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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
PLAN CLIMAT
AIR ÉNERGIE
MÉTROPOLITAIN
Charte d’engagement
des communes
2020-2026
COMMUNE DE CHAMPAGNIER 000000000000 000000000000 000600000000 00000000000066 Envoyé en préfecture le 23/05/2023 e
Reçu en préfecture le 23/05/2023
0 200000000004. SL 000000000000 000000000000
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ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Sommaire
4 Introduction
5 AXE 1 : s’adapter au changement climatique
8 AXE 2 : agir pour la transition énergétique
et l’amélioration de la qualité de l’air
10 AXE 3 : valoriser les ressources du territoire
12 AXE 4 : mobiliser les acteurs et structurer
la gouvernance interne
15 AXE 5 : renforcer l’exemplarité interne Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 3 nergie métropolitain
CHAMPAGNIER
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
in (PCAEM), adopté
4
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Introduction
Le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), adopté
en 2020, définit la feuille de route du territoire en matière
de transition écologique et énergétique.
Cette feuille de route est déclinée en cinq axes :
1. Adapter le territoire au dérèglement climatique.
2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques du territoire.
3. Valoriser les ressources du territoire pour réduire
son empreinte carbone.
4. Mobiliser les acteurs locaux.
5. Renforcer l’exemplarité des acteurs publics.
L’implication de chaque commune est essentielle à l’atteinte
des objectifs du territoire.
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que
partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions à
horizon 2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
Elle s’appuie sur les cinq axes du PCAEM, et repose sur trois types
d’actions identifiés dans ce document :
½ Des actions “socles”, dont la mise en œuvre est considérée comme essentielle.
Ȫ Des actions relevant de l’application de textes de loi ou de documents
de planification à portée réglementaire récents.
O Des actions volontaires, choisies librement par la commune.
La commune de CHAMPAGNIER
s’engage à mettre en œuvre
les actions détaillées ci-après
à horizon 2026. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S É Ge
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 5
AXE 1 : s’adapter au
changement climatique
PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET DE LA BIODIVERSITÉ
Protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles
pour atténuer les effets du dérèglement climatique et bénéficier
des services écosystémiques qu’ils assurent
½ Communiquer auprès des habitants, en utilisant au besoin les supports métropolitains,
sur les enjeux de préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, et sur les actions mises en oeuvre. Poursuivre la communication régulière dans le bulletin municipal.
O Sensibiliser les habitants à la protection des espaces agricoles, naturels,
boisés, et les informer sur les services écosystémiques rendus par ces espaces
: séquestration carbone, infiltration des eaux de pluie et régulation du cycle
de l’eau, évapotranspiration et fraîcheur estivale, maintien de la biodiversité,
approvisionnement, loisirs notamment en poursuivant les partenariats avec différentes associations (Fredon, LPO, FNE, Gentiana)...
O Maintenir les espaces de nature ordinaire de la commune (espaces non exploités
et laissés à une végétalisation naturelle), et les valoriser (panneaux informatifs...). S’assurer d’une diversité des espèces et de la non-prolifération d’espèces invasives dans ces espaces. 2 fauchages annuels sur le refuge LPO et préservation d’une parcelle au dessus du Saut du Moine (aucune intervention humaine) via le Plan de gestion forestier.
O Appliquer le plan de gestion durable des forêts communales et zones boisées
(approuvé en 2022), en veillant à leur cohérence avec les plans de gestion des parcelles métropolitaines et de l’ONF attenantes (8 secteurs dont un en libre évolution et les 7 autres exploités pour la sécurisation des cheminements piétions). La commune est en veille pour préempter certaines parcelles.
O Lors des évolutions du PLUi, soutenir le classement de zones protégées (notamment
la zone humide à proximité des étangs la Haute Jarrie) : espaces verts protégés,
espaces boisés classés (arbres, alignements d’arbres ou masses boisées), secteurs de biodiversité.
Préserver la biodiversité et favoriser le développement
d’un réseau écologique résilient face au changement climatique
½ Contribuer à identifier les réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau
et zones humides et tout autre espace support de la qualité écologique du territoire, et à les préserver.
O Poursuivre la mise en place d’une gestion différenciée sur les 3 ha d’espaces verts, et
un entretien favorable à la biodiversité (prairie fleurie, fauchage raisonnée, plantation de vigne, haies sèches...).
Informer les habitants sur ces pratiques et leurs bienfaits, les sensibiliser à une gestion durable des espaces verts privés et aux alternatives aux produits phytosanitaires. nergie métropolitain
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Dani nm mrñfnantriur La 99/06/0023
Publié le S L O7
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
O Adapter et diversifier les essences plantées dans les espaces verts pour améliorer leur
résilience au changement climatique : espèces résistantes à une augmentation des températures moyennes, à des périodes de stress hydrique, économes en eau, locales, peu allergènes, à feuilles caduques pour favoriser l’ensoleillement l’hiver...
O Planter, entretenir et préserver les haies et arbres têtards, refuges de biodiversité.
O Mettre en place un projet de préservation ou d’entretien de la biodiversité et des
continuités écologiques dans le cadre du dispositif Trame Verte et Bleue dans les villes et villages. Maintien du corridor écologique régional entre le Vercors et Belledonne (cervidés), écuroduc sur la RD64.
O Maintenir la mare réalisée en 2020, en partenariat avec la LPO
O En lien avec la Trame Noire, préserver la biodiversité nocture en limitant la pollution
lumineuse avec notamment une extension de la plage d’extincition nocturne.
O Poursuivre le suivi annuel de l’invetaire biodiversité réalisé par la LPO en 2016, et
sensibiliser les habitants à la faune et la flore locales (panneaux informatifs sur les espèces…).
Maintenir et accroître la présence végétale dans la ville
O Recenser les espaces propices à une végétalisation ou revégétalisation : 4 arbres
plantés dans la cour de l’école et plantations dans le cadre du patrimoine arboré
(Métropole).
O Mener une campagne de plantation sur le site des 4 vents.
Ȫ Garantir une part significative d’espaces végétalisés ou perméables pour toute nouvelle construction communale (y compris stationnements), conformément aux dispositions du PLUi
O Désimperméabilisation de la place de l’église dans le cadre du Plan Canopée.
Limiter l’artificialisation des sols
Ȫ Dans les opérations communales d’aménagement, privilégier la densification et la rénovation du bâti, et limiter l’emprise au sol des nouveaux aménagements,
conformément aux dispositions du PLUi.
O Appliquer une architecture réversible sur le site des 4 vents.
ADAPTATION
Agir sur les îlots de chaleur et développer des puits de fraîcheur
pour s’adapter aux périodes caniculaires à venir
O Poursuivre la réflexion sur l’architecture bioclimatique et sur le confort d’été sur
le site des 4 vents (surventilation nocturne, brise-soleil orientables, solutions de
rafraichissement passif...).
Anticiper et gérer les risques
Ȫ Privilégier un urbanisme résilient dans les nouvelles opérations et lors des rénovations : noues pluviales, végétalisation, systèmes d’infiltration, architecture bioclimatique, etc., en application du PLUi et des plans de prévention intercommunaux.
O En partenariat avec la Métropole, former les instructeurs d’application du droit des
sols à ces nouveaux enjeux et aux adaptations qu’ils demandent (protections solaires, bioclimatisme, végétalisation...), pour encourager un urbanisme résilient.
O Anticiper et traiter les risques de prolifération d’espèces végétales invasives (travail
avec la Fredon sur l’ambroisie notamment sous les lignes RTE avec
convention tripartite (Fédération de Chasse, RTE, Commune)). Envoyé en préfecture le 23/95/2023
Far an nrétantiira la PARMNE/200
Publié Le
1 : 098-213800683-20930515-DEL2023 047-DE
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 7
O Favoriser l’aménagement la forêt à fonction de protection contre les risques naturels
(glissements de terrain, chute de blocs et embacle), en lien avec la Métropole.
Exploitation très limitée avec coupe réduite au minimum et suppression de l’affouage.
Préserver et gérer la ressource en eau
½ Communiquer auprès du public et des partenaires communaux sur l’enjeu de sa
préservation dans un contexte de réchauffement climatique (répliquer les actions de l’été 2022 si nécessaire).
Ȫ Respecter les obligations d’infiltration à la parcelle dans les nouveaux projets
d’aménagements communaux ou lors des rénovations, conformément au PLUI.
