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Procès Verbal - PV conseil 12.11.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.03.2026 signe 1
Déliberation - Liste deliberations examinees 19.09.2024 signee
Procès Verbal - PV conseil 04.07.2023 signe
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 04.07.2023 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
Saint-Aubin cas
ame
/ up
SEANCE
N°
6
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/06/2023
Date
d'affichage
en
Mairie
: 28/06/2023
Présents:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice
Absents
excusés
: OBLET
Véronique
Absents
: MANCEAU
Sandrine
Pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: SOUCHET
Franck
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR :
Marchés
Publics
1 —
Attribution
marché
d'assurances
2024-2027
Finances 2
—-
Demande
subvention
SyDEV
-
Aide
à
la
rénovation
énergétique
-
Réhabilitation
du
Complexe
Sportif
(Sèvre-
Dive) 3
—
Demande
subvention
Conseil
Régional
—
Appel
à
projets
« Rénovations
exemplaires
des
bâtiments
»
-
Réhabilitation
du
Complexe
Sportif
(Sèvre-Dive)
4
—
Demande
subvention
Conseil
Régional
—-
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
—-
Construction
Espace
Foot
5
-
Demande
subvention
Conseil
Régional
—
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
-
Construction
Espace
Foot
Divers 6
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
7 -
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
MARCHÉ
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
— ASSURANCES
IARD
2024-2027
(délibération
N°2023-062)
Le
rapporteur
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
le
marché
à
procédure
adaptée
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
communaux,
pour
la
période
2024-2027.
La
commune
se
fait
assister
par
un
cabinet
de
renégociation
de
contrat
d'assurance
: ED
consultants.
Dans
le cadre
de
la
consultation,
le
marché
a
été
divisé
en
5 lots
:
- Lot
N°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
- Lot
N°2
: Responsabilités
et
risques
annexes Lot
N°3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes
Lot
N°4
: Protection
juridique
Lot
N°5 :
Protection
fonctionnelle
Les
offres
ont
été
réceptionnées
jusqu'au
19/06/2023
à
12h00.
Cinq
offres
ont
été
reçues.
Il
s'agit
des
sociétés:
SMACL
ASSURANCES,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
CFDP,
PROTEXIA
et
MALJ.
Les
critères
de
notation
sont
détaillés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
joint
en
annexe
de
cette
délibération.
Lot
N°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
(Franchise
2
000€
avec
PSE
MRI
+ PSE
MRE)
SMACL
GROUPAMA
Note
technique
/40
30.35
30.46
Note
suivi
/30
27.00
21.00
Note
tarif /30
30.00
16.24
Note
totale /100
87.35
67.70
CLASSEMENT
1
2
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
SMACL
ASSURANCES,
avec
les
PSE
MRI
et
MRE
—
Franchise
2
000€,
pour
un
montant
de
7 002,02€
TTC.
Lot
N°2
:
Responsabilités
et
risques
annexes
-
Sans
franchise
SMACL
Note
technique
/40
35.80
Note
suivi
/30
25.00
Note
tarif /30
30.00
Note
totale /100
90.80
CLASSEMENT
1
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
SMACL
ASSURANCES,
sans
franchise,
pour
un
montant
de
1568,65€
TTC.
Lot
N°3
:
Flotte
automobile
et
risques
annexes
(Franchise
500€
avec
PSE
Auto-mission,
PSE
Bris
de
machine
et
PSE
Marchandises
transportées)
SMACL
GROUPAMA
Note
technique
/40
34.18
36.30
Note
suivi
/30
26.00
26.50
Note
tarif /30
30.00
16.86
Note
totale /100
90.18
79.66
CLASSEMENT
1
2
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
SMACL
ASSURANCES,
avec
les
PSE
Auto-mission,
bris
de
machine
et
marchandises
transportées
—
Franchise
500€,
pour
un
montant
de
Lot
N°4:
Protection
juridique
1618,23€
TTC.
