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Déliberation - DCM 2024 35 vote BP2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 35 vote BP2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_35
OBJET :
FINANCES
APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF DE 2024
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 5 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_35
FINANCES
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2024
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel expose à l’assemblée :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 1er février 2024, prenant acte du rapport d’orientations budgétaires,
Vu la délibération du conseil municipal du 1er février 2024, inscrivant des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Le budget primitif de 2024 s’équilibre comme suit :
Pour la section de fonctionnement :
Chap. Nature des dépenses BP 2024
O11 Charges à caractère général 3 085 960.00
O12 Charges de personnel 6 068 500.00
O14 Atténuation de produits 60 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 101 800.00
10 316 260.00
66 Charges financières 106 045.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
O22 Dépenses imprévues
10 423 305.00
O23 Virement à la section d'investissement 2 473 353.40
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 826 000.00
3 299 353.40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 722 658.40
Chap. Nature des recettes BP 2024
O13 Atténuation de charges 292 000.00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 525 370.00
73 Impôts et taxes 9 725 290.00
731 Fiscalités locales 230 000.00
74 Dotations et participations 991 910.00
75 Autres produits de gestion courante 92 350.00
11 856 920.00
76 Produits financiers 30.00
77 Produits exceptionnels 1 000.00
11 857 950.00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 795 870.00
795 870.00
TOTAL 12 653 820.00
1 068 838.40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 722 658.40
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
R 002 Excédent reporté
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Celle-ci s’équilibre à 13 722 658.40€. Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 8 631 960.46€
Chap. Libellé BP 2024
68 Ecoles 106 500.00
71 Voiries diverses 232 000.00
77 Réserves foncières 43 800.00
84 Complexe Sportif Gallièni 379 100.00
93 Eclairage public 13 000.00
99 Informatique 25 000.00
102 Espaces verts 78 000.00
106 Immeubles communaux 54 950.00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 19 000.00
122 Hôtel de ville 65 050.00
129 Véhicules 90 000.00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 197 027.00
140 Aménagement 687 310.00
152 Aménagement Parc Beaulieu 170 000.00
155 Sécurité des jeux 34 800.00
157 Centre technique Municipal 372 000.00
165 Aménagement quartier Beaucueil 32 090.00
230101 Requalification de la rue P Semard 927 986.73
230102 Agrandissement et renovation du GS Pontet Maternelle 510 020.00
230103 Voirie OAP Riorges Centre 23 232.00
4 060 865.73
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 000.00
710 000.00
4 770 865.73
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 795 870.00
O41 Opérations patrimoniales 73 400.00
869 270.00
5 640 135.73
1 381 644.32
1 610 180.41
8 631 960.46
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
RESULTAT REPORTE
RESTES A REALISER N-1
Total des dépenses cumulées Chap. Libellé BP 2024
13 Subventions d'investissement reçues 14 182.33
16 Emprunts et dettes 1 410 000.00
1 424 182.33
10 Dotations et réserves 660 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 385 324.73
O24 Produit des cessions 183 200.00
2 228 524.73
3 652 707.06
O21 Virement de la section de fonctionnement 2 473 353.40
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 826 000.00
3 299 353.40
O41 Opérations patrimoniales 73 400.00
3 372 753.40
7 025 460.46
1 606 500.00
-
8 631 960.46
Total des recettes financières
Total des prélèvements provenant de la section de fonct.
Total des recettes cumulées
Total des recettes d'ordre
Total des recettes d'équipement
Total des recettes réelles d'investissement
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE
TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve les propositions nouvelles du Budget Primitif 2024.
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN