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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 135 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE RUE DE PARIS »
2022-A-STA 35
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
CONSIDERANT la demande formulée par « LES BROCANTES D'ILE DE FRANCE » 43, rue Auguste Blanqui — 94600 CHOISY LE ROI pour l'organisation d'une brocante dans le quartier du Centre
Ancien le dimanche 25 septembre 2022,
CONSIDERANT que pour le déroulement de la brocante et afin d'assurer la sécurité, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit et considéré comme
gênant du samedi 24 septembre 2022 à 22h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 22h00 sur
l'emprise de la brocante suivant les nécessités :
- rue de Paris dans sa section comprise entre le carrefour du Lion et la place
Saint-Georges
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite du samedi 24 septembre
2022 à 22h00 au dimanche 25 septembre à 22h00 dans les voies suivantes :
- rue de Paris dans sa section comprise entre le carrefour du Lion et la place Saint-
Georges
- avenue Pierre Mendès France
- parking des bords de Seine
- rue du Port
- rue de l'Eglise
Article 3 : Une file de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum sera impérativement laissée libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et de services publics.
Article 4 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application de l'arrêté sera fournie par les services municipaux. La mise en place et l'entretien de cette signalisation nécessaire au bon déroulement de la manifestation seront placés sous la responsabilité de l'organisateur.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220920-2022-A-ST-135-AR
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture : 20/09/2022
29 septembre 2022 Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à l'initiative et sous la responsabilité de l'organisateur
7 jours au minimum avant la manifestation à chaque extrémité des rues concernées, à chaque
carrefour avec un rappel par affichage suivant un rythme tous les 10 mètres environ.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature est suspendue aux lieux et dates définies aux articles 1° et 2 du
présent arrêté.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 0 SEP. 2022
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220920-2022-A-ST-135-AR
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture : 20/09/2022