O Expérimenter des systèmes de gestion alternative des eaux pluviales sur le réseau
de collecte face aux pluies orageuses de plus en plus intenses : jardins de pluie, axes d’écoulement naturels, bassins secs, puits perdus, détrounement...
O Mettre en place un système de récupération des eaux pluviales sur le site des 4 vents,
pour l’arrosage des espaces verts communaux. Travailler sur les pratiques d’arrosage : régularité, quantité, installation de goutte-à-goutte… Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
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nergie métropolitain
8
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 2 : agir pour
la transition énergétique
et l’amélioration
de la qualité de l’air
HABITAT
Encourager la sobriété énergétique sur le territoire communal
O Sensibiliser les habitants dès le plus jeune âge, en encourageant les écoles
élémentaires à participer au Défi des écoles à énergie positive.
Lutter contre la précarité énergétique sur le territoire communal
O Repérer les ménages sensibles et leur proposer un accompagnement dédié.
Encourager la rénovation énergétique des bâtiments privés sur le
territoire communal
½ Contribuer à faire connaître le dispositif Mur|Mur de rénovation énergétique maisons
individuelles.
O Communiquer sur l’intérêt de la rénovation énergétique et les bénéfices apportés, et
organiser des actions de sensibilisation pour inciter les propriétaires à engager des travaux.
O Réfléchir à abonder le dispositif Mur|Mur en accordant une aide financière
supplémentaire aux habitants qui rénovent leur logement via Mur|Mur et appliquer l’exonération de taxe foncière (2023).
Ȫ Contrôler, lors de l’instruction de la déclaration préalable de travaux, le respect des seuils de performance imposés par le PLUi dans les opérations de rénovation.
Encourager le renouvellement des systèmes de chauffage pour
plus de performance énergétique et moins d’émissions de gaz à
effet de serre et de polluants atmosphériques
O Communiquer sur les émissions des différents modes de chauffage, et sur les gains
énergétiques et économiques potentiels d’un changement d’équipement, afin
d’encourager le renouvellement des systèmes de chauffage vers des équipements plus performants et moins polluants.
½ Contribuer à faire connaître la Prime Air Bois.
O Réfléchir à abonder financièrement au dispositif Prime Air Bois.
½ Contribuer à faire connaître l’Aide Zéro Fioul.
O En adéquation avec le schéma directeur énergie, encourager l’installation d’énergies
renouvelables thermiques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire : chauffage individuel au bois / chaufferies bois, géothermie, solaire thermique. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S LOGS
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 9
Promouvoir l’exemplarité pour les constructions neuves
Ȫ Contrôler, lors de l’instruction de la demande de permis de construire, que le projet respecte les règlementations du PLUi (RT2012 -20 % à RT2012 -30 % selon les secteurs) et la réglementation thermique en vigueur.
MOBILITÉ
Encourager une diminution des déplacements en voiture
individuelle et de leur impact environnemental sur la commune
½ Contribuer à faire connaître les offres de conseil sur les alternatives à l’autosolisme.
O Poursuivre la mise en place de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies dans le
cadre de l’iniative “métropole apaisée”. Toutes les voirires sont à 30 kmh et la place du centre ville en zone de rencontre (20 kmh).
Promouvoir les mobilités actives (marche, vélo, etc.) auprès des
habitants de la commune et faciliter l’intermodalité
O Diffuser des estimations de durée de trajets en modes actifs, sur ou depuis la commune
Relayer l’existance du calculateur Métromobilité.
O Sensibiliser à l’intérêt des modes actifs en terme de réduction des émissions de gaz
à effet de serre et de pollution atmosphérique, mais également du fait de la pratique d’une activité physique régulière.
O Organiser des événements de promotion des modes doux : fête du vélo… ou des stands
à l’occasion d’événements locaux.
O Collaborer avec la Métropole, pour soutenir les projets d’aménagements de
cheminements piétons et cyclables (voie verte de la combe du Plateau) et la création de stationnements à proximité des magasins et lieux de vie.
O Soutenir, en lien avec des associations locales (association Chaine de vélo), des
ateliers d’apprentissage du vélo ou de remise en selle, des ateliers de réparation de vélos, notamment dans l’école ou des campagnes de marquage de vélo (bicycode).
Promouvoir les transports en commun et les usages partagés de
l’automobile auprès des habitants de la commune
½ Encourager et faciliter le covoiturage via la borne au bas de la Combe notamment.
