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unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 14 09 2022 compte rendu CCPF
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 14 09 2022 compte rendu CCPF)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mercredi 14 Septembre2022
& Salle des fêtes de Carsac-Aillac Roneneef Compte-rendu us
PAYS DE FÉNELON
EN PÉRIGORD NOIR Ouverture de la séance : 18 h 30 Communauté de communes
Y__ Désignation d'un secrétaire de séance : Mr Patrick TREILLE Y __ Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 14.06.2022 à
l'unanimité
Présents :
Archignac : Alain Laporte / Borrèze : Thierry Chassaing / Calviac en Périgord : Jean-Paul
Ségalat, Jean-Louis Chupin / Carlux : Michel Lemasson /Carsac-Aillac : Patrick Bonnefon, Fabienne Jardel, Patrick Treille, Sophie Lazzarini, Alain Dezon /Jayac: Francis Jagourd /
Nadaillac : Jean-Claude Veyssiere / Paulin : Michel Mariel/ Pechs-de-l'Espérance : Ghislain Fourreaux / Prats de Carlux : Jean-Michel Barreau, Nicole Labrot / St Crépin Carlucet : Alain Vilatte / Saint-Geniès : Michel Lajugie, Alain Dalix, Anne Alfano / Saint Julien de Lampon : Huguette Villard / Sainte-Mondane : Eric Bourdet / Salignac-Eyvigues : Jacques Ferber, Magali Couderc, Jean Boucard / Simeyrols : Jean-Pierre Planche /Veyrignac : Lisette Gendre, Johann Lerebourg
Absents ayant donné pouvoir :
Saint Julien de Lampon : Didier Boyer donne pouvoir à Huguette Villard St Crépin Carlucet : Annie Vergne-Rodriguez donne pouvoir à Alain Vilatte Pechs-de-l'Espérance : Patrick Prugnaud donne pouvoir à Patrick Bonnefon Pechs-de-l'Espérance : Joël Barbery donne pouvoir à Ghislain Fourreaux Sainte-Mondane : Gilles Arpaillange donne pouvoir à Eric Bourdet
Absents :
Carlux : André Alard
L'an deux mil vingt-deux, les quatorze septembres à dix-huit heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la Salle des fêtes de Carsac-Aillac, sur convocation et sous la
présidence de M. Patrick BONNEFON, Président.
M. Patrick TREILLE a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : le 08 septembre 2022
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Délibération n°97
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC ECOFINANCE POUR L'OPTIMISATION DE
LA RESSOURCE DE LA CVAE (COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES)
Monsieur le Président,
* _ Rappelle que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue avec la
cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires.
" _Informe que le gouvernement a annoncé la suppression de la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les entreprises pour 2023. Toutes les entreprises ne paient pas cet impôt. Seules celles déclarant plus de 152 500 euros y sont assujetties. De
plus, les sociétés avec moins de 500 000 euros de CA sont dégrevées intégralement par l'Etat. Au-delà, elles deviennent redevables, mais via une cotisation intégrant un dégrèvement dégressif en fonction du chiffre d'affaires jusqu'à 50 millions d'euros, seuil
au-delà duquel, elles payent une cotisation pleine avec un taux d'imposition théorique ramené depuis 2021 et le plan de Relance de 1,5 à 0.75 %.
Pour notre collectivité, le montant 2022 de CVAE perçu représente 260 800 euros. Cette perte de recette sera compensée par l'Etat aux collectivités percevant la taxe (bloc communal et département), certainement en quote-part de TVA (à confirmer par la prochaine loi de finances).
C'est un impôt auto-liquidé, c'est-à-dire que ce sont les entreprises entrant dans le champ de la taxe qui déclarent et paient elle-même l'impôt. Il n'y a pas d'avis d'imposition émis par l'administration fiscale comme pour l'impêt sur le revenu ou la taxe foncière par exemple.
