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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - j21z8rgblzskpd0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018
Le onze avril 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire
Mme Marie LE QUINIOU, Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA, M. Bruno BRION, Mme Corinne PERROTEAU, Mme Céline PIECUCK (présente à compter du point n° 2-c), M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux
Absents : M. Richard SAATDJIAN – Pouvoir à M. Alain MOMOT
Mme Sylvie BASSET – Pouvoir à M. Grégory CAILLAU
Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et Président de la communauté de communes du Val Briard, décédé le 25 février dernier .
L’assemblée observe une minute de silence en sa mémoire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Point sur la situation et les prévisions budgétaires :
En préambule, Monsieur le Maire remercie la commission Finances et le personnel administratif pour leur travail respectif sur le budget.
Il souligne que les charges de personnel et frais assimilés sont en baisse en 2017 pour atteindre 375 341 € alors qu’elles étaient de 398 262 € en 2016 ;
Il indique que les emprunts représentent en 2018 une charge totale de 373 494 €, dont 72 277 € d’intérêts, sur l’ensemble des trois budgets (Commune-Eaux-Assainissement). Le capital restant dû s’élève à 1 917 282 €. Il précise que le prêt relais de 906 589 € contracté pour les travaux de la STEP voit la fin de son remboursement intégral en 2018.
Il indique que les investissements prévus en 2018 sont les suivants :
Installation d’une alarme anti-intrusion sur le groupe scolaire
Réalisation d’un plateau multisports
Installation de la vidéo protection
Acquisition de matériel espaces verts (désherbeuse, mini-tracteur équipé, élagueuse) Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Acquisition de mobilier divers
Acquisition de matériel informatique
Réalisation de travaux de voirie (réfection et aménagements sécuritaires) Remplacement de plus de 80 points lumineux d’éclairage public par des lampes LED Renforcement de la défense incendie
Délégation de service public pour le contrat d’affermage de l’assainissement Lancement d’études pour l’assainissement rue Max Néraud
…
2. BUDGET COMMUNE
a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Les résultats du Compte de Gestion 2017 sont les suivants :
Section Résultat de
clôture 2016
Part affectée à
l'investissement
(1068)
Résultat de
l'exercice
2017
Reprise des
résultats de
la crèche
Résultat de
clôture 2017
Investissement 327 606.30 0.00 -42 723.01 2 361.72 287 245.01
Fonctionnement 121 424.59 0.00 83 534.98 -193.64 204 765.93
Total 449 030.89 0.00 40 811.97 2 168.08 492 010.94
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU- CAM-SALA-BASSET-BRION-PERROTEAU
Voix contre : 1 M. BUISSON
Abstention(s) : 0 /
Approuve le Compte de Gestion 2017 de la Commune présenté par le comptable public, en parfaite concordance avec le Compte Administratif.
b. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le vote du Compte Administratif, a lieu en l’absence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Mme LE QUINIOU.
Les résultats sont les suivants : Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Section Report de l’exercice 2016 Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde d’exécution Résultats
cumulés au
31/12/2017
Fonctionnement 121 230.95 1 059 758.19 1 143 293.17 83 534.98 204 765.93
Investissement 329 968.02 145 041.66 102 318.65 -42 723.01 287 245.01
Total 451 198.97 1 204 799.85 1 245 611.82 40 811.97 492 010.94
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 8 Mesdames et messieurs MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU-CAM-SALA- BRION-PERROTEAU
Voix contre : 1 M. BUISSON
Abstention(s) : 0 /
Approuve le Compte Administratif 2017 de la Commune en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public.
Arrivée de Mme PIECUCK.
c. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR L’EXERCICE 2018
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2017 de la Commune, les membres du Conseil municipal approuvent le report des résultats, suivant :
de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 en section de fonctionnement de
l’exercice 2018 :
Résultat de fonctionnement 2017 : ------------------------------------------------ 204 765.93€
Report au compte 002 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------- 204 765.93€
de la section d’investissement de l’exercice 2017 en section d’investissement de l’exercice
2018 :
Résultat d’investissement 2017 : --------------------------------------------------- 287 245.01€
Report au compte 001 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------- 287 245.01€
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU- CAM-SALA-BASSET-BRION-PERROTEAU-PIECUCK
Voix contre : 1 M. BUISSON
Abstention(s) : 0 / Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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d. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de ne pas modifier les taxes locales directes 2018, en appliquant un coefficient de variation de 1 aux taux de référence 2017.