SMACL
MALJ
PROTEXIA
CFDP
Note
technique
/40
34.33
31.00
30.56
Note
suivi
/30
25.00
16.50
18.50
offre
Note
tarif
/30
30.00
24.44
10.46
Loan
tes
irrégulière
Note totale /100
89.33
71.94
59.52
CLASSEMENT
1
2
3
llest
proposé
de
retenir
l'offre
de
SMACL
ASSURANCES,
pour
un
montant
de
488,75€
TTC. Lot
N°5
: Protection
fonctionnelle
SMACL
PROTEXIA
Note
technique
/40
30.79
26.13
Note
suivi
/30
28.00
21.00
Note
tarif /30
30.00
2.99
Note
totale /100
88.79
50.12
CLASSEMENT
1
2
llest
proposé
de
retenir
l'offre
de
SMACL
ASSURANCES,
pour
un
montant
de
74,65€
TTC.
Il est
précisé
que
la
durée
totale
du
marché
est
de
4 ans,
soit
un
montant
total
estimatif
hors
actualisation
de
prix
de
43
009,20€
TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-21;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R 2123-1,R
2131-12
et
L 2123-1;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
du
cabinet
ED
Consultants
;
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
ATTRIBUE
le
marché
d'assurances
IARD,
pour
la
commune,
comme
suit
:
Lot
N°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
: SMACL
ASSURANCES
est
retenu
pour
un
montant
de
7 002.02€
TTC
avec
les
PSE
MRI
et
MRE
—
Franchise
2
000€
;
Lot
N°2:
Responsabilités
et
risques
annexes
: SMACL
ASSURANCES
est
retenu
pour
un
montant
de
1568.65€
TTC
-
Sans
franchise ;
Lot
N°3:
Flotte
automobile
et
risques
annexes
: SMACL
ASSURANCES
est
retenu
pour
un
montant
de
1618.23€
TTC
avec
les
PSE
Auto-mission,
bris
de
machine
et
marchandises
transportées
-
Franchise
500€
;
Lot
N°4
: Protection
juridique
: SMACL
ASSURANCES
est
retenu
pour
un
montant
de
488.75€
TIC ;
Lot
N°5
: Protection
fonctionnelle
: SMACL
ASSURANCES
est
retenu
pour
un
montant
de
74.65€
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants ;
PRÉCISE
que
les
candidats
ayant
remis
une
offre
seront
avertis
de
la
présente
décision,
conformément
à
l'article
R.
2181-1
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal,
sur
la
période
2024
à
2027.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise Contre
: /
Abstention
: /
2
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
«
AIDE
A
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
»
DU
SYDEV
—
RÉHABILITATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
(SALLES
DE
LA
SÈVRE
ET
DE
LA
DIVE)
(délibération
N°2023-063) Le
rapporteur
rappelle
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
réalisés
par
Vendée
Expansion
portant
sur
l'ensemble
du
Complexe
Sportif.
Le
cabinet
d'architecture
A
PROPOS
a
ensuite
été
désigné
afin
de
travailler
précisément
sur
le
projet.
La
réhabilitation
de
l'ensemble
étant
essentielle
pour
la
collectivité.
L'avant-projet
définitif
a
été
approuvé
par
délibération
N°2023-001,
du
12 janvier
2023
et
les
marchés
attribués
par
délibération
N°2023-055
du
20
juin
2023.
Le
projet
a
pour
but
de
proposer
un
ensemble
sportif
accessible
(Sèvre-
Dive),
confortable
pour
les
pratiquants
et
surtout
aux
normes
thermiques
afin
de
réduire
considérablement
la
consommation
énergétique. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Réhabilitation-extension
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
Complexe
Sportif
(Dive-Sèvre)
1 011 410.00€
(Programme
équipements
sportifs)
240 000.00€
(notifié)
(montant
notifié)
à
;
à
à
ANS
=
Fonds
réhabilitation
Diagnostics
préalables
(amiante-
à
.