O Encourager l’autopartage avec Citi’z (2023)
O Encourager l’autostop.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Encourager les entreprises de la commune dans leur transition
écologique et énergétique
O Encourager les entreprises implantées sur la ZAC du Saut du Moine à se doter d’un Plan
de Mobilité, en leur faisant connaitre la démarche M’Pro. Faire la promotion du challenge mobilité, les inciter à proposer le télétravail à leurs employés, en communiquant sur ces sujets. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
nergie métropolitain
10
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 3 : valoriser les
ressources du territoire
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Soutenir l’agriculture locale
O Envisager d’encourager les pratiques agricoles durables via de l’exonération de taxe
foncière sur propriété non batie pour les exploitation en conversion bio.
Promouvoir une consommation alimentaire locale et de qualité
½ Faire connaître l’offre alimentaire locale.
Améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration
collective publique, et inciter la restauration collective privée à en
faire autant
O Mobiliser les offres de fourniture de produits locaux et de qualité pour la restauration
collective, en lien avec le Pôle agroalimentaire de l’Isère. Recourir à ces fournisseurs autant que possible, notamment en passant par des marchés correspondant aux
besoins.
O Intégrer la démarche du PAiT en restauration collective :
- Aller au-delà des seuils réglementaires et proposer des produits de qualité et durables (60%) et 50% de bio.
- Favoriser les produits locaux, pour soutenir l’agriculture du territoire et limiter
l’impact carbone lié au déplacement des marchandises.
O Informer régulièrement élèves et parents d’élèves sur le contenu des assiettes (menu
hebdomadaire et rencontre annuelle avec le prestataire),en valorisant la démarche engagée.
O Aller au delà du seuil réglementaire d’un repas végétarien par semaine (2 repas
végétarien par semaine), et proposer une alternative quotidienne au plat carné ou des repas moins carnés en appliquant une diversification des sources de protéines.
Ȫ Lutter contre le gaspillage alimentaire en établissant un diagnostic puis un plan d’actions.
O Poursuivre l’utilisation de bacs gastronomiques en alternative aux barquette en
plastique dans la cantine. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S LOGS
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 11
JARDINAGE ET COMPOSTAGE
Promouvoir une production alimentaire locale, individuelle et
collective
O Développer des plates-bandes et jardinières municipales de plantes aromatiques et
alimentaires. Planter des arbres fruitiers sur le domaine public (école, place du village…).
Inciter et initier les habitants au jardinage durable
½ Sensibiliser les habitants à l’éco-jardinage et à la règlementation “Zéro Phyto”.
O Poursuivre la mise à disposition des habitants un broyeurs de déchets verts géré par la
commune, à travers le partenariat avec la Métropole. Communiquer sur cette offre et sur les avantage à utiliser les végétaux broyés comme paillage.
O Poursuivre l’évènnement annuel de troc ou de distribution de plantes et graines (lors de
la fête de la Nature).
Ȫ Faire respecter l’interdiction de brûlage des déchets verts.
Encourager et faciliter le compostage des déchets alimentaires et
déchets verts
½ Contribuer à faire connaitre les points d’apport (composteurs partagés) et les
possibilités de mise à disposition gratuite de composteurs par la Métropole.
O Création d’un dispositif de boryage des déchets verts des habitants (6 mois par an) sur
site communal, géré par les services techniques.
ÉCO-CONSOMMATION ET DÉCHETS
Communiquer et sensibiliser les habitants aux enjeux de la
réduction et de la gestion des déchets
½ Communiquer sur la quantité de déchets jetés chaque année par habitant à l’échelle
de la commune et sensibiliser aux enjeux de réduction / valorisation.
Favoriser le recyclage des déchets, en encourageant le tri et les
apports en déchèteries
½ Contribuer à faire connaitre les possibilités de tri des déchets.
O Mettre en place des poubelles bi-flux (ordures ménagères/tri) sur la voie publique (12
points).
½ Lutter contre les dépôts sauvages.
Faciliter et promouvoir la sobriété et le réemploi
½ Sensibiliser les habitants à la sobriété appliquée à la consommation et aux différentes
manières de repousser la fin de vie des produits.
O Poursuivre la mise à disposition des habitants de la Troc Box et l’organisaiton du vide-
grenier annuel.
