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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l’ Ariège
MAIRIE
DE
LOUBIERES
Téléphone
: 05.61.05.33.65
Courriel
: mairie.loubieres@orange.fr
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Novembre
2021
Présents : Mesdames
: VIGNES
Fabienne,
Muriel
CAVAILLES,
Anne
MORANDEIRA.
Messieurs
: Denis
BELARD,
Daniel
JEAN,
Gérard
ROUGE,
Frédéric
JEAN
;
Excusés
: Mesdames
:Chantal
AUGE,
Nadine
LAURENS.
Monsieur
Quentin
MICHELON.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
JEAN.
Ordre
du
jour
:
1)
Cérémonie
du
11
novembre
2)
Document
unique
3)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
4)
SIVE
5)
Révision
du
contrat
de
location
du
photocopieur
6)
Révision
du
contrat
de
contrôle
de
la sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
7)
Harmonisation
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
8)
CCAS:
9)
PARC
Naturel
Régional
(PNR)
10)
Questions
diverses :
Validation
par
le conseil
municipal
du
précédent
compte
rendu,
en
date
du
15
septembre
2020.
1)
Cérémonie
du
11
novembre
Déroulement
de
la
cérémonie
:
10h30
: regroupement
place
de
la mairie
10h45
: départ
du
cortège
vers
le Monument
aux
Morts
;
11h00
: cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Loubières ;
11h30
: cérémonie
au
monument
aux
morts
de
St-Jean-de-Verges
;
12h00
: vin
d'honneur
à la mairie
de
Loubières.
Les
cérémonies
officielles
ne
font
pas
partie
des
activités
soumises
au
passe
sanitaire
conformément
à l'article
47-1
du
décret
n°2021-699
du
Ier juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
la crise
sanitaire.
En
revanche,
si la cérémonie
est
suivie
ou
accompagnées
de
restauration
(buffet
ou
cocktails),
l'application
du
pass
sanitaire
s'impose,
pour
cette
seule
séquence.
Le
contrôle
du
pass
sanitaire
sera
donc
effectué
à
l’entrée
de
la salle
Page
1 2)
Document
unique
Présentation
en
séance
par
Anne
qui
y
a travaillé
dessus.
La
dernière
version
datait
de
2012.
Ce
document
unique
sert
à déterminer
les
différents
risques
sur
les
postes
de
travail,
d’en
faire
une
cotation
(risque
fort,
modéré,
faible,
...)
et mettre
en
place
un
plan
d’action
pour
les
prévenir.
Ce
travail
a été
réalisé
pour
les
4
agents
de
la commune.
Délibération
: Le
document
unique
est validé
ce jour
par
le
Conseil
municipal.
3)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Présentation
en
séance
par
Muriel
qui
y a travaillé
dessus.
C’est
un
outil
de
gestion
des
événements
de
sécurité
civile
qui
permet
d’apporter
à
tout
moment
des
réponses
adaptées
à des
problèmes
qui
ne
sont
pas
habituels
par
l’intervention
de
la commune
pour
assurer
l'information,
l’alerte,
l’assistance
et le soutien
aux
populations.
Il organise
les missions
de
sauvegarde
pour
la protection
de
la population
dévolues
aux
maires,
ces
missions
venant
en
appui
de
l’action
des
services
de
secours.
Le
PCS
de
la
commune
de
Loubières
:
-
Créé
par
arrêté
municipal
du
03/11/2011
-
Organisé
en
3
grandes
parties :
o
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
o
L'identification
des
risques
et le recensement
des
enjeux
o
L'organisation
opérationnelle
-
Actualisé
en
2021
avec :
o
mise
à jour
des
bâtiments
et enjeux
exposés
aux
risques
o
Révision
des
moyens
recensés
o
Actualisation
de
l’annuaire
opérationnel
o
Ajout
de
l’arrêté
préfectoral
du
18/09/2020
relatif aux
arrêtés
de
catastrophe
naturelle
ou
technologique
o
Mise
en
page
(création
sommaire,
numérotation
des
pages)
Des
travaux
ont
été
réalisés
pour
réduire
les
risques
et
pour
protéger
la population
:
-
Travaux
RTM
: 2 ouvrages
de
protection
contre
le risque
inondation
-
_ Fossé
pour
écoulement
des
eaux
en
bordure
de
voirie
- _
Fossé
pour
écoulement
des
eaux
en
périmètre
des
zones
habitables
-
Emplacements
réservés
mis
en
place
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
la protection
contre
le risque
d’inondation
et la préservation
des
éléments
de
protection
contre
le risque
inondation
-
Développement
maîtrisé
de
la commune
par
le PLU
-
Entretien
du
ruisseau
par
le SYMAR
Val
d’Ariège
*
Organisation
opérationnelle
Cette
partie
du
PCS
comprend :
Le
règlement
d’emploi
des
moyens
d’alerte
La
présentation
du
dispositif de
commandement
avec :
Le
directeur
des
opérations
de
secours
(maire
ou
son
remplaçant)
Le
poste
de
commandement
communal
(adjoints
et secrétaire)
L’équipe
terrain
(conseillers
municipaux
et personnel
communal)
Les
fiches
réflexes
(missions
du
dispositif de
commandement)
Page
2 Les
moyens
recensés
(moyens
humains
et matériels)
Les
actions
à
mener
(surveillance,
information,
sécurisation,
encadrement)
Un
annuaire
opérationnel
confidentiel
Des
annexes
Ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
à disposition
du
public
à la mairie.
