Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 69 affect resultats BG 2023
Déliberation - DCM 2024 68 vote CFU CSM 2023
Déliberation - DCM 2024 70 affect resultats BG CSM 2023
Déliberation - DCM 2022 121 Convention CFU
Déliberation - DCM 2023 229 vote compte admin BG2022
Déliberation - DCM 2024 35 vote BP2024
Déliberation - DCM 2023 249 DM1
Déliberation - DCM 2024 36 vote BP2024 CSM
Déliberation - DCM 2023 230 vote compte admin CSM2022
Déliberation - DCM 2023 332 budg csm DM1
Déliberation - DCM 2024 67 vote CFU BG 2023
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 67 vote CFU BG 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_67
OBJET :
FINANCES
VOTE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023 DU BUDGET
GENERAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 juin 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juin 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pierre BARNET
Michel CELLIER
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Véronique MOUILLER
Jean-Luc REYNARD
Isabelle BERTHELOT
Chantal LACOUR
Bérenger CENTI Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juin 2024 DCM_2024_67
FINANCES
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DU BUDGET GENERAL
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel expose à l’assemblée :
Vu la délibération du 13 avril 2022 portant sur l’adoption du référentiel M57
Vu la délibération du 26 octobre 2022 approuvant la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget général et le budget du Centre de Santé Municipal.
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 du budget général et du budget annexe du Centre de Santé Municipal.
Vu la délibération n° DCM_2024_66 du 10 juin 2024, désignant Mme Véronique MOUILLER, 1ère adjointe, pour présider la séance durant le vote des comptes financiers uniques de 2023,
Considérant que Jean-Luc CHERVIN, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véronique MOUILLER, pour le vote du compte financier unique du budget général,
Considérant que le conseil municipal va délibérer pour la 1ère fois sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Véronique Mouiller, adjointe, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé par Jean-Luc CHERVIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°) adopte par 26 voix pour et 6 abstentions le compte financier unique 2023 du budget général, lequel peut se résumer dans le tableau ci-dessous : SYNTHESE DU BUDGET GENERAL
2° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3° arrête le résultat clôture à hauteur de 1 083 795.04€.
Riorges, le 11 juin 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte MACAUDIERE Jean-Luc CHERVIN
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 447 971.51 683 586.33 683 586.33 447 971.51
Opérations de l'exercice 11 117 043.70 13 138 191.96 6 459 367.21 5 532 773.13 17 576 410.91 18 670 965.09
TOTAUX 11 117 043.70 13 586 163.47 7 142 953.54 5 532 773.13 18 259 997.24 19 118 936.60
Résultats de clôture 2 469 119.77 1 610 180.41 1 610 180.41 2 469 119.77
Engagements non soldés 1 381 644.32 1 606 500.00 1 381 644.32 1 606 500.00
TOTAUX CUMULES 2 469 119.77 2 991 824.73 1 606 500.00 2 991 824.73 4 075 619.77
RESULTATS DEFINITIFS 2 469 119.77 1 385 324.73 1 083 795.04
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE