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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2024
Présents :
Mesdames : Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Fabienne VIGNES, Nadine LAURENS.
Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN, Frédéric JEAN.
Absents excusés : Quentin MICHELON, Anne MORANDEIRA.
Secrétaire de séance : Denis BELARD
Procuration : de Quentin MICHELON à Denis BELARD
Ordre du jour :
1) Orientations budgétaires 2024
2) CCAS
3) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR)
4) CEREMA contrôle du pont du Routis
5) Ressources humaines
6) Location des logements
7) Questions diverses
1)Orientations budgétaires 2024
La commission des finances a débattu des orientations budgétaires le 11 mars 2024.
Les comptes ont été arrêtés avec le payeur départemental le 5 mars 2024. Le nouvel état se définit
ainsi :
Fonctionnement Investissement
Total dépenses = 167 265,34 € | Total dépenses = 30 997,94 €
Total recettes = 189 441,78 € | Total recettes = 18 177,36 €
Résultat net = 22 176,44 £ | Résultat net = -12 820,58 €
Report 2022 (002) = 88 105,09 € Report 2022 (001) = 41 373,67 €
Résultat 2023 à reporter sur Résultat 2023 à reporter
l'exercice 2024= 110 281,53 €| sur l'exercice 2024= 28 553,09 €
Après lecture et présentation le conseil valide les orientations budgétaires 2024 proposées :
Fonctionnement Investissement
Total dépenses = 280 211.53 € | Total dépenses = 111 353.09 €
Total recettes = 280 211.53 € | Total recettes = 111 353.09 € 2)CCAS :
Présentation par Frédéric JEAN du compte administratif.
Dépenses Recettes
Fêtes et cérémonies 738.61 € Résultats 2022 2 806.33 €
Subventions 1 000.00€
Total = 738.61 € Total = 3 806.33 €
Résultat 2023 + 3 067.72 €
3)Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR) :
Suivant les orientations budgétaires présentées et débattues lors de la réunion du Comité
syndical du 15 décembre 2023, le budget primitif a été établi avec plus d’ambition sur le
programme d'actions qu’ en 2023, mais sans perdre de vue l'objectif primordial de maintenir
l'équilibre financier atteint en 2023.
La construction du budget primitif 2024 tient compte de 3 grandes orientations à savoir :
l'équilibre du budget de fonctionnement, le déploiement d'un programme d'actions optimisé
et ambitieux à hauteur de 1,5 million d'euros et enfin le maintien des cotisations statutaires
au même niveau qu'en 2022.
Les actions prévues sont orientées sur le développement du territoire, la valorisation des
espaces et des paysages, la préservation de la biodiversité et l’agriculture et la poursuite
de la mise en œuvre de la charte 2025-2040.
Le projet de charte 2025-2040 a été approuvé par le Comité syndical lors de sa réunion du
09 novembre 2022.
Le dossier a été transmis à la Région Occitanie afin qu'elle puisse solliciter l'avis du préfet
de Région. Cet avis a été reçu par le PNR le 14 février 2024.
Cet avis, favorable sous réserve, permet d'assurer la suite de la procédure.
Calendrier prévisionnel :
Fin avril 2024 : saisine de l’autorité environnementale
fin d'été 2024 : enquête publique
2024 : délibérations des collectivités
2025 : décret de classement
xContrats Bourgs-centres 2022-2028 Occitanie pour les communes de Castillon, Seix-Oust Sete mme ne nn ses nsesnn ss nm mnn sn eo mansnmnmnmnbemsmnenn eme emma de note ne nee eee SOU TE Jess numnterenes
Les contrats « Bourgs-centres » visent à apporter une attention particulière aux petites villes
et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines dont le maillage participe
fortement au rééquilibrage du territoire régional.
Ces contrats ont été signés en séance en présence des maires.
L'association FREDON Occitanie a présenté le label « Engagé pour le végétal » au Comité
syndical.
Les communes intéressées peuvent postuler à partir de mars 2024. L'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures
de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue
notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l'identification de zones d'accélération pour l'installation d'EnR (ZAEnR). Ces zones peuvent concerner toutes les
énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, la géothermie,
le bois-énergie, etc.
xQuestions diverses
En 2024, cela fait 10 ans que le bouquetin a été réintroduit dans les montagnes ariégeoises.
Des évènements auront lieu cette année pour célébrer cet anniversaire, dont un moment
festif à Ustou le 31/07/2024, avec un lâcher de quelques animaux.
4)CEREMA contrôle du pont du Routis :
Le bureau de contrôle APAVE, missionné par le CEREMA est venu le 26/02/2024
L'étude du pont n’a pu être réalisée, car cette société est missionnée à condition que l'arche du
pont soit supérieure à 2.00 mètres.
5)Ressources humaines :
Des modalités doivent être réalisées concernant les avances de grade de nos agents,
Suite à notre demande, le comité technique paritaire (C.T.P.) du Centre de Gestion, réuni le
27 février 2024, a donné un avis favorable pour l'application du taux promus- promouvables.
Le conseil délibère à l'unanimité pour appliquer ce taux appelé «ratio promus-
promouvables » et un arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion
« avancement de grade » sera pris par le maire ainsi qu’un tableau annuel d'avancement de
grade pour notre agent Marie BENEDET.
l'est donc proposé à l'assemblée de délibérer afin de lui créer un emploi au grade d’adjoint
technique principal de 2°" classe pour une durée de 3 heures hebdomadaires afin d'assurer
l'entretien des locaux communaux et de supprimer le poste d’adjoint technique pour une
durée de 3 heures hebdomadaires qu'elle occupait.
Le conseil adopte la délibération à l'unanimité.
6)Location des logements
La commission de gestion des logements réunie le 19/02/2024 a étudié les candidatures des
logements vacants :
-Chemin des Marcous :
A la vue des dossiers, elle propose de le louer à madame Marine ALARD.
-Chemin du Col-Del-Fach :
A la vue des dossiers, elle propose de le louer à madame Carole CARBONNIERE.
Suite aux visites des immeubles, madame Marine ALARD confirme sa demande et madame Carole
CARBONNIERE décline la proposition.
Le conseil décide d'attribuer le logement des Marcous à Marine ALARD et demande d'engager
une publicité de location pour le logement du chemin du Col-Del-Fach. 7) Questions diverses :
Jachères fleuries :
L'entreprise Clarac a été désignée pour semer, sur 1 000 m2, à plusieurs endroits de la commune
de multiples variétés de fleurs.
Des panneaux signaleront l’action afin de respecter les lieux de pousse,
Prochain conseil le 3 avril 2024 à 18h30,
Clôture de la séance à 19h45,