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unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte rendu conseil communautaire du 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte rendu conseil communautaire du 11 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
Mercredi
11
Avril
2023
Salle
des
fêtes
de
Prats
de
Carlux
Compte-rendu
PAYS
DE
FÉNELON
EN
PERIGORD
NOIR
Ouverture
de
la séance
:18
h 30
Communauté
de communes
*
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Michel
BARREAU
“
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
09.03.2023
approuvé
à
l'unanimité
Présents : Archignac:
Alain
Laporte
/ Borrèze
: Thierry
Chassaing
/ Calviac
en
Périgord
: Jean-Louis
Chubpin
/ Carlux:
Michel
Lemasson
/
Carsac-Aillac:
Patrick
Bonnefon,
Fabienne
Jardel,
Patrick
Treille,
Sophie
Lazzarini,
Alain
Dezon
/ Jayac:
Francis
Jagourd
/ Nadaillac:
Jean-Claude
Veyssiere
/ Paulin
: Michel
Mariel/
Pechs-de-l'Espérance :
Patrick
Prugnaud,
Ghislain
Fourreaux
/
Prats
de
Carlux
: Jean-Michel
Barreau,
Nicole
Labrot
/ St
Crépin
Carlucet
: Alain
Vilatte,
Annie
Vergne-Rodriguez
/ Saint-Geniès:
Michel
Lajugie,
Alain
Dalix,
Anne
Alfano
/ Saint
Julien
de
Lampon
: Huguette
Villard,
Jérôme
Neveu
/ Sainte-Mondane :
Gilles
Arpaillange
/ Salignac-
Eyvigues
: Jacques
Ferber,
Magali
Couderc,
Jean
Boucard
/ Simeyrols
: Jean-Pierre
Planche
/
Veyrignac :
Lisette
Gendre
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Calviac
en
Périgord
: Jean-Paul
Ségalat
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
Chupin
Carlux
: André
Alard
donne
pouvoir
à
Michel
Lemasson
Pechs-de-l'Espérance
: Joël
Barbery
donne
pouvoir
à
Patrick
Prugnaud
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Prats-de-Carlux,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BONNEFON,
Président.
M.
Jean-Michel
BARREAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
le
5
Avril
2023
Délibération
n°024
Objet:
FIXATION
DU
PRODUIT
DE LA
TAXE
GEMAPI
2023
Monsieur
le
Président,
»
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
dispositions
de
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
d'instituer
une
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
et
d'en
fixer
le
produit
s
Rappelle
que
la
Communauté
de
Communes,
a
adhéré
à
deux
syndicats,
le
SMBVVD
et
le
SMETAP,
qu'elle
s'est
engagée
par
convention
avec
la
CCSPN
à
réaliser
des
travaux
sur
le
bassin
versant
de
l'Enéa.
»
Rappelle
également
qu'un
adjoint
technique
est
actuellement
en
charge
du
suivi
de
cette
compétence
pour
une
partie
de
son
temps
de
travail
évalué
à
30%
et
est
accompagné
dans
sa
tâche
par
les
services
administratifs.
*"
Rappelle
la
délibération
2022-043
fixant
le
produit
de
la
GEMAPI
à
60
000
€.
L'ensemble
de
ces
charges
financières
restant
stables,
“"
Propose
de
ne
pas
augmenter
le
montant
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
et
de
le
reconduire
à
la
somme
de
60
000
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
*
N'augmentent
pas
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
»
Autorisent
le
Président
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. M.
le
Président
informe
que
pour
2024
il y
aura
une
augmentation
de
la
cotisation
du
SMETAP
car
le syndicat
a des
difficultés
à couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Délibération
n°025
Objet
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
829
244,56
€,
*
Propose
d'affecter
la
somme
de
721
583
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
"
Propose
d'inscrire
la
somme
de
107
661,56
€
en
excédent
de
fonctionnement
“
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
* _
Affectent
la
somme
de
721
583
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
"
Reconduisent
la
somme
de
107
661,56
€
en
excédent
de
fonctionnement
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002
:«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2023
Délibération
n°026
Objet
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
-
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Monsieur
le
Président,
“"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
24
328,43
€.
*
Propose
d'affecter
la
somme
de
23
981,87
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
»
Propose
de
reconduire
la
somme
de
346,56
€
en
excédent
de
fonctionnement
*
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Enfance
et
Jeunesse
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“"
Affectent
la
somme
de
23
981,87
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
"
Reconduisent
la
somme
de
346,56
€
en
excédent
de
fonctionnement
"
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Enfance
et
Jeunesse
2023
Délibération
n°027
Objet
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
—
PISTE
CYCLABLE
Monsieur
le
Président,
*__
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
28
435,28
€. ="
Propose
d'affecter
la
somme
de
24
935,28
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
#"
Propose
de
reconduire
la
somme
de
3
500
€
en
excédent
de
fonctionnement
=
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Piste
cyclable
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
»
Affectent
la
somme
de
24
935,28
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
"
Reconduisent
la
somme
de
3
500
€
en
excédent
de
fonctionnement
*
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la
section
de
fonctionnement
du
Piste
cyclable
2023
Délibération
n°028
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
— SPANC
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
2
867,02
€.
:
Propose
de
reconduire
la
somme
de
2
867,02
€
en
excédent
de
fonctionnement
"
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
SPANC
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
»
Reconduisent
la
somme
de
2
867,02
€
en
excédent
de
fonctionnement
»"
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la
section
de
fonctionnement
du
SPANC
2023
Délibération
n°029
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
—
SPIC
OTPF
Monsieur
le
Président,
:
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
28
327,61
€.
:
Propose
d'affecter
la
somme
de
17
991,66
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
»
Propose
de
reconduire
la
somme
de
10
335,95
€
en
excédent
de
fonctionnement,
»
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
SPIC
OTPF
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
a
Affectent
la
somme
de
17
991,66
€
à
la
réalisation
d'investissement
au
compte
1068.
u
Reconduisent
la
somme
de
10
335,95
€
en
excédent
de
fonctionnement
"
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002
: «
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
SPIC
OTPF
2023
Délibération
n°030
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
— ZAE
BORNE
120
Monsieur
le
Président, “
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
3
440,40
€.
*
Propose
de
reconduire
la
somme
de
3
440,40
€
en
excédent
de
fonctionnement
“
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
ZAE
BORNE
120
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
#*
Reconduisent
la
somme
de
3
440,40
€
en
excédent
de
fonctionnement
"
Précisent
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
ZAE
BORNE
120
2023
Délibération
n°03]
Objet
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FIN
2022
-
ZAE
PECH
FOURCOU
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
a
été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
311.22
€.
