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Procès Verbal - PV conseil municipal 120324
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 120324)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 21
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAVRIN
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 MARS 2024 à 19H00
Le conseil municipal de Wavrin, convoqué le 6 mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire ouverte au public le 12 mars 2024 à 19h00 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BLONDEAU, Maire.
Monsieur Daniel LORTHOIS, adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
Appel des élus.
Etaient présents :
BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient excusés :
EQUINE Philippe, pouvoir DUTOIT Jean Michel
DELACOURT Philippe, pouvoir LESSART Alexandre
BAY Edwige pouvoir BLONDEAU Alain
DELACOURT Séverine, pouvoir CARY Thérèse
VANOVERSCHELDE Corinne, pouvoir PLICHON Philippe
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de voter le compte rendu relatif au conseil municipal du 30 novembre 2023. Le PV du conseil municipal du 30 novembre 2023 est voté à l’unanimité des présents.
BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul
Avant de commencer le conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à 2 anciens conseillers, qui nous ont quittés en ce début d’année :
-M. Bernard HAU, décédé le 9 février 2024, à l’âge de 86 ans. Ancien Combattants d’Algérie et ancien conseiller municipal de 1982 à 1989.
-M. Marcel TRIBEHOU, décédé le 13 janvier 2024, à l’âge de 87 ans. Ancien Combattants, ancien conseiller municipal de 1971 à 1983 et ancien membre du comité des sages.
A leurs familles et à leurs proches, il exprime ses plus sincères condoléances et invite les membres du conseil et le public présent, à leur rendre un hommage, en se levant et en respectant une minute de silence.Page 2 sur 21
1- Le Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Monsieur Dutoit, adjoint aux finances, rappelle que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle des collectivités de plus de 3500 habitants. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Il s’agit de présenter à l’assemblée un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité et de subventions,
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Suite à un premier examen lors de la commission « finances » du 5 mars 2024, le conseil municipal procède à ce débat.
A-Contexte budgétaire dans l’environnement national et international
- International
Depuis 2019, chaque année voit des crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoire les prospectives générales. L’année 2023 confirme le ralentissement de la croissance mondiale observé dès la fin de 2022. La progression du PIB sera de 2,1% en 2023 par rapport à 3,1% en 2022.Après la reprise forte de l’activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale renoue avec des taux inférieurs à la pandémie. L’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation élevés conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire.
- Zone euro
Avec une inflation encore élevée (+4,8% en 2023) et un contexte marqué par la forte augmentation des taux directeurs de la BCE, la croissance du PIB est de 0,9%. L’année 2024 verra une diminution de l’inflation, néanmoins la croissance restera modeste, environ +0,9%.
- France
-Taux de croissance du PIB
+ 1% en 2023 contre +2,5 % en 2022, + 6,8 % en 2021 et -7,8 % en 2020
+1,0 % en 2024 alors que +1,4 % prévu dans le projet de loi de finances
-Taux de croissance des prix à la consommation
+4,9% en 2023, contre 5,2 % en 2022, 1,6 % en 2021 et 0,5 % en 2020
+2,6% en 2024
-Taux d’intérêt
Une remontée rapide depuis le début de l’année 2022, mais la fin annoncée des resserrements des taux de la BCE et la perspective d’une stabilisation
-Déficit public
4,9 % du PIB en 2023 après 4,8% en 2022, 6,4 % en 2021 et 8,9 % en 2020 4,3 % du PIB en 2024, contesté récemment par la cour des comptesPage 3 sur 21
B- Loi de Finances pour 2024
Les principales mesures :
- 400 millions € pour le filet de sécurité contre 1,5 milliards en 2023 ; la commune de Wavrin n’est toujours pas éligible.
- Prolongation du dispositif amortisseur de l’électricité ; la commune de Wavrin n’est toujours pas éligible.
- Renforcement de la péréquation avec + 150 millions (+7,2%) de la dotation de la solidarité rurale, la dotation nationale de la péréquation reste inchangée.
- Enveloppe pour le fonds vert portée à 2,5 milliards (2 milliards en 2023). - Généralisation du compte financier unique en 2026.
- Enveloppe à l’investissement (DSIL et DETR) inchangée
- Augmentation de 3,9% des bases locatives.
C- Rétrospective 2014-2023
Le budget d’une commune comprend deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe :
-Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune, essentiellement les charges à caractère général et de personnel, à hauteur de 92% pour la ville de Wavrin. -Toutes les recettes composées principalement des dotations de l’état et des impôts locaux.
La section d’investissement regroupe :
-Les dépenses pour le remboursement de la dette et les travaux de la commune. -Les recettes que sont les subventions, les emprunts et surtout par l’excédent de la section de fonctionnement.
Monsieur Dutoit précise que les données suivantes n’ont pas été validées avec la trésorerie, même si elles peuvent être considérées comme exactes. Une certaine prudence reste donc de mise jusqu’à la validation du compte administratif.
➔ La section de fonctionnement
CA CA CA CA CA CA CA CA CA atterrissage
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses de Gestion (a) 5 056 123 4 884 124 4 719 997 4 493 153 4 292 276 4 230 351 4 237 584 4 117 445 4 520 186 4 760 245
O11 Charges à caractère général 1 731 396 1 728 243 1 557 485 1 389 891 1 381 629 1 340 016 1 379 539 1 444 484 1 601 025 1 824 560
012 Charges de personnel 2 800 639 2 697 998 2 699 697 2 655 254 2 499 448 2 447 992 2 377 767 2 409 735 2 535 551 2 585 667
65 Participations, Subventions et indemnités d'élus 513 345 423 861 437 655 414 941 411 200 442 343 480 277 263 226 381 536 348 906
014 Reversement de fiscalité (part syndicat fiscalisée) 10 743 34 023 25 159 33 068 0 2 074 1 113
Produits de Gestion (b) 5 812 619 5 896 094 5 830 154 5 905 827 5 937 003 5 907 966 5 903 391 6 062 316 6 540 116 6 844 946
70 Produits de Gestion du domaine et des services 408 826 435 832 393 982 402 645 400 496 426 832 248 764 321 207 366 576 426 352
73 Impôts et taxes 3 438 241 3 585 708 3 697 964 3 747 652 3 816 377 3 844 052 3 882 346 3 890 823 3 980 248 4 200 043
74 Dotations et subventions 1 859 282 1 779 193 1 640 501 1 686 514 1 624 781 1 574 318 1 701 314 1 782 228 2 092 736 2 132 669
75 Autres produits de gestion 77 405 68 999 65 817 65 325 88 368 56 292 65 212 63 904 89 497 83 331
013 Atténuation de charges (remboursement sur salaire) 28 865 26 363 31 890 3 691 6 981 6 472 5 755 4 154 11 060 2 551
Epargne de Gestion (c) = (b)-(a) 756 497 1 011 971 1 110 157 1 412 673 1 644 727 1 677 615 1 665 808 1 944 871 2 019 931 2 084 701 66 - Charges financières (d) 0 0 0 0 20 524 80 599 76 172 74 273 94 812 98 000 67 - Charges exceptionnelles ( e) 84 469 2 998 2 723 3 510 10 334 2 584 5 148 2 764 4 443 2 747 68 - Provisions pour risques et charges (f) 4 000 300 000 0 532 76 - Produits financiers (part sociales caisse d'epargne) (g) 15 103 11 894 11 013 11 327 9 440 0 0 77 - Produits exeptionnels hors cessions (h) 4 126 167 467 28 047 13 077 10 611 6 385 7 707 8 085 169 217 29 664 7788 autres produits divers 4 126 159 456 23 147 13 077 7 609 5 866 4 563 165 571 7711 débit et pénalié recu (suite à procés) 0 5 613 4 900 2 801 520 0 3 015 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 21 0 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 982 0 0 773 mandats annulés exercices antérieurs 1 394 201 3 144 631
Epargne Brute (i)= (c )-(d)-(e )-(f)+(g)+(h) (CAF) 687 256 1 188 333 846 494 1 433 569 1 633 919 1 600 817 1 592 196 1 875 919 2 089 893 2 013 086 6811- Transfert de section automatique: Amortissements (j) 182 327 188 470 195 396 196 705 212 861 205 507 177 597 164 569 196 208 199 763 78-Reprise sur provisions pour risques et charges (t) 300 000 0 10 000 040 - Opérations patrimoniales (k)=(n)+(o)+(p)-(l)-(m) 18 934 0 0 0 0 0 0 675Valeur des immobilisations cédés (l) 2 646 456 529 226 430 28 537 629 368 533 411 676 + values de cessions (m) 298 354 814 409 64 263 5 532 23 989 10 900 700 776 - values de cessions (n) 55 021 37 430 722 travaux en régie (o) 18 934
775 Produits des cessions (p) 301 000 1 215 918 189 000 92 800 634 900 557 400 10 900 700
3 576
Résultat de l'exercice (q) =(i)-(j)+(k)+(t) 523 863 999 863 951 098 1 236 864 1 421 057 1 398 886 1 424 599 1 710 650 1 893 686 1 813 323
Retrospective
financière de la 01/02/2024
002 - reprise de résultatPage 4 sur 21
Les dépenses de gestion ont progressé de 240 000€ par rapport à 2022 faisant suite à une augmentation de 402 000€ de 2021 à 2022 :
- Charges à caractère général : + 221 700€ suite essentiellement, comme l’année précédente, à l’augmentation du gaz et de l’électricité.