O Participer à l’opération de collecte de textiles organisée par Grenoble-Alpes Métropole,
et identifier les endroits stratégiques pour l’installation de points de collecte
temporaires de textiles. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
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nergie métropolitain
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 4 : mobiliser
les acteurs et structurer
la gouvernance interne
MOBILISATION INTERNE ET GOUVERNANCE
Mobiliser élus et services dans la démarche
½ Impliquer l’ensemble des élus et services dans la mise en oeuvre, le suivi et la
valorisation du plan d’actions communal.
O Mobiliser l’ensemble des élus autour de la nécessité d’aller progressivement vers
des actions de plus en plus ambitieuses et variées, compte tenu des enjeux locaux d’adaptation et de lutte contre le changement climatique.
O Mobiliser les services et sensibiliser les agents à la nécessité de travailler sur ces
sujets de façon transversale entre services.
Organiser la gouvernance interne
½ Mettre en place une instance de pilotage et de suivi du plan d’actions (bureau
municipal), et désigner un élu (M. le Maire) et un technicien référents (Cyril Chapuis).
O Poursuivre l’animation des 13 commissions extra municipales (environnement,
mobilité…).
Former les agents communaux
O Permettre aux agents communaux une montée en compétence sur les nouveaux sujets
émergents avec l’engagement de la commune et qui touchent leur activité, en leur dégageant du temps pour se former sur l’énergie, l’impact carbone, la réduction des déchets, la qualité de l’air, l’adaptation au changement climatique…
O Organiser des réunions d’informations, faire venir des intervenants ou communiquer
aux agents des ressources documentaires existantes.
Intégrer les sujets Air-Energie-Climat aux plans de formation des agents
Suivre et évaluer les actions engagées
½ Effectuer un suivi opérationnel annuel, via l’outil de suivi proposé, et ajuster
régulièrement son plan d’actions.
½ Mettre en place des outils pour s’assurer de la cohérence de tout nouveau projet
communal avec les engagements Climat Air Energie de la commune. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S LOGS
ID : 038-213800683-20230515-DEL2023 047-DE
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 13
MOBILISATION DES PARTENAIRES COMMUNAUX
Sensibiliser les structures utilisatrices des bâtiments communaux
(associations, écoles, EHPAD, crèches, CCAS...) et les accompagner
½ Informer les utilisateurs sur leurs consommations en réalisant un suivi énergétique, et
les questionner sur leurs besoins.
O Poursuivre l’optimisation de l’exploitation des bâtiments en fonction des besoins
énergétiques identifiés.
O Poursuivre les mesures de sensibilisation des usagers à la maîtrise de l’énergie
(distribution de thermomètres, explications…).
O Poursuivre l’amélioration de la gestion des déchets, via notamment la mise en place
d’actions de réduction des déchets (gaspillage alimentaire, consommation de papier...) ainsi que du tri dans ces établissements : tri des emballages et papiers, tri des déchets alimentaires par l’installation d’un composteur.
O Inciter les associations utilisatrices de bâtiments communaux à réduire leurs déchets
(notamment en banissant la vaisselle jetable), à respecter les consignes de tri en place et à utiliser le kit de vaisselle lavable de la commune.
O Pour les locaux communaux proposés à la location ou au prêt : modifier la charte de mise
à disposition pour intégrer un paragraphe relatif à la sobriété énergétique, à l’obligation du respect des consignes de tri, à l’interdiction d’utilisation de vaisselle jetable.
Mettre à disposition un lave vaisselle, et faire connaitre les solutions de prêt de vaisselle.
O Promouvoir l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des
structures accueillant des enfants : leur faire connaitre l’offre métropolitaine d’éducation à l’environnement des scolaires, les inciter à participer au Défi des écoles à énergie positive, à mettre en place des ateliers de sensibilisation (jardinage, potager, réduction des déchets, cuisine...), etc.
O Inciter ces structures à proposer des ateliers ludiques de sensibilisation du personnel
et des usagers : sobriété énergétique, cuisine locale, jardinage, compostage, potagers, éco-consommation…
O Sensibiliser les utilisateurs aux questions de qualité de l’air intérieur, notamment avec les
capteurs de CO2 dans l’école.
O Engager le cimetière communal dans une démarche de tri des déchets et de compostage
des déchets végétaux.
MOBILISATION DES HABITANTS
Inclure chaque année dans le plan de communication de la ville
les sujets Climat Air Energie
O Sensibiliser les habitants aux enjeux de vulnérabilité du territoire au changement
climatique, et aux mesures d’atténuation et d’adaptation à mettre en place à toutes les échelles, et sur tous les sujets : habitat, mobilité, consommation, déchets,
préservation de la biodiversité...
½ Faire connaitre aux habitants les offres de conseil sur les thématiques Climat Air
Energie. Relayer les dispositifs et services métropolitains dont ils peuvent bénéficier et les actions de mobilisation organisées sur le territoire.
½ Communiquer sur les actions entreprises par la commune, et son engagement dans le
PCAEM. Envoyé en préfecture le 23/95/2023
Reçu en prélecture le 29/05/2033 ,
nergie métropolitain
Putié le
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Organiser des évènements autour des thématiques Climat Air
Energie ou intégrer des interventions sur ces thématiques lors
d’évènements communaux existants
O Poursuivre l’organisation annuelle de la fête de la Nature.
Relayer, soutenir ou mettre en place des actions d’éducation à
l’environnement et au développement durable auprès des enfants
et des jeunes
O Faire connaitre aux écoles les dispositifs d’éducation à l’environnement proposés par
Grenoble-Alpes Métropole sur les thèmes suivants : agriculture et alimentation, air et énergie, biodiversité, déchets, éco-mobilité, jardinage, cinéma et spectacles.
O Soutenir et mettre en place des projets scolaires, périscolaires et associatifs de
sensibilisation des enfants et des jeunes aux enjeux environnementaux et d’éducation aux bonnes pratiques.
Mettre en place une dynamique de concertation citoyenne autour
des actions Climat Air Energie conduites par la commune
O Réunir régulièrement les commissions extra-municipales, pour échanger sur les actions
mises en œuvre dans le cadre du PCAEM.
O Travailler autour de la convention citoyenne pour le climat, en s’engageant à examnier
les propositions relevant de compétences communales qui en seront issues. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
Publié le S É Ge
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Commune de Champagnier I 15
AXE 5 : renforcer
l’exemplarité interne
PATRIMOINE BÂTI
Suivre et optimiser les consommations énergétiques
½ Mettre en place un suivi des consommations énergétiques de la commune et en faire
une présentation annuelle dans les instances communales et auprès des agents.
O Mettre en place une instrumentation (temporaire ou permanente) permettant
d’optimiser les réglages des équipements et systèmes (consignes de chauffage, durée d’éclairage, gestion de la ventilation…), a minima sur les bâtiments les plus énergivores.
½ Vérifier régulièrement les programmations horaires et consignes de chauffage des
bâtiments, ainsi que la programmation de la ventilation.
O Poursuirve la programmation du chauffage du bâtiment scolaire non utilisé sur “hors
gel” pendant les vacances.
Rationaliser le patrimoine bâti et mutualiser les usages
O Réaliser un état des lieux des bâtiments, de leurs usages et occupation, et des
perspectives d’évolutions de ces usages, comme préalable à toute construction neuve de bâtiment public.
O Définir une stratégie de réduction des surfaces chauffées, en favorisant les
mutualisations inter-services (exemple : regroupement dans les mêmes locaux), des usages complémentaires de bâtiments.
Renouveler les équipements de chauffage, de production d’eau
chaude sanitaire et d’éclairage
½ Privilégier la haute performance énergétique et les énergies renouvelables à l’occasion
d’un remplacement des équipements.
O Réaliser un état des lieux des équipements permettant de prioriser les
remplacements, et intégrer ces remplacements dans une programmation pluriannuelle d’investissement.
O Remplacer les chaudières fioul par d’autres sources énergétiques sans attendre la fin
de vie de l’équipement.
O Remplacer les équipements (en commençant par les plus énergivores ou polluants)
par des équipements à haute performance énergétique et/ou utilisant des énergies renouvelables.
O Dans les bâtiments, remplacer les équipements d’éclairage énergivores par des
équipements LED.
Rénover les bâtiments publics
Ȫ Définir une stratégie de mise en conformité du patrimoine communal avec les obligations du décret tertiaire, aux échéances prévues.
