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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 076 26juillet23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ât VILLENEUVE %) SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire »
2023 - A - 040
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-19 relatif aux délégations de signatures susceptibles d'être accordées par le maire au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et au directeur des services techniques et les articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 relatifs aux délégations de signatures susceptibles d'être accordées par le maire à des fonctionnaires titulaires ;
-VU l'arrêté municipal 2020-A-40 en date de 27 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT dans les domaines de l'action sociale est de l'état civil, modifié par l'arrêté n° 2023-A-014 en date de 18 janvier 2023 ;
- CONSIDERANT que Monsieur le Maire sera absent du lundi 31 juillet 2023 jusqu'au mardi 15 août 2023 inclus,
- CONSIDERANT que durant cette période, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale, il y a lieu de déléguer ma signature à Madame Marie-Christine PEYNOT,
ARRÊTE
Article 1er : DONNE délégation de signature à compter du lundi 31 juillet 2023 jusqu'au mardi 15 août 2023 inclus sous ma surveillance et la responsabilité à madame Marie-Christine PEYNOT, Adjoint au Maire, pour tous les actes et documents afférents à mes missions à l'exception de ceux relatifs aux demandes d'intention d'aliéner.
Article 2 : DIT que la présente délégation prendra fin au 15 août 2023.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie aussi par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr;
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- notifié à Madame Marie-Christine PEYNOT ;
- transmise à madame La Préfète du Val-de-Marne,
- affiché à la porte de la mairie ;
- annexé au recueil des actes administratifs.
Fait à Villeneuve Saint Georges,
\
M. le Maire, |
Philippe GAUDIN 22 727 ne ; TT
4 TT
Ce
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230726-2023-A-076-AR
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023
Date de publication en ligne : 28 juillet 2023