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Déliberation - Liste des deliberations CM 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
Ville de Mont de Marsan
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
N° Objet : Vote du conseil Municipal :
1 Information – Etat des indémnités des élus. Unanimité.
2
Approbation des comptes de gestion 2024 du
budget principal de la Ville et des budgets
annexes.
Unanimité.
3 Approbation des comptes administratifs 2024 – Budget principal de la Ville et budgets annexes.
Budget principal « Ville »
Majorité,
20 voix pour, 7 voix contre et 6
abstentions.
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Régie Municipale des
Fêtes et Animations »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Parcs de
stationnement »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Self Bosquet »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Projet de Rénovation
Urbaine » (PRU)
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « ZAC Quartier Nord
1 Peyrouat »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Pompes Funèbres
Municipales »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Crématorium »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Géothermie »
Unanimité,
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote.
4
Affectation des résultats pour le budget principal
de la Ville et les budgets annexes « PRU », « ZAC
Quartier Nord Peyrouat », « Stationnement ».
Budget principal
Majorité,
28 voix pour, 7 voix contre.
Budget annexe « Projet de Rénovation
Urbaine » (PRU)
Unanimité.
Budget annexe « Z.A.C Quartier Nord
Peyrouat »
Unanimité.
Budget annexe « Stationnement »
Unanimité.
5 Adoption du budget primitif 2025 – Budget principal de la Ville et des budgets annexes.
Budget principal
Majorité,
22 voix pour, 13 voix contre.
Budget annexe « Régie des Fêtes et
Animations »
Unanimité.
Budget annexe « Parcs de
Stationnement »
Unanimité.
Budget annexe « Self Bosquet »
Unanimité.
Budget annexe « Projet de Rénovation
Urbaine »
Unanimité.
Budget annexe « ZAC du Peyrouat »
2 Unanimité.
Budget annexe « Géothermie »
Unanimité.
Budget annexe « Crématorium »
Unanimité.
Budget annexe « Pompes Funèbres
Municipales (PFM) »
Unanimité.
6 Fixation des taux de fiscalité 2025.
Majorité,
28 voix pour, 1 voix contre, 6
abstentions.
7
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) –
Exercice budgétaire 2025.
Unanimité.
8
Attribution de subventions d’équilibre du budget
principal aux budgets annexes de la Ville –
Exercice budgétaire 2025.
Unanimité.
9 Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP-CP). Majorité, 22 voix pour, 13 voix contre.
10 Tableau des subventions à verser aux associations – Exercice 2025. Unanimité.
11 Attribution d’une subvention à l’Amicale des Fêtes et Quartiers – Exercice 2025. Unanimité.
12 Attribution d’une subvention à l’Association Orchestre Montois – Exercice 2025. Unanimité.
13 Attribution d’une subvention au Comité d’Oeuvre Sociales et Sportives (COSS) – Exercice 2025. Unanimité.
14 Attribution d’une subvention à l’Étoile Sportive Montoise (ESM) – Exercice 2025. Unanimité.
15
Signature d’un protocole transactionnel pour la
prise en charge de travaux sur réseau
d’assainissement.
Unanimité.
16
Consultation menée par la Préfecture sur le
dossier ICPE déposé par la société Eco Traitement
du Marsan à SAINT-AVIT – avis du Conseil
Municipal.
Majorité,
23 voix pour, 7 voix contre,
5 abstentions.
17 Bail à construction avec l’ASPTT – avenant n°1. Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 22 h 13
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