“"
Propose
de
reconduire
la
somme
de
311.22
€
en
excédent
de
fonctionnement
*
Précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002:
«Excédent
de
fonctionnement
reporté»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
ZAE
PECH
FOURCOU
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
Reconduisent
la
somme
de
311.22
€
en
excédent
de
fonctionnement
Délibération
n°032
Objet
: CONTRIBUTIONS
2023
Monsieur
le
Président,
*
Propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
tableau
ci-dessous
récapitulatif
des
contributions
(article
65548)
à
verser
au
cours
de
l'exercice
2023
:
TIERS
2023
CONSERVATOIRE
CRDD
48
000,00
CC
SARLAT
PERIGORD
NOIR
(plateforme
métiers)
2 716,50
SPA19
6741,00
SMETAP
RIVERE
DORDOGNE
18
062,00
SYND
MIXTE
PERIGORD
NUMERIQUE
fonct
17
700,00
SAFER
AQUITAINE
ATLANTIQUE
1 000,00
MISSION
LOCALE
10
900,00
CHAMBRE
AGRICULTURE
DORDOGNE
2 250,00
SYNDICAT
MIXTE
SCOT
Périgord
Noir
4 953,00
PAYS
DU
PERIGORD
NOIR
17
830,80
[+ CC
DOMME
VILLEFRANCHE
DU
PRD
- CLS
SYNDICAT
VALLEE
VEZERE
- SMBVVD
CC
VALLEE
DORDOGNE
FORET
BESSEDE
- OPAH
suivi
animation
SYND
MIXTE
SMOLS
24
INITIATIVE
PERIGORD
SEMIPER ACP PROGRAMME
LIFE
ENEA DEFICIT
MSR
SIDES CC
VALLEE
DE
L'HOMME
Plateforme
rénovation
énergétique
- ECOHA
Résidence
habitat
jeunes
Cotisation
DECI
SDE
24
adhésion
suivi
énergétique
ODYSSE
DORDONHA
3 751,00 9 001,16 15 903,44 1 000,00 2 282,00
0,00
10 000,00
0,00
24 467,95 56 312,43 70 000,00 11 703,00 6 001,74 16 300,00 3 900,00 5 429,19
TOTAL
366
205,21
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
l'autorisation
de
verser
ces
contributions
2023
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
“"
Autorisent
à
Verser
ces
contributions
2023
“"
Autorisent
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
n°033
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Président,
:
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
taux
d'imposition
2022:
Y __
Foncier
bâti:
*__
Foncier
non
bâti:
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
5.40
%
36.07 26.59
%
:
Rappelle
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
a
supprimé
de
manière
progressive
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et
2022.
La
taxe
d'habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal.
“
Indique
que
pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2021
et
2022,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
ne
votaient
plus
le
taux
d'imposition
de
cette
taxe
et
l'article
16
précité,
avait
précisé
que
ce
taux
était
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
A
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. "
Rappelle
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
référent
de
2019
:416%
Après
avis
de
la
commission
finances,
*
Propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
au
vu
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
de
7,1%
et
de
reconduire
les
taux
de
2022
à
savoir:
“Foncier
bâti:
5.40
%
Foncier
non
bâti:
36.07
%
*”
Taxe
d'habitation
:
416
%
“Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26.59
%
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
*
_N'augmentent
pas
les
taux
d'imposition
au
vu
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
de
71%
et
reconduisent
les
taux
de
2022
à
savoir
:
*
Foncier
bâti:
5.40
%
*
Foncier
non
bâti:
36.07
%
Taxe
d'habitation
:
416
%
*
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26.59
%
Délibération
n°034
Objet
: VOTE
TAUX
TEOM
2023
—
SICTOM
DU
PERIGORD
NOIR
Monsieur
le
Président,
“Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
20253
ainsi
que
les
tableaux
établis
par
le
SICTOM
du
Périgord
Noir
fixant
le
coût
du
service
par
commune
et
proposant
un
taux
et
demande
de
délibérer
sur
les
taux
à
appliquer
à
chacune
des
seize
communes
adhérentes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
"
_
Décident
d'arrêter
les
taux
proposés
par
le
SICTOM
égaux
au
coût
du
service
pour
2023,
soit
:
COMMUNES
DEFINITIVES
|
BASES
2023
PROPOSES
TEOM
2023
2022
271%
2023
Archignac
310 251
332 279
12.45
%
13,43%
44
634
Borrèze
330
758
354
242
10.09
%
10.84 %
38 393
Calviac
662
776
709
833
10.17 %
10.81
%
76 720
428
024
458
414
15.77
%
13.04 %
Carlux
113
613
385
418
412 783
7.89
%
13.04 %
Carsac-Aillac
1773
106
1 898
997
15.12 %
16.26 %
308
791
Jayac
220
145
235
775
15.60
%
16.73 %
39 443
Paulin
232
865
249
398
12.80
%
13.80 %
34 425
RES ES
988 196
1058 358
1.61%
12.51%
2587
l'Espérance Prats
de
Carlux
490
957
525
815
11.49 %
12.42 %
65 282
St Crépin
et Carlucet
624 248
668
570
13.73
%
14.80
%
98 943 St
Geniès
1138
237
1219
052
15.06
%
16.21%
197
667
St
Julien
de
Lampon
872
808
934
777
1.47
%
12.34
%
15
388
Ste
Mondane
316
340
338
800
9.43
%
10.1
%
34
236
Salignac-Eyvigues
1315
059
1408
428
16.74
%
18.03
%
253
928
Simeyrols
260
255
278
733
9.09
%
9.74
%
27152
Veyrignac
342
753
367
088
9.39
%
10.14
%
37
206
TOTAL|
10
692196
€
11 451
342
€
14.13%
1618
198
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“
Autorisent
Le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°035
Obiet
: TAUX
SIRTOM
2023
Monsieur
le
Président,
“
Informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
SIRTOM
de
Brive
a
instauré
la
TIEOM
sur
l'ensemble
du
territoire
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
14
octobre
2015.
Cette
taxe
s'applique
sur
le
périmètre
de
la
Commune
de
Nadaillac.
La
TIEOM
se
décompose
en
deux
parties :
>
Une
partie
redevance
>
Une
partie
fiscale
Pour
la
partie
redevance,
le
montant
à
fiscaliser
est
communiqué
directement
par
le
SIRTOM
aux
services
fiscaux.
Pour
2023,
le
taux
d'incitativité
est
maintenu
à
45
%,
Le
coût
moyen
du
litre
de
déchet
collecté,
calculé,
en
fonction
du
montant
total
à
recouvrer
nécessaire
pour
l'équilibre
du
budget,
divisé
par
le
litrage
total
collecté
sur
le
territoire
quel
que
soit
le
flux
s'établit
pour
2023
à
0,0282
€/litre ;
Les
bases
prévisionnelles
sont
de
353
696
€.
"
Propose
de
voter
un
taux
de
5.35%
s
Propose
d'approuver
le
produit
fiscal
qui
servira,
pour
les
communes
regroupées
en
EPCI,
à
déterminer
leur
taux
d'imposition
de
la
TIEOM
en
2023,
=
Propose
d'approuver
le
tarif
au
litre
à
0O,0247
€
pour
les
ordures
ménagères
des
particuliers
à
la
TIEOM,
“
Propose
d'approuver
le
tarif
au
litre
à
O,01901
€
pour
les
ordures
ménagères
des
professionnels
à
la
TIEOM,
“
Propose
d'approuver
les
tarifs
de
la
redevance
spéciale
et
de
la
redevance
spéciale
communale
à
0,0344
€
pour
les
ordures
ménagères
et
0,0172
€
pour
le
tri
et
les
fermentescibles.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
s
Votent
le
taux
de
5.35%
“
Approuvent
le
produit
fiscal
qui
servira,
pour
les
communes
regroupées
en
EPCI,
à
déterminer
leur
taux
d'imposition
de
la TIEOM
en
2023,
“
Approuvent
le
tarif
au
litre
à
0,0247
€
pour
les
ordures
ménagères
des
particuliers
à
la
TIiEOM,
“
Approuvent
le
tarif
au
litre
à
0,01901
€
pour
les
ordures
ménagères
des
professionnels
à
la
TiEOM,
Approuvent
les
tarifs
de
la
redevance
spéciale
et
de
la
redevance
spéciale
communale
à
0,0344
€
pour
les
ordures
ménagères
et
0,0172
€
pour
le
tri
et
les
fermentescibles. Délibération
n°036
Objet: BUDGET
PRINCIPAL-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2023,
s'établissant
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3
539
817,92
€
6155
994,56
€
Dont
699
540
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
Et
627
948
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
recettes
“”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
principal
primitif
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“"
_Approuvent
le
budget
principal
primitif
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°037
Objet
: BUDGET
ENFANCE ET
JEUNESSE-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
Enfance
et
Jeunesse
2023,
s'établissant
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1054
631.87€
526
457,56
€
Dont
7
600
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
Et
O
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
recettes
"
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
Enfance
et
Jeunesse
2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et1
abstention
:
*
Approuvent
le
budget
primitif
Enfance
et
Jeunesse
2023
M.
Jean-Claude
Veyssière
souhaite
aborder
l'emplacement
du futur
ALSH
La
Tribu.
Avant
toute
chose,
il souhaite
préciser qu'il n'a aucun
souci
relationnel
avec
M.
Michel
Lajugie.
Pour
la commune
de
Nadaillac,
et d'autres
communes,
l'emplacement
n'est pas
central.
Cela
risque
même
de lui faire
perdre
son
école
mais
également
celle
des
autres
communes
éloignées,
les
maires
concernées
peuvent
en
parler.
Les
parents
doivent emmener
leurs enfants
dans
d'autres
ALSH
pour
éviter de faire
des
trajets supplémentaires.
Avant
il y
avait un
ramassage
des enfants pour
les communes
de Nadaillac et de Borrèze
et depuis plusieurs années
il n'existe plus.
M.
le
Président
rappelle
que
les
vacances
scolaires
pour
la
commune
de
Nadnillac
n'ont
pas
le
même
calendrier
que
le
reste du
territoire puisqu'ils
dépendent
de l'académie
de Toulouse.
M.
Jean-Claude
Veyssière
indique
qu'il y a une
différence
sur seulement
2 semaines. Mme
Huguette
VILLARD
rappelle
que
ce bus avait
été supprimé
en
raison
d'un
manque
de personnel.
M.
le Président
propose
de revoir cette possibilité de remettre
le bus en
service.
M.
Michel
Lajugie
indique
que
l'implantation
de l'ALSH
actuel avait
été décidée
avant
qu'il
ne soit maire.
Délibération
n°038
Objet
: BUDGET
PISTE
CYCLABLE-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
Piste
Cyclable
2023,
s'établissant
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
29
116,28
€
Dont
6100
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
et
64
006
€
0
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
recettes
"
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
Piste
Cyclable
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et1
abstention:
"
Approuvent
le
budget
primitif
Piste
Cyclable
2023.
Délibération
n°039
Objet
: BUDGET
SPANC-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
SPANC
2023,
s'établissant
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
95
867,02€
18
269,32
€
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
©
D'approuver
le
budget
primitif
SPANC
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
“*
Approuvent
le
budget
primitif
SPANC
2023.
Délibération
n°040
Objet
: BUDGET
SPIC
OT-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
SPIC
OT
2023,
s'établissant
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
340
797
503
035.95
€
Dont
240
O0O0€
en
reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
Et
132
300
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
recettes
s
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
SPIC
OT
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
Approuvent
le
budget
primitif
SPIC
OT
2023.
Délibération
n°041
Objet
: BUDGET
ZAE
BORNE
120
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
ZAE
BORNE
120
2023,
s'établissant
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
218
479,55
€
307
104,12
€
s
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
©
D'approuver
le
budget
primitif
ZAE
BORNE
120
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
Approuvent
le
budget
primitif
ZAE
BORNE
120
20223.
Délibération
n°042
Objet
:
BUDGET
ZAE
PECH
FOURCOU
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
ZAE
PECH
FOURCOU
2023,
s'établissant
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
570
533,12
€
668
386,80
€
“*
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
ZAE
PECH
FOURCOU
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
*
_ Approuvent
le
budget
primitif
ZAE
PECH
FOURCOU
2023, Délibération
n°043
Objet
: BUDGET
ZAE
LES
4
ROUTES-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2023
ZAE
LES
4
ROUTES,
s'établissant
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0€
0€
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
2023
ZAE
LES
4
ROUTES
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“
Approuve
le
budget
primitif
2023
ZAE
LES
4
ROUTES.
Délibération
n°044
Objet
: BUDGET
LOGEMENTS
INTERGENERATIONNELS
SAINT
ROME-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
dépenses
et
de
recettes
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
Logements
intergénérationnels
Saint
Rome
2023,
s'établissant
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
641
OO1,21
€
9832
€
Dont
490
000
€
en
reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
Et
231
094
€
en
recettes
»"
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
o
D'approuver
le
budget
primitif
Logements
intergénérationnels
Saint
Rome
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Approuvent
le budget
primitif
Logements
intergénérationnels
Saint
Rome
2023.
Délibération
n°045
Objet
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
À
LA
REGIE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
FENELON
EN
PERIGORD
NOIR
Monsieur
le
Président,
“
Expose
qu'aux
termes
de
la
délibération
n°83
du 28
juin
2018,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale,
gérant
un
service
public
industriel
et
commercial,
pour
gérer
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir.
Aux
termes
du
2ème
aliéna
de
l'article
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
peuvent
dans
certaines
hypothèses
décider
de
la
prise
en
charge
dans
leur
budget
propre
de
certaines
dépenses
au
titre
des
services
publics
qu'elles
assurent
en
11 régie.
Cette
dérogation
est
notamment
permise
lorsque
les
exigences
du
service
public
dont
ces
régies
ont
la
charge
conduisent
la
collectivité
à
leur
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement.
En
l'espèce,
conformément
à
l'article
2
de
ses
statuts,
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir
assure
les
activités
de
service
public
suivantes
:
“Développer
la
fréquentation
touristique
de
sa
zone
géographique
d'intervention,
“
Mettre
en
œuvre
les
actions
qui
tendent
à
développer
sa
prospérité,
en
tenant
compte
des
besoins
et
des
ressources
du
milieu
(zone
rurale},
moyens
d'hébergement
et
de
loisirs,
particularités
de
la
communauté
de
communes,
*
Assurer
les
missions
d'accueil,
de
conseil
et
d'information,
ainsi
que
l'animation
et
la
promotion
touristique
de
la
zone
de
compétence
de
la
communauté
de
communes,
“_
Être
consulté
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques,
*
Se
voir
éventuellement
confier
la
gestion
d'équipements
touristiques,
”
Être
chargé
d'une
mission
d'intérêt
général
de
mise
en
œuvre
de
là
politique
touristique
du
territoire
communautaire.
