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Déliberation - 24 058. DCM DRE Subvention classes de decouverte 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 058. DCM DRE Subvention classes de decouverte 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/058
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
ÉDUCATION - Attribution des subventions des classes de découvertes 2024
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MTS PRIM Céline, Me OROSCO Claire, MIRE CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline,
MM LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M€ RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, MM" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M€ PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- M DUFOUR Florence
- MT GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BBOIVIN Claude
- M DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
par M. MIQUEL Pierre
par MT MARTINHO Sandrine
par M" CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadii
par M. FONTANA Alexandre
par ME SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par MM BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
- MM COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MMS COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- ME PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMSBELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-058-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/058
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Attribution des subventions des classes de découverte 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°24/032 du Conseil municipal du 02 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal,
Vu le tableau joint en annexe,
Considérant la volonté de la Ville d'accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans
la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de 10 euros par enfant, par nuit et dans la limite
de 4 nuits par enfant,
Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au
tableau ci-dessous :
Bénéficiaire DATES ce IA case A6 Subvention découverte
École Maurice Velter 29 avril au 02 mai 2024 2 100,00 £ (deux-mille-cent euros)
École Félix Toussaint 17 au 19 juin 2024 1 420,00 € (mille-quatre-cent-vingt euros)
École Réveil Matin 05 au 07 juin 2024 2 080,00 £ (deux-mille-quatre-vingts euros)
École Réveil Matin 29 au 31 mai 2024 1 740,00 £ (mille-sept-cent-quarante euros)
École Réveil Matin 12 au 16 mars 2024 1 080,00 £ (mille-quatre-vingts euros)
École Paul Bréjeat 02 au 05 avril 2024 1 350,00 £ (mille-trois-cent-cinquante euros)
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-058-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
(Gestionnaire : SCOL, Nature : 65748, Service : SCOL)
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-058-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024