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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MAI
2020
A 18
H
30
L’an
deux
mille
vingt,
le jeudi
vingt-huit
mai
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUVERVILLE
proclamés
par
le bureau
électoral
à la
suite
de
l'élection
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
sans
public
dans
salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet",
sise
13
rue
des
Hauts
Fourneaux
à Cuverville,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée,
le 20
mai
2020,
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
à l'article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
aux
fins
de
lutter
contre
la propagation
de
l'épidémie
de
covid-19.
Sont
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
classés
par
priorité
d'âge
:
LASNE
Nicole
- LORILLU
Maud
- DUCHATELLIER
Jacqueline
- LEHOUX
Jean-Marie
-
BINET
Jean-Pierre
- DELVAL
Gilles
- MEYRIGNAC
Carole
- AUBERT
Catherine
- NOLIUS
Yvan
-
SASSIER
Sylvie
- MARTIN
Laurence
- URVOY
Éric
- REVEL-BREE
Florence
- GODARD
Catherine
-
TERNISIEN
Franck
- VOISIN
Aurélie
- LEHOUX
Quentin
- FAULIN
Guillaume.
Est
excusé
Monsieur
le Conseiller
Municipal
: THORAVAL
Thierry
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
MARTIN
Laurence.
Monsieur
le Maire
annonce
le résultat
des
élections
des
Conseillers
Municipaux
et des
Conseillers
Communautaires
du
15
mars
2020,
à savoir
:
Bureaux
de
vote
Bureau
de
vote
Bureau
de
vote
n°
let2
n°1
n°
2
Nombre
d'électeurs
inscrits
:
1 584
836
748
Nombre
de
votants
:
491
240
251
Nombre
de
bulletins
et
Enveloppes
annulés
:
41
21
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
450
219
231
Sont
élus,
issus
de
la
liste
"Continuons
d'agir
pour
vous
& avec
vous"
en
qualité
de
Conseillers
Municipaux
: MM.
AUBERT
Catherine
- DELVAL
Gilles
- SASSIER
Sylvie
- LEHOUX
Jean-Marie
-
GODARD
Catherine
- NOLIUS
Yvan
- DUCHATELLIER
Jacqueline
- BINET
Jean-Pierre
-
LASNE
Nicole
- FAULIN
Guillaume
- LORILLU
Maud
- LEHOUX
Quentin
- MARTIN
Laurence
-
TERNISIEN
Franck
- MEYRIGNAC
Carole
- THORAVAL
Thierry
- REVEL
Florence
- URVOY
Éric
-
VOISIN
Aurélie.
-Pour
information
: Candidats
complémentaires
: DESVAGERS
Philippe
- CORDON
Marina
—
qui
ne
font
pas
l'objet
de
leur
installation
à ce
jour.
Sont
élus,
issus
de
la
liste
"Continuons
d'agir
pour
vous
&
avec
vous"
en
qualité
de
Conseillers
Communautaires
auprès
de
Caen
la Mer
: MM.
AUBERT
Catherine
- DELVAL
Gilles.
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
HARDEL
Ernest,
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et excusé)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
URVOY
Éric
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal,
selon
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ALLOCUTION
DE
MONSIEUR
HARDEL
ERNEST,
MAIRE
Ce
n'est
que
plus
de
2 mois
après
votre
élection
que
nous
arrivons
à nous
réunir
pour
votre
installation.
Durant
cette
période
d'épidémie
de
covid-19,
nous
avons
eu
à gérer
le fonctionnement
de
la maire
et la
reprise
des
cours
aux
écoles
maternelle
et élémentaire.
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 1 Mais
aujourd'hui
c'est
le moment
de
faire
un
point
rapide
sur
la situation
de
notre
commune.
D'abord,
une
situation
financière
que
nous
pouvons
qualifier
de
saine.
Au
31
décembre
2019,
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
était
de
769
000
€, ce
qui
peut
paraître
élevé
mais
il ne
représente
que
50
%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
soit
1 450
000
€
Avec
une
marge
de
manœuvre
assez
réduite,
d'autant
plus
que
notre
excédent
de
fonctionnement
n'était
que
de
91
000
€ pour
l'exercice
2019.
Nous
avons
un
dossier
en
cours
qui
est
le lotissement
situé
à l'Est
de
la Commune.
