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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIHNpZ25lIENNIDkuMDYuMjMgZGVtYW5kZSBzdWJ2IGRlcGFydGVtZW50IHJlbm92YXRpb24gZW5lcmd0aXF1ZSBtYWlyaWUucGRmfDIwMjMtMDYtMjMgMDY6MzI6Mzh8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne
CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M Manuel DE SA, Mme Véronique ROMEYER à Mme Gisèle ARSAC, M. Daniel RATHIER à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Juliette HAUW, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Agnès PESTRE, Mme Carmela LEDDA à Mme Véronique RESSEGUIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-06-10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE
Le Conseil Départemental de la Loire met en place un fonds d’aide aux investissements destinés aux communes urbaines.
Considérant les travaux de rénovation énergétique de la Mairie décidés par le Conseil municipal pour un montant de 704 400 € HT lors du vote du budget primitif 2023.
Considérant la subvention de l’État dans le cadre du Fonds Vert, obtenue pour la réalisation de ces travaux, s’élevant à 205 871 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITÉ,
- Approuve le projet de rénovation énergétique ainsi que le plan de financement.
- Approuve la demande de subvention auprès du Département de la Loire pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à déposer le dossier auprès du Département de la Loire
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à solliciter les autorisations d’urbanisme relatives à ces travaux.
Fait à UNIEUX, le 9 juin 2023.
Le Maire, SA f
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur SM à /
[042-214203168-20230609-DELI2023-06-10- AN
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfel : 19/06/2024
Christophe FAVERJON.
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023
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