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Arrêté - 04 07 20230112161358
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 04 07 20230112161358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/27
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant que des arbres sont tombés sur la RD 200 B et que cela représente un danger pour les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des personnes,
ARRETE
Article 1 :
Du samedi 4 au vendredi 10 juillet 2020 inclus, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite sur la RD 200 B. La route sera fermée.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par le conseil départemental.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Jeoïre Marignier, Conseil départemental de Haute-Savoie
Au SDIS de Saint Jeoire
A Saint Jean de Tholome le 4 juillet 2020,
Le Maire,
Sabrina BERTRAND.