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Arrêté - 2017 a 435 surveillance plage de puys?1501495088
Document publié le Mercredi 27 mars 1991 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 a 435 surveillance plage de puys?1501495088)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE La PS Hôtel de ville, ï o6
fe HE ES se BP 226 : 76203 v pefr
Dieppe Cedex
Libertés publiques et pouvoirs de police
Arrêté sécurité des plages
Dates et horaires de surveillance
de la plage de Dieppe
Arrêté temporaire
n° 2017 - 435
Le Maire de Dieppe,
VU:
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à
L. 2212-3 et L.2213-23 ;
- l'article R. 610-5 du Code Pénal ;
- l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la
bande maritime des 300 mètres ;
- l'arrêté préfectoral n°97/2013 du 13 décembre 2013 du préfet maritime de la
Manche et de la mer du Nord réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques
dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche
et de la Mer du Nord ;
- l'arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord, réglementant la
navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe ;
- l'arrêté municipal n° 2015-461 en date du 23 juin 2015, relatif à la police et à la
sécurité de la plage de Dieppe.
CONSIDERANT :
- qu'il convient de modifier chaque année en fonction du calendrier des vacances scolaires d'été, les dates et horaires de surveillance de la baignade sur la plage de Dieppe.
ARRÊTE:
ARTICLE 1
Les trois zones de baignade de la plage de Dieppe sont surveillées quotidiennement du
8 juillet au 3 septembre 2017 inclus, sans interruption de 11 H 00 à 19 H 00 par des maîtres nageurs-sauveteurs.
Registre des arrêtés municipaux — Année 2017 - Tome 8
Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppe| 2017 ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Ville de Dieppe.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché sur la plage, aux postes de secours.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services, les officiers et agents de la police judiciaire,
les officiers et agents de l'autorité maritime, les agents de la Police Municipale, les
nageurs-sauveteurs surveillants de la plage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera communiquée à
Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
et Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Fait à Dieppe, en l'hôtel de ville, le 6 JUIL 2017
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Registre des arrêtés municipaux — Année 2017 - Tome 8
Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppel 2017
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