La
partie
administrative
est
presque
terminée.
Ce
projet
est
maintenant
cadré
avec
2 périodes
de
réalisation,
à savoir
100
logements
inscrits
au
P.L.H.
2019-2024
et 60
autres
logements
après
2024.
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
le
lotisseur
retenu
est
la société
"France-Lots”.
Au
cours
des
deux
derniers
mandats,
un
effort
particulier
a été
fait
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants.
C'était
un
choix
des
deux
conseils
municipaux
qui
se
sont
donc
succédés. Pour
un
Maire
qui
avait
fait
le choix
de
ne
pas
se
représenter,
il me
paraissait
logique
de
préparer
ma
succession.
C'est
aussi
l'objet
de
notre
réunion
de
ce
jour
et je
mesure
l'importance
de
votre
engagement
et
en
particulier
celui
de
Catherine
AUBERT
pour
la vie
de
notre
commune.
Toutes
nos
réalisations
ne
peuvent
se
faire
sans
le travail
continu
des
employés
communaux
et je
tiens
à
remercier
chacun
qui
œuvre
dans
ses
fonctions
afin
de
rendre
le meilleur
service
aux
habitants.
Je
vous
souhaite
bon
courage
pour
la réalisation
de
vos
projets
et tous
mes
vœux
de
réussite.
ALLOCUTION
DE
MADAME
AUBERT
CATHERINE
Chers
amis,
Enfin
nous
voilà
tous
réunis
après
cette
période
inquiétante,
inattendue
et inédite.
Nous
allons
pouvoir
nous
mettre
au
travail
très
vite
et très
fort.
Le
moment
que
nous
vivons
aujourd’hui
est
un
moment
fort.
C’est
d’abord
une
émotion
personnelle.
Maire,
c’est
le plus
beau
mandat.
C’est
le mandat
de
la proximité
et des
réalisations
qui
se
voient.
Mais
l'émotion
que
je
ressens
est
aussi
une
émotion
partagée
entre
un
début
qui
m’enchante
et une
fin
qui
me
rend
nostalgique
et triste.
Je
voudrais
m’adresser
à mon
prédécesseur,
Ernest,
pour
te dire
tout
d’abord
que
tu
vas
me
manquer.
Oui
ça
fait
19
ans
que
nous
travaillons
ensemble,
au
début
tous
les
deux
adjoints,
toi
aux
bâtiments
et moi
à
la jeunesse
puis
ensuite
tu
es
devenu
le PATRON
de
la Commune.
Je
te le
dis
très
sincèrement,
il ne
s’agit
pas
d’un
discours
mais
d’un
message
amical.
J’ai
aimé
travailler
avec
toi,
j’ai
appris
durant
toutes
ces
années.
Ton
calme
et ta
sagesse
m’ont
apaisée
dans
mes
envies
d’aller
vite
et
de
bousculer
les
choses.
Tu
me
laisses
une
commune
saine
du
point
vue
de
ses
finances
car
tu
as
été
un
bon
gestionnaire
rigoureux
et toujours
soucieux
de
l’argent
public
et je
dois
dire
que
c’est
une
qualité
indispensable
dans
la fonction
de
Maire.
Tu
m’as
laissé
beaucoup
d’autonomie
et ta
confiance
m’a
permis
de
mettre
en
place
de
nombreuses
actions
et projets
dans
le secteur
jeunesse
où
tout
était
à faire.
Alors
merci
Ernest
d’avoir
été
un
bon
Maire,
un
bon
collègue
et un
ami
et c’est
pourquoi
la porte
de
la
mairie
te sera
toujours
grande
ouverte.
Sache
que
tu
seras
toujours
chez
toi.
J’aurai
certainement
des
doutes,
des
moments
de
solitude
et besoin
de
conseils,
de
tes
avis
et je
sais
que
je
pourrai
te faire
appel
et je
n’hésiterai
pas
à le
faire.
Je
voudrais
aussi
remercier
mes
amis
adjoints,
Jocelyne,
Daniel,
Eric
et Gilles
pour
le travail
transversal
que
nous
avons
fait
et l’esprit
d’équipe.
Merci
pour
votre
écoute,
pour
votre
complicité
et je
garderai
un
bon
souvenir
de
toutes
ces
années
passées
à vos
côtés.