à
10
000.00€
équipements
sportifs
(montant
300
000.00€
plomb-étude
de
sol)
ne
notifié) Préfi
—Fon
Vert
montant
Mission
CSPS-Bureau
de
contrôle
10
000.00€
'
fecture
onas
(re
205
275.00€
notifié) SyDEV
—
Aide
à
lI
énovation
Maîtrise
d'œuvre
146
000.00€
Y
_
°
49
re
°
40
000.00€
énergétique
(montant
sollicité)
ï
.
a
à
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
©
.
À
|
études
12
685.00€
(Appel
à
projets
«Rénovations
200
000.00€
exemplaires
»)
(montant
sollicité)
Imprévus-révisions
60
000.00€
Sous-total
subventions
estimées
985
275.00€
Autofinancement
264
820.00€
Sous-total
reste
à charge
collectivité
264
820.00€
TOTAL
DÉPENSES
1250
095.00€
TOTAL
RECETTES
1250
095.00€
Oui
l'exposé,
Vu
le
C.G.C.T.
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
ces
travaux,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
SyDEV,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
SYDEV
au
titre
du
programme
« Aide
à
la
rénovation
énergétique
» ;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin public:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise Contre
: /
Abstention
: /
3 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
« RÉNOVATIONS
EXEMPLAIRES
DES
BÂTIMENTS
»
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
-
RÉHABILITATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
(SALLES
DE
LA
SÈVRE
ET DE
LA DIVE)
(délibération
N°2023-064)
Le
rapporteur
rappelle
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
réalisés
par
Vendée
Expansion
portant
sur
l'ensemble
du
Complexe
Sportif.
Le
cabinet
d'architecture
A
PROPOS
a
ensuite
été
désigné
afin
de
travailler
précisément
sur
le
projet.
La
réhabilitation
de
l'ensemble
étant
essentielle
pour
la collectivité.
L’avant-projet
définitif
a
été
approuvé
par
délibération
N°2023-001,
du
12 janvier
2023
et
les
marchés
attribués
par
délibération
N°2023-055
du
20
juin
2023.
Le
projet
a
pour
but
de
proposer
un
ensemble
sportif
accessible
(Sèvre-
Dive),
confortable
pour
les
pratiquants
et
surtout
aux
normes
thermiques
afin
de
réduire
considérablement
la
consommation
énergétique.
Les
travaux
vont
débuter
à
l'automne
2028.
Une
dérogation
au
commencement
anticipé
des
travaux
sera
demandée,
au
cas
où
la
commission
permanente
n'aurait
pas
délibéré
avant
cette
période. Dans
le
cadre
du
programme
« Rénovations
exemplaires
des
bâtiments
»,
la
Commune
peut
prétendre
à
obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
du
montant
du
budget
prévisionnel
HT,
d'une
dépense
éligible
plafonnée
à
1
000
000€
HT.
Les
projets
lauréats
devront
porter
une
rénovation
la
plus
ambitieuse
possible
avec
a
minima
une
réduction
de
50
%
des
consommations
énergétiques
et
intégrant
un
ou
plusieurs
des
volets
suivants
:
- la contribution
au
développement
des
énergies
renouvelables
- la
réduction
de
l'impact
environnemental
des
matériaux
utilisés
-
l'adaptation
au
changement
climatique
et
la
contribution
aux
autres
enjeux
écologiques
(gestion
du
confort
d'été,
réduction
de
l'effet
d'ilot
de
chaleur
urbain,
maîtrise
et
gestion
de
la
ressource
en
eau
potable
et
pluviale,
préservation
et
développement
de
la
biodiversité,
..)
- l'implication
des
usagers
du
bâtiment
dans
l'atteinte
des
objectifs
écologiques
du
projet,
- l'implication
des
usagers
du
bâtiment
dans
le
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Réhabilitation-extension
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
Complexe
Sportif
(Dive-Sèvre)
1 011 410.00€
(Programme
équipements
sportifs)
240
000.00€
(notifié)
(montant
notifié)
Diagnostics
préalables
(amiante-
ANS
_
Fonas
.
TELE
R
10
000.00€
équipements
sportifs
(montant
300
000.00€
plomb-étude
de
sol)
ur
notifié)
Mission
CSPS-Bureau
de
contrôle
10
000.00€
Préfecture-Fonds
Ver
(rianfent
205
275.00€
notifié)
Maîtrise d'œuvre
146 000.00€
SEEN
#6S
à
M HER
40 000.00€
énergétique
(montant
sollicité)
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
Studies
12 685.00€
(Appel
à
projets
«Rénovations
200
000.00€
exemplaires
»)
(montant
sollicité)
Imprévus-révisions
60
000.00€
Sous-total
subventions
estimées
985
275.00€
Autofinancement
264
820.00€
Sous-total
reste
à charge
collectivité
264
820.00€
TOTAL
DÉPENSES
1250
095.00€
TOTAL
RECETTES
1250
095.00€
Ouiï
l'exposé ;
Vu
le
C.G.C.T. ;
Vu
le
programme
de
subvention
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
ces
travaux
;
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
programme
« Rénovations
exemplaires
des
bâtiments
» ;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise Contre
: /
Abstention
: / 4
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
«
FONDS
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL
»
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
—-
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
FOOT
(délibération
N°2023-065)
Le
rapporteur
rappelle
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
réalisés
par
Vendée
Expansion
portant
sur
l'ensemble
du
Complexe
Sportif.
Le
cabinet
d'architecture
A
PROPOS
a
ensuite
été
désigné
afin
de
travailler
précisément
sur
le
projet.
La
réhabilitation
des
vestiaires
étant
trop
complexe
et
trop
onéreuse,
il
a
été
décidé
de
construire
des
vestiaires
neufs
réglementaires
avec
un
foyer
à
destination
du
club
de
football.
L'avant-projet
définitif
a
été
approuvé
par
délibération
N°2023-001,
du
12 janvier
2023
et
les
marchés
attribués
par
délibération
N°2023-055
du
20
juin
2023.
Les
travaux
doivent
débuter
à
partir
du
mois
de
septembre
2023.
Une
dérogation
au
commencement
anticipé
des
travaux
sera
donc
demandée.
Dans
le
cadre
du
programme
« Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
», la
Commune
peut
prétendre
à
obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
du
montant
du
budget
prévisionnel
HT,
avec
un
plafond
de
subvention
par
projet
de
50
000€
HT.
La
commune
doit
avoir
sollicité
au
moins
50
%
du
paiement
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
Fonds
Régional
pour
le
Développement
des
Communes,
du
Fonds
Ecole
ou
du
Fonds
Régional
Jeunesse
et
Territoires
avant
toute
nouvelle
demande
de
financement
au
titre
de
ce
fonds
de
soutien.
Dans
notre
cas,
100%
du
FRDC
a
été
versé
par
la
Région. Aucune
autre
subvention
régionale
ne
pourra
être
sollicitée
sur
le
projet
de
construction
de
l'espace
foot.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
total
de
l'opération
est
le
suivant:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
.
.
Conseil
Départemental
de
la Vendée
Construction
vestiaires
foot
(Programmes
‘équipements
sports
(notifié)
536 129.00€
J
AUIP
p
72 000.00€
neufs) (montant
notifié)
Fonds
d
rs
Comcom
Pays
de
Eclairage
chemin
d'accès
10
000.00€
°
FONCeS
à
y
77
000.00€
Mortagne
(estimation)
Fédérati
Fr
ise
de
Football
Mobilier club house-bar
12 000.00€
ET,
FPS
15 000.00€
(estimation) Régio
DL
_
Fond
PDL
Maîtrise d'œuvre
49 500.00€
Région
P
ones
50 000.00€
investissement
communal
Imprévus/Révisions
25
000.00€
Sous-total
subventions
estimées
214
000.00€
Autofinancement
418
629.00€
Sous-total
reste à charge
collectivité
418
629.00€
TOTAL
DÉPENSES
632
629.00€
TOTAL
RECETTES
632
629.00€
Ouï
l'exposé ;
Vu
le
C.G.C.T.
;
Vu
le
programme
de
subvention
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
ces
travaux
;
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
subvention
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
programme
« Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
», soit
au
maximum
20%
du
coût
HT
de
l'opération,
avec
un
plafond
de
subvention
par
projet
de
50
000€
HT. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
programme
« Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
» ;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise Contre
: /
Abstention :
/
5
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
«
FONDS
D'AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
»
DE
LA
FÉDÉRATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
—
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
FOOT
(délibération
N°2023-066)
Le
rapporteur
rappelle
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
réalisés
par
Vendée
Expansion
portant
sur
l'ensemble
du
Complexe
Sportif.
Le
cabinet
d'architecture
A
PROPOS
a
ensuite
été
désigné
afin
de
travailler
précisément
sur
le
projet.
La
réhabilitation
des
vestiaires
étant
trop
complexe
et
trop
onéreuse,
il
a
été
décidé
de
construire
des
vestiaires
neufs
réglementaires
avec
un
foyer
à
destination
du
club
de
football.
L'avant-projet
définitif
a
été
approuvé
par
délibération
N°2023-001,
du
12 janvier
2023
et
les
marchés
attribués
par
délibération
N°2023-055
du
20
juin
2023.
Les
travaux
doivent
débuter
à
partir
du
mois
de
septembre
2023.
Une
dérogation
au
commencement
anticipé
des
travaux
sera
donc
demandée.
Dans
le
cadre
du
programme
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»,
la
Commune
peut
prétendre
à
obtenir
une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football.
Les
priorités
pour
la
saison
2023-2024
n'ont
pas
encore
été
fixées
par
la
Ligue
des
Pays
de
la
Loire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
total
de
l'opération
est
le
suivant:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
z
ES
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
Construction
vestiaires
foot
(Pro
rames
Éciisements
sooriif
(notifié)
536 129.00€
J
ALP
p
72 000.00€
neufs) (montant
notifié)
Fonds
d
cours
Comcom
Pays
de
Eclairage
chemin
d'accès
10
000.00€
°
FN
°
rs
y
77
000.00€
Mortagne
(estimation)
Fédérati
Française
de
Football
Mobilier
club
house-bar
12
000.00€
ora
‘on
Tangars
15 000.00€
(estimation) Région
PDL
-
Fonds
PDL
investissement
Maîtrise
d'œuvre
49
500.00€
°g1on
on
50
000.00€
communal
Imprévus/Révisions
25
000.00€
Sous-total
subventions
estimées
214
000.00€
Autofinancement
418
629.00€
Sous-total
reste
à charge
collectivité
418
629.00€
TOTAL
DÉPENSES
632
629.00€
TOTAL
RECETTES
632
629.00€
Oui
l'exposé
;
Vu
le
C.G.C.T. ;
Vu
le
programme
de
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
; Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
ces
travaux
;
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
programme
« Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
» ;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et
l'autorise
à
signer
les
documents
correspondants.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
LEROUX
Gilbert,
SORIN
Françoise Contre
: /
Abstention
: /
6 - COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
N°2023-067)
Article
4
—- Marchés
publics
<15
000€
HT
LENTREPRISE
CEST
ATELIER
TEMA
Réparation
antenne
locatif 3 rue de
Ridolet
tease
289,21€
318,13€
BANDA
LA
7EME
Animation
musicale
inauguration
Jardin
du
Moulin
09.06.2023
250,00 €
250,00€
MANUTAN
5
bancs
espace
public
2076,50€
2491,80€
QUINCAILLERIE
DUBOCAGE
Clôture
Jardin
du
Moulin
Limite
locatif
678,51€
814,22€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le Maire,
Le Secrétaire
de
séance
Hervé
BRÉJON
Franck SOUCHET