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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEgaXNvbGF0aW9uIGRlcyBiYXRpbWVudHMgZGVzIHNlcnZpY2VzIHRlY2huaXF1ZXMgc2lnbmVlLnBkZnwyMDI0LTA3LTE4IDExOjU2OjExfFA=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
%
Unieux £ l ges Gorge s de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 10 JUIN 2024 Le lundi dix juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE
Pouvoirs déposés : M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Karine RICORT à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Clémentine PAGNIER, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à M. Frédéric BATTIE.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-06-01
OBJET : ISOLATION DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable du 29 mai 2024 Considérant que les travaux de rénovation énergétique du bâtiment «mairie» sont en cours d'achèvement.
Considérant qu’il convient désormais de procéder à l’isolation du bâtiment des services techniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- AUTORISE les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment des services techniques (travaux d’isolation et rénovations thermiques).
-DIT que ces travaux entrent dans le cadre de la rénovation thermique de la mairie.
- AUTORISE Monsieur le Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tous les documents en découlant, notamment la demande d’autorisation d’urbanisme.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 10 juin 2024.
Le Maire,
Christophe FA VERION.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203168-20240610-DELIB2024-06-01-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2024]
MISE EN LIGNE LE 18-07-2024
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