Il sera
également
très
prochainement
sur
le site
internet
de
la commune.
Délibération
: le PCS
est
adopté.
4)
SIVE La Présidence
est
assurée
par
la commune
de
Loubières
pour
une
durée
de
2 ans.
Fabienne
VIGNES
en
est
la nouvelle
Présidente.
2
vice-présidentes
sont
également
nommées
: Emilie
Lacroix
(Crampagna)
et
Joëlle
Sabatier
(Saint-Jean
de-Verges). Les
3 maires
sont
systématiquement
invités
au
bureau
du
SIVE.
Le
projet
éducatif du
SIVE
est
en
cours
de
validation
(déposé
à la préfecture)
Le
SIVE
a pour
projet
de
mettre
en
place
une
assurance
statutaire
afin
de
limiter
les
surcharges
financières
dans
le cadre
d’arrêts
maladie.
La
masse
salariale
des
agents
du
SIVE
a fortement
augmentée.
5)
Révision
du
contrat
de
location
du
photocopieur
Le
contrat
actuel
avec
la Société
Bureau
(Pamiers)
pour
un
copieur
laser,
engagement
avec
banque
Grienket
fin
de
contrat
en
octobre
2022
(contrat
/ 21
trimestres
soit
5.25
ans).
Nous
sommes
actuellement
sur
:
-Location
: 65
€ HT/mois ;
-Connectique
: 13
€/mois
;
-Copie
noir
et blanc
à 0.0052€/u
;
Copie
couleur
à 0.051€
à l’unité ;
-Garantie
totale
sur
site,
durant
le
contrat,
comprenant
pièces,
main
d’œuvre,
déplacements
et
consommables
(hors
papier
et agrafes).
Nouvelle
proposition,
avec
une
prolongation
du
contrat
de 21
mois
ainsi
que
d’un
nouveau
copieur
de même
type
et de
nouvelle
génération :
-Location
: 65€
HT/mois
;
-Connectique
: 13
€/mois
;
-Copie
noir
et blanc
à 0.0045€/u
-Copie
couleur
à 0.045€/u
;
-Garantie
totale
sur
site,
durée
du
contrat,
comprenant
pièces,
main
d’œuvre,
déplacements
et
consommables
(hors
papier
et agrafes).
La
société
VELA
(Foix)
a été
contactée
pour
le même
type
de
matériel :
Rachat
du
contrat
à la Société
Bureau
1 360.90€
payé
/ VELA
-Location
: 92€
HT/mois
;
-Copie
noir
et blanc
à 0.0030€/u
;
-Copie
couleur
à 0.030€/u
;
-Garantie
totale
sur
site,
durée
du
contrat,
comprenant
pièces,
main
d’œuvre,
déplacements
et
consommables
(hors
papier
et agrafes)
offerte. Page
3 Le
conseil
municipal
décide
de
rester
sur
le
contrat
actuel
jusqu’à
la
date
d’échéance
(octobre
2022).
En
parallèle
nous
lançons
une
consultation
au
printemps
prochain
pour
une
mise
en
concurrence.
6)
Révision
du
contrat
de
contrôle
de
la
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
Une
fois
par
an,
les
extincteurs
et
le
système
d’alarme
doivent
être
vérifiés
par
un
spécialiste
agréé
pour
garantir
leur
efficacité
en
cas
d’incendie.
Ce
professionnel
doit
vérifier
notamment
la
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Chaque
maintenance
sera
notifiée
dans
le
registre
de
sécurité
incendie
et
notée
sur
une
étiquette
collée
sur
l’extincteur. L'entreprise
SICLI
est
actuellement
en
charge
de
cette
opération
sans
contrat
(mairie),
ni
d’actualisation
des
prix
annuel
des
interventions.
Pour
maitriser
les
charges
de
fonctionnement
la
mairie
a mis
un
terme
au
contrat
de
cette
entreprise,
le
1
octobre
2021.
Il
a été
engagé
une
consultation
avec
les
entreprises
SICLI
et
APST.
La
remise
des
offres
devait
être
effectuée
avant
le
25
octobre
2021.
Il
était
demandé
de
renseigner
un
bordereau
des
prix
unitaires
et
un
bordereau
d’une
estimation
prévisionnelle
(annuel).
Délibération
: nous
retenons
la proposition
d’APSI.
7)
Harmonisation
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
8)
territoriale : La loi
du
6/08/2019
a abrogé
la
disposition
de
l’article
7-1
de
la
loi
du
26/01/1984
qui
permettait
légalement
aux
collectivités
de
maintenir,
sous
certaines
conditions,
un
régime
de
temps
de
travail
dérogatoire
à la
règle
des
1607
heures.
Ainsi
les
communes
ont
jusqu’au
1/01/2022
pour
définir
les
nouvelles
règles,
relatives
au
temps
de
travail,
afin
d’appliquer
la
règle
des
1607
heures.
La
préfecture
nous
demande
de
bien
vouloir,
avant
le
15/11/2021
:
-De
transmettre
une
délibération
concernant
l’application
du
RIFSEEP
;
La
délibération
a déjà
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Mai
2018.
-De
confirmer
que
l’on
applique
le régime
du
temps
de
travail
de
1607
heures.
Les
agents
de
la commune
sont
tous
à temps
partiels.
Délibération
: réponse
au
questionnement
de
la préfecture
CCAS
:
Pour
information,
il
a
été
décidé
lors
de
la
dernière
réunion
du
CCAS
en
date
du
21
Octobre
de
reconduire
cette
année
les
colis
de
fin
d’année
pour
les
Loubièrois(es)
de
75
ans
et
plus
(31
personnes).
Le
prestataire
sera
le
même
que
l’an
dernier.
En
raison
des
risques
sanitaires,
il
n’y
aura
pas
de
rencontres
festives
en
fin
d’année.
La
distribution
s’effectuera
directement
aux
domiciles
des
personnes
concernées.
Page
4 9)
PARC
Naturel
Régional
(PNR)
Compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
PNR
par
Muriel
CAVAILLES
(16
septembre
2021)
A
l'ordre
du jour
:
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
2)
Elections
au
bureau
pour
le collège
du
Département
et de
la Région
(4
délégués
pour
chaque
collège)
3)
Election
du
Président
4)
Délégations
au
bureau
et au
Président
5)
Révision
de
la Charte
du
PNR
: contribution
du
Conseil
scientifique
Le
Conseil
scientifique
a notamment
pour
rôle
de
développer
des
expérimentations
et des
actions
de
recherche
appliquée
sur
le territoire.
Il
a également
pour
mission
d'informer
et
de
sensibiliser
les
habitants
aux
travaux
ainsi
engagés.
Il
a
contribué
à
la
réflexion
sur
le
renouvellement
de
la
Charte
par
la
production
d'un
document
intitulé
«
Ressources
et prospective
territoriales
».
Ce
document
a été
présenté
en
séance.
6)
Révision
de
la Charte
: « approbation
du
livre
blanc
»
La
révision
de
la charte
a été délibérée
le 7 octobre
2020.
Elle
va
durer
plusieurs
années.
La
phase
de
rédaction,
en
cours,
du
nouveau
projet
de
territoire
est prévue
jusqu'en juin
2022.
Lors
de
la réunion
du
Comité
Syndical
du
16
septembre
2021,
le
livre
blanc
a été
présenté
aux
élus.
Cette
présentation
a été
suivie
d'un
débat
et d'un
vote. Le
livre
blanc
est
la matrice
du
projet
de
charte
du
PNR.
Il présente
les
fondements
du
projet
politique
pour
le
territoire
du
PNR
et
les
principales
modalités
de
sa
mise
en
œuvre
7)
Fonctionnement
du
Syndicat
10)
Questions
diverses :
-
Gérard
Rougé
ne
souhaite
plus
être
délégué
en
charge
des
travaux.
-
Fond
de
Concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Foix-Varilhes
: les
entreprises
titulaires
du
marché
« entretien
voirie
» ont
augmenté
en
moyenne
leurs
prix
de
5 %.
-
Point
de
situation
sur
les
impayés
locatifs.
-
Prochain
bulletin
communal
: parution
en janvier
2022.
-
Un
panneau
« 30
Rappel
» a été
posé
chemin
de
la Frau,
dans
le sens
de
la sortie
du
village.
-
Bâtiment
« lavoir
»
: Plantation
d’automne
à réaliser
dans
les jardinières
et les
espaces
alloués.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mercredi
8 Décembre
à
18h30
Séance
terminée
à 21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric JEAN
Page
5