Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE5IFNFTSBhdmlzIFpGRW0gc2lnbmVlICByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNC0xMS0wNCAwODoyMjo0MXxQ
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE5IFNFTSBhdmlzIFpGRW0gc2lnbmVlICByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNC0xMS0wNCAwODoyMjo0MXxQ)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Énergies,
%
nieux DAarie Aoue nrnmse re x lorr Porte des Gorges de 1G Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du quatre octobre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne
CABUT, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés: M. Fabrice MIALON à M. Christophe FAVERJON, M. Manuel DE SA à M. Gaston CONSTANT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, Mme Nathalie RAFFIN à M. Daniel RATHIER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Gisèle ARSAC, Mme Morgane RICHARD à Mme Véronique Romeyer, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 21- Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-10-19
OBJET : SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : DEMANDE _D’AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE DE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ (ZFEm)
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet d’arrêté de Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFEm) de Saint-Etienne Métropole,
CONSIDÉRANT le programme municipal en faveur de la transition énergétique et de réduction de gaz à effet de serre,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DONNE un avis favorable au projet de deux zones à faibles émissions mobilité de Saint-Etienne Métropole.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 14 octobre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gisèle ARSAC. Christophe FAVERJON.
Le P
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 04-11-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)