Compte
tenu
de
la
nature
des
missions
de
service
public
mises
à
sa
charge,
l'Office
du
tourisme
se
doit
de
répondre
à
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
et
notamment
réaliser
les
missions
suivantes,
qui
ne
donnent
lieu
à
la
perception
d'aucune
recette
:
*
L'accueil
et
l'information
continue
du
public
à
des
fins
touristiques
et
culturelles,
*
La
gestion
du
siège
de
l'Office
de
tourisme
de
Carlux
(ouvert
au
public
durant
toute
l’année),
du
Bureau
d'information
touristiques
de
Salignac-Eyvigues
(ouvert
la
moitié
de
l'année
civile,
du
8
avril
au
15
octobre),
outre
différents
Bureaux
d'informations
touristiques
mobiles
déployés
en
alternance
sur
différents
sites
pendant
la
saison
estivale
(Saint-Julien,
Carsac-Aillac,
Calviac
et
Saint-Geniès),
”
La
gestion
de
la
«
Gare
Robert
Doisneau
»,
espace
d'expositions
permanentes
et
temporaires
principalement
dédiées
aux
œuvres
de
Robert
Doisneau,
dont
l'accès
s'avère
entièrement
gratuit
pour
le
public,
“
La
réalisation
régulière
de
missions
d'information
et
de
conseil
gratuites
à
destination
des
professionnels
pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
(installation,
commercialisation
et
promotion
de
leurs
offres,
etc.),
*
La
promotion
du
territoire
à
l'extérieur
(achat
de
prestations
publicitaires,
actions
sur
les
réseaux
sociaux,
etc.)
Les
coûts
induits
par
les
contraintes
de
service
public
mis
à
la
charge
de
l'Office
de
tourisme
communautaire
sont
évalués
à
256
600
€.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
apparaît
nécessaire
d'accorder
à
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir
une
subvention
de
fonctionnement
couvrant
pour
partie
les
coûts
induits
par
les
contraintes
de
services
publics
mises
à
sa
charge,
pour
un
montant
de
136
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023.
L'intégralité
de
cette
subvention
sera
versée
à
l'Office
du
tourisme
sur
demande
de
sa
part,
formulée
entre
la
date
d'approbation
de
la
présente
délibération
et
celle
de
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2023.
Il
appartient
dès
lors
aujourd'hui
aux
élus
d'approuver
le
principe
de
l'attribution
de
cette
subvention,
son
montant
ainsi
que
les
modalités
de
son
versement.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
VU
le
Code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.133-2
et
s.,
L.
134-1
et
L.134-2,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
133-3
définissant
les
missions
des
offices
de
tourisme,
VU
la
délibération
n°83
du
28
juin
2018
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
relative
au
statut
juridique
et
aux
modalités
d'organisation
de
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir,
VU
la
délibération
N°
60
du
11
avril
2023
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Fénelon
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
régie
de
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir,
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
la
délibération
n°83
du
28
juin
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
a
décidé
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale,
gérant
un
service
public
industriel
et
19 commercial,
pour
gérer
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir, CONSIDÉRANT
que
la
nature
des
missions
de
service
public
mises
à
la
charge
de
l'Office
du
tourisme
lui
impose
de
répondre
à
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
les
coûts
induits
par
les
contraintes
de
service
public
mis
à
la
charge
de
l'Office
de
tourisme
communautaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
apparaît
dès
lors
nécessaire
d'accorder
à
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir
une
subvention
de
fonctionnement
couvrant
pour
partie
les
coûts
induits
par
les
contraintes
de
services
publics
mises
à
sa
charge,
*
Propose
d'attribuer
à
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir
d'une
subvention
de
136
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“
Attribuent
à
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fénelon
en
Périgord
Noir
d'une
subvention
de
136
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023,
“"
Décident
que
l'intégralité
de
cette
subvention
sera
versée
à
l'Office
du
tourisme
sur
demande
de
sa
part,
formulée
entre
la
date
d'approbation
de
la
présente
délibération
et
celle
de
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2023;
:
Autorisent
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°046
Objet
: PROROGATION
DU
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
Monsieur
le
Président,
“:
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
relative
au
prêt
relais
effectué
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
n°2022-65
en
date
du
13
avril
2022.
"
Indique
qu'un
compromis
de
vente
a
été
signé
le
08
décembre
2022
et
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
17
mars
2023.
L'acte
de
vente
sera
signé
dès
la
fin
des
recours.
“
Propose
la
réalisation
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
d'un
emprunt
d'un
montant
de
110.000
euros
destiné
à
financer
l’'Avenant
de
prorogation
du
crédit
relais
n°
298280G
à
la
date
du
01/06/2023,
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
revente
des
parcelles
de
terrain
sis
lieu-dit
Pech
Fourcou
24590
SALIGNAC-EYVIGUES
(24)
d'une
superficie
de
Oha
5a
47ca
n°340
section
AC
et
d'une
superficie
de
Oha
49a
SOca
n°341
section
AC,
se
situant
au
centre
de
la
ZAE
PECH
FOURCOU.
Cet
emprunt
aura
une
durée
totale
de1
an.
Ensuite,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
se
libérera
de
la
somme
due
à
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
par
suite
de
cet
emprunt: Avec
un
différé
total
d'amortissement
et
paiement
des
intérêts
suivant
le
taux
choisi.
Les
intérêts
seront
payables
trimestriellement
au
taux
FIXE
de
0,20
%
Cet
emprunt
est
assorti
d'une
commission
d'engagement
d'un
montant
de
300
euros.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
réglera,
également,
les
intérêts
courus
entre
le
01/06/2022
et
le
31/05/2023
soit
220
€
En
cas
d'un
remboursement
par
anticipation,
les
intérêts
dus
seront
prélevés
à
la
date
du
remboursement
anticipé.
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
où
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente.
12 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Autorisent
la
réalisation
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente
d'un
emprunt
d'un
montant
de
110.000
euros
destiné
à
financer
l'AVenant
de
prorogation
du
crédit
relais
n°
298280G
à
la
date
du
01/06/2023,
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
revente
des
parcelles
de
terrain
sis
lieu-dit
Pech
Fourcou
24590
SALIGNAC-EYVIGUES
(24)
d'une
superficie
de
Oha
5a
47ca
n°340
section
AC
et
d'une
superficie
de
Oha
49a
90ca
n°341
section
AC,
se
situant
au
centre
de
la
ZAE
PECH
FOURCOU.
*
Autorisent
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
et
à
procéder
à
tout
acte
de
gestion
le
concernant.
Délibération
n°047
Objet
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2009-
2011-2016-2017-2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président,
"
Indique
que
des
titres
de
recettes
des
années
2009-2011-2016-2017-2019
du
budget
principal
correspondant
à
trois
créances
de
2011
de
EDF,
titres
émis
à
tort,
et
à
12
créances
relatives
au
chenil
et
malgré
toutes
les
poursuites,
elles
restent
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
807.73
euros.
“Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière
demande
de
classer
ces
créances
en
non-valeur
afin
d'apurer
la
prise
en
charge
et
de
faire
disparaitre
ces
créances
de
la
comptabilité.
“Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
du
budget
principal.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
#*
Décident
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
2019
T-148
:
42
€
2017
T-31:15
€
2016
T-61
:48
€
2016
T-153
:6
€
2017
T-30
:75
€
2016
T-27
:24€
2016
T-167
118
€
2011
T-737923331
:50,79
€
2011
T-737923431
:17,94
€
2011
7-737923531
:3,5
€
2019
T-265
:180
€
2009
T-73330970031
:87,5
€
2009
T-73331050031
:87,5
€
2009
T-73331130031
:77,5
€
2019
T-167
:75€
Total
:807,73
€
SKK KKEKROEOEKOROKOKOKOK
Délibération
n°048
Objet
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2017-
2018-2019
DU
BUDGET
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Monsieur
le
Président,
"
Indique
que
des
titres
de
recettes
des
années
2017-2018-2019
du
budget
enfance
et
jeunesse
correspondant
à
dix
créances
du
Conseil
départemental,
titres
émis
à
tort,
et
à
3
créances
relatives
au
centre
de
loisirs
et
malgré
toutes
les
poursuites,
elles
restent
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
408,75
euros.