De ce fait, certaines entreprises oublient de faire leur déclaration, notamment les plus petites car ne devant rien payer. Également, des entreprises ayant plusieurs
établissements peuvent oublier un site et ainsi involontairement pénaliser le territoire en termes de ressource fiscale.
A la veille de cette suppression annoncée, il parait donc intéressant de procéder à
l'analyse de notre recette de CVAE et d'optimiser son montant afin d'en percevoir le plus juste niveau de compensation.
Propose de contractualiser avec ECOFINANCES sur l'optimisation de la recette de CVAE. Précise que les honoraires de la société sont en fonction de la recette supplémentaire apportée à la collectivité à hauteur de 45% de l'augmentation de ressources constatée.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, Acceptent de contractualiser avec ECOFINANCES sur l'optimisation de la recette de CVAE.
Délibération n°98
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE N°24-19-
043 D'ACTION FONCIERE POUR LA REQUALIFICATION D'UNE FRICHE
Monsieur le Président,
Rappelle que l'intervention de l'EPF dans la réhabilitation de l'ancien EHPAD Saint-Rome à Carsac-Aillac, a été initiée par la signature d’une convention opérationnelle le 17 mai 2019.
Informe que la Communauté de Communes du Pays de Fénelon a sollicité à l'EPFNA une minoration foncière, qui a pour objet de permettre la sortie opérationnelle du projet de logement sociaux suite à la réhabilitation du bâtiment « les Arcades » de l'ancien EHPAD Saint-Rome à Carsac-Aillac.
Cette minoration serait égale à 80 % du reste à charge prévisionnel de la collectivité sur le portage de l'EPFNA soit 144 000 € HT.
Indique que le Conseil d'Administration de l'EPFNA du 28 juin 2022, a validé cette minoration d'un montant de 144 000 € HT.
Propose d'accepter l'avenant n°1 relatif à la minoration pour un montant de 144 000€ HT.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
Acceptent l'avenant n°1 relatif à la minoration pour un montant de 144 000€ HT.
Délibération n°99
OBJET : ACQUISITION IMMEUBLE CADASTRE B2506 ET B0507 SAINT ROME CARSAC-AILLAC
Monsieur le Président,
Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la convention opérationnelle n°24- 19-043 signée le 17 mai 2019 entre la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de l'immeuble cadastré section B N° 2506 et 2507 d'une superficie de 5 557 m? sis à Carsac-Aillac 186 Saint Rome Haut et destiné à la création de logements intergénérationnels. Rappelle que l'EPFNA étant un établissement public, la Communauté de Communes n'est pas tenue de demander l'avis des domaines.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet
aux collectivités territoriales d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier
ou immobilier. Vu l'avenant n°1 à la convention pour une minoration foncière de 144 000 € HT,
Vu l'inscription au budget «logements intergénérationnels» Saint Rome du montant nécessaire à l'acquisition soit 30 880,11 € TTC
"” Demande l'autorisation de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 30 880,11 € TTC
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité " Autorisent M le Président à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 30 880,11 € TTC
Délibération n°100
OBJET : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE AB 177 ET 178
Monsieur le Président,
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la convention opérationnelle n°24- 19-134 signée le 02 Décembre 2019 entre la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour la l'acquisition de l'immeuble cadastré section AB N° 177 et 178 d'une superficie de 169 m? sis à Salignac- Eyvigues 2, place du 19 mars 1962 et destiné à la création d'unité d'hébergement et d'enseignement et à la restructuration du bureau d'information touristique. » Rappelle la cession d'usufruit signée le 18 août 2021 avec l'EPFNA * _ Rappelle que l'EPFNA étant un établissement public, la Communauté de Communes n'est pas tenue de demander l'avis des domaines.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux collectivités territoriales d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition soit 158 862,67 € TTC
"” Demande l'autorisation de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 158 862,67 € TTC
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité »” Autorisent M le Président à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 158 862,67 € TTC
Délibération n°101
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président,
" Rappelle la délibération en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif
principal
" Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l'exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la communauté de communes. " Demande d'adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative
b Dépenses a) Recettes [a] ésignation ae : Re p g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 28 700.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 28 700.00 €] 0.00 € 0.00 € D-65548 : Autres contributions 36 700.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € et autres
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 36 700.00 € 8 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 36 700.00 €| 36 700.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 700.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 28 700.00 € fonctionnement
D-1388-5020 : OPAH 0.00 €] 28 700.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 28 700.00 €, 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 28 700.00 € 0.00 € 28 700.00 €
Total Général [ 28 700.00 €| 28 700.00 €|
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité Adoptent les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessus
Délibération n°102
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ZAE PECH FOURCOU
Monsieur le Président,
" Rappelle la délibération en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif ZAE
PECH FOURCOU
" Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l'exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la communauté de communes.
