Arrêté - 2015 a 461 arrete municipal relatif a la police et a la securite de la plage de dieppe?1501508702

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Arrêté - 2015 a 461 arrete municipal relatif a la police et a la securite de la plage de dieppe?1501508702 Document publié le Mercredi 27 mars 1991 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Arrêté - 2015 a 461 arrete municipal relatif a la police et a la securite de la plage de dieppe?1501508702)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Service Tourisme

Tél. : 02.35.06.60.52.

g—

"Dieppe Direction du Développement du territoire, Économie, Commerces et Tourisme

ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA POLICE ET À LA

SÉCURITÉ DE LA PLAGE DE DIEPPE

9215-64

Nous, Maire de la Ville de DIEPPE

Vu: - l'article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'article R. 610-5 du Code Pénal ;

- l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la

bande maritime des 300 mètres ;

- l'arrêté préfectoral n°97/2013 du 13 décembre 2013, réglementant la pratique des

loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone

maritime de la Manche et de la Mer du Nord ;

- l'arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord, réglementant la

navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe ;

Considérant d'une part, qu'il appartient au Maire de délimiter les zones de baignade et de

réglementer la pratique des activités nautiques dans la bande littorale des 300 m, d'autre

part, qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents

sur la plage de Dieppe, d'y faire respecter l'ordre public, l'hygiène publique et de garantir la

sécurité des baignades.

ARRÊTONS

Article Ler

Il est aménagé sur la plage de DIEPPE trois zones de baignade surveillées,

délimitées ainsi :

. 1€ zone : à l'Ouest, sur une longueur de 200 m, qui s'étend depuis les cabines

de la plage jusqu'au milieu de la dalle en béton faisant face à la piscine du

front de mer ;

. 2!" zone : sur une longueur de 220 m, depuis l'

béton jusqu'au niveau du jardin d'enfants Pinsdez;

émité Est de la dalle en

. 3° zone : à l'Est, sur une longueur de 200 m, qui s'étend du premier

décrochement à 50 m à gauche du monument des Canadiens qui se situe dans

le prolongement de la traverse Dollard Ménard jusqu'au niveau de la rue de la

Brasserie.

Les trois zones de baignade sont matérialisées sur une largeur de 60 m par des bouées

sphériques de couleur jaune (qui peuvent être hors d'eau à marée basse),

conformément au plan de situation annexé au présent arrêté.

Article 2

Hôtel de Ville ; ee ve - Parc Jehan Ango + BP 226 Les zones de baignade sont surveillées journellement par des maîtres nageurs-

76203 Dieppe Cedex sauveteurs qualifiés. Un arrêté municipal temporaire fixe chaque année les dates et

@ les horaires de surveillance de la baignade sur la plage de Dieppe.

Tél. 0235 06 60 00

Fax 0235400351

www.dieppe.fr 1 : ler inpersonr ta Kionseur le MSi un accident survient dans les zones de baignade pendant l'absence des nageurs-

sauveteurs ou en dehors des heures de surveillance, les témoins peuvent téléphoner au!

+ Secours en Mer : 112

- Cross Gris-Nez : 03.21.87,21.87

= Pompiers: 18

Article 3

En dehors des zones de surveillance décrites à l'article 1 et hors des périodes de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls.

Entre la L' et la 2°" zone de baignade se situe la crépine de prise d'eau de mer pour la piscine du centre balnéaire, Sur le plan de balisage, elle est symbolisée par la bouée orange (danger) qui indique une zone dangereuse interdite aux baigneurs.

Sur la partie Ouest de la plage, au droit de la 1° zone de baignade, la mer peut recouvrir à marée basse des zones rocheuses ainsi que des zones de résurgence d'eau douce, prenant la forme de trous profonds de quelques centimètres. Il est conseillé de rester vigilant sur ce secteur et d'accompagner les jeunes enfants.

Sur la partie Est de la plage, la baignade peut être dangereuse à proximité de la jetée Ouest du fait de la force des courants latéraux et de la violence du ressac à cet endroit.

Article 4

Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l'ensemble de la plage, les baigneurs et

autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des maîtres nageurs- sauveteurs et des officiers et agents de l'autorité.