#
Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière,
demande
de
classer
ces
créances
en
non-valeur
afin
d'apurer
la
prise
en
charge
et
de
faire
disparaitre
ces
créances
de
la
comptabilité.
*
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
du
budget
Enfance
et
Jeunesse
14 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Décident
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes:
Ÿ
2018
T-90:
26€
2018
T-651
:22€
2019
T-1105
:8 €
2019
T-1104
16
€
2019
T-1072
:28
€
2019
T-1004
:32
€
2017
T-128
:3.35
€
2018
T-575
: 67,5
€
2019
T-620:8€
2019
T-765
: 28
€
2019
T-927
: 61€
2019
T-1107
: 27
€
2018
T-62:
8,5
€
2018
T-294
: 28,4
<€
2016
T-91:
28,5
€
2016
T-8:16,5
Total
: 408,75
€
LKKKRKRKKEKKKKE KR KOK
Délibération
n°049
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2015-
2017-2018-2019
DU
BUDGET
SPANC
Monsieur
le
Président,
“"
Indique
que
des
titres
de
recettes
des
années
2015,
2017,
2018,
et
2019
du
budget
SPANC
correspondant
à
8
créances
et
malgré
toutes
les
poursuites,
elles
restent
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
495
euros.
=
Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière
demande
de
classer
ces
créances
en
non-valeur
afin
d'apurer
la
prise
en
charge
et
de
faire
disparaitre
ces
créances
de
la
comptabilité.
=
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
du
budget
SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
:
Décident
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes:
2017
T-163:25€
2017
T-137
: 70€
2018
T-195
: 80€
2017
T-104
: 80€
2019
T-106
: 50€
2017
T-142
: 70€
2018
T-159
: 70€
2015
T-122
: 50€
Total:
495
€
SKK KKKKK
Délibération
n°050
Objet
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MANDAT
DE
L'ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
L'ANCIENNE
MAISON
DE
RETRAITE
Monsieur
le
Président,
*
Rappelle
la
délibération
2018-16
en
date
du
27
septembre
2018,
attribuant
la
Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
à
la
SEMIPER.
La
rémunération
forfaitaire
initiale
était
de
50
000.00
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
fixé
à 1 225
CO0.00
€. *
_Informe
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
la
définition
des
conditions
par
lesquelles
l'opération
initiée
par
la
maîtrise
d'ouvrage
(Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon)
est
réorientée
en
termes
de
phasage
et
de
budget.
Ces
dispositions
se
sont
rendues
nécessaires
en
considération
des
conditions
de
financement,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
devant
réinterroger
intégralement
son
montage
d'opération
pour
la
partie
rénovation
tout
corps
d'état.
À
ce
jour,
seule
Une
opération
de
démolition,
de
désamiantage
et
de
couverture
peut
être
financée
*
Propose,
afin
de
tenir
compte
des
modalités
de
financement
de
l'opération,
que
l'opération
soit
réalisée
en
deux
tranches
distinctes.
1-
Une
Tranche
ferme
comprenant
principalement:
“
L'ensemble
des
études
de
conception
du
programme
de
reconversion
(ESQ
à
l'analyse
des
offres
d'une
première
consultation
de
travaux
déclarée
sans
suite
le
26
septembre
2022);
“
La
reprise
des
études
permettant
de
réaliser
de
manière
distincte
une
première
tranche
de
travaux
indépendante
constituée
de
la
déconstruction
des
annexes,
de
la
dépose
de
la
toiture
amiantée
du
bâtiment
à
réhabiliter
ultérieurement
et
son
remplacement
en
ardoise
naturelle.
*
Les
investigations
de
diagnostics
amiantes
complémentaires
relatif
à
la
démolition
des
annexes
de
type
RAAD,
et
la
réalisation
du
diagnostic
déchets
issus
de
la
démolition
et
de
la
rénovation
(PEMD)
obligatoires
;
*
La
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
des
annexes
et
le
remplacement
de
la
couverture
;
*
Si
besoin,
le
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
visant
la
démolition
des
annexes
;
Y
L'achat
et
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale
visant
la
protection
des
hirondelles,
suivant
l'arrêté
préfectoral
modificatif.
La
durée
globale
de
la
tranche
ferme
est
fixée
à
84
mois,
pour
un
achèvement
des
travaux
de
la
tranche
ferme
en
juin
2024,
sous
réserves
d'une
notification
du
présent
avenant
adressée
par
lettre
recommandée
avant
le
30
avril
2023.
2
- Une
Tranche
Optionnelle
n°01
comprenant
principalement
:
“
La
reprise
des
études
de
conception
pour
la
finalisation
d’un
dossier
de
consultation
spécifique
à
la
seconde
tranche
de
travaux
programme
de
reconversion
(ESQ
à
l'analyse
des
offres
d'une
première
consultation
de
travaux
déclarée
sans
suite
le
26
septembre
2022);
|
”
La
réalisation
des
travaux
permettant
la
reconversion
du
bâtiment
«
Les
arcades
»
compris
les
opérations
de
curage
intérieures,
de
désamiantage,
de
réhabilitation
tout
corps
d'état,
de
réaménagement
des
extérieures
et
de
raccordements
aux
réseaux
;
“
L'achèvement
de
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale.
La
durée
globale
de
la
tranche
optionnelle
est
de
35
mois.
Cette
durée
tient
compte
d'une
période
15
mois
de
chantier,
mais
également
de
12
mois
de
gestion
de
parfait
achèvement.
“
Indique
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
pour
les
postes
études
et
travaux
à
engager
par
le
Mandataire,
hors
sa
propre
rémunération,
pour
le
compte
du
Mandat,
et
par
tranche
est
:
*
la
tranche
ferme
:
552.885,00
€HT
(Valeur
Décembre
2022)
Ÿ
la
tranche
conditionnelle
n°01
est
de
:
2.857.175,00
€HT
(Valeur
Décembre
2022)
*
Dit
que
le
nouveau
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
du
mandataire
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
prix
jointe
au
présent
avenant
est
de
:
o
Montant
Total
des
Tranches
Hors
Taxes:
86.730,00
€
o
Montant
de
la
TVA
Total
des
Tranches
(Taux
à
20%)
:
17.346,00
€
o
Montant
Total
des
Tranches
Toutes
Taxes
Comprises:
104.076,00
€
Soit
une
augmentation
de
73,46%
o
Montant
Tranche
Ferme
Hors
Taxes:
35.870,00
€
o
Montant
de
la
TVA
Tranche
Ferme
(Taux
à
20%)
:
7.174,00
€
o
Montant
Total
Tranche
Ferme
TIC:
43.044,00
€
o
Montant
Tranche
Optionnelle
O1
Hors
Taxes:
50.860,00
€
16 o
Montant
de
la
TVA
Tranche
Optionnelle
(Taux
à
20%) :
10.172,00
€
o
Montant
Total
Tranche
Optionnelle
O1
TTC:
61.032,00
€
Vu
le
code
de
la
commande
publique
"
Propose
de
conclure
l'avenant
n°1
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
»
Acceptent
de
conclure
l'avenant
n°1
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle
comme
décrit
ci-dessus
avec
le
nouveau
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
du
mandataire
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
prix
jointe
au
présent
avenant.
