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Déliberation - 24 060. DCM DRE Tarification des activites perisco
Déliberation - 23 124. DCM DRE Participation depenses Sainte Therese
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 124. DCM DRE Participation depenses Sainte Therese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/124
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
RESTAURATION & ÉDUCATION - Participation aux
dépenses de fonctionnement des classes du 1° degré de
l’Institut Sainte-Thérèse — Année scolaire 2023-2024
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre
2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"®° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M€ DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M PRIM Céline, M° HERREBRECHT Christine,
M LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara,
M RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Me PRIVAT Christine,
M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, M" DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA
Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMÉLABUS Ewa par M. BORDES Joël
- MTS OROSCO Claire par M€ HERREBRECHT Christine
- MM CHATELLET Brigitte par M. CHAMBERT Julien
- M. de CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
- MMTÉDUFOUR Florence par M. BATTISTINI Clément
- MT BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. MAGA Sylvère
- M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MT MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MT LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
23/117)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM
23/117)
- MT RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
M LE LANN CONSTANS Isabelle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-124-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/124
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du
1°’ degré de l'Institut Sainte-Thérèse — Année scolaire 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.131-1, L.442-5, R.442-44 et R.442-47,
Vu la délibération n° 23/007 en date du 9 mars 2023 fixant le montant de la participation de la Ville
aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2022-2023 à un montant
annuel de 488 euros par élève en élémentaire et 973 euros en préélémentaire,
Considérant que les communes de résidence ont l’obligation d'assumer, pour les classes élémentaires
et préélémentaires privées et pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonction-
nement des classes sous contrat,
Considérant que le nombre d'enfants scolarisés peut évoluer sur l’ensemble de l’année scolaire, la
participation de la Ville est versée trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant le
nombre d'élèves ovillois accueillis sur la période,
Considérant la proposition de maintenir pour l’année scolaire 2023-2024 cette participation selon le
montant défini par l'association des maires-adjoints délégués à l’enseignement, AME78, pour les
élèves d’élémentaire et de préélémentaire, portant son montant à 488 € par enfant d’élémentaire et
973 € par enfant de préélémentaire ovillois scolarisé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles
La Ville Que J'’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE et 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)
Article 1°: MAINTIENT le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de
l’Institut Sainte-Thérèse, pour l’année 2023-2024, à 488 € par élève d'élémentaire et à 973
€ par élève de préélémentaire, domiciliés à Houilles.
Article 2: VERSE la participation trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant le nombre d'élèves ovillois accueillis sur la période.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-124-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 4: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Fonctions : 2118 et 2127 ; Na-
ture : 6558 ; Service : 40).
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-124-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023