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Arrêté - 2017 a 436 interdiction de baignade et pratique des sports nautiques en cas de pollution des eaux de mer sur les plages de dieppe et de puys?1501495125
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 a 436 interdiction de baignade et pratique des sports nautiques en cas de pollution des eaux de mer sur les plages de dieppe et de puys?1501495125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Sécurité publique,
ri V | LLE D E
Hôtel de Ville,
Parc Jehan-Ango BP 226 : 76203
Dieppe Cedex
Libertés publiques et pouvoirs de police
Arrêté sécurité des plages
Interdiction de baignade et de pratique des sports
nautiques en cas de pollution des eaux de mer
sur les plages de Dieppe et de Puys
Information du public
Arrêté n° 2017 — 436
Le Maire de Dieppe,
VU:
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à
L.2212-3 et L.2213-23 relatif aux pouvoirs de police du Maire en ce qui concerne les baignades ;
- le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux zones de baignades aménagées ; - la délibération en date du 24 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de
confier la surveillance des plages de Dieppe et Puys au Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime pendant la saison balnéaire 2017 et la convention prise à cet effet ;
- l'arrêté municipal n°2014-525 en date du 26 juin 2014 portant réglementation de la police et de la sécurité sur la plage de Puys;
- l'arrêté municipal n° 2015 — 461 en date du 23 juin 2015 portant réglementation de la police et de la sécurité sur la plage de Dieppe ;
- les arrêtés municipaux temporaires pour la période du 8 juillet au 3 septembre 2017 inclus pour la surveillance des plages de Dieppe n° 2017-435
en date du 06 juillet 2017 et de Puys n° 2017-434 en date du 06 juillet 2017 ;
CONSIDÉRANT :
- que, les plages de Dieppe et de Puys sont déclarées ouvertes à la baignade et surveillées quotidiennement du 8 juillet au 3 septembre 2017;
- qu'il convient de prévoir un système d’alerte du public en cas de constat (ou de risque) de dégradation de la qualité sanitaire des eaux de baignades à la suite
d'analyses diligentées par l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de Normandie ;
- qu'il convient, en conséquence, d'arrêter les modalités pratiques de l'information à délivrer au public en ce qui concerne les plages de Dieppe et de Puys ;
Registre des arrêtés municipaux — Année 2017 - Tome 8
Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppe| 2017
1/3 ARRÊTE:
ARTICLE 1
Tout constat par les autorités compétentes d'un risque de pollution -même temporaire-
au niveau des eaux de mer sur les plages aménagées de Dieppe et de Puys entraîne
obligatoirement une interdiction de baignade, De même, la pratique des sports nautiques
(planche à voile, surf, kite-surf, bodyboard, stand up paddle, etc.) pouvant impliquer
l'immersion du pratiquant ou l'absorption d'eau de mer est également interdite, ceci afin
de préserver la santé de tous les usagers du site concerné.
ARTICLE 2
L'interdiction de baignade est signalée au public par la présence du pavillon rouge, hissé
aux postes de secours par les surveillants de plages.
Le signalement au public de l'épisode de pollution durant les heures de surveillance des plages (de 11 H 00 à 19 H 00) se traduit par la présence du pavillon violet, hissé sous le drapeau rouge en complément de celui-ci.
ARTICLE 3
En dehors des horaires de surveillance (de 11 H 00 à 19 H 00), les plages de Dieppe et de
Puys ne sont pas surveillées et les pavillons sont abaissés. Tout épisode de pollution est
alors signalé par la présence sur le poste de secours du pictogramme ci-dessous,
interdisant la baignade.
BAIGNADE
INTERDITE
ARTICLE 4
Ce dispositif d'alerte est applicable pendant la période de surveillance des plages, du 8
juillet au 3 septembre 2017 inclus.
En dehors de cette période, le contrôle sanitaire des eaux de baignade s'effectuant sur
une période plus étendue (à partir de la mi-juin), la présence du pictogramme "baignade
interdite" sur les plages, affiché sur, ou à proximité de l'emplacement habituel des postes
de secours, signale l'interdiction de baignade et de pratique des sports nautiques en cas
de constat par l'autorité sanitaire d'un épisode de pollution. L'information du public
concernant le retour à la normale est assurée sur site par voie d'affichage et toute
information complémentaire peut-être obtenue par téléphone auprès des services de la
Ville.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Rouen sis au 53 avenue Gustave Flaubert à Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Ville de
Dieppe.
Registre des arrêtés municipaux - Année 2017 - Tome 8
Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppel 2017
2/3 ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Solidarités sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dieppe, affiché en mairie et sur sites et
publié sur le site de la ville de Dieppe. Il fera également l'objet d'une communication au
Commissariat de Police, au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, à l'Agence Régionale de Santé de Normandie, aux autorités maritimes et à
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise.
Fait à Dieppe, en l'hôtel de ville, le . f JUIL. 2017
Par suppléance,
Nicolas Langlofs
1e Adjoint
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Registre des arrêtés municipaux — Année 2017 - Tome 8
Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppe| 2017
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