Délibération
n°051
Objet
: AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MANDAT
DU
CONTROLE
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
L'ANCIENNE
MAISON
DE
RETRAITE
Monsieur
le
Président,
Vu
le
marché
de
contrôle
technique
conclu
avec
la
société
APAVE
en
date
du
07
septembre
2020
à
la
restructuration
du
bâtiment
«
Les
Arcades
» à
Carsac-Aillac.
“
Rappelle
la
délibération
2022-012
en
date
du
27
janvier
2022,
relative
à
l'avenant
n°1.
“”
Rappelle
le
montantinitial
du
marché
public:
o
Montant
HT:
9
600,00
€
o
Montant
TIC:
11
520,00
€
Et
du
Montant
après
avenant
n°01:
o
Montant
HT:
11
500,00
€
o
Montant
TTC:
13
800,00
€
Ces
dispositions
se
sont
rendues
nécessaires
en
considération
des
conditions
de
financement,
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
devant
réinterroger
intégralement
son
montage
d'opération
pour
la
partie
rénovation
tout
corps
d'état.
A
ce
jour,
seule
une
opération
de
démolition,
de
désamiantage
et
de
couverture
peut
être
financée. Par
ailleurs,
le
présent
avenant
mentionne
les
missions
complémentaires
de
contrôle
technique
nécessaires
à
la
livraison
et
à
la
mise
en
exploitation
des
logements.
“"
Propose,
afin
de
tenir
compte
des
modalités
de
financement
de
l'opération,
que
l'opération
soit
réalisée
en
deux
tranches
distinctes.
1-
Une
Tranche
ferme
comprenant
principalement:
Ÿ
L'ensemble
des
études
de
conception
du
programme
de
reconversion
(ESQ
à
l'analyse
des
offres
d'une
première
consultation
de
travaux
déclarée
sans
suite
le
26
septembre
2022) ; La
reprise
des
études
permettant
de
réaliser
de
manière
distincte
une
première
tranche
de
travaux
indépendante
constituée
de
la
déconstruction
des
annexes,
de
la
dépose
de
la
toiture
amiantée
du
bâtiment
à
réhabiliter
ultérieurement
et
son
remplacement
en
ardoise
naturelle.
“
Les
investigations
de
diagnostics
amiantes
complémentaires
relatif
à
la
démolition
des
annexes
de
type
RAAD,
et
la
réalisation
du
diagnostic
déchets
issus
de
la
démolition
et
de
la
rénovation
(PEMD)
obligatoires
;
Y
La
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
des
annexes
et
le
remplacement
de
la
couverture;
“Si
besoin,
le
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
visant
la
démolition
des
annexes;
Y
L'achat
et
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale
visant
la
protection
des
hirondelles,
suivant
l'arrêté
préfectoral
modificatif. La
durée
globale
de
la
tranche
ferme
est
fixée
à
57
mois,
pour
un
achèvement
des
travaux
de
la
tranche
ferme
en
juin
2024,
sous
réserves
d'une
notification
du
présent
avenant
adressée
par
lettre
recommandée
avant
le
30
avril
2023.
2
- Une
Tranche
Optionnelle
n°01
comprenant
principalement
:
*
La
reprise
des
études
de
conception
pour
la
finalisation
d'un
dossier
de
consultation
spécifique
à
la
seconde
tranche
de
travaux
de
reconversion
sans
modification
de
programme
technique
et
fonctionnel.
Le
projet
étant
défini
et
validé
par
la
collectivité
mandante
sur
la
base
du
projet
décrit
dans
les
documents
de
la
première
consultation
de
travaux.
Il
est
demandé
uniquement
un
ajustement
de
l'allotissement
;
Ÿ
La
réalisation
des
travaux
permettant
la
reconversion
du
bâtiment
«
Les
arcades
»
compris
les
opérations
de
curage
intérieures,
de
désamiantage,
de
réhabilitation
tout
corps
d'état,
de
réaménagement
des
extérieures
et
de
raccordements
aux
réseaux
;
*
L'achèvement
de
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale.
La
durée
globale
de
la
tranche
optionnelle
est
de
35
mois.
Cette
durée
tient
compte
d'une
période
15
mois
de
chantier,
mais
également
de
12
mois
de
gestion
de
parfait
achèvement.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
optionnelle
n°01
part
à
compter
de
la
décision
d'affermissement
de
la
tranche
qui
sera
notifiée
au
mandataire
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
prestations
de
la
tranche
considérée.
Le
délai
limite
d'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
est
de
18
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'avenant
n°01
au
mandat
de
réalisation.
Si
la
décision
du
maître
de
l'ouvrage
d'affermir
la
tranche
ou
de
renoncer
à
l'exécution
de
la
tranche
optionnelle
n°01
ne
lui
est
pas
notifiée
dans
ce
délai,
ou
le
cas
échéant
postérieurement
à
ce
délai,
le
titulaire
peut
mettre
en
demeure
le
maître
de
l'ouvrage
de
décider
d'affermir
ou
non
la
tranche
optionnelle.
En
l'absence
d'une
décision
du
maître
de
l'ouvrage
notifiée
au
titulaire
dans
un
délai
de
15
jours
de
la
réception
de
la
notification
de
la
demande,
les
parties
sont
déliées
de
toute
obligation
pour
cette
tranche
sans
préjudice
de
l'application
des
indemnités
d'attente
ou
de
dédit
dans
les
conditions
définies
au
présent
marché
le
cas
échéant.
Le
cas
échéant,
dans
ce
délai,
le
maître
de
l'ouvrage
pourra
proposer
au
titulaire
le
report
de
la
date
limite
d'affermissement.
Si
le
titulaire
en
est
d'accord,
un
avenant
fixera
les
modalités
de
ce
report
(nouveau
délai
d'affermissement,
indemnisation
éventuelle,
nouvelle
indemnisation
d'attente
ou
de
dédit,
modifications
affectant
le
cas
échéant
la
durée
d'exécution
globale
du
marché) 3
- Les
missions
complémentaires
intégrées
en
tranche
conditionnelle
sont
:
ATT
Hand:
Attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
;
ATT
Th
Isolation
thermique
et
économies
d'énergie,
attestation
finale
visée
par
le
CCH
;
ATT
DPE
:attestation
de
Diagnostic
de
performance
énergétique
;
Mission
Brd
:Transport
des
brancards
dans
les
constructions
:
Mission
PHh
:Isolation
acoustique
habitation
:
Si
besoin
ATT
PH
:Attestation
finale
acoustique
visée
par
arrêté
du
28/11/2072
;
SKK SK
*
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
est
:
o
Montant
initial
+
avenant
n°01:
1
500,00
€
HT
o
Avenant
n°2:
8
600,00
€
HT
o
Nouveau
montant
de
marché:
20
100,00
€
HT
Soit
24
120,00
€
TTC
Vu
le
code
de
la
commande
publique
r
Propose
de
conclure
l'avenant
n°2
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
_ Acceptent
de
conclure
l'avenant
n°2
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle
comme
décrit
ci-dessus
avec
le
nouveau
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
du
mandataire
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
prix
jointe
au
présent
avenant. Délibération
n°052
Objet
: AVENANT
N°3
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
L'ANCIENNE
MAISON
DE
RETRAITE
Monsieur
le
Président,
»
Rappelle
la
notification
du
marché
à
la
SARL
ARCHIMADE
19
en
date
du
18
décembre
2019,
la
notification
de
l'avenant
n
° 1en
date
du
8
avril
2021
et
la
notification
de
l'avenant
n°02:
7
février
2022.
n
Rappelle
le
montantinitial
du
marché
public:
o
Montant
HT:
110
000,00
€
o
Montant
TTC:
132
000,00
€
du
Montant
après
avenant
n°01
et
O2:
o
Montant
HT:
178
664,00
€
o
Montant
TIC:
214
396,80
€
Ces
dispositions
se
sont
rendues
nécessaires
en
considération
des
conditions
de
financement,
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
devant
réinterroger
intégralement
son
montage
d'opération
pour
la
partie
rénovation
tout
corps
d'état.
