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Arrêté - ACV 2024 041 V
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 041 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
got, Mairie de Montrottier ACV 2024 041 V a 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SUEZ — Branchement au réseau — 1419 Chemin de la Guillonat —
du 06/06/2024 au 05/07/2024
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21,
Vu la demande du 21/05/2024 formulé par SUEZ -— représenté par Reda MOKEDDEM,
Ordonnancement 917 chemin Pierre DREVET, 69140 Rilleux La Pape,
Considérant qu’en raison d’une pose de regard sur un branchement réseau d’eau existant, pour Mme
Johanna ROUSSIN, situé « 1419 chemin de la Guillonat » à Montrottier, il convient d’autoriser SUEZ à
occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur voirie, pour une durée de 30 jours, du 06/06/2024 et le 05/07/2024, avec tranchée longitudinale de 2 mètres sous accotement ou trottoirs et tranchée transversale de 2 mètres sous accotement ou trottoirs, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1%: SUEZ est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « 1419 chemin de la Guillonat » et à y effectuer des travaux de pose de regard sur branchement existant d’eau pour Mme Johanna ROUSSIN, avec tranchée longitudinale de 2 mètres sous accotement ou trottoirs, tranchée transversale de 2 mètres sous accotement ou trottoirs et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier.
Article 2: SUEZ est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous réserve que la
circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de
toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 30 jours du 06 juin 2024 au 05 juillet 2024.
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l'intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à
la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 27 mai 2024,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
0 20 40
D.
ST
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
812558.2632126304 6521541.657614255
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
4,44822059971216 45,78407414054246
4,44850670206165 45,78376488753543
4,44916473744911 45,78408910435596
4,44876777051490 45,78436842821361
4,44822059971216 45,78407414054246
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:r[2421009006.242101D0V01 - MONTROTTIER 69770 [475