Ils doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation dressés sur la plage dont la signification est la suivante :

a) PAVILLON ROUGE:

Interdiction de se baigner sur l'ensemble de la plage.

b) PAVILLON JAUNE-ORANGÉ :

Baignade dangereuse mais surveillée dans les zones définies à l'article

premier.

c) PAVILLON VERT:

Baignade surveillée dans les zones définies à l'article premier, absence

de danger particulier.

d) ABSENCE DE PAVILLON :

L'absence de pavillon signifie que la baignade n'est pas surveillée et que

le public se baigne à ses risques et périls.Article 5

Pour des raisons de sécurité, les baignades en mer de personnes en état d'ivresse manifeste sont interdites. De même, les personnes désirant prendre des bains de mer sont invitées à ne pas le faire dans un délai trop court après le repas.

Article 6

Les directeurs où responsables de centres ou de colonies de vacances installés au bord de la mer et dont les enfants sont susceptibles de prendre des bains de mer, devront se conformer à la réglementation en vigueur et aviser le responsable de la surveillance de la plage de leur arrivée et de leur départ.

Article 7

Accessibilité. Un service d'information et d'assistance pour les personnes à mobilité réduite est mis en place quotidiennement sur la plage à l'extrémité Est de la zone de baignade surveillée N°2, durant la période de surveillance des plages. Le site comprend également un chemin d'accès à la mer, mis en place en fonction des marées et des conditions météorologiques.

le 8

Le Point Plage (station nautique), situé entre la 2°" zone et la 3*"° zone de baignade, à proximité de la descente à bateaux, est ouvert au public de début juillet à fin août aux horaires indiqués sur site, Le Cercle de Voile de Dieppe y organise les activités nautiques et encadre les sorties en mer,

Article 9

Il est interdit aux navires et engins non immatriculés tels que les canoës, pédalos, planches à voile, dériveurs, kite-surfs, etc. d'évoluer dans les zones de baignade surveillée. L'usage d'engins de plage, accessoires pour la baignade tels que les matelas pneumatiques et engins flottants, y est autorisé,

Article 10

L'usage des sifflets ou autres est interdit sur la plage. L'utilisation de toute source de nuisances sonores est interdite ; il en est ainsi des récepteurs de radio, lecteurs de disques ou autres appareils susceptibles d'incommoder les autres usagers.

Article 11

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les chiens sont interdits sur la plage (zone comprenant les galets et l'avant-plage sableuse) pendant la période allant du 15 juin au 15 septembre. En dehors de cette période, la présence des chiens est autorisée sur la plage à condition qu'ils soient tenus en laisse et que les déjections soient ramassées immédiatement par leur propriétaire.

icle 12

La pêche à la ligne et au lancer, l'usage de trémail, à filet fixe, de lignes de fond et la pêche sous-marine sont interdits sur l'ensemble de la plage.Article 13

La circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteur (automobile,

motocyclette, vélomoteur) sont rigoureusement interdits sur la promenade ainsi que sur la voie d'accès à la plage en contrebas du pont promenade. Cette interdiction n'est toutefois ni applicable aux véhicules de secours, ni aux véhicules des services chargés de l'entretien, du nettoyage, de la surveillance et de la sécurité des plages.

Article 14

Pour des raisons de sécurité, les déplacements à bicyclette devront se faire sur la voie

cyclable, réservée à cette pratique.

Article 15

Les dispositions du présent ‘arrêté s'appliquent aux dates de surveillance des plages fixées chaque année par un arrêté temporaire modificatif, à l'exception des dispositions des articles 13 et 14 qui s'appliquent toute l'année et de celles de l'article 11 du présent arrêté, relatives à la présence des chiens sur les plages, qui s'appliquent du 15 juin au 15 septembre.

Article 16

Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par l'article R.610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Les procès verbaux et rapports constatant ces infractions seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 17

Le présent arrêté peux faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen, dans un délais de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Ville de Dieppe.

Article 18

Le présent arrêté sera affiché sur la plage, aux postes de secours.

Article 19

Le présent arrêté abroge l'arrêté 2014-523 du 26 juin 2014, relatif à la police et à la sécurité de la plage de Dieppe.

Article 20

Monsieur le Directeur Général des Services, les officiers et agents de la police judiciaire, les officiers et agents de l’autorité maritime, les agents de la Police Municipale, les maîtres nageurs-sauveteurs surveillants de la plage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera communiquée à Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime.

à-Biepre, le 9 3 JUIN 2015 Sébastien JUMEE 7)

Maire de L

25 JUN 20

AOUS-PREFECTURE DE DIEPPE