Sachez
que
vous
aussi,
vous
serez
toujours
les
bienvenus
à
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 2 la Mairie
et j’espère
que
vous
passerez
me
voir
de
temps
en
temps,
cela
me
fera
très
plaisir.
Je
ne
vous
oublierai
pas
et j’espère
qu’il
en
sera
de
même
pour
vous.
2.
ELECTION
DU
MAIRE
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Madame
LASNE
Nicole,
prend
la présidence
de
l'assemblée,
conformément
à l'article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
dénombre
dix-huit
conseillers
présents
et constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
pour
la circonstance
par
la circulaire
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
13
mai
2020,
est
remplie.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins
: Monsieur
FAULIN
Guillaumet
et Madame
LORILLU
Maud. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'approche
de
la table
de
vote.
Il fait
constater
à la
présidente
qu'il
n'est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
La
présidente
le constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
est
enregistré. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L. 66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'est
pas
acquise
lors
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il est
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Déroulement
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
C.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
nn
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
19
e.
Majorité
absolue
10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
AUBERT
Catherine
19
dix-neuf
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Madame
AUBERT
Catherine
est
proclamée
Maire
et est
immédiatement
installée.
3.
ALLOCUTION
DE
MADAME
LE
MAIRE
Je
veux
m'adresser
à l’ensemble
de
l’équipe
qui
se
trouve
autour
de
cette
table.
Je
veux
vous
rendre
hommage
pour
le travail
mené
durant
ces
quelques
mois
de
campagne.
Aujourd’hui,
j’ai
l'impression
d’assez
bien
vous
connaître
et j’ai
hâte
de
mettre
toutes
nos
compétences,
notre
énergie
collective
au
service
des
Cuvervillais. Nous
avons
beaucoup
à apprendre,
mais
avec
de
la volonté,
de
l’engagement
et du
dévouement,
on
obtient
du
résultat.
En
vous
regardant
aujourd’hui,
vous
avez
les
mêmes
visages
et pourtant
quelque
chose
a changé.
Nous
avons
aujourd’hui
d’autres
habits.
Nous
sommes
responsables
de
la direction
que
prendra
cette
ville.
C’est
une
responsabilité
lourde
et c’est
aussi
une
responsabilité
qui
impose
une
certaine
humilité.
Nous
nous
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 3 inscrivons
dans
une
continuité.
Nous
allons
apporter
nos
pierres
à l’édifice,
comme
d’autres
l’ont
fait
avant
nous
et comme
d’autres
le feront
après
nous.
Le
Conseil
municipal
est
un
lieu
d'échanges,
de
confrontation
d’idées
et de
décisions.
Je
tiens
à m’engager
sur
ce
point
: je
m’attacherai
fermement
à ce
que
les
débats
y demeurent
constructifs
et respectueux
des
idées
et des
personnes.
Je
suis
heureuse
et émue
d’être
la première
femme
à être
élue
Maire
de
Cuverville.
Je
porterai
cette
écharpe
tricolore
avec
un
immense
honneur.
Je
voudrais
aussi
remercier
de
tout
cœur
tous
les
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Gardons
à l’esprit
que
nos
réflexions,
nos
décisions
et nos
actions
doivent
être
entièrement
tournées
vers
un
seul
objectif
: le
bien-être
des
Cuvervillaises
et Cuvervillais.
C’est
pour
cela
que
nous
avons
été
élus
et c’est
ce
qui
m’animera
au
cours
de
ce
mandat.
4,
LECTURE
PAR
LE
NOUVEAU
MAIRE
EN
PLACE
DE
LA
''CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
!!
T
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4, L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
5.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Madame
AUBERT
Catherine,
Maire,
en
application
de
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
5.1.
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Le
Maire,
e En
vertu
des
articles
L.2122.1
et L.2122.21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
invite
le
Conseil
Municipal
à déterminer
librement
le nombre
des
Adjoints
au
Maire,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
sachant
que
ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à ne
pas
dépasser.
Il n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à l’entier
supérieur
le résultat
du
calcul.
e [nforme
que
la Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et donc
au
maximum
de
cinq
adjoints,
e Rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
cinq
adjoints
et aucun
conseiller
municipal
délégué,
° _ Propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le nombre
des
Adjoints
à quatre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
à un
vote
à main
levée,
fixe
à l'unanimité
le nombre
des
Adjoints
à quatre.
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 4 5.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu'il
y ait
obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus,
conformément
l'article
L.
2122-4
et
L.2122-7.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
et
d'adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
est
déposée.
Cette
liste
est
la suivante
:
1”
Adjoint
au
Maire
:
Monsieur
DELVAL
Gilles
2°%
Adjointe
au
Maire
:
Madame
SASSIER
Sylvie
3%
Adjoint
au
Maire
:
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
4%
Adjointe
au
Maire
:
Madame
GODARD
Catherine
Elle
est
mentionnée
dans
le tableau
de
résultat
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
I! est
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
5.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
C.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
=...
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-c)
19
e.
Majorité
absolue
10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
DU
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
DELVAL
Gilles
19
dix-neuf
5.4.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Sont
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
sur
la liste
conduite
par
Monsieur
DELVAL
Gilles
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
établie
à l'issue
des
présentes
élections.
6.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
- FIXATION
ET
REPARTITION
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES Le
Maire,
+ Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et de
quatre
Adjoints,
Considérant
que
population
totale
de
la commune
se
situe
entre
1 000
à 3
499
habitants,
Considérant
que
si par
principe
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
+ Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
+ Considérant
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit
à 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
+ Considérant
la volonté
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité,
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 5 Considérant
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
Adjoint
est
fixé,
de
droit
à 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction,
au
titre
de
cette
délégation,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
réellement
en
exercice,
Invite
le Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L.
2123.20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à fixer
et à
répartir
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Décide
de
fixer,
à compter
du
29
mai
2020,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
à sa
demande,
comme
suit
:
Population
totale
de
1 000
à 3
499
habitants
“ Le
Maire
:
Taux
: 49.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
> Décide
de
fixer,
à la
date
d'effet
de
l'arrêté
portant
délégation
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
comme
suit
:
Population
totale
de
1 000
à 3
499
habitants
" Le
Premier
Adjoint
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
"La
Deuxième
Adjoint
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
" Le
Troisième
Adjoint
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
" La
Quatrième
Adjoint
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
"Le
Conseiller
Municipal
délégué
: 7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Pour
information
: Monsieur
NOLIUS
Yvan,
Conseiller
Municipal
délégué
au
Protocole
et
aux
Cérémonies
* La
Conseillère
Municipale
déléguée
: 7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Pour
information
: Madame
VOISIN
Aurélie,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Communication.
> Dit
que
le tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
et versées
mensuellement
au
Maire,
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués
est
annexé
à la
présente
délibération.
> Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
> Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
au
chapitre
65.
> Autorise
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
7.
DELEGATIONS
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
À DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
O
Monsieur
DELVAL
Gilles,
Premier
Adjoint,
sera
chargé
des
travaux,
de
l'urbanisme,
de
la voirie
et des
espaces
verts,
du
logement,
des
cimetières
et de
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Madame
SASSIER
Sylvie,
Deuxième
Adjointe,
sera
chargée
de
la vie
locale,
citoyenneté,
environnement
et des
associations
municipales.
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie,
Troisième
Adjoint,
sera
chargé
des
finances
et de
la Commission
d'Appel
d'offres,
Madame
Catherine
GODARD,
Quatrième
Adjointe,
sera
chargée
de
la jeunesse,
culture
et des
affaires
scolaires. Monsieur
Yvan
NOLIUS,
Conseiller
Municipal
délégué,
sera
chargé
du
protocole
et des
cérémonies.
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 6 o Madame
VOISIN
Aurélie,
Conseillère
Municipale
délégué,
sera
chargée
à la
Communication.
8.
POUR
INFORMATION
Madame
le Maire
informe
que
la prochaine
séance
du
(Conseil
Municipal
se
déroulera
le
lundi
15
juin
2020
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
"Jacques
Jamet"
en
vue
notamment
de
l'élection
et
la
désignation
des
délégués
et
de
la
formation
des
commissions
communales.
Cuverville,
le 4
juin
2020
La
doyenne
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Présidénte
de
séance,
Nicole LASNE
Le
Secrétaire,
Éric
URVOY
Réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
- 7