À
ce
jour,
seule
une
opération
de
démolition,
de
désamiantage
et
de
couverture
peut
être
financée.
"
Propose,
afin
de
tenir
compte
des
modalités
de
financement
de
l'opération,
que
l'opération
soit
réalisée
en
deux
tranches
distinctes.
1-
Une
Tranche
ferme
comprenant
principalement :
L'ensemble
des
études
de
conception
du
programme
de
reconversion
(ESQ
à
l'analyse
des
offres
d'une
première
consultation
de
travaux
déclarée
sans
suite
le
26
septembre
2022);
*
La
reprise
des
études
permettant
de
réaliser
de
manière
distincte
Une
première
tranche
de
travaux
indépendante
constituée
de
la
déconstruction
des
annexes,
de
la
dépose
de
la
toiture
amiantée
du
bâtiment
à
réhabiliter
ultérieurement
et
son
remplacement
en
ardoise
naturelle.
*
Les
investigations
de
diagnostics
amiantes
complémentaires
relatif
à
la
démolition
des
annexes
de
type
RAAD,
et
la
réalisation
du
diagnostic
déchets
issus
de
la
démolition
et
de
la
rénovation
(PEMD)
obligatoires;
Ÿ
La
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
des
annexes
et
le
remplacement
de
la
couverture;
Ÿ
Si
besoin,
le
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
visant
la
démolition
des
annexes;
Ÿ
L'achat
et
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale
visant
la
protection
des
hirondelles,
suivant
l'arrêté
préfectoral
modificatif.
La
durée
globale
de
la
tranche
ferme
est
fixée
à
67
mois,
pour
un
achèvement
des
travaux
de
la
tranche
ferme
en
juin
2024,
sous
réserves
d'une
notification
du
présent
avenant
adressée
par
lettre
recommandée
avant
le
30
avril
2023.
2
- Une
Tranche
Optionnelle
n°01
comprenant
principalement:
La
reprise
des
études
de
conception
pour
la
finalisation
d'un
dossier
de
consultation
spécifique
à
la
seconde
tranche
de
travaux
de
reconversion
sans
modification
de
programme
technique
et
fonctionnel.
Le
projet
étant
défini
et
validé
par
la
collectivité
mandante
sur
la
base
du
projet
décrit
dans
les
documents
de
la
première
consultation
de
travaux.
Il est
demandé
uniquement
un
ajustement
de
l'allotissement ;
La
réalisation
des
travaux
permettant
la
reconversion
du
bâtiment
«
Les
arcades
»
compris
les
opérations
de
curage
intérieures,
de
désamiantage,
de
réhabilitation
tout
corps
d'état,
de
réaménagement
des
extérieures
et
de
raccordements
aux
réseaux ;
“
L'achèvement
de
la
pose
des
dispositifs
de
compensation
environnementale. La
durée
globale
de
la
tranche
optionnelle
est
de
35
mois.
Cette
durée
tient
compte
d'une
période
15
mois
de
chantier,
mais
également
de
12
mois
de
gestion
de
parfait
achèvement.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
optionnelle
n°01
part
à
compter
de
la
décision
d'affermissement
de
la
tranche
qui
sera
notifiée
au
mandataire
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
prestations
de
la
tranche
considérée.
Le
délai
limite
d'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
est
de
18
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'avenant
n°01
au
mandat
de
réalisation.
Si
la
décision
du
maître
de
l'ouvrage
d'affermir
la
tranche
où
de
renoncer
à
l'exécution
de
la
tranche
optionnelle
n°01
ne
lui
est
pas
notifiée
dans
ce
délai,
ou
le
cas
échéant
postérieurement
à
ce
délai,
le
titulaire
peut
mettre
en
demeure
le
maître
de
l'ouvrage
de
décider
d'affermir
ou
non
la
tranche
optionnelle.
En
l'absence
d'une
décision
du
maître
de
l'ouvrage
notifiée
au
titulaire
dans
un
délai
de
15
jours
de
la
réception
de
la
notification
de
la
demande,
les
parties
sont
déliées
de
toute
obligation
pour
cette
tranche
sans
préjudice
de
l'application
des
indemnités
d'attente
ou
de
dédit
dans
les
conditions
définies
au
présent
marché
le
cas
échéant.
Le
cas
échéant,
dans
ce
délai,
le
maître
de
l'ouvrage
pourra
proposer
au
titulaire
le
report
de
la
date
limite
d'affermissement.
Si
le
titulaire
en
est
d'accord,
un
avenant
fixera
les
modalités
de
ce
report
(nouveau
délai
d'affermissement,
indemnisation
éventuelle,
nouvelle
indemnisation
d'attente
ou
de
dédit,
modifications
affectant
le
cas
échéant
la
durée
d'exécution
globale
du
marché) Il
est
précisé
que
le
maître
d'ouvrage
a
sollicité
son
mandataire
de
faire
procéder
en
tranche
ferme
à
la
réalisation
du
diagnostic
portant
sur
la
gestion
des
produits,
matériaux
et
des
déchets
issus
des
bâtiments.
Ce
diagnostic
a
été
rendu
obligatoire
le
ler
janvier
2022
pour
les
opérations
de
démolition
ou/et
rénovation
significatives.
Les
concepteurs
devront
intégrer
ce
document
dans
l'ajustement
du
cahier
des
charges
techniques
de
la
tranche
ferme.
“
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
est:
o
Montant
initial
+
avenant
n°01
et
O2:
178
664,00
€
HT
o
Avenant
n°3:
13
101,31
€
HT
o
Nouveau
montant
de
marché:
191
765,31
€
HT
soit
230
118,37
€
TTC
Vu
le
code
de
la
commande
publique
*
Propose
de
conclure
l'avenant
n°3
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
_Acceptent
de
conclure
l'avenant
n°3
résultant
du
découpage
du
projet
en
tranche
ferme
et
en
tranche
optionnelle
comme
décrit
ci-dessus
avec
le
nouveau
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
du
mandataire
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
prix
jointe
au
présent
avenant.
Délibération
n°053
Objet
:
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITE
POUR
L'APPEL
D'OFFRE
SUR
LE
MARCHE
«
ETUDES
ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
19
décembre
2022
et
publié
au
BOAMP
le 22/12/2022
sous
la
référence
2022 356
et
au
JOUE
le 23/12/2022
sous
la
référence
2022/S248-716596. Vu
l'offre
présentée
par
le
cabinet
Conseil
Etudes
Environnement
le
30
janvier
2023.
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
03
avril
2023,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
le cabinet
Conseil
Etudes
Environnement
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
(offre
supérieure
de
11
%
à
l'estimation).
2n *
Propose
de
déclarer
que
l'offre
remise
par
le
cabinet
Conseil
Etudes
Environnement
est
inacceptable
au
motif
que
son
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“
Décident
de
ne
pas
procéder
à
une
négociation
avec
cette
offre.
