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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 227 Vote compt gestionCSM2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_227
OBJET :
FINANCES
VOTE DU COMPTE DE
GESTION DU TRESORIER
POUR L'ANNEE 2022
BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DE SANTE MUNICIPAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_227
FINANCES
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
POUR L'ANNEE 2022
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel expose à l’assemblée :
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Après s’être assuré que le trésorier du service de gestion comptable (SGC) Loire Nord a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ;
Statuant :
- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Ville ;
- sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 ;
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré déclare, par 27 voix et 6 abstentions que le compte de gestion du budget annexe du Centre de Santé municipal, dressé par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord, pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Riorges, le 31 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Pour le Maire absent, La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER