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Arrêté - ACV 2025 014 V
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 014 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gaottrote, Mairie de Montrottier ACV 2025 014 V d 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SUEZ - 2 Branchements Eau, installation nouvelle - chemin de la Croix Matillon
du 28/03/2025 AU 28/04/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 12 mars 2025 formulé par SUEZ — représenté par Reda MOKEDDEM, Ordonnancement 967 chemin Pierre DREVET, CS 20152, 69643 Caluire et Cuire,
Considérant qu’en raison de l’installation nouvelle de deux branchements en eau pour Mr Gilbert LEGRAIN, situé « chemin de la Croix Matillon » à Montrottier, il convient d’autoriser SUEZ à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de branchement sur réseaux, entre le 28/03/2025 et le 28/04/2025, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°": SUEZ est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « chemin de la Croix Matillon » et à y réaliser des travaux d’installation nouvelle de deux branchements eau sur réseaux, avec tranchée longitudinale de 3 mètres sous voirie, 2 mètres sous accotement ou trottoirs, tranchée transversale de 1 mètre sous voirie et 1 mètre sous accotement ou trottoirs ; et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;
Article 2 : SUEZ est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L’installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité,
de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 32 jours entre le 28 mars 2025 et le 28 avril 2025,
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l'intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 13 mars 2025,
Le Maire,
Michel GOUGEK
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
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A Le SSÉ \ , Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
813517.8305/767386 6522897.8678137995
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
4,46117594736544 45,79643305935508
4,46141198175875 45,79660510481469
4,46177676218477 45,79643305935508
4,46144953268495 45,79615254931451
4,46117594736544 45,79643305935508
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2511056665.251101D0V01 - MONTROTTIER 69770 T 4