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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIDEzLjAzLjIzIHNpZ25lIGFkaHNpb24gU0lFTCBwb3VyIHBlcmlzY29sYWlyZSBWaWduZXJvbi5wZGZ8MjAyMy0wNC0wNSAxMzo0Mjo0NXxQ)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
%
nIeux Dnria loc enmrecse de La lalre Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 MARS 2023
Le lundi treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date trois mars deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD), Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Daniel RATHIER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Laurent LAFRECHOUX.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-03-12
OBJET: SIEL: CONVENTION D’ADHÉSION À L’OPTION «PROJETS ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR » DANS LE CADRE DE L’ADHÉSION À LA COMPÉTENCE SAGE DU SIEL-TE LOIRE
Installation photovoltaïque sur la toiture du site périscolaire du Vigneron (Pole Service)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque sur la toiture du site du périscolaire du Vigneron (Pôle service). Ce projet sera réalisé en maîtrise d’ouvrage communale.
L'option « Projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE Loire de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de mise en place d’une installation photovoltaïque sur la toiture du pôle service dans le cadre de sa rénovation.
L’adhésion à ce service s’élève à 8,5% du montant d’investissement du projet.
Le montant du projet est estimé à :
Montant €HT
Travaux 32 000.00 €
MOE 8.5% 2 720.00 €
Coût total du projet 34 720.00 €
Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser sera donc de : 2 720 € HT.
MISE EN LIGNE LE 05-04-2023 Les modalités d’intervention du SIEL sont précisées dans la convention annexée à la présente note et permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL pour :
- La réalisation d'un cahier des charges de consultation d’entreprises ;
- L'assistance à la rédaction des dossiers de subvention ;
- L’aide à l'analyse des offres ;
- Le suivi du chantier et l’aide à la réalisation des opérations de réception.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ :
- Approuve l'estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des subventions réellement obtenues.
- Demande au SIEL, dans le cadre de l’adhésion à l’option « Projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE de ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution.
- Autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation à signer toutes pièces à intervenir.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 13 mars 2023.
Le Maire,
Christophe FAVERJON.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214203168-20230313-DELIB2023-03-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 31/03/2024
Pour le Maire et par délégatio.
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 05-04-2023
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