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Déliberation - 23 018 DM DRE Avenant n°2 Lot 7 2021.22.docx
Déliberation - 23 125 DM DRE Marche n2023.08
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 125 DM DRE Marche n2023.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 23 octobre 2023 n° 23/125
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Signature du marché n°2023.08 relatif aux analyses
bactériologiques et audits « hygiène alimentaire »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant des analyses bactériologiques et audits « hygiène alimen-
taire »,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure adaptée,
Considérant que l'analyse des trois offres réceptionnées met en évidence que l'offre de la société
LABEO EURE comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville,
Considérant qu'il convient de signer le marché n°2023.08 avec la société LABEO EURE pour un montant
maximum annuel fixé à 25 000 euros HT,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER le marché n°2023.08 relatif aux analyses bactériologiques et audits hygiène
alimentaire avec la société LABEO EURE sise, 12 rue du Docteur Michel Baudoux CS 20341
à Evreux (27003), pour un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros AT,
Article 2: DE PRÉCISER que la durée du marché prend effet à compter de leur notification. La durée
est de un an, reconductible trois fois, sans excéder une durée totale de quatre ans.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231023-DM23-125-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses
sont inscrites au budget communal (Service
: 42: Fonc- tion : Multifonction ; Nature : 6228).
Article 4: Ambpliation de la présente décision
sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l’arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Madame la Directrice Générale
des Services et Monsieur le Trésorier principal
de Houilles,
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de Pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l’État et de publication et/ou
notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231023-DM23-125-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
23 octobre 2023