" Demande d'adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative 1
| . Dépenses (ui) Recettes (Q)
Bésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015 : Terrains à aménager 260.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00€
D-6188 : Autres frais divers 0.00 € 12.00 € 0.00 € 0.00€
D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 €| 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 260.00 € 312.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00€) 0.00€ 0.00€ 52.00€
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00€ 0.00€ 52.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 260.00 € 312.00 €| 0.00 €| 52.00€
| Total Général 52.00€| 52.00 €]
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité " Adoptent les modifications mentionnées sur le tableau ci-joint. Délibération n°103
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur le Président,
* Rappelle la délibération en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif
Enfance et Jeunesse
“ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l'exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la communauté de communes.
=" Demande d'adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE n°1
LL Dépenses «) Recettes «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00€ 100.00 € 0.00€ 0.00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00€ 100.00€ 0.00€ 0.00€
R-70632 : À caractère de loisirs 0.00€ 0.00€ 0.00€ 100.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00€ 0.00€ 0.00€ 100.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 100.00 € 0.00€ 100.00€
| Total Général Es] … 100.00€| 100.00 €|
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité “ Adoptent les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessus.
Délibération n°104
OBJET : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Monsieur le Président,
Rappelle au Conseil Communautaire le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le
premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. II s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d'un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l'EPCI et de ses communes
membres.
Précise qu'il a reçu de la préfecture de la Dordogne le 29 juillet dernier la notification des montants à reverser par l'EPCI et ses communes membres.
Donne lecture de la clef de répartition pour l'ensemble intercommunal pour l'année 2022
Répartition du FPIC 2022 entre communes membres
Communes Montant reversé de droit commun en euros
ARCHIGNAC 8 223
BORREZE 7 418
CALVIAC-EN-PERIGORD 10 545
CARLUX 13 856 CARSAC-AILLAC 21959
JAYAC 3100
NADAILLAC 7792
PAULIN 5 463
PECHD-DE-L'ESPERANCE 15 236
PRATS-DE-CARLUX 10 480
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 9197
SAINT-GENIES 17 709
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 10 812
SAINTE-MONDANE 5 450
SALIGNAC-EYVIGNES 21535
SIMEYROLS 5713
VEYRIGNAC 7143
TOTAL 181 631
"Propose de conserver la répartition de droit commun
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
" _Acceptent de conserver la répartition de droit commun
Délibération n°105
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LES ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A
L'EMPLOI
Monsieur le Président,
“ Rappelle que l'employeur public doit verser les allocations d'aide au retour à l'emploi pour les fonctionnaires et en auto-assurance pour les contractuels.
“" _Informe que le CDG24 a conventionné avec le CDG17 qui dispose d'un service de calcul et de suivi des ARE et qu'il s'est engagé à fournir à l'Inter-région du Grand Sud-Ouest (Midi-Pyrénées-Aquitaine-Charente Poitou et Limousin) ce service.
"Propose de conventionner avec le CDG24 pour les allocations d'aide au retour à
l'emploi
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
- _Acceptent de conventionner avec le CDG24 pour les allocations d'aide au retour à
l'emploi
Délibération n°106
OBJET: RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Président
" Rappelle la délibération n° 143 du 6 décembre 2018 instaurant l'adhésion au Comité d'Action Sociale Départemental rattaché au Centre de Gestion de Périgueux pour le
versement des prestations d'action sociales aux agents de la CCPF. “" Rappelle que la participation demandée à la collectivité représente 1,30% de la masse salariale du mois de janvier de chaque année et 150 € par retraité adhérent. L'agent verse quant à lui, une cotisation de 26 € par an.
Peuvent adhérer au CDAS les stagiaires, titulaires, retraités et les contractuels de droit privé et de droit public dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 6 mois (exclusion des agents vacataires, saisonniers). En cas d'adhésion d'un agent puis de sa radiation, un délai de carence de deux ans sera imposé
entre la date de sa radiation et sa nouvelle inscription. Cette disposition ne s'applique pas si cet
agent bénéficie de dispositions statutaires particulières (mise en disponibilité, détachement...
" Demande l'autorisation de:
o Approuver le renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes au Comité
Départemental d'Action Sociale,
o Autoriser le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
“" Approuvent le renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes au Comité Départemental d'Action Sociale,
»” Autorisent le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à inscrire au budget le montant total de la cotisation demandée à la collectivité
Délibération n°107
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SAFER
Monsieur le Président,
" _ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Fénelon est porteuse de divers projets que la Safer peut accompagner par la * mobilisation des différents outils exposés dans la présente convention :
La collectivité prévoit :
De favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs sur son territoire Y_ L'aménagement de nouvelles zones économiques sur le territoire La mise en place d'un Projet Alimentaire de Territoires (PAT)
Cette convention, définit les modalités d'un dispositif d'information et d'intervention foncière, ainsi que les modalités de négociation, d'acquisition, de gestion par la SAFER et les conditions de rémunération correspondantes permettant à la Communauté de communes du Pays de Fénelon de :
1. Prendre connaissance du contexte foncier préalablement à l'engagement des opérations de négociations foncières, notamment par la réalisation d'études de
faisabilité ou de mobilité foncière ;
2. Réaliser un diagnostic foncier de son patrimoine, évaluer des biens en prévision de leur
vente ou acquisition ;
3. Appréhender les biens sans maître de son territoire afin de lutter contre l’enfrichement
et le mitage de son territoire, de mener une restructuration foncière, de constituer une
réserve foncière ou un patrimoine pour le louer ou le vendre …;
4. Animer un groupe foncier territorial afin de partager l'information sur les opportunités
de disponibilité foncière de son territoire ;
5. Solliciter l'exercice du droit de préemption de la SAFER dans le respect des objectifs
définis par l’article L143-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
6. Préserver l'environnement, la biodiversité et les ressources naturelles de son territoire ; 7. Anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages, cabanisation, changement de vocation des sols), pour assurer le respect des
règlements d'urbanisme en vigueur;
8. Assurer la maîtrise foncière et/ou la libération d'un site par négociation SAFER, pour le
compte de la Communauté de communes du Pays de Fénelon, de conventions de vente, de résiliations de baux ou toutes autres conventions où contrats, dans l'objectif de : - Maîtriser l'action foncière au cœur du programme local de l'habitat,
-_ Acquérir des réserves foncières pouvant concourir à des équipements nécessaires à
son développement économique ;
- Mettre en place ou préserver une agriculture périurbaine et de proximité ; 9. Solliciter une assistance de la SAFER pour la rédaction d'actes administratifs de ventes
et d'échanges de petites parcelles ;
10. Constituer des réserves foncières compensatoires permettant de limiter l'impact des projets évoqués ci-dessus sur les exploitations agricoles et sur l'environnement ;
1. Trouver des exploitants agricoles ou des porteurs de projets répondants aux attentes de la Communauté de communes du Pays de Fénelon, notamment par le biais de la
procédure d'Intermédiation Locative.
La convention s'articule autour de trois actions :
> La prestation de négociation foncière et de recueil de promesse de vente pour le compte
de la Communauté de communes du Pays de Fénelon,
> L’acquisition et le portage par la SAFER de réserves foncières pour le compte de la
Communauté de communes du Pays de Fénelon,
> La mise en gestion de biens agricoles portés par la Communauté de communes du Pays
de Fénelon.
" Indique que la rémunération est en fonction des missions choisies “" Propose de contractualiser avec la SAFER
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
“ Acceptent de contractualiser avec la SAFER
Délibération n°108
OBJET: BILAN DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE
DE SAINT GENIES
Monsieur le Président,
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que:
© La commune de Saint-Geniès est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 septembre 2018. Celui-ci fait l'objet de deux procédures de modifications simplifiées, dont les calendriers diffèrent; la première procédure
nécessitant des relevés naturalistes et pédologiques dans le cadre de l'évaluation
environnementale
o La modification simplifiée n°2 a été prescrite par arrêté du Président du 2 décembre 2021 dans l'objectif de scinder les procédures et d'identifier des
bâtiments pouvant changer de destination.
o Une expertise environnementale des bâtiments a été menée en amont et a conclu en l'absence d'enjeu environnemental lié à la présence d'espèces protégées ou en lien avec la sensibilité des milieux récepteurs d'effluents domestiques issus de dispositifs autonomes d'assainissement.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) a dispensé cette procédure
d'évaluation environnementale par décision du 25 février 2022.
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification simplifiée
n°2 a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) puis mis à disposition du
public du 11 juillet au 11 août 2022 inclus selon les modalités définies par délibération du Conseil
Communautaire en date du 14 juin 2022 et l'avis publié.
+ Avis des Personnes Publiques Associées
Deux avis ont été réceptionnés lors de la phase de consultation des Personnes Publiques
Associées :
-__ Avis favorable de la Chambre d'Agriculture de Dordogne du 25 mars 2022,
-__ Avis favorable de la CDPENAF du 14 avril 2022.
+ Mise à disposition du public
La mise à disposition du public s'est tenue du 11 juillet au 11 août 2022 inclus, selon les
modalités suivantes :
- Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie de Saint-Geniès et sur le site internet du Pays de Fénelon - Ouverture d'un registre permettant de consigner les observations ou propositions du
public en mairie de Saint-Geniès
-__ Possibilité de transmission d'observations où proposition par courrier ou par courriel
L'avis de mise à disposition du public a fait l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Geniès et
au siège de la CC du Pays de Fénelon, ainsi que de sa publication sur le site internet de la
Communauté de Communes et dans la presse locale (l'Essor Sarladais les 24/06 et 22/07/2022).
Le bilan de la mise à disposition du public, dressé et présenté en annexe de la présente
délibération, précise que le dossier mis à disposition du public n'a fait l'objet d'aucune
observation ou proposition du public.