Le
marché
est
déclaré
infructueux,
une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
relancée
;
:
Autorisent
Monsieur
le
président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Délibération
n°054
Objet
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
(ATD)
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADHESION
Monsieur
le
Président,
=:
_Informe
que
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'ATD
en
date
du
29
novembre
2022,
il
a
été
décidé
de
faire
évoluer
les
statuts
qui
dataient
de
la
création
de
l'agence
en
1983. Cette
mise
à jour
prend
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
techniques,
et
les
enjeux
actuels
pour
lesquels
l'agence
technique
s'inscrit
en
soutien
auprès
des
collectivités
adhérentes
en
développant
des
services
mutualisés
et
en
proposant
une
expertise
et
une
ingénierie
adaptées.
Vu
l'article
L5511-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
«le
département,
des
communes
et
des
établissement
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
du
département
(communes
et
EPCI)
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Dordogne
en
date
du 06
juillet
1982
proposant
la
création
d'une
ATD24,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD24
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l'ATD24,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
en
date
du
29
novembre
2022
modifiant
les
statuts
de
l'ATD24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l'ATD24,
"
Rappelle
que
l'adhésion
à
l'ATD
24
permet
à
la
collectivité :
o
D'avoir
accès,
sans
frais
supplémentaire,
aux
services
suivants :
>
Conseils,
études
d'opportunité
et
d'études
de
faisabilité
de
la
direction
Aménagement
Territorial
>
Assistance
juridique
et
administrative
de
la
Direction
Gestion
des
Territoires
>
Diagnostic
et
faisabilité
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
la
voirie
communale
et
intercommunale
{au
choix
de
la
collectivité)
o
De
souscrire
aux
missions
optionnelles
proposées
par
l'ATD24
"
Propose
d'approuverles
statuts
de
l'Agence
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure.
"
Propose
de
désigner
M.
Patrick
BONNEFON
comme
représentant
au
sein
des
organes
délibérants
à
l'ATD24
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
*
Approuvent
les
statuts
de
l'Agence
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure.
»
Désignent
M.
Patrick
BONNEFON
comme
représentant
au
sein
des
organes
délibérants
à
l'ATD24
Délibération
n°055
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Monsieur
le
Président, *
Rappelle
que
les
Offices
de
Tourisme
Lascaux
Dordogne
Vallée
Vézère,
Sarlat
Périgord
Noir
et
Pays
de
Fénelon
élaborent
un
support
de
communication
commun
depuis
2022.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
des
actions
communes
sont
poursuivies,
en
complément
de
la
sortie
de
l'édition
du
Magazine
Intense
Périgord
Noir
2023.
“*
Dit
que
l'objet
de
cette
convention
vise
à
définir
la
répartition
des
frais
liés
à
l'organisation
conjointe
de
2
actions
complémentaires
à
la
sortie
du
Magazine
touristique
:
“Soirée
de
lancement
du
magazine
touristique
Intense
Périgord
Noir,
“Diffusion
du
magazine
touristique
Intense
Périgord
Noir
La
répartition
des
missions
se
fera
comme
suit:
*
L'EPIC
Office
de
Tourisme
Lascaux
Dordogne
Périgord
Noir
prend
en
charge
l'organisation
de
la
soirée
de
lancement
du
Magazine
Touristique
Intense
Périgord
Noir.
Y_
L'EPIC
Office
de
tourisme
Sarlat
-
Périgord
Noir
prend
en
charge
l'organisation
et
la
diffusion
du
Magazine
Intense
Périgord
Noir
auprès
des
acteurs
touristiques.
“La
diffusion
fera
l'objet
d'un
plan
de
diffusion
défini
en
concertation.
*
_Informe
que
la
répartition
des
frais
se
fera
comme
indiqué
ci-dessous :
1-
Soirée
de
lancement :
Parts
égales
entre
les
3
offices
de
tourisme
partenaires,
soit
1/3
chacun.
“Les
coûts
portés
par
l'Office
de
Tourisme
Lascaux
Dordogne
Vallée
Vézère
seront
facturés
pour
1/3
à
chacun
des
2
autres
partenaires,
Office
de
Tourisme
de
Sarlat
Périgord
Noir
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Fénelon
pour
son
Office
de
Tourisme.
2
- Diffusion
du
Magazine
Intense
Périgord
Noir:
Les
coûts
sont
portés
par
l'Office
de
Tourisme
Sarlat
Périgord
Noir
par
la
mutualisation
d'un
de
ses
agents.
Le
coût
de
diffusion
est
estimé
à
9
300
€
pour
2
tournées
de
diffusion.
Parts
égales
entre
les
3
offices
de
tourisme
partenaires,
soit
3100
€
chacun.
“
_
L’Epic
Office
de
Tourisme
Sarlat
Périgord
Noir
facturera
pour
1/3
à
chacun
des
2
autres
partenaires,
Office
de
Tourisme
Lascaux
Dordogne
Vallée
Vézère
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Fénelon
pour
son
Office
de
Tourisme.
En
cas
de
diffusion
complémentaire,
il
est
convenu
que
le
coût
par
Office
de
Tourisme
est
estimé
à
| 500
€
tournée.
"Propose
d'approuver
cette
convention
de
partenariat
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“*
Approuvent
cette
convention
de
partenariat Délibération
n°056
Objet
: APPROBATION
TARIFS
RONDES
DES
VILLAGES
Monsieur
le
Président,
“
Rappelle
que
les
tarifs
appliqués
à
la
ronde
des
villages
depuis
2020:
Prix
par
personne
ljour
2 jours
individuels
à
partir
de
12
ans
23,00
€
30,00
€
Groupes
{15
pers.
mini)
21,00
€
27,00
€
Gratuit
pour
les
- de
12
ans
29 “*
Dit
que
vu
l'augmentation
des
matières
premières
il
s'avère
nécessaire
de
réajuster
les
tarifs
afin
que
cette
manifestation
reste
à
l'équilibre
”
Propose
les
tarifs
suivants:
Prix
par
personne
jour
2 jours
Individuels
à
partir
de
12
ans
28,00
€
35,00
€
Groupes
(15
pers.
mini)
26,00
€
32,00
€
Gratuit
pour
les
- de
12
ans
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
s
Approuvent
les
tarifs
indiqués
ci-dessus Hotellerie
Questions
diverses
1-
Odyssée
Dordonha :
M.
le Président
dit que
cette manifestation
a eu
un grand
succès populaire.
Il y avait beaucoup
de monde.
Elle
fût
très appréciée.
La gabarre va continuer son périple jusqu'à
Libourne,
puis passera
le relais à un voilier,
« le
Corentin
» dont
les bénévoles
sont
des
passionnées,
pour
remonter jusqu'au
sud
de
la Bretagne
et participer
au
célèbre
événement
maritime
: la semaine
du
Golfe
du Morbihan
du
15 au 21
mai
2023.
Il
est
attendu
aux
environs
des
250
000
personnes
à
Vannes.
Chaque
jour,
un
département
sera
mis
à
l'honneur,
Cantal,
Corrèze,
Lot
Dordogne
et
Gironde.
2-
Référent
déontologue
:
M.
Jean-Pierre
Planche
demande
si des
communes
ont délibéré pour
nommer
un
référent
déontologue,
la date
limite étant le OT juin 2023. Les
maires
n'ont
pas
vu
passer
l'information.
Françoise
SENRENT
va se renseigner.
Heure
de
fin
de
la
séance
21h35
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Michel
BARREAU
Patrick
BONNEFON