- Charges de personnel : + 50 000€ suite à revalorisation de l’indice et du smic. - Participation, subventions : -32 000€. En 2022, paiement du SIVU pour 2021 et 2022, la subvention annuelle est de 21 000€. Réduction de 15 000€ des subventions ; en 2022 il y a eu un rattrapage dû au COVID.
Les recettes de gestion ont progressé de près de 305 000€ par rapport à 2022 faisant suite à une augmentation de + 477 700€ de 2021 à 2022.
- Produits de gestion du domaine et des services : + 60 000€ essentiellement suite à une augmentation des services périscolaires (cantine, garderie, halte-garderie, ACM, séjours). - Impôts et taxes : + 219 000€. Augmentation de 212 000€ des impôts locaux suite à l’augmentation de 7,9% des bases locatives. Diminution de 50 000€ droits de mutation, le marché immobilier est en nette récession.
- Dotations et subventions : + 39 000€ dus essentiellement à des subventions plus importantes de la CAF.
Au final, l’épargne de gestion atteindra un peu plus de 2 millions € en 2023, encore une année exceptionnelle.
➔ La section d’investissement
Le montant des dépenses de 2023 s’élève 6 232 000€.
Le détail des dépenses d’investissement a été examiné en commission finances. La synthèse figure sur les tableaux ci-dessous avec les reports en dépenses et en recettes.
Investissements et report des dépenses
Le report est donc de 2 190 200,13 €.
Nature REPORT N-1 BP 2023 BS DM VC Ensemble ENGAGE Réalisé DISPONIBLE RAR REPORT
1641 0,00 856 667,00 0,00 856 667,00 0,00 841 666,68 15 000,32 15 000,32 0,00
16818 0,00 0,00 762,50 762,50 0,00 15 000,00 -14 237,50 0,00 0,00
TOTAL 16 0,00 856 667,00 762,50 857 429,50 0,00 856 666,68 762,82 762,82 0,00
2031 27 672,00 65 142,00 0,00 0,00 -2 732,00 90 082,00 33 875,68 33 096,00 23 110,32 56 986,00 56 790,20
2051 0,00 0,00 293,00 292,80 585,80 292,80 2 928,00 -2 635,00 292,80 292,80
TOTAL 2O 27 672,00 65 142,00 0,00 293,00 -2 439,20 90 667,80 34 168,48 36 024,00 20 475,32 57 278,80 57 083,00
21316 2 851,20 9 000,00 0,00 0,00 0,00 11 851,20 0,00 11 611,20 240,00 240,00 0,00
21318 51 895,20 5 000,00 0,00 0,00 6 185,58 63 080,78 7 735,20 44 160,00 11 185,58 18 920,78 7 735,20
2135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,58 -6 185,58 0,00 0,00
2183 0,00 15 140,00 0,00 1 079,00 0,00 16 219,00 1 133,38 11 685,60 3 400,02 4 533,40 1 133,38
2184 0,00 4 222,40 0,00 0,00 0,00 4 222,40 0,00 4 297,07 -74,67 0,00 0,00
2158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 135,20 -9 135,20 0,00 0,00
2188 16 807,29 70 610,90 0,00 12 000,00 -9 185,20 90 232,19 24 459,14 53 604,38 12 168,87 36 628,01 24 859,14
21568 24 285,85 0,00 0,00 0,00 0,00 24 285,85 0,00 27 710,04 -3 424,19 0,00 0,00
2152 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852,65 -2 852,65 0,00 0,00
2128 6 168,26 59 750,00 0,00 30 000,00 0,00 95 918,26 33 024,00 61 344,22 34 574,04 67 598,04 30 000,00
TOTAL 21 102 007,80 163 723,30 0,00 43 079,00 -2 999,62 305 809,88 66 351,72 232 585,94 6 872,22 73 223,94 73 223,94
TOTAL 910 33 296,26 274 250,00 0,00 16 100,00 0,00 323 646,26 16 047,60 281 640,21 25 958,45 42 006,05 16 047,60
TOTAL 911 21 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 324,00 15 564,00 5 760,00 0,00 15 564,00 15 564,00
TOTAL 915 48 637,81 1 182 832,00 0,00 0,00 0,00 1 231 469,81 2 562,00 78 868,34 1 150 039,47 1 152 601,47 1 152 601,47
TOTAL 916 2 697 000,00 2 478 519,00 0,00 -438 672,00 0,00 4 736 847,00 187 580,12 4 548 349,11 917,77 188 497,89 187 580,12
TOTAL 917 0,00 58 900,00 0,00 79 200,00 0,00 138 100,00 19 280,00 0,00 118 820,00 138 100,00 138 100,00
TOTAL 918 0,00 535 667,11 299 237,50 300 000,00 0,00 1 134 904,61 79 082,86 192 938,02 862 883,73 941 966,59 550 000,00
2 929 937,87 5 615 700,41 300 000,00 0,00 -5 438,82 8 840 198,86 420 636,78 6 232 832,30 2 186 729,78 2 607 366,56 2 190 200,13Page 5 sur 21
Report des recettes
Le montant des restes à réaliser en recette s’élève donc à 571 724,84 €.
D- Les orientations budgétaires pour les années à venir
Les orientations des années futures veulent être au plus près des réalités compte tenu de nos connaissances à ce jour.
➔ La section de fonctionnement
Les dépenses :
L’année 2024 sera marquée essentiellement par une baisse sensible des tarifs de l’énergie par rapport à 2023.
Pour l’électricité, les baisses sont différentes entre l’éclairage public, les bâtiments sous contrat C5 et les bâtiments sous contrat C4.
Pour l’éclairage public baisse de plus de 50% sur le tarif consommation qui représente 70% de la facture totale. Entre 2022 et 2023, le tarif avait progressé de 27%, suite à une augmentation triplée entre 2021 et 2022 ; au final le tarif sera encore légèrement supérieur à celui de 2021.
Pour le contrat C5, baisse de près de 50% du tarif consommation qui représente 80% de la facture totale. Ce tarif a été multiplié par 3 entre 2022 et 2023. Il demeure largement supérieur à celui de 2021. Pour le contrat C4, baisse d’environ 44% sur l’ensemble des tarifs consommation (heures pleine et creuse d’hiver et heures pleine et creuse d’été). Ces tarifs C4 resteront supérieurs à ceux de 2022.
Pour le gaz, baisse d’environ 40% sur le tarif consommation qui représente 60% de la facture totale.
Monsieur Dutoit précise que l’impact de ces baisses ne sera que partiel sur l’exercice de 2024 car il y a un décalage entre la consommation et la facturation :
- Pour les C5 : facturation semestrielle en janvier et juillet. Par exemple, en janvier 2024, nous avons payé la consommation de juillet à décembre 2023.
- Pour les C4 : facturation mensuelle.
- Pour le gaz : facturation tous les 2 mois.
Pour les années 2025 et 2026, une hausse limitée a été prise comme hypothèse. Pour les autres dépenses, pas de forte hausse attendue dans les différents secteurs.
Les recettes :
En 2024, les bases locatives augmentent de 3,9%, ce qui génère une recette d’impôts locaux supplémentaire de 118 725 €. Les autres recettes seront globalement stables les prochaines années.
Nature REPORT N-1 BP 2023 DBM+BS+VC Ensemble ENGAGE Réalisé Annulation DISPONIBLE RAR REPORT
1321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 -350 000,00 49 724,84
1322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 758,57 0,00 -89 758,57
1328 653 579,26 0,00 0,00 653 579,26 0,00 412 381,95 67 675,55 308 872,86
1347 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 806,50 0,00 -341 806,50
1348 0,00 1 815 627,95 0,00 1 815 627,95 0,00 761 848,81 0,00 1 053 779,14
13251 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 322,09 0,00 -298 322,09
1341 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00 0,00 -11 040,00
1383 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL 13 653 579,26 1 815 627,95 300 000,00 2 769 207,21 0,00 2 265 157,92 67 675,55 571 724,84 571 724,84 49 724,84
O24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 522 000,00
653 579,26 1 815 627,95 300 000,00 2 769 207,21 0,00 2 271 657,92 67 675,55 571 724,84 571 724,84 571 724,84Page 6 sur 21
En synthèse, l’épargne de gestion se maintiendra pour les prochaines années à un bon niveau : plus de 1,8 million € pour les deux prochaines années et un peu moins les années suivantes.
Le détail de l’évolution des dépenses et des recettes a été examiné en commission finances
➔ Plan pluriannuel d’Investissements
La prospective montre que la commune est toujours en capacité de réaliser les projets annoncés.
CA CA CA CA CA atterrissage DOB DOB DOB DOB
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de Gestion (a) 4 292 276 4 230 351 4 237 584 4 117 445 4 520 186 4 760 245 4 990 000 5 130 000 5 340 000 5 550 000
O11 Charges à caractère général 1 381 629 1 340 016 1 379 539 1 444 484 1 601 025 1 824 560 1 900 000 2 000 000 2 100 000 2 200 000
012 Charges de personnel 2 499 448 2 447 992 2 377 767 2 409 735 2 535 551 2 585 667 2 650 000 2 750 000 2 850 000 2 950 000
65 Participations, Subventions et indemnités d'élus 411 200 442 343 480 277 263 226 381 536 348 906 440 000 380 000 390 000 400 000
014 Reversement de fiscalité (part syndicat fiscalisée) 0 2 074 1 113
Produits de Gestion (b) 5 937 003 5 907 966 5 903 391 6 062 316 6 540 116 6 844 946 6 932 245 7 062 501 7 182 561 7 270 000
70 Produits de Gestion du domaine et des services 400 496 426 832 248 764 321 207 366 576 426 352 394 322 400 000 410 000 420 000
73 Impôts et taxes 3 816 377 3 844 052 3 882 346 3 890 823 3 980 248 4 200 043 4 318 768 4 426 846 4 517 906 4 565 000
74 Dotations et subventions 1 624 781 1 574 318 1 701 314 1 782 228 2 092 736 2 132 669 2 133 655 2 150 655 2 169 655 2 200 000
75 Autres produits de gestion 88 368 56 292 65 212 63 904 89 497 83 331 85 500 85 000 85 000 85 000
013 Atténuation de charges (remboursement sur salaire) 6 981 6 472 5 755 4 154 11 060 2 551
Epargne de Gestion (c) = (b)-(a) 1 644 727 1 677 615 1 665 808 1 944 871 2 019 931 2 084 701 1 942 245 1 932 501 1 842 561 1 720 000 66 - Charges financières (d) 20 524 80 599 76 172 74 273 94 812 98 000 103 000 95 366 87 249 78 643 67 - Charges exceptionnelles ( e) 10 334 2 584 5 148 2 764 4 443 2 747 6 000 6 000 6 000 6 000 68 - Provisions pour risques et charges (f) 0 532 76 - Produits financiers (part sociales caisse d'epargne) (g) 9 440 0 0 77 - Produits exeptionnels hors cessions (h) 10 611 6 385 7 707 8 085 169 217 29 664 7788 autres produits divers 7 609 5 866 4 563 165 571 7711 débit et pénalié recu (suite à procés) 2 801 520 0 3 015 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 773 mandats annulés exercices antérieurs 201 3 144 631
Epargne Brute (i)= (c )-(d)-(e )-(f)+(g)+(h) (CAF) 1 633 919 1 600 817 1 592 196 1 875 919 2 089 893 2 013 086 1 833 245 1 831 135 1 749 312 1 635 357 6811- Transfert de section automatique: Amortissements (j) 212 861 205 507 177 597 164 569 196 208 199 763 177 600 177 600 177 600 177 600 78-Reprise sur provisions pour risques et charges (t) 0 10 000 040 - Opérations patrimoniales (k)=(n)+(o)+(p)-(l)-(m) 0 0 0 675Valeur des immobilisations cédés (l) 629 368 533 411
676 + values de cessions (m) 5 532 23 989 10 900 700
776 - values de cessions (n)
722 travaux en régie (o)
775 Produits des cessions (p) 634 900 557 400 10 900 700
3 576
Résultat de l'exercice (q) =(i)-(j)+(k)+(t) 1 421 057 1 398 886 1 424 599 1 710 650 1 893 686 1 813 323 1 655 645 1 653 535 1 571 712 1 457 757
Retrospective
financière de la 01/02/2024
002 - reprise de résultat
PPI 05/03/2024
RAR 2022 CA 2023 total 2023 RAR 2023 BP 2024 2024 2025 2026 2027
Dépenses
20 27 672 65 142 0 57 083 0 57 083
21 102 008 163 723 268 610 73 224 262 000 335 224 457 258 159 475 1 091 929
910 éclairage public 33 296 274 250 281 640 16 048 16 048 0 0
911 rénovation bâtiment 21 324 0 5 760 15 564 460 000 475 564 100 000 0 300 000
915 centre-ville 48 638 1 182 832 78 868 1 152 601 150 000 1 302 601 486 000 489 000 0
916 groupe sportif 2 697 000 1 800 000 4 548 349 187 580 0 187 580 145 000 0
917 médiathèque 58 900 0 138 100 1 750 000 1 888 100 2 900 000 1 800 000
918 plaine de jeu 859 514 192 938 550 000 1 700 000 2 250 000 0 0
16 emprunt 856 667 856 667 856 667 856 667 856 667 856 667 856 667
989 699 989 699 855 294 0 855 294 1 234 645 1 639 535 1 571 712
total 3 919 637 5 261 028 7 222 531 3 045 494 5 178 667 8 224 161 6 179 570 4 944 677 3 820 308
6 232 832 2 190 200 7 368 867 4 944 925 3 305 142 2 248 596
recettes
13 subvention 653 579 1 815 956 2 197 482 1 865 788 1 865 788 700 000 579 000 0
21 virement fonctionnement 1 737 648 0 1 234 645 1 234 645 1 639 535 1 571 712 1 457 757
040 ammortissement 193 264 199 763 193 264 193 264 177 600 177 600 177 600
10 dotation 160 000 160 414 1 435 970 1 435 970 1 247 790 976 830 613 239
024 cession 1 709 160 543 520 571 725 449 000 1 020 725 1 180 000 0
0 0
0 0
report* 0 0 0 0 0
1068* 3 266 057 3 266 057 2 473 769 2 473 769 1 234 645 1 639 535 1 571 712
total 3 919 637 5 616 028 6 367 237 3 045 494 5 178 667 8 224 161 6 179 570 4 944 677 3 820 308Page 7 sur 21
Dépenses :
-Reste à Réaliser 2023 : le détail a été vu en commission finances.
2024 :
-Programme 911 : 460 000€ pour la rénovation de la salle Carnot qui accueillera les services techniques.
-Programme 915 : participation de 150 000€ en 2024 à la déconstruction des bâtiments et contribuer les années suivantes à l’aménagement de parc urbain. Le bilan de l’opération centre- ville présenté l’année dernière est en cours de réactualisation pour être présenté lors du prochain conseil municipal.
-Programme 917 : 1 750 000€ pour la médiathèque.
-Programme 918 : 1 700 000€ pour la plaine de jeux.
-chapitre 20 et 21 : 262 000€, le détail sera présenté lors du budget primitif. 2025 :
-programme 911 : 100 000€ pour le pivotement du monument aux morts place de l’église ; cette opération s’inscrit dans le projet du réaménagement de cette place.
-programme 915 : 486 000€ pour le réaménagement du centre-ville.
-programme 916 :145 000€ pour la réfection du sol de la salle Amandine Henri (anciennement halle de Verdun)
-programme 917 : 2 900 000€ pour la médiathèque.
-chapitre 20 et 21 : 457 258€ disponibles.
2026 :
-programme 915 : 489 000€ pour le centre-ville.
-programme 917 : 1 800 000€ pour la médiathèque.
-chapitres 20 et 21 : 159 475€ disponibles.
2027 :
-chapitre 911 : 300 000€ pour la rénovation du Moulin.
-chapitre 915 : 489 000€ pour le centre-ville.
-chapitres 20 et 21 : 1 091 929€ disponibles, beaucoup trop pour ces chapitres, possibilité de financer d’autres projets.
En supplément, pour chaque année, remboursement de 856 667€ de capital pour les emprunts.
Recettes :
-Reste à réaliser 2023 : le détail a été vu en commission finances.
2024 :
-chapitre 13 subvention : 1 865 788€ composés de 1 400 000€ de la DRAC pour la médiathèque, 150 000€ de la MEL pour la plaine de jeux, de 25 000€ du Département pour le solde de la plaine de jeux, de 154 217€ de la MEL pour solde de l’Athénium, de 67 675,55€ pour le solde de l’éclairage public, de 26 000€ et 42 296€ de l’agence de l’eau pour l’Athénium. - chapitre 024 cession : 449 000€ pour Ages et Vies (90 000 €) et les 2 parcelles restantes de la résidence des parcs.
2025
-Chapitre 13 subvention : 700 000€ (sur une enveloppe 1 millions €) de la MEL pour la médiathèque.
-chapitre 024 cession : 1 180 000€ correspondant à 700 000€ pour le terrain actuel des services technique, 250 000€ pour les Roseaux et 230 000€ pour le presbytère.
2026
-chapitre 13 subvention : 579 000€ dont 300 000 € (solde) de la MEL pour la médiathèque et 279 000€ de l’état solde des fonds verts.
2027 :
-pas de recette sauf 21, 40, et 10.Page 8 sur 21
Pour chaque année :
- Chapitre 21 excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 040 : amortissement.
- Chapitre 10 : FCTVA
- Chapitre 1068 : excédent de l’exercice précédent.
Il y a donc toujours équilibre entre dépenses et recettes, nous aurons encore des marges de manœuvre par le biais du chapitre 21.
➔ Dette
Puisqu’il n’y a pas eu de nouvel emprunt en 2023, le tableau d’amortissement est le même que l’année précédente. Evidemment, l’endettement diminue.
La capacité de désendettement est de 4,5 années.
Le taux préconisé à ne pas dépasser est de 12 ans.
➔ Conclusion
Monsieur Dutoit estime que, pour que chacun puisse mesurer réellement la situation financière de la commune, il est intéressant de la comparer aux communes voisines.
Montant
7 000 000 1,18%
CAF 150 000 0,00%
2 000 000 0,20%
La Poste 3 500 000 1,29%
AFL 709 CAF AFL 1176 La Poste total AFL 709 CAF AFL 1176 LA Poste Total AFL 709 CAF AFL 1176 La poste Total
Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital
Période Année restant dû restant dû restant dû restant dû restant dû remboursé remboursé remboursé remboursé remboursé 2017 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2018 7 000 000 2 000 000,00 9 000 000 116 667 116 667 18 278 0 18 278
2 2019 6 883 333 1 950 000 8 833 333 466 667 50 000 516 667 79 912 0 511 80 423
3 2020 6 416 667 150 000 1 750 000 8 316 667 466 667 200 000 666 667 74 771 0 3 823 78 594
4 2021 5 950 000 150 000 1 550 000 7 650 000 466 667 15 000 200 000 681 667 68 610 0 3 388 71 998
5 2022 5 483 333 135 000 1 350 000 3 500 000 10 468 333 466 667 15 000 200 000 87 500 769 167 63 237 0 2 991 24 942 91 170
6 2023 5 016 667 120 000 1 150 000 3 412 500 9 699 167 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 57 674 0 2 585 43 175 103 434
7 2024 4 550 000 105 000 950 000 3 237 500 8 842 500 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 52 263 0 2 186 40 917 95 366
8 2025 4 083 333 90 000 750 000 3 062 500 7 985 833 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 46 806 0 1 783 38 660 87 249
9 2026 3 616 667 75 000 550 000 2 887 500 7 129 167 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 40 877 0 1 364 36 402 78 643
10 2027 3 150 000 60 000 350 000 2 712 500 6 272 500 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 35 345 0 961 34 145 70 451
11 2028 2 683 333 45 000 150 000 2 537 500 5 415 833 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 29 964 0 559 31 887 62 410
12 2029 2 216 667 30 000 0 2 362 500 4 609 167 466 667 15 000 150 000 175 000 806 667 24 317 0 152 29 630 54 099
13 2030 1 750 000 15 000 2 187 500 3 952 500 466 667 15 000 175000 656 667 18 758 0 0 27 372 46 130
14 2031 1 283 333 2 012 500 3 295 833 466 667 175000 641 667 13 267 0 25 115 38 382
15 2032 816 666 1 837 500 2 654 166 466 667 175000 641 667 7 623 0 22 857 30 480
16 2033 350 000 1 662 500 2 012 500 350 000 175000 525 000 2 083 0 20 600 22 683
17 2034 1 487 500 1 487 500 175000 175 000 18 342 18 342
18 2035 1 312 500 1 312 500 175000 175 000 16 085 16 085
19 2036 1 137 500 1 137 500 175000 175 000 13 827 13 827
20 2037 962 500 962 500 175000 175 000 11 570 11 570
21 2038 787 500 787 500 175000 175 000 9 312 9 312
22 2039 612 500 612 500 175000 175 000 7 055 7 055
23 2040 437 500 437 500 175000 175 000 4 797 4 797
24 2041 262 500 262 500 175000 175 000 2 540 2 540
25 2042 87 500 87 500 87500 87 500 423 423
7 000 000 150 000 2 000 000 3 500 000 12 650 000 633 786 0 20 303 459 652 654 088
Intêrets Intêrets Intêrets
Prêts en cours: Taux d'intêret
Agence France Locale
Agence France Locale
Intêrets IntêretsPage 9 sur 21
Malgré de fortes hausses de dépenses de fonctionnement, notre CAF nette demeure à un niveau tout à fait confortable, supérieur à celui des communes voisines : 148 € par habitant. Elle fait suite à 169 € en 2022, la moyenne nationale pour la strate des villes 5000 à 10 000 habitants étant de 122 €. Elle est donc toujours supérieure à la moyenne nationale.
Malgré de fortes turbulences budgétaires ces dernières années, il est à noter que les projets sont et seront réalisés tout en conservant des ressources suffisantes pour nos services, consacrés notamment à la jeunesse, aux ainés et au monde associatif.
Evidemment, le taux des impôts locaux ne sera pas modifié. Il est actuellement de 40,91% sur le bâti et 51,61% sur le non bâti.
Le conseil municipal est invité à commenter le DOB 2023 présenté.
Les membres du conseil municipal n’émettent pas de remarques et ne posent pas de question sur le DOB présenté.
Monsieur Dutoit souhaite ensuite revenir sur un tract distribué récemment par l’opposition et s’adresse à M Philippe Plichon, conseiller municipal « ensemble pour Wavrin ».
Monsieur Dutoit lit un extrait du tract : « lors de ses vœux, Monsieur le Maire a retenu un seul indicateur pour mesurer les finances de la ville, celui de la capacité d’autofinancement nette, qui semble être très bonne. Vos élus EPW se sont attachés à un autre indice, celui de la dette de Wavrin par habitant, soit l’endettement d’une commune qui s’évalue au 31 décembre de chaque année et fonction de 2 critères : l’encours de la dette qui représente la somme que la commune doit aux banques et l’annuité de la dette, somme des intérêts d’emprunt de la commune et du montant du remboursement du capital au court de l’année. »
Le terme « semble » questionne Monsieur Dutoit. « Pourquoi semble ? »
Monsieur Plichon s’étonne de cette interpellation et juge inutile de « passer le conseil » sur un mot. Monsieur le Maire invite alors le groupe d’opposition à assumer devant le conseil les propos écrits sur des tracts distribués aux wavrinois. Accusé de ne pas répondre à l’opposition, il confirme répondre à chaque question posée et invite M Plichon à se montrer responsable des écrits de son groupe politique.
Monsieur Dutoit confirme que, pour apprécier précisément la gestion financière d’une commune, de nombreux indicateurs sont nécessaires comme les CAF, la capacité de désendettement, le fond de roulement, les dettes par habitant, les recettes par habitant,…. Cela fait beaucoup pour le citoyen.
caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N
ville hab
annoeullin 10515 135 88 114 51 153 88 171 102 165 105 187 122 46 -24
allesnes les marais 3520 70 38 152 117 150 116 15 -29
Beaucamp 900 96 96 130 130 160 160 132 132 61 61 126 126 162 162
don 1374 48 -12 14 -47 45 -10 4 -43 71 3 -36 -75 44 6
emmerin 3245 63 35 30 1 64 34 29 -4 50 -168 28 -466 0 -38
fournes 2204 107 44 138 68 102 8 109 50 154 115 115 75 158 117
gondecourt 4073 44 18 65 37 76 35 49 8 40 -1 65 31 135 103
Hallennes les Haubourdin 4006 56 -22 71 -5 133 -34 127 48 155 95 141 105 156 127
haubourdin 14490 167 103 163 99 117 53 149 83 114 38 166 80 118 -16
houplin 3485 69 36 20 -14 72 37 15 -21 93 53 91 51 230 190
sainghin We 5590 90 82 107 100 107 99 111 103 95 53 144 101 98 -109
salomé 2986 177 124 180 112 200 129 145 71 176 98 137 55 174 87
Santes 5737 63 9 66 13 153 77 104 41 90 33 131 85 115 59
seclin 12465 54 36 67 38 59 31 101 71 95 -39 120 90 77 55
wattignies 13483 123 96 124 97 118 80 83 40 101 65 112 75 49 12
wavrin 7672 149 149 185 185 212 196 208 141 206 120 241 153 267 169 258 148
strate 201 117 210 128 203 122
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Page 10 sur 21
Monsieur Dutoit a proposé de ne retenir que 2 seuls ratios : la caf brute et la caf nette. La caf nette est similaire au reste à vivre pris comme référence pour les services, comme la CAF, les CCASS, pour définir le montant des aides.
Cependant, il précise que les finances ne sont pas une fin en soi. Il faut examiner ce qui se passe dans la commune : le cadre de vie, les services proposés à la population, les moyens mis à disposition pour les écoles, les associations,… Monsieur Dutoit juge important de rappeler ce point quand on parle finances. En effet, il lui semble trop simple de ne pas investir dans les services pour dégager une bonne CAF, ce qui est loin d’être le cas dans la commune de Wavrin.
Un tableau projeté présent les annuités de chaque commune, donnée publique et accessible de tous. Il y a de gros écarts entre commune
Avant de balayer ce tableau, Monsieur Dutoit précise en préambule que l’objet de cette discussion n’est d’apporter ni remarques ni critiques.
Il rappelle ensuite la stratégie de l’équipe municipale annoncée dès le début du 1er mandat. Pour ce, il lit plusieurs phrases extraites du PV du conseil du 19 janvier 2015 : « Il fallait en effet pour 2014 que la nouvelle équipe fasse un diagnostic de la situation financière de la commune avant d'engager toute action. Un audit des dépenses a été fait, cela a pris du temps et continue à se poursuivre. La chasse à l'économie sera permanente, et déjà, les premiers résultats sont là. Monsieur DUTOIT détaille sa vision de la stratégie financière de la commune : les investissements (autre que le nouveau groupe scolaire) devront être financés sans recours à l'emprunt, donc en 2015 il n'y aura pas d'emprunt, les services doivent être efficient afin de répondre à la volonté d'une majorité de Wavrinois qui veulent avoir accès à des services de qualité sans que leurs impôts augmentent. »
Monsieur Dutoit rappelle ainsi que la volonté de l’équipe municipale a toujours été l’efficience des services et la chasse aux dépenses inutiles, et jamais au détriment du personnel qui a toujours été associé aux orientations et décisions. Il rappelle que la CAF nette avant l’arrivée de l’équipe en place se situait à environ 100 € pour passer dès 2016 à 149 €.
Sur le tableau projeté, M Dutoit a repris les communes à faible annuité de remboursement d’emprunt.
Selon lui, 2 points sont importants :
- Les dépenses d’équipement par habitant : 4426€ par habitant pour notre commune, largement supérieur aux autres
- Le montant de l’emprunt de 12,5 millions € pour 34 676 000€ de dépenses d’investissement. La part de l’emprunt est relativement faible. Le Wavrinois n’a pas été sollicité pour participer à ce financement, puisque le taux des impôts a été inchangé.
- Le bénéfice pour le wavrinois est indiscutable.
En conclusion, Monsieur Dutoit estime la vision financière de l’opposition « simpliste et rudimentaire ». « Cela mérite une analyse beaucoup plus longue, qui sera discutée dans 3 ans lors des prochaines élections ».
Le débat est clos.
dépense équipement 2016/2022 emprunt
2022 CAF brute CAFnette Annuité de la dette Caf nette total par habitant
Wavrin 267 169 110 1 321 000 34 676 000 4 426 12 500 000
Don 44 6 50 8 000 732 000 543
Wattignies 49 12 45 188 000 20 734 000 1 424
Seclin 77 55 25 689 000 20 991 000 1 662
Beaucamp 162 162 0 141 000 962 000 1 095Page 11 sur 21
2 - Autorisation de dépenses anticipées d’investissement 2024
Monsieur Dutoit, adjoint aux finances, précise que, sur la base de l’article L.1612-1 du CGCT, jusqu’au vote primitif, le Maire peut sur autorisation du conseil municipal engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Suite à la commission « finances » du 05 mars 2024, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater la somme de 283 726.15 € représentant 25 % de 1 134 904.61 € (budget 2023) inscrit au programme 918 (plaine de jeux).
Chapitre ou programme Budget 2023 25%
20 65 435,00 16 358,75
21 206 802,30 51 700,58
23 0,00
910 290 350,00 72 587,50
911 0,00 0,00
915 1 182 832,00 295 708,00
916 2 039 847,00 509 961,75
917 138 100,00 34 525,00
918 1 134 904,61 283 726,15
TOTAL 5 058 270,91 1 264 567,73
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
3 - Concours photo municipal – versement d’une subvention à l’Alliance des Commerçants et Artisans de Wavrin
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 novembre 2023 a été voté l’achat de cartes cadeaux pour le concours photo municipal. Les modalités étant ambiguës, il convient de redélibérer le mode de versement du montant alloué à l’ACA, à savoir 250€, donné sous la forme d’une subvention qui lui permettra de rembourser les commerçants wavrinois chez qui les 3 lauréats du concours ont utilisé leurs gains.
Monsieur le Maire rappelle les montants alloués aux lauréats du concours :
-1er prix du jury : 120€
-1er prix du public : 80€
-2ième prix du jury : 50€
M Philippe Plichon, conseiller municipal « Ensemble pour Wavrin » demande comment les photos élues seront valorisées, mise à part leur publication sur la page Facebook de la ville. Ne pourraient-elles pas être affichées dans les lieux ouverts au public ?
Monsieur le Maire répond que les photos seront publiées dans le Wavrinfo et qu’un exemplaire encadré de sa photo est remis à chaque lauréat, en même temps que le chèque cadeau. Un droit à publication de laPage 12 sur 21
photo en page de couverture du Wavrinfo ou autre support municipal est sollicité en contrepartie. Monsieur le Maire propose d’étudier l’affichage des photos dans des lieux ouverts au public, nécessitant de localiser les emplacements et surtout d’identifier la place nécessaire au regard du nombre de photos concernées.
Madame Lambray, adjointe à l’enfance, précise qu’une photo a déjà été offerte à l’association « bibliothèque pour tous » par la photographe à l’origine du cliché, pour exposition.
Le conseil municipal valide unanimement sur le versement d’une subvention de 250€ à l’Alliance des Commerçants et Artisans de Wavrin dans le cadre du concours photo municipal.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
4 - Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, la ville de Wavrin a renouvelé son adhésion au dispositif de service mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), mis à disposition par la Mel aux communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.
La convention dédiée a été renouvelée au 01/01/22, pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/23, conformément à la durée du contrat conclu dès lors entre la MEL et la société OFEE. Un avenant à cette convention devait être proposé courant du second semestre 2023 afin de la prolonger de deux années et de fixer les modalités financières de rachat des CEE pour la période du 01/01/24 au 31/12/25.
Conformément au projet d’avenant annexé :
L'offre de prix négocié au 01/01/22 était de 6,47 €/MWh Cumac.
L'offre de prix négocié au 01/01/24 est de 7,1 €/MWh cumac minimum, révisable à la hausse selon l’évolution du marché national des CEE, avec une recette nette minimum des communes membres de 6,77 € par MWh cumac.
Afin de continuer à bénéficier de ce service, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter le projet d’avenant présenté visant à intégrer ces nouvelles modalités de valorisation financière pour la période 2024-2025, et à prolonger la durée de cette convention en conséquence jusqu’au 31/12/25.
Le conseil municipal se positionne favorablement à l’unanimité.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.Page 13 sur 21
5 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur Dutoit, adjoint aux finances, précise que la ville de Wavrin peut solliciter une subvention d’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR), et ce dans le cadre de la rénovation de la salle Carnot en vue d’y aménager les ateliers municipaux.
Les travaux prévus ont été détaillés dans la note de synthèse.
Sur la base de l’estimation quantitative détaillée établie par l’assistance à maitrise d’ouvrage mandatée par la commune, les travaux sont estimés à 498 825,60 € HT
Aménagement des futurs ateliers salle Carnot 412 395,60€ HT Aménagement zone de stockage des bennes d’activités Chemin du Moulin 86 430.00€ HT
Les modalités de financement sont les suivantes :
Dépenses €HT
Aménagement des futurs ateliers rue Carnot 412 395,60
Aménagement de la zone de stockage Chemin du Moulin 86 430.00
Total € HT 498 825,60
Recettes
DETR2024 199 530,24
Autofinancement commune 299 295,36
Total € HT 498 825,60
La ville de Wavrin sollicite donc le soutien financier au titre de la DETR 2024 à hauteur de 199 530,24€, soit 40% du montant global estimé des travaux.
Monsieur Plichon, conseiller municipal « Ensemble pour Wavrin » demande si cette subvention est à l’origine du changement de destination de la salle Carnot, n’ayant pas souvenir que le déménagement des services techniques y était prévu.
Monsieur Dutoit confirme que ce déménagement a toujours été prévu. Pour maintenir les services techniques au sein de leurs actuels locaux, les travaux de réhabilitation nécessaires ont été estimés à hauteur de 1.5 millions d’Euros, somme déraisonnable.
Monsieur le Maire revient sur le tract distribué par l’opposition « ensemble pour Wavrin » aux wavrinois, dans lequel il est affirmé qu’il n’était pas prévu de déménager les services techniques à la salle Carnot, « ce qui est faux ». Les locaux actuels des techniques ne peuvent être conservés, les travaux de rénovation y étant financièrement trop conséquents : ossature métallique du hangar vrillée suite à un incendie nécessitant une dépose complète et remplacement de la toiture fibro-amiantée notamment à hauteur de 1.5 millions d’Euros. L’affectation des services techniques à la salle Carnot est annoncée depuis 2 ans. Il fallait préalablement déménager à l’Athenium les associations qui utilisaient cette salle, pour ensuite réaliser les travaux de rénovation en 2024 et déménager les ateliers municipaux début 2025. Il rappelle également les modifications du PLU demandées et votées en conseil, permettant de transformer l’actuel foncier des techniques classé en Zone d’Activités Economiques en Zone Mixte Urbaine, en vue d’y construire des logements proches de la gare.
Le conseil municipal autorise unanimement Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 dans le cadre de la rénovation de la salle Carnot en vue d’y aménager les ateliers municipaux, puis à engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires.Page 14 sur 21
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
6 - Projet cœur de ville : convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l’opération Cœur de Ville, la MEL et la ville de Wavrin doivent délibérer pour déléguer la compétence communale de maitrise d’ouvrage d’effacement de son réseau aérien à la MEL.
Monsieur le Maire en profite pour informer le conseil municipal de la validation du dossier Loi sur l’eau du projet par les services de l’Etat, permettant le démarrage des travaux.
Le projet d’effacement des réseaux aériens concerne les rues Achille Pinteaux, Roger Salengro, Maréchal Leclerc, Mademoiselle Lespagnol, Denis Cordonnier et Jules Ferry sur les tronçons concernés par ce projet. Ces travaux ont été estimés, dans le cadre des marchés à bons de commande existants de la MEL et répartis selon les modalités ci-dessous :
-1 – Effacement du réseau de distribution publique d’électricité, 50% à la charge de la MEL et 50% à la charge de la commune : 411 262,88 € HT ; les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sont envisagés sous réserve d'une participation de la commune s'élevant à 50 % du montant HT du poste réseau basse tension électrique (la MEL récupérant la TVA auprès d'ENEDIS), la participation communale s’opérant par le biais d’un fond de concours détaillé dans la convention ;
-2 – Effacement des réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo protection et de type Groupe Fermé d’Utilisateurs à la charge de la commune : 280 000 € HT ; l’enfouissement des réseaux d’éclairage public est à 100 % à la charge de la commune. A noter : cette prestation ayant déjà été délibérée par la ville en 2023 dans la convention liée aux travaux d’espaces publics, le montant réel des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage n’apparait pas dans le projet de convention annexé ; il apparait 0€ HT (délibération n°2023-06-06 Projet CV convention transfert MOA pour la conduite des travaux d’espaces publics).
-3 – Enfouissement du réseau numérique à la charge de la MEL : 241 976,22 € HT.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de convention relatif à l’opération d’effacement des réseaux aériens dans les rues de la ville de Wavrin, selon les conditions administratives et financières détaillées, et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires.
Participation
MEL Participation de la Commune
1 – Effacement du réseau de
distribution publique d’électricité
(Fonds de concours)
205 631,44 € HT 205 631,44 € HT * récupération de la TVA auprès d'ENEDIS (78 664,00 €)
3 – Enfouissement du (des)
réseau(x) numérique(s) 241 977,22 € HT 0,00 €Page 15 sur 21
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
7- Accompagnement financier de l’Association Concorde
Mme Cécile Lambray, adjointe à l’enfance explique que, dans le cadre du marché public de service pour l’organisation de séjours de neige, la ville de Wavrin a commandé, pour l’année 2024, 50 places en vue de permettre l’inscription des enfants de la commune scolarisés en classe de CM2.
Sur 2024, 35 enfants se sont inscrits sur les 50 places disponibles. Le séjour d’un enfant est facturé à la commune 760€ TTC tout inclus.
Ce nombre d’inscrits générant un manque à gagner pour l’association, le prestataire a sollicité la ville en vue de bénéficier d’un soutien financier comblant toute ou partie de la perte de recette.
Diminution de recette pour l’organisateur = 15 enfants x 760€ TTC = 11 400€ TTC
Suite à négociation, il a été convenu un versement par la ville d’une compensation financière 2024 de 7500€ à l’Association Concorde, proposition acceptée par l’organisateur
M Philippe Plichon, conseiller municipal « Ensemble pour Wavrin », sollicite le nombre d’enfants wavrinois scolarisés en classe de CM2 dans les écoles extérieures à la ville. Ces enfants sont au nombre de 9 sur l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire conclut en précisant que la commune a su négocier avec l’organisateur pour limiter le soutien financier à 7500€, soit une « économie » de 3900€ au regard de ce qu’il aurait pu réclamer. Pour éviter ce genre de déconvenue en 2025, il conviendra de résilier le marché pour attribuer un accord-cadre à bons de commande, formule qui ne nous engage pas sur les effectifs à venir, difficilement prévisibles. Ce marché nous offrira cependant moins de marge de négociation du prix de base.
Le conseil municipal autorise à la majorité le versement de cette indemnité financière à l’Association Concorde, puis autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, CARDON Jean Paul.
Contre : VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe
Votant contre le versement de l’indemnité, Monsieur Plichon explique que son groupe reste « choqué » par le nombre d’enfants participants au séjour, ce nombre étant plus conséquent lorsqu’il revêtait la forme des « classes de neige », permettant alors de faire partir pour la 1ere fois à la neige de nombreux enfants.
Monsieur le Maire confirme que, pour être au départ du bus du séjour, les familles des enfants inscrits ne disposeraient pas des moyens financiers pour faire partir en séjour de neige leur enfant sans cettePage 16 sur 21
proposition de la ville. En outre, les tarifs appliqués permettent aux plus faibles revenus de payer un « prix modique » pour inscrire leurs enfants.
Monsieur Daniel Lorthois, adjoint à la jeunesse et aux sports, précise enfin que sur 33 enfants partis, 7 seulement avaient déjà skié.
Chiffre demandé : au 16/01/24, la ville recense 11 enfants scolarisés en classe de CM2 à l’extérieur de la commune.
8 - Nomination de la rue du Vert Touquet et de 2 voyettes piétonnes
Monsieur le Maire précise que, suite à récent échange avec la Direction Générale des Finances Publiques et à recherche dans les archives communales, il a été constaté que la rue du Vert Touquet, desservant notamment la maison de l’Olivier, n’a jamais été officiellement identifiée comme telle par le conseil municipal de Wavrin.
A cet effet, il convient de régulariser ce manquement administratif.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix du nom de « rue du Vert Touquet » attribué à la voie de desserte de la maison de l’Olivier et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches dédiées.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
9 - Nomination de la voyette piétonne reliant la rue du Nouveau Siècle à la rue Roger Salengro
Dans une démarche similaire, suite à sa rénovation, Monsieur le Maire propose au conseil d’identifier officiellement le « sentier Jaurès », voie douce reliant la rue du Nouveau Siècle à la rue Roger Salengro.
Ce dernier offrant aux élèves une desserte piétonne sécurisée vers le collège Léon Blum et le groupe scolaire Simone Veil, il est proposé au conseil municipal de le nommer « Chemin des écoles ».
Le conseil municipal délibère à la majorité sur la proposition de nom de « Chemin des écoles » pour identifier le sentier reliant la rue du Nouveau Siècle à la rue Roger Salengro et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, CARDON Jean Paul.
Abstention : VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON PhilippePage 17 sur 21
10 - Nomination de la voyette piétonne reliant la rue de l’Orphelinat à la rue Achille Pinteaux
Monsieur le Maire propose également au conseil d’identifier officiellement la voyette piétonne reliant la rue de l’Orphelinat à la rue Achille Pinteaux.
Historiquement appelée « sentier de l’Orphelinat », il est proposé au conseil municipal de conserver ce nom.
Le conseil municipal valide à l’unanimité sur la proposition de nom de « Sentier de l’Orphelinat » pour identifier le sentier reliant la rue de l’Orphelinat à la rue Achille Pinteaux.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
11 - Partenariat pour la mise en œuvre de l’environnement numérique de travail dans les écoles publiques
Madame Cécile Lambray, adjointe à l’enfance, explique que dans les écoles publiques, un outil spécifique sécurisé appelé ENT, « Espace Numérique de Travail, a été mis à disposition des enfants et des familles pour accéder à distance à leur environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, messagerie avec les enseignants, ...) ; il permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée.
Pour l’année scolaire 2023-2024, 2 écoles et 522 élèves de la maternelle à l’élémentaire sont concernés sur la commune.
Mis en œuvre en 2019 sur la région Hauts de France, par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales, cet outil était porté par le syndicat Mixte « La Fibre numérique 59/62 » et financé sur fonds européens.
Compte tenu de la fin du financement de l’outil, la commune de Wavrin doit poursuivre le portage financier du projet au 01/01/24, la MEL n’ayant pas souhaité prendre cette compétence dévolue aux communes.
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Nord Pas de Calais numérique » propose de mettre en œuvre la compétence en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré sous couvert d’une délégation de compétence par les communes et EPCI adhérentes, objet de la convention de partenariat annexée. Intégrer ce dispositif permettrait à la commune de bénéficier de tarifs attractifs liés aux marchés groupés portés par le syndicat et de déléguer une compétence très spécifique.
Tarifs actualisés de l’adhésion au 01/01/24 :
-Contribution forfaitaire de 1,35 € HT/élève des écoles publiques/an, qui couvre les charges induites par le coût de la plate-forme, de l’application mobile et du coût administratif lié à l’exercice de la compétence, -Coût d’adhésion unique au syndicat de 60 €.
A titre informatif, coût estimé ENT sur 2024 pour la commune :
1.35€ HT/elève x 522 élèves + 60€ HT adhésion = 764.70€ HTPage 18 sur 21
Le conseil municipal se prononce unanimement pour :
-décider le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au SMO « Nord Pas de Calais numérique » ;
-décider que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du SMO « Nord Pas de Calais numérique » valant accord et adhésion de la commune de Wavrin et modification de ses statuts ;
-approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » par le syndicat ;
-demander à adhérer au SMO « Nord Pas de Calais numérique » ;
-approuver les statuts du SMO « Nord Pas de Calais numérique » ;
-autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commande SMO « Nord Pas de Calais numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout document afférant à ce dossier ;
-décider le versement des contributions annuelles obligatoires au SMO « Nord Pas de Calais numérique »; -désigner Monsieur le Maire comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
12-Prolongation du conventionnement avec la ville de Wavrin du transfert de la compétence urbanisme de la ville de Sainghin en Weppes
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Wavrin et la ville de Sainghin en Weppes ont respectivement délibéré pour conventionner l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme de la ville de Sainghin en Weppes par la ville de Wavrin, et ce dans l’attente du recrutement d’un nouvel agent par la commune voisine. La convention dédiée couvrait la période du 17/07/23 au 31/12/23.
Le nouvel agent d’urbanisme de Sainghin en Weppes intégrant les effectifs courant du 1er trimestre 2024 et pour permettre la passation sereine des dossiers, il est proposé de prolonger la convention de transfert de compétences du 02/01/24 au 03/05/24 dans des conditions similaires, détaillées dans le projet de convention annexé.
Monsieur le Maire précise que cette convention prendra officieusement fin avant la date butoir annoncée, l’agent d’urbanisme de Sainghin étant arrivé mi-février 2024. Aussi, la ville de Sainghin a déjà repris sa compétence « urbanisme ».
Le conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle convention relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme de la ville de Sainghin en Weppes par la ville de Wavrin, puis autorise Monsieur le Maire à signer tout acte dédié.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.Page 19 sur 21
13 - Convention chèque eau Iléo
Mme Carmen Plancq, adjointe à la solidarité, rappelle que la ville de Wavrin et Iléo, service eau de la MEL, ont engagé un partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur la commune, par le biais de remise de « chèque-eau ».
Cette convention étant échue au 31/12/23, il convient de la renouveler sur la période 2024-2033, avec prise d’effet au 01/01/24.
Elle définit les modalités de collaboration entre Iléo, la commune et le CCAS de Wavrin et prévoit notamment :
-un pôle solidarité eau d’Iléo en contact avec le CCAS pour aider les personnes ne pouvant régler de bonne foi leurs factures,
-des lieux d’accueil sur le territoire communautaire,
-des solutions solidaires d’urgence avec le « chèque-eau », d’assistance par des facilités de paiements échelonnés, de prévention en aidant les familles à se responsabiliser (action préventive d’économie d’eau).
Le conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement du partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur la commune, par le biais de remise de « chèque-eau » sur la période 2024-2033, puis autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé et tout acte dédié.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe (pouvoir DUTOIT Jean Michel), JONVILLE Régine, LESSART Alexandre, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LESSART Alexandre), HUIZINGA Martine, BAY Edwige (pouvoir BLONDEAU Alain), PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Éric, VANOVERSCHELDE Corinne (pouvoir PLICHON Philippe), PLICHON Philippe, CARDON Jean Paul.
Informations diverses
Intervention de M Philippe Plichon, conseiller « ensemble pour Wavrin », relative à la signalisation des rues suite aux changements de sens de circulation.
Monsieur Plichon explique : « certaines rues de notre commune ont inversé leur sens de circulation (par exemple, la rue Marx Dormoy), les plaques de rue sont restées dans l’ancien sens de circulation. Est-il possible de rectifier rapidement cet oubli ? »
Monsieur le Maire confirme l’absence d’oubli, la plaque de la rue Marx Dormoy se trouve sur le mur du corps de ferme à l’entrée de la rue (côté gauche). Elle n’est peut-être pas des mieux placées, mais elle existe et localisée à l’entrée de la rue.
Intervention de M Philippe Plichon, conseiller « ensemble pour Wavrin » relative à la circulation motorisée dans l’Espace du Parc de la Deûle
Monsieur Plichon explique : « les élus EPW ont été interrogés à plusieurs reprises sur le fait de rencontrer des voitures particulières dans l’Espace du Parc de la Deûle lors de randonnées pédestres ! Après recherche, il s’avère qu’un accès est possible par un chemin sur la gauche au bout de la rue du marais de la ville. Nous vous demandons d’envisager avec l’espace métropolitain la possibilité d’en interdire le passage. »Page 20 sur 21
Monsieur le Maire est étonné de constater que l’opposition attend le conseil municipal pour évoquer ce type de risque. Après vérification de la Police Municipale, ce chemin localisé avant le parking de l’espace métropolitain est utilisé par les agriculteurs et par la société Iléo pour accéder à certains de ses bâtiments. Cette voie termine par un pont non praticable. Il ne peut être fermé à la population et invite les citoyens à appeler la police municipale lorsque de tels faits sont constatés.
Intervention de M Philippe Plichon, conseiller « ensemble pour Wavrin » relative à la mise à disposition de logements d’urgence
Monsieur Plichon explique : « depuis de nombreuses années nous rencontrons de plus en plus de personnes en précarité dormant à la rue ou dans leur voiture sur le territoire communal. Beaucoup de wavrinois leurs viennent en aide temporairement (don de couverture, vêtements, apport de repas, …) mais cela ne suffit pas et suite à l’engorgement des services sociaux et des places dans les foyers d’hébergement (nous l’avons vu ces dernières semaines avec Mme X). Les élus EPW demande à Mr Le Maire la possibilité d’étudier dans les prochains projets immobiliers la création d’un logement d’accueil d’urgence afin de répondre temporairement aux besoins de ces personnes. »
Monsieur le Maire demande à M Plichon s’il a idée du nombre de logements sociaux construits sur Wavrin et le nombre que la commune devrait avoir. Monsieur le Maire précise que la loi SRU chiffre officiellement sur Wavrin en 2023 un taux de logements sociaux de 21.40% soit 702 logements ; pour atteindre les 25% imposés par la loi depuis le 1er janvier 2024, il nous en faudrait 118 de plus. En outre, en vue d’une urbanisation maitrisée et mixte, il conviendrait de construire non pas 108, mais 360 logements.
Avant de construire un logement d’urgence, il convient donc de respecter la loi SRU et de construire le nombre de logements sociaux obligatoires. Or, la ville de Wavrin étant en zone « Zéro Artificialisation Nette », elle ne peut s’étendre et doit donc « monter en hauteur », ce à quoi le Maire s’oppose avec les moyens à sa disposition pour éviter les R+4 et R+5. La ville ne sera pas verbalisée en 2025 pour non- respect de la loi SRU mais le sera à compter de 2026. Ne pouvant artificialiser les sols, le seul levier d’action disponible est d’acheter des bâtiments, raser et reconstruire des appartements pour densifier le logement, politique ne correspondant pas au caractère rural de la ville de Wavrin que l’équipe municipale souhaite préserver.
Il invite également M Plichon à se renseigner sur les logements dit « d’urgence » ; ils n’en portent que le nom car, face à la carence de logements, ils sont occupés en permanence.
Cette question permet à Monsieur le Maire de faire une transition avec sa première intervention. Il informe le conseil s’être opposé lors des 2 derniers conseils communautaires, à la mise en place de la cotation et de la gestion en flux des logements sociaux. Ces 2 délibérations enlèvent le caractère humain des commissions d’affectation de logements (CAL) et la possibilité pour une commune de défendre un dossier.
Aussi, il s’interroge sur le fait d’arrêter l’enregistrement des demandes de logements en mairie ; il est vrai que c’est un service apprécié par nos habitants actuels ou futurs, mais ils ont l’impression que la ville est partie prenante dans les CAL. Dans la réalité des faits, il n’en n’est rien. Les communes sont les oubliées des lois et avec la crise de logements que l’on vit ….
La commune est présente au CAL, mais tout le travail que font les services avec Mme Carmen Plancq et Mme Régine Jonville, respectivement adjointe au logement et conseillère municipale déléguée au logement, n’est plus respecté… Monsieur le Maire envisage donc de rendre à l’état et aux bailleurs cette tâche pour leur permettre d’être en contact réel avec les demandeurs et de mieux comprendre les difficultés et le ressenti des communes.
Pour étayer ses propos, il prend un exemple récent parlant : « juste avant Nöel, une maison T6 s’étant libérée à Wavrin, on a présenté le dossier d’une famille de 8 enfants vivant dans un T4 à Wavrin et c’est un autre dossier arrivant de je ne sais pas où, qui a été retenu avec des critères qui auraient nécessité d’être validés. J’ai donc aujourd’hui une famille de 10 personnes qui vit toujours dans un T4 dans une situationPage 21 sur 21
intolérable et une famille avec 5 personnes qui vit dans un T6. Que l’en me prouve que le caractère humain est respecté dans une cotation en flux. La ville n’a pas eu son mot à dire, « juste bonne à signer le bas de la feuille des présences aux CAL ».
Information de Monsieur le Maire relative à l’école élémentaire Anne Frank Monsieur le Maire annonce « une bonne nouvelle » : « je vous informe d’une ouverture de classe à la rentrée de septembre à l’école élémentaire ». Les services mis en place ces dernières années, (accompagnement des familles, restauration à 1€) ont permis de récupérer des enfants au fil du temps. »
L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 20h10.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Alain Blondeau Daniel Lorthois