Taxes
Bases
d’imposition
effectives 2017 €)
Taux d’imposition
2017 (%)
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2018 (€)
Taux
d’imposition
2018 (%)
Produit estimé en
2018 (€)
Habitation 1 625 281 12.80 1 655 000 12.80 211 840
Foncière (bâti) 1 079 589 19.86 1 094 000 19.86 217 268
Foncière (non bâti) 43 473 46.57 44 600 46.57 20 770
CFE
Produit fiscal attendu 449 878
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU- CAM-SALA-BASSET-BRION-PERROTEAU-PIECUCK
Voix contre : 1 BUISSON
Abstention(s) : 0 /
e. BUDGET PRIMITIF 2018
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 251 760.93 € :
Chapitre Libellé BP 2018
Fonctionnement - Dépenses
011 Charges à caractère général 391 249.03
012 Charges de personnel et frais assimilés 385 078.00
014 Atténuations de produits 123 458.00
65 Autres charges de gestion courante 83 334.00
66 Charges financières 51 743.36
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
022 Dépenses imprévues 0.00
023 Virement à la section d'investissement 132 461.88
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 436.66
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 1 251 760.93
002 Déficit 2017 reporté 0.00
Total des dépenses de fonctionnement 1 251 760.93 Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Fonctionnement - Recettes
013 Atténuations de charges 0.00
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 83 500.00
73 Impôts et taxes 704 581.00
74 Dotations, subventions, participations 184 143.00
75 Autres produits de gestion courante 55 120.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 11 489.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 162.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 1 046 995.00
002 Excédent 2017 reporté 204 765.93
Total des recettes de fonctionnement 1 251 760.93
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 709 472.55 € :
Chapitre Libellé BP 2018
Investissement - Dépenses
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 500.00
21 Immobilisations corporelles 589 369.00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 441.55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 162.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total 709 472.55
001 Déficit 2017 reporté 0.00
Total des dépenses d’investissement 709 472.55
Investissement - Recettes
13 Subventions d'investissement (hors 138) 167 162.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 40 167.00
021 Virement de la section de fonctionnement 132 461.88
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 436.66
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total 422 227.54
001 Excédent 2017 reporté 287 245.01
Total des recettes d’investissement 709 472.55 Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte le Budget Primitif 2018 de la Commune, par :
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU- CAM-SALA-BASSET-BRION-PERROTEAU-PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 /
3. BUDGET DU SERVICE EAUX
a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Les résultats du Compte de Gestion 2017 sont les suivants :
Section Résultat de clôture 2016
Part affectée à
l'investissement
(1068)
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de clôture
2017
Investissement 177 378.24 0.00 -32 169.79 145 208.45
Fonctionnement 16 137.12 0.00 -13 053.03 3 084.09
Total 193 515.36 0.00 -45 222.82 148 292.54
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte de Gestion 2017 du service Eaux présenté par le comptable public, en parfaite concordance avec le Compte Administratif.
b. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le vote du Compte Administratif, a lieu en l’absence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Mme LE QUINIOU.
