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Déliberation - d39 surveillance de la baignade convention sdis?1467728135
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d39 surveillance de la baignade convention sdis?1467728135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DELIBERATION N° 39
Surveillance de la baignade sur les plages de Dieppe 2016
Convention avec le SDIS pour la mise à disposition de
sapeurs pompiers volontaires saisonniers
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1 Rapporteur : M. Lucien LECANU
Dans le cadre de son dispositif saisonnier, la Ville de Dieppe organise la surveillance de la baignade sur sa plage principale (3 postes de secours) et celle de Puys (1 poste) durant l'été. Pour cette prestation, elle a sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine- Maritime (SDIS 76).
Le SDIS 76 a proposé de recruter et de mettre à disposition de la Ville des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers, afin d'assurer la surveillance de ses plages sur la période des vacances d'été allant du samedi 2 juillet au dimanche 31 août 2016 inclus.
Le montant prévisionnel de la dépense envisagée pour cette mise à disposition sur la période de 61 jours est estimé à 62 647, 03 € nets. Il comprend :
- les vacations des personnels, à savoir 2 sauveteurs par poste + 1 sauveteur en renfort au poste n°2, les week-ends et jours fériés au minimum, du 14 juillet au 15 août inclus ; - les frais d'administration, de consommables, d'habillement et de repas.
Il est ici rappelé que la somme précise dont la Ville sera redevable envers le SDIS sera calculée en fin de période en fonction des effectifs réellement employés et des prestations assurées. Les crédits sont prévus au Budget 2016 (chapitre 95 – article 628 78 – code service ST43).
Vu :
- l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales
Considérant :
- que le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés ;
- qu'il doit pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, délimiter une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus et déterminer des périodes de surveillance ;
- qu'il peut faire appel à des sapeurs-pompiers volontaires afin d’assurer, sous son autorité et auprès des services d’incendie et de secours, la surveillance des baignades ; - que le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime (SDIS 76), sollicité par la Ville, a présenté une offre correspondant aux besoins qu'elle a exprimés. - l'avis de la commission n° 1 du 22 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- d'approuver la période de surveillance souhaitée pour l'été 2016, à savoir du 2 juillet au 31 août,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SDIS 76, la convention relative à la surveillance de la baignade et des activités nautiques des plages de Dieppe et de Puys pour la saison estivale 2016 et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
2
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en
application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :