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Arrêté - arrete vente au deballage rachat d or le jeudi 26 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au deballage rachat d or le jeudi 26 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à
la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
MONTOLIO
Raphaël,
TRADING
EL
/
RAFY
GOLD
d'organiser
une
vente
au
déballage
le
Jeudi
26
Juin
2025
au
Café
de
la
Gare
—
16
rue
François
Cousin,
reçue
le 26/05/2025
et enregistrée
sous
le n°
2025/05.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
MONTOLIO
Raphaël
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
le Jeudi
26
Juin
2025.
Article
2
: Ces
ventes
se
dérouleront
au
Café
de
la Gare
—
16
rue
François
Cousin.
Article
3 :
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 28
Mai
2025
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
= 2
Jyy
ne