Compte tenu de l'absence d'observation du public, et des avis reçus favorables des PPA, le
dossier de modification simplifiée est désormais prêt à être approuvé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-45 à L153-48,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays de Fénelon approuvant le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Saint-Geniès en date du 27 septembre 2018,
Vu la demande de la commune de Saint-Geniès en date du 21 septembre 2020 sollicitant la
Communauté de Communes pour une modification simplifiée de son PLU,
Vu l'arrêté du Président prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Geniès en date du 27 octobre 2020, et la décision n° 2021IDKNA220 de la MRAe de Nouvelle Aquitaine après examen au cas par cas en date du 16 septembre 2021 soumettant la procédure à évaluation environnementale,
Vu l'arrêté du Président prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Geniès en date du 2 décembre 2021,
Vu la décision n°2022DKNA32 de la MRAe de Nouvelle Aquitaine après examen au cas par cas
en date du 25 février 2022 dispensant la procédure de modification simplifiée n°2 d'évaluation
environnementale,
Vu les avis des Personnes Publiques Associées tels que présentés ci-avant,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays de Fénelon engageant la mise à
disposition du public en date du 14 juin 2022 ainsi que l'avis de la mise à disposition du public,
Vu le bilan de la mise à disposition annexé à la présente délibération,
Vu le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Geniès annexé à la présente délibération,
Considérant l'intérêt de permettre le changement de destination de 7 anciens bâtiments agricoles, pour mobiliser le bâti déjà existant et limiter la consommation d'espace,
Considérant que le changement de destination possible des 7 bâtiments identifiés au
règlement graphique ne compromet pas l'activité agricole,
Considérant que l'expertise environnementale préliminaire conclut que « aucun enjeu
environnemental lié à la présence d'espèces protégées ni en lien avec la sensibilité des milieux
récepteurs d'éventuels effluents domestiques issus de dispositifs autonomes d'assainissement
n'ont été identifiés sur les bâtiments étudiés »,
Considérant les avis favorables de la CDPENAF et de la Chambre d'Agriculture de Dordogne,
Considérant qu'aucun autre avis n'a été reçu de la part des Personnes Publiques Associées,
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public
pendant un mois du 11 juillet au 11 août 2022 inclus,
* Propose de tirer le bilan de la mise à disposition du public et d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Geniès. Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité “ Acceptent de tirer le bilan de la mise à disposition du public et approuve la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Geniès.
Délibération n°109
OBJET : CONVENTION DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A
L'AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE ROBERT DOISNEAU A ROUFFILLAC
Monsieur le Président,
* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire le projet de l'aménagement des abords du complexe Robert Doisneau à Rouffillac.
" Seul le cabinet SAS ING&MO a répondu l'appel à candidature "Propose de retenir la proposition d'honoraires du cabinet SAS ING&MO pour un montant
de 5 628,20 € HT
"Demande aux membres du Conseil Communautaire de l'autoriser à signer la convention
de mission de MOE.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
» Autorisent la signature de la convention de MOE avec cabinet SAS ING&MO pour un montant de 5 628,20 € HT
Délibération n°110
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES/SUPPLEANTS AU SEIN D'UN
ORGANISME EXTERIEUR
Monsieur le Président,
" _Informe que:
o Mme Sylviane BERNARDIN, conseillère municipale à la Commune de Veyrignac, représentant la Communauté de Communes en qualité de membre suppléant au SICTOM du Périgord Noir est décédée. De ce fait, il est nécessaire de remplacer Mme Sylviane BERNARDIN pour représenter la Communauté de Communes.
" Propose:
o De désigner un représentant de la Communauté de Communes pour remplacer Mme Sylviane BERNARDIN au sein du SICTOM du Périgord Noir. o Qu'il soit fait dérogation au scrutin secret en application de l'article L5711-1 du CGCT.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, désignent :
Organismes extérieurs Titulaires Suppléants
SICTOM Jean-Luc LEYDIS
Délibération n°111
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION PERIGORD NOIR RENOV' POUR FAVORISER LA
RENOVATION PERFORMANTE
Monsieur le Président,
Expose que les différentes études et bilans des dernières années (TREMI, ADEME rénovation performante par étape en particulier) amènent à la conclusion suivante : les gestes de rénovation conduisant à la performance énergétique sont insuffisants et ne permettent pas d'atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Au moins deux raisons expliquent ce constat :
- d'une part, la demande en rénovation performante est insuffisamment stimulée et
accompagnée, et -__ d'autre part, l'offre de professionnels compétents sur la rénovation performante pour mener à bien ces travaux est insuffisante pour répondre à la demande existante et souhaitée.
Rappelle que les 6 intercommunalités du Pays du Périgord noir ont créé ensemble une
plateforme de rénovation énergétique ayant pour objectif de prodiguer des conseils techniques, des accompagnements juridiques, et aides financières en matière de rénovation
énergétique des bâtiments, pour les particuliers ou les professionnels. L'article 232-2 du Code de l'Énergie définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des PTRE.
