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Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 signe
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 signe)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Saint-Aubin des
Onmeaug
SEANCE
N°9
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02/12/2024
Date
d'affichage
en
Mairie
: 02/12/2024
Présents
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MANCEAU
Sandrine,
MARTIN
Fabrice
Absents
excusés
: BOUILLAUD
Sylvia
Pouvoir : BOUILLAUD
Sylvia
à
BRIN
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: SOUCHET
Franck
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR :
Bâtiments-Patrimoine 1 —
APD
-—
Phase
2
Réhabilitation
de
la
salle
du
Verdier
Ressources
Humaines
2
—
Adhésion
à
la
démarche
de
consultation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
en
vue
d'une
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
Divers 3 —- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
4
—
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1
—-
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
VERDIER
—
APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
(A.P.D.)
(délibération
N°2024-074)
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
l’Avant-Projet
Définitif
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
du
Verdier.
(Plans
et
estimatif).
L'estimatif
des
travaux
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
BASE
TRAVAUX +
Terrassements*VRD*EV*Démoblition
: 125
000
€
HT
+
Travaux
de
réhabilitation
: 1 391
000
€
HT
Equipements
scéniques
: 55
500
€
HT
Equipements
office
: 38
000
€
HT
“
Plateforme
PMR
: 18
000
€
HT
SOUS-TOTAL
BASE
TRAVAUX
=
1 627
500
€
HT
5 Do . +, ee e OPTIONS
+
Casquette
brise-soleil
façade
Ouest
: 50
000
€
HT
SOUS-TOTAL
OPTIONS
= 50
000€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2022-020
du
conseil
municipal
du
24/02/2022
approuvant
le
programme;
Vu
la
délibération
N°2022-058
du
conseil
municipal
du
07/07/2022
désignant
le
cabinet
A
Propos
Architecture
en
tant
que
maître
d'œuvre ;
Considérant
qu'à
ce
stade
d'avancement
du
projet,
il convient
d'approuver
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
remis
par
le
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
du
Verdier
avant
de
poursuivre
la
phase
d'étude
de
projet
(PRO) ;
Considérant
que
le coût
global
de
l'opération,
estimé
en
phase
APD
est
de
1 627
500,00€
HT
hors
options
;
L'estimation
du
montant
des
travaux
en
phase
APD
servira
de
base
de
calcul
pour
la
rémunération
du
maître
d'œuvre. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
présenté,
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
du
Verdier ;
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
à
la
somme
de
1 627
500,00€
HT,
hors
options
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
études
de
réalisation
du
projet
(PRO)
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
;
INDIQUE
que
L'estimation
du
montant
des
travaux
en
phase
APD
servira
de
base
de
calcul
pour
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
la
2"
phase
de
travaux.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine
Contre :
/
Abstention
: /
2 —- CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
— ADHÉSION
A
LA
DÉMARCHE
DU
CENTRI
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DE
LA
VENDÉE
(délibération
N°2024-075)
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Le
Maire
expose :
+
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
+
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31 décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique. Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIÉS
À LA CNRACL
:
- Décès - Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel. AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
-
Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel. Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°' janvier
2026
- Régime
du
contrat
: Capitalisation
Le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
collectivité
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur. Il précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
MANCEAU
Sandrine
Contre: / Abstention
: / 3 -
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
N°2024-076)
Article
4 -
Marchés
publics
< 40
000€
HT
DC
CL
7 CU
EEE
CECI
se
ADC
RONDEAU
Peinture
de
ravalement extérieur
bar
rouge-sanitaires
Complexe
Sportif
11966,70€
14 360,04€
CHAIGNEAU
VOYAGES
Journée
de
visite
à
l'Assemblée
nationale
le 2.12.2024
1596,67€
1916,00€
CORDONNERIE
LEROUX
Clés
associations
complexe
sportif
1466,12€
1759,44€
DECOLUM
Décor
rétroréfléchissant
boule
de
Noël
“Joyeuses
Fêtes"
623,00
€
747,60
€
DL SYSTEM
Fourniture
plaque
arbres
des
naissances
2018
(réimpression)
170,80 €
204,96
€
DL SYSTEM
Fourniture
plaque
arbres
des
naissances
2023
201,00€
241,20
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Hervé
BRÉJON
Franck
SOUCHET
N