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Arrêté - AR 2022 A 135
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 A 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
VILLENEUVE &
SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire »
2021-A- ASS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de signatures susceptibles d'être accordées par le maire au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et au directeur des services techniques,
- VU les articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de signatures susceptibles d'être accordées par le maire à des fonctionnaires titulaires,
- VU l'arrêté municipal 2020-A-040 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT dans les domaines de l'action sociale et de l'état civil,
- CONSIDERANT que Monsieur le Maire sera absent du mardi 20 décembre 2022 jusqu'au mardi 3 janvier 2023,
- CONSIDERANT que, durant cette période, pour permettre une bonne administration
de l’activité communale et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale, il y a lieu de déléguer ma signature à Madame Marie-Christine PEYNOT,
ARRÊTE
Article 1°’ : DONNE délégation de signature à compter du 20 décembre 2022 jusqu'au mardi 3 janvier 2023 sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie-Christine PEYNOT, Adjoint au Maire, pour tous les actes et documents afférents à mes missions à l'exception de ceux relatifs aux demandes d'intention d’aliéner.
Article 2 : DIT que la présente délégation prendra fin au 3 janvier 2023.
Article 6 : DIT qu'une expédition du présent arrêté sera :
- notifiée à Madame Marie-Christine PEYNOT,
- transmise à Madame la Préfète du Val de Marne,
- affichée à la porte de la mairie,
- annexée au recueil des actes administratifs.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le À . elec eg le L A
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221219-2022-A-135-AR
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de publication en ligne : 23 décembre 2022