Les résultats sont les suivants :
Section Report de l’exercice 2016 Dépenses 2017 Recettes 2017 Solde d’exécution Résultats cumulés au 31/12/2017
Exploitation 16 137.12 54 254.79 41 201.76 -13 053.03 3 084.09
Investissement 177 378.24 49 443.94 17 274.15 -32 169.79 145 208.45
Total 193 515.36 103 698.73 58 475.91 -45 222.82 148 292.54
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte Administratif 2017 du service Eaux, en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public. Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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c. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR L’EXERCICE 2018
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2017 du budget Eaux, les membres du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le report des résultats, suivant :
de la section d’exploitation de l’exercice 2017 en section d’exploitation de l’exercice 2018 :
Résultat d’exploitation 2017 : ----------------------------------------------------------- 3 084.09 €
Report au compte 002 (R) – Résultat reporté : -------------------------------------- 3 084.09 €
de la section d’investissement de l’exercice 2017 en section d’investissement de l’exercice
2018 :
Résultat d’investissement 2017 : ---------------------------------------------------- 145 208.45 €
Report au compte 001 (R) – Résultat reporté : ----------------------------------- 145 208.45 €
d. BUDGET PRIMITIF 2018
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 60 415.09 € :
Chapitre Libellé BP 2018
Exploitation - Dépenses
011 Charges à caractère général 9 570.32
65 Autres charges de gestion courante 28 677.14
66 Charges financières 4 631.63
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 536.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 60 415.09
002 Déficit 2017 reporté 0.00
Total des dépenses d’exploitation 60 415.09
Exploitation - Recettes
013 Atténuations de charges 0.00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 50 454.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 877.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 57 331.00
002 Excédent 2017 reporté 3 084.09
Total des recettes d’exploitation 60 415.09 Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 235 743.59 € :
Chapitre Libellé BP 2018
Investissement - Dépenses
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00
21 Immobilisations corporelles 35 458.50
23 Immobilisations en cours 143 220.00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 281.20
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 877.00
041 Opérations patrimoniales 9 906.89
Total 235 743.59
001 Déficit 2017 reporté 0.00
Total des dépenses d’investissement 235 743.59
Investissement - Recettes
13 Subventions d'investissement 53 185.36
27 Autres immobilisations financières 9 906.89
021 Virement de la section d’exploitation 0.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 536.00
041 Opérations patrimoniales 9 906.89
Total 90 535.14
001 Excédent 2017 reporté 145 208.45
Total des recettes d’investissement 235 743.59
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget Primitif 2018 du service Eaux.
4. BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT
a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Les résultats du Compte de Gestion 2017 sont les suivants :
Section Résultat de clôture 2016
Part affectée à
l'investissement
(1068)
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de clôture
2017
Investissement -85 985.49 0.00 -226 411.24 -312 396.73
Fonctionnement 39 914.01 0.00 -10 958.31 28 955.70
Total -46 071.48 0.00 -237 369.55 -283 441.03 Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte de Gestion 2017 du service Assainissement présenté par le comptable public, en parfaite concordance avec le Compte Administratif.
b. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le vote du Compte Administratif, a lieu en l’absence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Mme LE QUINIOU.
Les résultats sont les suivants :
Section Report de l’exercice 2016 Dépenses 2017 Recettes 2017
Solde
d’exécution
(Hors RAR)
Résultats
cumulés au
31/12/ 2017
Exploitation 39 914.01 97 518.76 86 560.45 -10 958.31 28 955.70
Investissement -85 985.49 849 611.24 623 200.00 -226 411.24 -312 396.73
Total -46 071.48 947 130.00 709 760.45 -237 369.55 -283 441.03
Les restes à réaliser (RAR) 2017 s’élèvent à :
Dépenses d’investissement-------------------------------------6 522.00
Recettes d’investissement ------------------------------------ 39 293.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte Administratif 2017 du service Assainissement, en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public.
c. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR L’EXERCICE 2018
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2017 du budget Assainissement, les membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le report des
résultats suivants :
de la section d’exploitation de l’exercice 2017 en section d’exploitation de l’exercice 2018 :
Résultat d’exploitation 2017 : ---------------------------------------------------------- 28 955.70 €
Report au compte 002 (R) 2018 – Résultat reporté : ---------------------------------------- 0 €
de la section d’exploitation de l’exercice 2017 en section d’investissement de l’exercice
2018 :
Affectation au compte 1068 (R) 2018 – Affectation en réserves -------------- 28 955.70 €
de la section d’investissement de l’exercice 2017 en section d’investissement de l’exercice
2018 :
Résultat d’investissement 2017 : -------------------------------------------------- -312 396.73 €
Report au compte 001 (D) – Résultat reporté : -------------------------------- -312 396.73 € Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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d. BUDGET PRIMITIF 2018
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 108 684.00 € :
Chapitre Libellé BP 2018
Exploitation - Dépenses
011 Charges à caractère général 32 100.00
65 Autres charges de gestion courante 15 000.00
66 Charges financières 15 394.95
023 Virement à la section d'investissement 8 116.79
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 072.26
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 108 684.00
002 Déficit 2017 reporté 0.00
Total des dépenses d’exploitation 108 684.00
Exploitation - Recettes
013 Atténuations de charges 0.00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 99 024.00
74 Subventions d'exploitation 5 803.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 857.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total 108 684.00
002 Excédent 2017 reporté 0.00
Total des recettes d’exploitation 108 684.00
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 854 981.09 € :
Chapitre Libellé RAR
Propositions
nouvelles BP 2018
Investissement - Dépenses
20 Immobilisations incorporelles 6 522.00 39 000.00 45 522.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 205 994.36 205 994.36
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 3 857.00 3 857.00
041 Opérations patrimoniales 0.00 287 211.00 287 211.00
Total 6 522.00 536 062.36 542 584.36
001 Déficit 2017 reporté 312 396.73 312 396.73
Total des dépenses d’investissement 848 459.09 854 981.09 Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Investissement - Recettes
13 Subventions d'investissement 39 293.00 116 726.00 156 019.00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 395.34 49 395.34
106 Dotations, fonds divers et réserves 28 955.70 28 955.70
27 Autres immobilisations financières 287 211.00 287 211.00
021 Virement de la section d’exploitation 8 116.79 8 116.79
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 072.26 38 072.26
041 Opérations patrimoniales 287 211.00 287 211.00
Total 815 688.09 854 981.09
001 Excédent 2017 reporté 0.00 0.00
Total des recettes d’investissement 815 688.09 854 981.09
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget Primitif 2018 du service Assainissement.
5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE MORTCERF
Monsieur le Maire revient sur la santé financière de l’association qui est en progression. En outre, il précise que l’exercice comptable s’organisera désormais en année civile et non plus en année scolaire.
La commission Finances a proposé de diminuer la subvention à 25 000 €, payable en deux versements.
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 qui précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions publiques dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;
CONSIDERANT la demande de subvention de l’association FAMILLES RURALES DE MORTCERF ;
CONSIDERANT la nécessité de pérenniser l’accueil de loisirs proposé par cette association ;
CONSIDERANT que ce dossier a été soumis à l’examen de la commission Finances ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les termes de la convention 2018 ;
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférant.
6. SDESM – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Monsieur le Maire donne la parole à M. BRION qui récapitule les modifications opérées dans les nouveaux statuts du SDESM ; les changements portent essentiellement sur : Les compétences à la carte (études, réalisation et exploitation des réseaux de chaleur ; installation des infrastructures nécessaires à la vidéoprotection ; études, réalisation et Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques) ;
La coopération entre le Syndicat mixte et des Sociétés d’Economie Mixtes ; L’adhésion et l’organisation du Syndicat (constitution de deux collèges – l’un composé de délégués des communes désignés par les comités de territoire, le second composé de représentants des EPCI à fiscalité propre) ;
La commission consultative des services publics locaux.
VU la délibération n° 2018-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification de ses statuts ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les modifications des statuts du SDESM.
7. SDESM – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire laisse la parole à M. BRION qui rappelle les caractéristiques du groupement de commande proposé par le SDESM.
La formule proposée comprend à la fois la maintenance mais également d’autres prestations comme les réponses au DT/DICT. L’entreprise devient chargée d’exploitation, son avis préalable sera nécessaire pour les travaux, les rénovations, les branchements supplémentaires, les raccordements divers.
Le SDESM participera à hauteur de 100% du montant HT des travaux de maintenance.
VU l’ordonnance n° 2015-899 di 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
VU l’article L. 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
VU les responsabilités du chargé d’exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, et notamment son article 41,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 583-1 à L. 583-5,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe,
CONSIDERANT que la commune de MORTCERF est adhérente au SDESM,
CONSIDERANT que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes,
CONSIDERANT que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes,
CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes, Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide d’adhérer au groupement de commandes ;
Approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.
8. CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE D’UN CAP PETITE ENFANCE
VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’Egalité des Chances ;
VU la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;
VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;
CONSIDERANT la demande de Mme X, en vue d’effectuer un stage dans le cadre du CAP Petite Enfance, du 3 mai au 6 juillet 2018 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Fixe le montant mensuel de gratification du stagiaire à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale dès le premier mois de stage effectué ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage selon les conditions énoncées ci- dessus.
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Indique qu’une réunion a eu lieu avec les professionnels de santé en mairie. Une mise au point a été effectuée sur l’uniformisation du tarif des loyers, décidée en commission Finances, à savoir 14 euros/m² pour l’ensemble des praticiens. Il informe de l’installation d’une podologue/pédicure, d’une psychothérapeute et d’une sophrologue.
Rappelle que la décision de fermeture de la classe à l’école primaire est toujours en attente ; les parlementaires, sollicités sur ce sujet, se sont prononcés en défaveur d’une fermeture. La décision finale pourrait intervenir le jour de la rentrée des classes de septembre.
Concernant la Communauté de Communes VAL BRIARD, Monsieur le Maire informe :
De son élection à la vice-présidence de l’aménagement du territoire ;
De l’étude de l’extension du transport à la demande sur l’ensemble des 21 communes ; De la livraison prochaine de la première phase des travaux de la Ferme des Vielles Chapelles avec l’installation d’une micro-crèche et des bureaux communautaires ;
Du report à 2026 de la date butoir de la prise de compétence de l’eau et l’assainissement par la Communauté de Communes, et de l’étude de gouvernance qui y est associée afin de dresser un état des lieux ;
De la préparation du déploiement de la fibre optique sur Mortcerf, pour une Procès-verbal Conseil Municipal du 11 avril 2018
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commercialisation en 2019 ;
De la création de la zone d’activité à Rozay-en-Brie ;
Du démarrage en 2019 des travaux du pôle gare à Marles-en-Brie ;
M. MOMOT informe :
Que le 28 avril 2018 se tiendra la marche nordique à Mortcerf, à laquelle sont attendus 400 à 500 marcheurs ;
Que les travaux du plateau multisports sont en cours de réalisation ;
Que la Fête du Village aura lieu cette année en juin ;
Que la fête des Petits Lecteurs aura lieu le 26 mai prochain ;
Revient sur les interventions des fuites d’eau sur la Rue Max Néraud et exprime son mécontentement sur la réalisation de ces travaux, qui engendrent des problèmes supplémentaires de circulation.
M. BRION
Réitère son exaspération quant à la borne à vêtements située sur le parking de la gare et des problèmes qu’elle génère au vu de l’incivisme des personnes qui l’utilisent. En effet, les utilisateurs déposent à même le sol des cartons et des sacs de vêtements. Monsieur le Maire propose au Conseil le retrait de la borne à vêtements en attendant que soit trouvé un endroit unique sur le village ; la proposition est acceptée par l’intégralité du Conseil.
Mme DUVAL se charge de demander son retrait au SMICTOM.
M. BUISSON demande d’avoir une réflexion sur la création d’une plateforme qui pourrait accueillir l’ensemble des conteneurs d’apports volontaires (vêtements, verre, etc.).
M. BUISSON
Demande à Monsieur le Maire s’il a eu un retour concernant le non-paiement des taxes de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement sur les nouvelles constructions, ce à quoi Monsieur le Maire répond par la négative.
Informe d’un récent regroupement d’individus sur l’escalier de la sortie de secours de la maison médicale.
Indique que les fuites d’eau sur Mortcerf représentent 35 % du volume d’eau global.
M. SALA
Indique que la commission Voirie s’est réunie afin de trouver des solutions pour fluidifier la circulation et le stationnement sur certaines voies, ainsi que pour le renouvellement et la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
S’interroge sur la démolition par la SNCF du quai de déchargement qui n’est toujours pas effectuée alors que les agents de la SNCF sont présents sur la commune pour d’autres travaux. Il indique à Monsieur le Maire la dégradation continue du quai de déchargement, dont les pierres tombent de plus en plus fréquemment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00