Arrêté - ACV 2024 014 V

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Arrêté - ACV 2024 014 V Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 014 V)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

gastro, Mairie de Montrottier ACV 2024 014 V 4 69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie

Commune — abatage d’arbres pour l’accès à la route de l’Etang -

VC n° 37 —2 jours entre le 06/02/2024 et le 05/03/2024.

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21,

Vu la demande du 06/02/2024 formulé par la commune de Montrottier, représenté par son Maire, Michel GOUGET, 115 Grand’Rue à Montrottier, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique, située VC n° 37 « Route de l’Etang » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux d’abatage d’arbres ;

Considérant qu’en raison d’arbres avançant sur l’emprise de la VC n° 37 « route de l’Etang », devant être coupés pour sauvegarder la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin, les travaux de coupe d’arbres ont lieu pour une durée de 2 jours entre le 06/02/2024 et le 05/03/2024,

ARRÊTE :

Article 1°": Le service technique de la commune de Montrottier est autorisé occuper la partie de la voie publique de la VC n° 37 « Route de l’Etang », et à y couper les arbres avançant sur l’emprise de cette route, figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier.

Article 2: Le service Technique de la commune de Montrottier est autorisé à couper les arbres mentionnés à l’article 1% pour sauvegarder la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 2 jours entre le mardi 06 février 2024 et le mardi 05 mars 2024.

Article 6 : La présente autorisation peut être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exige, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au service technique

communal et transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 06 février 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier