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Arrêté - ACV 2026 013 V
Arrêté - ACV 2026 023 V
Arrêté - ACV 2025 069 V
Arrêté - ACV 2026 014 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 014 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gite,
Mairie
de Montrottier
ACV
2026
14
V
+
69770 MONTROTTIER Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
ORANGE
UI
AURA
INEO
RCC -— réparation
de
conduite
Télecom
— Route
de
Saint
Martin
les
Périls
— 09/02/2026
au
13/02/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
30/01/2026
formulé
par
ORANGE
UT
AURA
INEO
RCC,
654
cours
du
3° millenaire
BP,
69792,
ST
PRIEST
; Bénéficiaire
NCD
Travaux
Publics
, 126
rue
des
Burtins,
01290
CROTTET ;
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom,
situé
« Route
de
Saint
Martin
Les
Périls
», il convient
d’autoriser
NCD
TRAVAUX
PUBLICS
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et à y effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Télecom,
du
09/02/2026
au
13/02/2026
à Montrottier ;
ARRÊTE
:
Article
1°:
NCD
TRAVAUX
PUBLICS
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la
voie
publique
situé
« Route
de
Saint
Martin
les
Périls
» et à y réaliser
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Telecom,
avec
tranchée
longitudinale
de
1 mètre
sous
voirie
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: NCD
TRAVAUX
PUBLICS
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
à l’article
1°
sous
réserve
que
la circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L'installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à
nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est accordé
pour
une
durée
de
05 jours
du
09
février
2026
au
13
février
2026.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
au
demandeur.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
03
février
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Dossier
technique
pour
Conduite
cassée
L'opérateur
est
réputé
avoir
aiguillé
la conduite
aux
2 extrémités
et s'être
assuré
que
la conduite
n'est
pas
bouchée.
Toutes
conduites
qui
ne
seront
pas
constatées
cassées,
après
contrôle
terrain,
feront
l'objet
d'une
pénalité.
Informations
Mutualisation
FTTH
entre
OC
et OI
6
dans
le cadre
de
raccordement
client
final)
:
BOUYGUES
Informations
GC
BLO
:
21203827
69770
MONTROTTIER
VIA01000000223674186
PT
000383
0 RTE
DE
SAINT
MARTIN
LES
PERILS
Informations
techniques
(obligatoire)
:
69770
MONTROTTIER
1
cassées
Cause
de
la casse:
“route
refaite"
Adresse
du
point de
casse
Adresse
chambre
B,
immeuble
ou
poteau
Trottoir,
chaussée
ou
pleine
terre
47
RTE
DE
SAINT
MARTIN
LES
PERILS
69770
MONTROTTIER
Adresse
chambre
À,
immeuble
ou
poteau
60
RTE
DE
SAINT
MARTIN
LES
PERILS
47
RTE
DE
SAINT
MARTIN
LES
PERILS
69770
MONTROTTIER
Ch
—
69770
MONTROTTIER
Longueur
de
tranchée
envisagée
(m)
|:
Chambre
A,
i
ble
ou
poteau
1
+!
Chambre
B,
immeuble
ou
poteau
Chambre
i
!
Lehambre RAM
aire code
q
:
'
DE
de
se
insée: 69139//Réf chambre:98
'
ï
!
ï
Ù
ï
Distance
entre
Chambre
A
et point
de
!
; Distance
entre
Chambre
B et
point
de
butée
(m
'
'
butée
(m
BE)
'
|
er
'
_
:
,!
.
ee
Ÿ
Extrémité
A
: insérer
une
photo
de
la
Insérer
une
photo
du
lieu
de
casse
et
d'intervention
Extrémité
B
: insérer
une
photo
de
la
chambre,
poteau
ou
immeuble
en
prévu,
matéralisé
par
des
cônes
et/ou
un
marquage
au
chambre,
poteau
ou
immeuble
en
situation,
avec
l'aiguille
insérée
dans
la
situation,
avec
l'aiguille
insérée
dans
la
sol
(traceur
de
chantier)
conduite
Conduite_
Extrémité A : insérer la photo du
Insérer
le plan
de
la zone,
qui
doit comporter
le GC
environnant,
les
références
des
masque À, Ds
ARE
insérée dans
chambrelpoteaux,
les
noms
de
rue
et la localisation
du
point de
casse
par une
croix
a
co
Ü
+ 7
2
chambre
intermédiaire
code
insée:
69139//Réf
chambre:98
Extrémité
B
: insérer
la photo
du
masque
B,
avec
l'aiguille
insérée
dans
gaine
du
client
code
insée:
69139
Orange
Restricted Demande
de
permission
ou
d’autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d’autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Code
de
voirie
routière
L113-2
; L115-1
à
L116-8
; L123-8
; L131-1
à
L131-7
; L141-10
et
L141-11
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
ete
Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
N° 14023°01
Ministère
chargé
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
des
transports
NOM
:
Prénom :
us
Dénomination
: Orange
UI
AURA
- INEO
RCC
Représenté
par: CELIA
Julien
Adresse
Numéro
: 654
Extension
:
Nom
de
la voie
: CRS
DU
3E
MILLENAIRE
BP
Code
postal
69792
Localité:
ST
PRIEST
Pays
: France
Téléphone
06.02.03.08.47
Indiquez
l'indicatif pour le pays
étranger
: __
Courriel : julien.celia@equans.com Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom :
Prénom :
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom
de
la
voie :
Code
postal
Localité
:
Pays
:
Téléphone
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
Courriel
:
@
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
C1
En
agglomération
x]
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
Hem
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+...
Q
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: RTE
DE
ST
MARTIN
LES
PERILS.
Code
postal
69770
Localité
: MONTROTTIER
-
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou permis
de
construire)
:
Référence
cadastrale
: Section(s)
:
Parcelle(s)
:
Lieu-dit
:
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
Q
(1) Pose
de
clôtures
Posb
de
clôfècss
de
portail
(portillon)
Plantations
À l'alignement
oui Q
FL
oui Q
hi]
ut
FL]
En
retrait de
l'alignement
__
__
__
mètres
_____
__
mètres
________
mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
€)
Saillie
ou
Surplomb
Q
(2)
Aménagement d'acces]
€2)
Ouvrages
ave]
(1)
Station
see
Renouvellement
Q
Création
G
Autres
Q
Date
prévue
de
début
d'application
09/02/2026
Durée
d'application
(en jours
calendaires)
: 5.0
Jour(s)
Nota
: Pour
connaître
la délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la route
concernée
et
selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
« Compléter
le
cadre
ouvrages
divers
«compléter
le
cadre
correspondant
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d’accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du formulaire.
Orange,
SA
au
capital
de
10640226396
Euros,
111
quai
du
Président
Roosevelt
92130
Issy-les-Moulineaux-380
129
866
RCS
Nanterre
Orange
Restricted Demande
initiale
Q
Prolongation
Q
référence
du
permis
de
stationnement
:
Nature
du
dépôt
Matériaux
Q
Benne
Q
Grue
Q
Etalage
Q
ou
Echafaudage
Q
Mobilier
urbain
Q
Terrasses
de
café
Q
Vente
le
long
de
la
voie
ou
sur
aire
de
service
Q
stationnement
Autres
(à
préciser)
Q
;
de
la voie
_______
mètres
de
la
saillie
__
__
mètres
des
trottoirs
________
mètres
Hauteur
sous
saillie
_
_____
mètres
Avec
franchissement
de
fossé
Q
: Diamètre
du
tuyau
_____
__
millimètre
Longueur
______
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la
chaussée
_______
mètres
Nature
du
tuyau:
Sans
franchissement
de
fossé
Q
Largeur
de
l'aménagement
______
mètres
Travaux
sur
ouvrages
existants
x]
Installation
nouvelle
C1
Réseaux
aériens
ou
souterrains
ou
branchement
:
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
x]
Eaux
usées
Q
EDF
Q
Autres
(à préciser)
Q
RAT
SR
ins
tesnencerneneeneerensensnesonsecsearenemeenvannanes
Sous
voirie
Sous
accotement
ou
trottoirs
Tranchée
longitudinale
1
mètres
mètres
Tranchée
transversale
mètres
mètres
Fonçage
mètres
mètres
Aménagement
de
surface
ou
équipements :
Stationnement
Q
Arrêt
bus
Q
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de
la route
Q
Autres
(à préciser)
Q
À sommier
Afin
de
permettre
et de
faciliter la compréhension
et l'instruction
du
dossier,
la demande
d'autorisation
est accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
1-
Pour
toute
demande
Plan
de
situation
1/10
000
ou
1/20
000®
C1
Plan
de
localisation
précis
1/1
000
ou
1/ 2
000"
ls
Photos
C]
2
- Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
2a
- Clôtures/portails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50ème
Q
2b
- Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500ème
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50èm°
C1
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50è"°
Q
2c
- Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500me
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
E3|
Faità : ST
PRIEST
Le:
30/01/2026
Nom:
Prénom:
CELIA
Julien
Qualité
: Chargé
d'affaires
(3) Extrait cadastral ou équivalent Orange,
SA
au
capital
de
10640226396
Euros,
111
quai
du
Président
Roosevelt
92130
Issy-les-Moulineaux-380
129
866
RCS
Nanterre
Orange
Restricted Réponse
à
une
demande
de
permission
de
voirie
Décret
no
2005-1676
du
27
décembre
2005
- Arrêté
du
26
mars
2007
- Article
R
20-47
du
code
des
PC.E.
N°
de
dossier
: 1102518//3674186
/
Date
: 30/01/2026
Contact
: CELIA
Julien
UI
AURA
- INEO
RCC
654
CRS
DU
3E
MILLENAIRE
BP 69792
ST
PRIEST
Réponse
du
gestionnaire
de
voirie
instructeur
Mairie
de
Montrottier
LE
BOURG
69770
MONTROTTIER
Permission
accordée
:
Date
et signature
: (Nom
et qua
3/02/2026
NN
floue
ich AG
(Et
selon
les
dispositions
en
vigueur
localement,
par
arrêté
N°
...........…
du
................ )
_
Niveau
d'urgence
Raccordement
client
: Oui
Localisation
des
Travaux
|
69770
MONTROTTIER
-
RTE
DE
ST
MARTIN
LES
PERILS.
Type
des
travaux
Evaluation
en
longueur
et
en
nombre
Evaluation
du
patrimoine
Unité
Pose
Dépose
Unité
Pose
Dépose
Canalisation
m.
de
conduite
1
1
,
M
d'alvéole
Câble
Enterré
m.
de
conduite
m.
de
câble
Artère
aérienne
sur
potelet
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Artère
aérienne
sur
appui
EDF
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Artère
aérienne
sur
appui
F.T.
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Armoire
de
SR.
unité
m?
Borne
pavillonnaire
unité
m?
Cabine
téléphonique
unité
m?
Poteau
unité
Antenne
>
12m
unité
m?
Pylône
>
12m
unité
m?
Chambre
souterraine
unité
Câble
de
branchement
m.
d'artère
m.
d'artère
aérienne
Canalisation
autoroute
m.
de
conduite
m.
d’'alvéole
Câble
Enterré
autoroute
m.
de
conduite
m.
de
câble
Nature
des
travaux
: Travaux
sur
réseau
Commentaires
: GENIE
CIVIL
: REPARATION
DE
CONDUITE
TELECOM
- VIAO1000000223674186
Echéancier
:
Date
prévue
pour
le
début
des
travaux
: 09/02/2026
Durée
prévisible
des
travaux
: 5.0
Jour(s)
Durée
: Permission
de
voirie
accordée
jusqu'au
01/01/2041
Gestionnaire
de
voirie
:58043
Mairie
de
Montrottier
Orange
Restricted