e 6)
Total des emprunts À pre)
6
contractés par des
É
colisctivités ou den 0,00 0.00
0,00 9.00
EP {hors
1
Total des emprunts Ë
autres que ceux :
ontractés par des L ° P 0,00 0,00 2,00 4,09
collectivités ou des |
EP (hors
o
Total des emprunte [ES k
és Fe nee >
conratepou 0,00 2,00
È : $ : É 0,00 2,00
des opérations de | ce “ à He É É
a ue - = pue te lon =. _
TOTAL GENERAL. Fe 0,00 2,00 Ë É À 5 “
9,09 9,06
{1} indiquer C pour amaissement constant, P pour amortissement progresaïf, F pourin fins, X pour autres (à préciser).
42) indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : rmersuelle ; B : bimestrieilé ; $ : semeatrlelle ; T : trimestrielle : X: autre.
{31 Type de taux d'intérêt: F : Me ; V: variable simple ; C : complexe (c'astà-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme Ie simple addition d'un taux ususl de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
€) Indiquer le typo d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
48) Taux anaue!, tous frais compris.
6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A (cf ia classification des emprunts suivanta typologie de fa circulaire 100810150770 du 25 juio 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) 1 s'agit des imérêts dus au être du contrat initial et comptabilisés à l'article 56111 « intérèts réglés à l'échéance » {intérèta décaissée).
Page 50 GOM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA » 2023
Pui
ID--088-218800247-20240480-249393-DE
IV — ANNEXES v ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calçul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annultés déjà garanties échues dans l'exercice {1} A
0,00 Totai des premières annultés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annulté nette de la dette de
l'exercice (2) © 0,00
Provislons pour garanties d'emprunts D
0,09 Total des annuités d'emprunts garantis
de l'exercice l=AtB#C:D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il
235 403,57
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3 I LIU
0,00
(1) Hors opérallons visées par farticle L, 252.2 du GGCT.
{2} Of. définition de l'article D, 1511-80 du GGOT,
(8} Les garanties d'emprunt accordées au lire d'un exsrcice ne doivent pas raprésenter plus de 60 # des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercices,
Page 51 COM. LE BOULOU « SERVICE ASSAINISSEMENT - CA » 2023
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
IV —- ANNEXES 86-2188002
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEE LE CADRE DU VOTE BUDGET
51.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
“ Subventions (2) Objet (3) Horn de l'organieme he
an se ie
44 indiquer article d'impulallon de la subvention.
{25 Dénaminañlon ou numéra éveniuel de la subvention.
(8) Obief nour lequel est versé la subvent'on.
Page 52 COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
HD: 086-248800247-20240480-24933: 3-DE
IV —- ANNEXES 1Ÿ ENGAGEMENTS
HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1,4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exerake Nature du blen ayant Montant de | Désignation Durée Montant va restant à cour
d'orlgine du | fait l'objet du contrat | ta redevance | du erédit ur ï Gumui | Total contrat Mi de l'exerotce bañteur sontra Ni we? ns N4 restant {2}
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobiller,
(2) Total = {N+4, N+2, N+3, N+) + restant oumul,
Page 53 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS __ ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1LS
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE |
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des prestations Montant total Montant de fa Durée du Date de fin du
signature du cocontractants prévues par le contrat prévu au titre du rémunération du | contrat de PPP | contrat de PPP
contrat de PPP de PPP contrat de PPP cocontractant {en moïs)
{TTC}
Page 54 COM, LE BOULOLU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Pubs le SS
LD.:088-218600247-20240430.: DE Ë
IV - ANNEXES V ENGAGEMENTS HORS
BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1,6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en Sapitai à Dette en caphal Annulité Versée au
{1} Goncemant les garanties accordées 4 j'Agence France Locale (Article L.1614-3-2 du CGT):
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne itulalre d'un « litre éligible x émis où créépar l'Agancs France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n'ast pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité, La garanlle est d'une durée lolate indiquée à la colohne qui précède :
+ la colonie » Deite en capital à l'origine » correspond au montant iatai de la garantie accordés aux tHulairés d'un Htré ékglbie :
- la conne « Dette oh capital 312/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 34/12/N i
- la colonne « Annutfé versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'ostrol dé la garantie n'implique pas que des versements annus's ajent Heu,
qu'en cas d'appel de la garantie,
Des versements ne seront effectués
Page 55 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
R
Pub
IV = ANNEXES io
n préfecture le 16/
COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA » 2023 le
B6-216800247-2024048
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme ématteur
durée | Périodicité | Créance on capital à Créance sn capltal Annulié
reçue au
en Foigine #1/12N cours de l'exercice d'octgin
années
3027 Subventions à rècevoir par annuités (annulés restant à
8028 Autres
Al de ceux des
des
Page 56 COM, LE BOULOU : SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 a RSS
ID : 086-246800247-20240490-240993-DE {IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRA ET CREDITS DE PAIEMENT B2,1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ontant des AP Montant des ÇP
Crédits de Pour Total cumulé Crédits de 4
iement Restes à N° ou intitulé mémoire (toutes les Pa palement
CP réalisés de l’AP AP votée y ose ge délibérations pales
ouverts au titre peer aude durant compris
exercice y compris cumulées au de l’exercice N 3) l'exercice N
ajustement pour N} 1/0 UN) 11) (2}
{1} 1! s'agti des réalisations effectives correspondant aux mandats és,
{2} Il s'agit du montant prévu InHialement par l'échéancier corrigé des révisions,
18} Îls'agit de la différence entire les AP engagées ét les CP consommés,
Page 57 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET. CREDITS DE PAIEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B2.2 - SITUATION DES AUTORI SATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS
DE PAIEMENT
N° ou intitufé
de VAE
Montant des CP Montant des AE
ts de
. Fotal cumulé | 993115 à Crédits de Pour mémoire paiement Restes à à 4 (toutes les paiement CP réalisés
AE votée y Révision de . antérieurs financer
délibérations , ouverts au titre durant
compris l'exercice N ‘ {réalisations u
: au-delà de : .