Vu la convention partenariale entre les 6 communautés de communes pour le portage de la plateforme de rénovation Périgord Noir Rénov’ validée par délibération du 01 décembre 2021.
" Propose d'identifier, de programmer et de suivre des actions en faveur de la rénovation
performante en établissant :
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Y
Un bilan synthétique de l'écosystème local de la rénovation énergétique des
maisons individuelles
Un calibrage des besoins en compétences locales pour la rénovation performante
des maisons individuelles
Un plan d'actions opérationnelles permettant de poser dans le temps les différentes étapes nécessaires pour faire émerger et déployer de manière progressive la rénovation performante.
Des actions de terrain telles que la participation à des réunions d'information et
d'expertise sur rénovation complète performante et son environnement ou
l'animation sur le partage de bonnes pratiques entre territoire.
“ Propose pour réaliser ses missions de s'appuyer sur DORéMI, entreprise sociale et solidaire
experte dans le domaine de la rénovation énergétique performante. Le devis établi par DORéMI pour une mission de 3 ans s'élève à 12 000€ HT, soit 14 400 €TTC.
Afin de faciliter les démarches, la Communauté de communes Vallée de l'Homme, structure
porteuse de Périgord Noir Rénov', propose de signer le marché avec DORéMI pour les 6
intercommunalités. Un avenant à la convention partenariale Périgord Noir Rénov' régira le
partenariat sur cette nouvelle opération.
" Demande l'autorisation de:
© Signer le devis de DOREMI pour inclure le travail spécifique sur la rénovation
performante au niveau de la plateforme Périgord Noir Renov'
Signer l'avenant à la convention de partenariat entre les 6 communautés de communes du Périgord Noir pour Périgord Noir Rénov' pour inclure le travail spécifique sur la rénovation performante avec DORéMI
S'engager à verser la participation financière à la communauté de communes Vallée de l'Homme pour cette opération, soit 800 € par an pendant 3 ans.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
“ Autorisent le Président à:
Le]
Oo
Signer le devis de DOREMI pour inclure le travail spécifique sur la rénovation performante au niveau de la plateforme Périgord Noir Renov’ Signer l'avenant à la convention de partenariat entre les 6 communautés de
communes du Périgord Noir pour Périgord Noir Rénov' pour inclure le travail spécifique sur la rénovation performante avec DORéMI
Verser la participation financière à la communauté de communes Vallée de
l'Homme pour cette opération, soit 800 € par an pendant 3 ans.
Délibération n°112
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2021
Monsieur le Président,
11 " Présente pour l'exercice 2021, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.
» Rappelle qu'un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Vu le CGCT et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 et suivants,
Vu l'article 73 de la loi n°95-101 du O2 février 1995, prévoyant une obligation de
transparence au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités de transmission du
rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
qui impose un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l'exercice concerné, pour
présenter le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) à l'assemblée délibérante,
Vu le RPQS établi au titre de l'année 2021 annexé à la présente délibération,
“ Propose de prendre acte de ce rapport
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité " Prennent acte de ce rapport
Délibération n°113
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION « ITINERANCES VALLEE DORDOGNE »
Monsieur le Président,
Présente aux membres du Conseil Communautaire le projet « Odyssée Dordonha » qui a été initié par la Communauté de Communes de Domme-Villefranche et qui a pour but de valoriser les
patrimoines naturels, culturels et agricoles liés à la rivière Dordogne et à l’histoire des gabarriers, dans l'objectif de faire revivre l'histoire du commerce fluvial depuis le moyen âge.
Le projet consiste en la descente d'une gabarre traditionnelle sur la rivière Dordogne entre
Argentat-sur-Dordogne et Libourne. Arrivée à Libourne, la gabarre passera le relais à un voilier
pour remonter jusqu'en Bretagne et participer à l'événement maritime « la Semaine du Golfe du
Morbihan ».
+ Descente en gabarre: du 08 au 17 avril 2023.
+ Semaine du Golfe: du 15 au 21 mai 2023.
Cet évènement ne sera pas uniquement qu'une mise en avant touristique, mais bel et bien
l'occasion d'affirmer notre identité locale et faire découvrir notre patrimoine et notre gastronomie.
Sont prévues, 8 étapes et quelques haltes choisies en fonction de leurs histoires avec la rivière
et les gabarres.
Pour ce projet de grande envergure, il est cependant nécessaire de créer une association, qui
portera le nom de « Itinérances Vallée Dordogne ».
Le budget prévu est de 201 252 €. La part pour la CCPF sera d'environ 6 000€, un budget plus précis parviendra ultérieurement. Les animations sur les 2 sites du territoire - Carsac-Aillac et Saint-Julien-de-Lampon- seront prises en charges par la CCPF.
" Demande l'autorisation d'adhérer à cette association
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité " Autorisent l'adhésion de la Communauté de Communes à l'association « Itinérances Vallée Dordogne ». Informations diverses
1: ODYSSEE DORDONHA
Comme évoqué précédemment, M. le Président donne quelques précisions :
* 8 étapes et quelques haltes choisies en fonction de leur histoire avec la rivière et les gabarres. Un partenariat sera fait avec la confrérie des gabarriers.
> 08-04 : Argentat - Beaulieu en gabarrots - Vayrac
> 09-04 : Vayrac - Souillac — St Julien de Lampon. Diner à Saint Julien Lampon : animations à prévoir
10-04: St Julien de Lampon - Halte Nautique de Carsac- Aillac. Déjeuner à la halte
nautique : animation à prévoir
10-04 : Carsac-Aillac - Cénac
11.04: Cénac - Limeuil
12.04 : Limeuil - bergerac
13.04 : Bergerac - Ste Foy
14.04: Port Ste Foy - Castillon
15.04: Castillon - Libourne. Le voilier sera présent sur place.
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VNYNNNNN
Il sera possible de proposer à des centres de loisirs de permettre à des enfants de naviguer sur ce voilier lorsqu'il remontera.
Le voilier sera privatisé pour la semaine du Golfe pour la valorisation du Département et de l'association sur le week-end.
Ilexistera aussi une Boutique Itinérante, à quai, qui accompagnera la gabarre pendant sa
descente puis lors de la semaine du Golfe.
11: POINT SUR L'AVANCEMENT DU DOSSIER « CENTRE DE LOISIRS »
Point sur l'avancement du dossier « Centre de Loisirs »
M. le Président présente le projet:
L'architecte a fourni les plans du futur centre de Loisirs. L'idéal serait une ouverture en septembre
2023.
M. Michel LAJUGIE indique que le projet a été bien accueilli au sein de son conseil municipal.
Mme Anne ALFANO rappelle qu'il faut attendre l'avis de l'ABF. Mme Magali COUDERC pose la question sur la pertinence du lieu. Ne faudrait-il pas qu'il soit plus centré au sein de la communauté de communes. Elle demande s’il est possible de savoir combien d'enfants viennent de communes extérieures et combien d'enfants de la CCPF partent vers d'autres
centres.
M. le Président fera passer les chiffres aux membres du Conseil Communautaire. Il ajoute que jusqu'à présent les Communautés de Communes facturées un tarif plus élevé pour les enfants extérieurs. Aujourd'hui il y a eu une entente entre la Communauté de Communes de
Sarlat Périgord Noir et la CCPF afin qu'il n'y ait plus de différence.
111: SALON DE L'HABITAT
M. le Président rappelle que le salon de l'habitat aura lieu le 08 octobre à Salignac-Eyvigues.
Heure de fin de la séance 20h05
Le secrétaire de séance, Le Président,
Patrick TREILLE Patrick
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