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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 octobre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone/ Fax : 05.61.05.33.65
e.mail : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2020
Présents :
Mesdames: VIGNES Fabienne, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN, Gérard ROUGE.
Absents excusés :
Messieurs : Frédéric JEAN, Patrice SERVANT, Quentin MICHELON.
Secrétaire de séance : Chantal AUGE
Ordre du jour :
1) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
2) Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières- Val d’Ariège (SYMAR)
3) SMECTOM du Plantaurel
4) Décision modificative n°2
5) Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mirepoix
6) Achat d’un véhicule communal
7) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoise (PNR)
8) Questions diverses
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 9 septembre 2020.
1) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Mise à jour du plan communal de sauvegarde, réalisé en novembre 2011.
Il a pour objet d’informer la population sur les risques présents dans la commune, et les actions à mener pour en réduire ses risques et protéger la population.
Les risques peuvent être naturels (séisme, tempête, feux de forêt.) ou technologiques (industriel, rupture de barrage...)
Il faut prévoir les moyens de protection, organiser et structurer l’action communale en cas de crise. Ce document doit être mis à jour tous les ans.
Un groupe de travail a été créé pour les 6 prochaines années. Proposition est faite de désigner Muriel CAVAILLES comme responsable, ce qu’elle a accepté. Elle sera entourée de Chantal AUGE, Daniel JEAN
et Gérard ROUGE.
2) Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières- Val d’Ariège (SYMAR) : Le lundi 14 septembre 2020 a eu lieu l'installation du comité syndical et l’élection du Président, des 7 vice- présidents et de la composition du bureau.
Président : Michel AUDINOS
1* vice-président : Henri BENABENT
2% vice-président : Alain MARFAING
3°" vice-président : Joël CAZAJUS
4" vice-président : Régis ALESINA
5°" vice-président : Daniel BESNARD
6°" vice-président : Christian MAZAS
Tè"e vice-président : Olivier HILAIRE
Page 1 : Le syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants désignés par les collectivités membres.
3) SMECTOM du Plantaurel :
Le lundi 14 septembre 2020 a eu lieu l'installation de comité syndical et l’élection du Président, des 14 vice-
présidents et de la composition du bureau.
Créé en 1987, le SMECTOM du Plantaurel est le principal acteur de la gestion des déchets
ménagers et assimilés dans le département de l’Ariège.
Au service de la population, il exerce une double mission ou compétence :
+ la collecte des déchets : pour 144 communes ;
+ le traitement des déchets : pour 233 communes, soit environ 126 405 habitants.
Le bureau du SMECTOM est composé de :
Présidente: Mme Florence ROUCH (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS FOIX-VARILHES) Présidente sortante et seule candidate en lice, elle a été élue de justesse au premier tour, ce qui dénote une
certaine forme de défiance d’une partie des élus des 7 Pays.
Les 14 vice-présidents (les 7 premiers sont les présidents des communautés d’agglo)
1ER VICE-PRÉSIDENT M. Alain ROCHET (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES) 2ÈME VICE-PRÉSIDENT M. Jean-Luc ROUAN (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON) 3ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Marc SANCHEZ (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES) 4ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Laurent PANIFOUS (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE-LÈZE) 5ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Alain TOMEO (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX) 6ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Alain NAUDY (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE) 7ÈME VICE-PRÉSIDENT M. Thomas FROMENTIN (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS FOIX- VARILHES)
8ÈME VICE-PRÉSIDENT M. Philippe VIDAL (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES) 9ÈME VICE-PRÉSIDENTE Mme Julie VAN MOLLE (COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU PAYS FOIX- VARILHES)
10ÈME VICE-PRÉSIDENT M. Michel DOUSSAT (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES)
11ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Didier TRÉMOLIÈRES (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D° OLMES) 12ÈME VICE- PRÉSIDENT M. Francis BOY (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE-LÈZE) 13ÈME VICE- PRÉSIDENTE Mme Simone VERDIER (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX) 14ÈME VICE-PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SICRE (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE)
4) Décision modificative n°2 :
Nouvelle modification du budget primitif (DM2) au sujet du titre de réception fondé sur une demande de restitution de trop perçu de 3 069.36€ d’une taxe d'aménagement. Sujet que nous avions abordé lors du dernier conseil municipal (DM1)
Suite au renseignement pris auprès d’une personne de la trésorerie, nous avons prélevé dans la section de fonctionnement 2 600€ du compte 022(dépenses imprévues de fonctionnement) vers le compte 67 article 673
(Titres annulés exercices antérieurs).
Le nouveau trésorier payeur a rejeté la DMI1 car il fallait faire cette opération dans la section d’investissement. Donc, nous devons :
$ Mettre en dépenses les 3 070 € sur une nouvelle ligne au compte 10226. Je propose de prendre = (1 070 € du 2128 autres agencements ou aménagement) + (1 000 € du 2158 autres matériels et outillage) + (1 000 €
matériel de bureau et informatique).
Ÿ Déplacer en recette les 4 100€ du compte 165 (dépôts et cautionnements reçus) sur le compte 280412 (bâtiments et installations).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Page2 5) Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mirepoix :
Information du courrier de demande de subvention de la SPA
Antérieurement, la mairie avait une convention avec le refuge des 3 bornes de Pamiers pour la récupération de chiens errants.
Actuellement peut se poser le problème des chiens errants.
Il est décidé de prendre contact avec la SPA pour savoir s’il y a une possibilité d’accord pour palier à cet éventuel problème et connaitre la contrepartie financière.
6) Achat d’un véhicule communal :
La commune ne possède pas de véhicule. Afin d’assurer le bon fonctionnement les élus et un des
agents utilisent leur propre voiture.
Il est proposé d’acheter un véhicule de type utilitaire et de prévoir les dépenses de fonctionnement lors du budget 2021 (voiture, assurance, carte grise, révision, essence... +)
Délibération adoptée à l’unanimité.
7) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoise (PNR) :
Le mercredi 7 octobre 2020 le Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR s'est réuni à Saint Girons avec 11
points à l'ordre du jour.
1) Révision de la Charte du PNR
La charte du PNR, qui constitue son projet, a une durée de vie de 15 ans. La Charte en cours se
terminera en 2024.
Afin de disposer d'un délai suffisant pour la préparation de la nouvelle charte applicable pour la période
2024-2039, le travail de révision doit commencer en 2020.
Par délibérations lors de la réunion du 07 octobre 2020, l'assemblée a engagé le démarrage de la
révision, a validé le périmètre d'études, les modalités de gouvernance et de concertation et la
convention avec la Région Occitanie pour délégation de la conduite de la révision au Syndicat Mixte
du PNR.
Les grandes étapes de la révision:
+ 2020 : Lancement de la révision, évaluation de la Charte et diagnostic du territoire
+ 2021-2022 : Rédaction de la nouvelle charte, consultations, recueil et traitement des
avis intermédiaires
+ 2023 : Validation et enquête publique
+ 2024 : validation finale et mise en œuvre
2) Présentation de l'opération «mobilité active» prêts longue durée de vélos à assistance électrique
sur le St Gironnais et le Bas-Salat
3) Intégration de la commune de Malléon parmi les communes associées au PNR
4) Élection des membres du bureau : Bureau complété par l'élection de représentants
d'intercommunalités au sein du collège du bloc communal
5) Approbation du compte-rendu de la précédente réunion
6) Gouvernance du Syndicat : recomposition des commissions suite aux élections
Commissions transversales :
+ Finances et Affaires internes
+ Révision de la Charte
+ Opération transfrontalière, réserve Mondiale de Biosphère UNESCO
Page 3 Commissions thématiques :
*__ Agriculture, Pastoralisme, Gestion de l’espace, Forêt et filière bois
+ Alimentation
+ __ Biodiversité — Eau
+ Communication — Education
+ __ Economie
+ Energie — Climat - Mobilité
° Maison du Parc
+ Paysages, Patrimoine, Architecture, Urbanisme
+ Cadre de Vie — Santé — Environnement
+ Tourisme
Les délégués sont invités à s'inscrire aux commissions.