y compris de l'exercice N l'exercice N
ajustement our N) cumuléas au 42) l'exercice N (3)
P o1/04/N) (1)
{1) E s'agit des réallsations efectives correspondant aux mandals émis,
{21 H s'agit du montant prévu Intéfalement par l'échéancler corrigé des révisions,
{33 IF é’aglt de la différence entre :88 AP engagées et les CP consommés,
Page 58 COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1:1-—ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directaur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE({e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ({f)
FILIERE SPORTIVE (ç)
FILIERE CULTURELÉE (h}
FILIERE ANIMATION (i}
FILIERE POLICE ())
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+]+k)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
9,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00 9,00 0,90 0,00 0,00
9,00 0,00 a,00 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9,09 0,09 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00 8,06 0,00 9,00
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades où senplois sont désignés conformément à ia circutaire n° NOR : INTB900102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fière d'origine. {2} Catégories : À, B ou C.
3} Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérarte. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une uhité, [es emplois à temps non
{4} Equivalent temps plein annuel travailé (ETPT). Le décompte est proportionnelà l'activité des agents. mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année= ETFPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail” période d'activité dans Fannée
Exemple: un agent À tomes plein {quotité de travall= 100 %) présent toute l'année correspand à 1 ETFT: un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail-= 80 ‘} présent toute l'année correspond à 0.8 EIPT; un agent à temps partiel. À 80 % (quotité de travail = 80
%} présent le moitié de l'année {ex: CDD de 6 mois, recrutement à rl-année) correspond à 0,4 ÉTPT (0.8 * 6 / 12). {5} Par exemple: emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-54 du 26 janvièr 1984 etc. Envoyé en préfec le 16/05/2024
COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Reçu en préfesture le 16/05/2024 Qc SE Publié le IS
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
_ C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
(suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31H2IN | CATEGORIES | SECTEUR
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7}
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: 4, B et C_
12) SECTEUR ADM : Administratit. TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dant aménagement urbain).
: Missions non rattachables à une filière.
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut fndiquer le nivéau de l'indice brut} de la fonction publique eu en euros annuels bruts. findiquer l'ansemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT : Mot du contrat (oi du 28 janvier 1984 modifiée} = 9e" : article 3, 1er ainén : accroissement d'activité.
3 : aride 3, 2ème alinéa : socroissement zaisonrier d'activité. . 3-1 : remplacement d'un foncbonnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité).
32: vacance raies d'un emploi. Aüsancs de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fnctions correspondantes.
emplois du niveau de la catégoria A lorsque les besoins des services ou a nature des fonctions lo Jurtfent emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et da secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ca seuil.
Emplois à tmp non complet des communes de moins de 1 000 habitants 91 des groupements composés fe comnune “dontia population moyarne est inférieure à va sauil, lorsque la quotité de temps de travaïl st inférieure À 50 %. .
émplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupaments de commun de moins de 10 000 CR don la G'ÉRoN où la suppression dépend de Ia décision d'une autorité qui s'impose À la collectivité au à létablissement on matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. PT nbe 21 de la loi n° 2012 847 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à ur agent contractuel.
tticie 38 travaiieucs handicapés catégorie C.
AT: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 410 : article 110 callaborafaurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A: autres (préciser).
45) indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée détarminés (CDD) ou d'un cantrat à durée indéterminée (CDN. Les contrats pañicullers devront être labellisés « A/ autres »et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés »).
E Occupant un emplo] permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des artidies 3-1, 3-2. 3-3, 38 et 47 de la loï n° 84-58 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
ndemant de rarbcié 21 de la loi n° 2012-47.
€) Occupentun emploi nan permanent de a fonctian publique territoriale. les agents non £tulaires recrutés sur le fondement des aniicles 4, 110 et 110-1,
(83 S5 un conrrat bee comme référence de rémunération un traitement hors échelle. 1 convient de mentionner le chavron conformément à Yarticle 5 décret 85-1148 du 29 octobre 1985.
Page 60 COM. LE BOULOU « SERVICE ASSAINISSEMENT : CA » 2023
Pui
1D:.086-245800247-20240430-24993:"| El DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
©1.2 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {t)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS
MONTANT er À PARTIGLE
Abaché terrttorial À à
9,00 Technicien 8 0
9,00 Rédacteur.
B g 0,00
Adbofnt admistratif pp 2° dl © 9
0,00 TOTAL GENERAL
ABC 9 2,00
{1} Cetle annexe esl servie s'4 s'agit d'un budget annexé au budgat d'une collectivié locale ou d'un établissement publle local et sl la calfectivité de ratlachement à mis à disposition du personnel #h vue de l'exploitation du service,
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Envoyé en préfecture le 15/05/2024
{V — ANNEXES {5 66-216800247-2024042û-240 408.6
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ
À PRIS UN ENGAGEMENT C2
FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les dosuments financiers et comptables de ces organismes sont mis à |
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
la disposition du publie à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de s t
La nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme l'organisme
l'ordani l'engagement
Délégation de service publle (à}
Garanile ou cautionnement d'un em)
Auires
{43 Hôtel de lle pour les communés ei stège de Fétabilssement pour les FPOI,
syndical,
{2} Indiquer la date de la dédsion (déllbérallons, canirais ati décisions
de l'exécutif}
48) Préciser la nature de la délégation {concession, aflermage, régle
Intéressée, …).
Page 62
ele. et autres Ilaux publiss désignés par la commune ct Vétablissemant GOM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
05/2024
IV ANNEXES CH Le 1ANOAT ro oO gAnseS DE
- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C$ — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1}
Catégorie d'établissement Intituté / objet de Date de
l'établissement création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de TVA
l'activité (oui!
{SPIC/SPA) | _non)
11) SeLlement valable pour les régles dotées de l'auionomie financière et de Ja personnallé morale,
Page 63 COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA = 2023
Lbfié.Je.
IV — ANNEXES
jauement pour
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DE
AUTRES ELEMENT.
PRESENTATION AGREÉGÉE DU BUDGET PRIN s SPIG dotés de l
S D'INFORMATION
CIPAL DU SPIC ET DES B
mie financière et de Ja
086-218800247-208:
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
4 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
UDGETS ANNEXES C4
sonpalité morale)
S BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations
Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 622 239,56 147 865,13
0,00 147 856,13
RECETTES 622 239,56 660 349,57
Q,0Ù 660 348,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 914 962,67 80 404,44
0,00 90 404,44
RECETTES 944 962,67 322 993,84
18 446,00 341 438,84
{1} Gumul du BP, 85 et DM,
(2) Gumui des réalisations ei restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumel du BP, ÀS e! DH.
{2ÿ Cumul des réalisations el rastés àréalsar,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations
Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 622 289,66 447 855,13
0,00 147 865,13
RECETTES 622 239,56 669 349,57
0,00 660 349,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 944 962,67 90 404,44
0,00 90 404,44
RECETTES 914 962,67 322 993,84
18 446,00 341 438,84
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 697 202,23 238 254,57 0,00 238 269,67
TOTAL AGREGE DES RECETTES + 537 202,23 983 343,41 18 445,00 1001
788,41
{1} Cumul du BP, 88 et OM.
{2} Cumul ées réalisations al restes à réal'ser,
Page 64 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 GOM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023 . . EM
ublié le
ID : 066-216600247-20240430-240333-DE
IV - ANNEXES . IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Li
se;
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES ; 28
Pour : "
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : ZH/ot [2
Présenté par fe ÿ , dent cle SÉCunce De g Ç laucke Fao Cr)
ALeBouloule 22e ct l2t /
Maire Adjoint Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
Jean-Claude FAUCON
A Le Boulou, le 29/0, j EL. f .
Les membres de l'assemblée délbérante (2),(3), AUALCOrT
BASMAN URIEL Facoralson Here Canoe.
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE Rscuahon Sprne_ Ga 2
CAZENOVE HERVE
COMES FRANCOIS
CORBIN PATRICK | ©
[ CL |
DUGNAC ROBERT
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK
HE
GALLIEZ FLORENT ; XARUT
GARCIA ESTHER Paco Téan .Cadcle Faucon TE
GRANAT ALAIN AIT
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS
HOFFMANN NADEGE
LECLERCQ ANNE Pecurahon Salaisne. Pix tard_ Le m CT
LOIGEROT ROLANDE
MARCELO CLAUDE
MARCEROU CLAUDINE
MOSSE ALINE
NALLET-GANDOU VERONIQUE S
a #
| NOEL DOMINIQUE Pococaon Patick Haut, LS — Page 65 COM. LE BOULOU » SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
ID : 066-216600247-20240430-240333-DE
I D ÿ
LP
PACULL JEAN-MARC
PEYTAVI CATHERINE
Tv
PUIGBERT STEPHANIE
SF
SAS
QUINTANA ROSE-MARIE Pacmedsen Gdheïîhe. Peutaul
RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE
EE à
SE
ROCAS CAROLINE
RER
VERCEYTTE PIERRE La
Em VIGNES ALAIN Ps =
Certifié exécutoire par {t) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{t} Indiquer le « président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement :maire, président du consell général...
{2j L'assembiée déllbérante étant : le Conseil Municipal,
{8j L'ajout des signataires es! désormais facultalf, [ )CFE
Page 66
ce
le