7) Fonctionnement du syndicat
7.1 Délégation au bureau et au Président
7.2 Budget DM1
7.3 Emplois
8) Lancement d'appels à candidature auprès des collectivités du PNR
* Biodiversité : appel à manifestation d’intérêt « Accompagnement Trame Verte et
Bleue/Trame Sombre » et appel à projets « filmer la biodiversité »
+ Filière Pierre : appel à projets pilotes « Innover en pierre naturelle dans les PNR
d’Occitanie »
* Aménagement urbain- Climat : appel à projets pour des aménagements urbains
adaptés au changement climatique »
Les collectivités sont invitées à se porter candidates. Elles seront également destinataires de
lettres d'informations. Elles ont également la possibilité de solliciter des explications
complémentaires et un accompagnement pour la prise en compte de la trame verte et bleue et la
trame sombre.
9) Points d'information et points divers
*__ Position du PNR sur les Projets industriels d'énergie renouvelable
+ Carrefour Climat 2020 du 18 au 21 novembre 2020 au Centre Culturel à FOIX
8) Questions diverses
Régularisation des loyers impayés d’un locataire
Suite au courrier de saisine envoyé le 10 septembre 2020, la mairie a rencontré l’avocat le 21 septembre 2020.
Ce dernier va faire les démarches dans les 15 jours, à savoir mise en demeure, saisie à titre
conservatoire, évaluation de leurs biens.
Déchets verts et autres :
Pour répondre aux questions d’administrés, la mairie a essayé de contacter, un responsable de la collecte des déchets verts, par téléphone et par courriel. Pas de retour.
Toutefois, il y avait, dans la Gazette du 18 septembre dernier, un article sur la réduction des déchets verts.
Deux solutions à l’étude :
- Expérimenté à Génat et Serres/Arget : le kiosque à broyats collectifs
Durant un laps de temps de 15 jours les habitants ont pu venir porter leurs branchages (maxi 14cm) puis le SMECTOM est venu broyer l’ensemble et le broyat à était laissé à disposition des habitants pendant 15 jours
1) Prêt gratuit d’un broyeur individuel
Page 4 Toujours en phase de test : Prêt d’un broyeur individuel pour petit volume (branches
maxi 4cm) pour un week-end.
Le but est de diminuer les 140 kgs/habitant/an en réutilisant le broyat en compostage
et en paillage.
Autres déchets :
Information distribuée à la déchetterie de Varilhes le week-end dernier, quand j’ai amené un vieil extincteur.
Information à transmettre par le bulletin municipal
e Conférence sur la maladie bipolaire :
Chantal Augé propose d'accueillir une conférence gesticulée sur la maladie bipolaire
animée par Elodie JOLY
Un témoignage sensible et artistique d’une femme diagnostiquée bipolaire qui ose dire
ses maux. Une invitation à poser un autre regard sur la
maladie psychique.
Le coût, pour la commune, est de 150 € + le chapeau
Cette proposition retenue sur le principe mais en raison des contraintes sanitaires nous
attendrons avant d’organiser cette conférence.
+ CCAS:
La 1°° réunion aura lieu le jeudi 15 octobre à 18h30
° SDE09:
Information donnée par Daniel Jean, délégué auprès de syndicat.
L'assemblée générale du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège a eu lieu le 4 septembre 2020. La séance a été ouverte par René MASSAT,
Président sortant qui a déclaré le Comité Syndical installé.
Après la désignation de Paul CAYROL délégué de BENAC comme secrétaire de séance, la présidence de l’assemblée a été transmise au doyen
d’âge Louis MARETTE délégué de MAZERES pour procéder
à l’élection du Président. Nombre de délégués présents ou représentés : 293
Le bureau du SDEO9 est composé de :
PRESIDENT : Jean-Paul FERRE délégué maire de VERNAJOUL
18 VICE-PRESIDENT : M. Paul HOYER FERRIERES
2°" VICE-PRESIDENT : Mme Martine ESTEBAN VARILHES
3% VICE-PRESIDENT: M. Michel ICART SOULAN
4% VICE-PRESIDENT : Mme Josiane BERGE BENAGUES
5% VICE-PRESIDENT : M. Marc SANCHEZ LAVELANET
6% VICE PRESIDENT: M. Francis MAGDALOU ROUZE
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 novembre à 18h30
Séance terminée à 20h10
La secrétaire de séance,
Chantal AUGE