O Mettre en place une programmation de rénovation pluriannuelle des bâtiments
communaux (les 4 vents), en priorisant les bâtiments à rénover selon leur potentiel d’économies d’énergie et le gain en confort pour les usagers. nergie métropolitain
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
O Élaborer un cahier des charges ambitieux pour la rénovation des 4 vents (BBC
compatible, BBC, BEPOS…), qui aille au delà des dispositions du PLUi.
O Associer à la stratégie de rénovation des bâtiments communaux une Programmation
Pluriannuelle d’Investissements.
O Valoriser les CEE liés aux opérations réalisées, pour investir dans la transition
énergétique.
Favoriser l’exemplarité dans les constructions neuves
O Limiter l’emprise au sol des nouveaux aménagements en ne construisant que
les surfaces nécessaires, en favorisant la rénovation, et en conservant une part
végétalisée dans le projet, conformément ou au delà des dispositions du PLUi.
O Mettre en place un cahier des charges ambitieux en matière de performance
énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs (vestiaires sportifs).
Agir pour la qualité de l’air intérieur dans les établissements
recevant du public
Ȫ Évaluer les moyens d’aération et mettre en œuvre une campagne de mesure des polluants ou une auto-évaluation de la qualité de l’air.
Suivre et réduire la production de déchets dans les bâtiments
publics
O Intégrer dans les marchés de déconstruction, réhabilitation et construction de
bâtiment des lots concernant le réemploi et la valorisation des matériaux.
ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
Augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération
dans le mix énergétique du patrimoine communal
O Privilégier l’installation de chaufferies bois lorsqu’aucun raccordement n’est pas
possible (école, 4 vents), en adéquation avec le schéma directeur énergie, et en
prenant en compte les critères d’émissions de particules fines.
O Consulter le cadastre solaire Métrosoleil et, selon les opportunités, installer des
panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sur les toits des bâtiments
communaux, ou en faire installer par un tiers investisseur, en prenant en compte
l’impact environnemental global de ces solutions.
VÉHICULES
Connaître et rationaliser la flotte communale de véhicules
O Recenser les véhicules communaux, et identifier les plus anciens et les plus polluants.
½ Suivre les consommations de la flotte communale de véhicules.
½ Evaluer les besoins et caractériser les usages pour chaque type de véhicule, comme
préalable à tout achat de véhicule motorisé.
O Pour des usages ponctuels, privilégier la location ou l’utilisation de véhicules en
autopartage.
Renouveler la flotte communale de manière exemplaire
Ȫ Se mettre en conformité avec les obligations de la Zone à Faibles Emissions véhicules utilitaires et poids lourds, aux échéances prévues.
½ Poursuivre la mise à disposition du vélo de service. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Rarii an nréfartira la 22/05/2023
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 17
Mettre les véhicules communaux à disposition d’autres usagers
O Partager un ou plusieurs véhicules communaux via une plateforme d’autopartage, afin
d’en permettre une utilisation par tous.
COMPÉTENCES
Agir sur l’éclairage public
O Signer la Charte d’engagement Lumière proposée par Grenoble-Alpes Métropole.
½ Suivre les consommations de l’éclairage public.
½ Avec l’appui de la fiche «état des lieux de l’éclairage public communal» produite dans
le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière, établir un programme de
rénovation prenant en compte la vétusté des points lumineux et armoires électriques, mais également les points les plus consommateurs et générateurs de pollution
lumineuse. Transmettre les informations sur les évolutions communales à la Métropole, pour une mise à jour des bases de données.
O Mettre en place une gestion sobre : rationnalisation des équipements en diminuant
le nombre de points lumineux, baisse de l’intensité d’éclairage, réduction des plages horaires d’éclairage, extinction nocturne partielle ou totale, optimisation de la
programmation… Couplée à une sensibilisation des habitants (gains énergétiques, bénéfices pour la biodiversité, sécurité maintenue, observation des étoiles...).
O Renouveler les point lumineux :
- Établir un plan de rénovation de l’éclairage public, conformément aux orientation du SDAL et fixer des engagements chiffrés, voire une programmation pluriannuelle d’investissements.
- A minima, lors du remplacement de points lumineux, choisir un éclairage LED moins énergivore, avec flux lumineux orienté vers le sol et porter une attention particulière à la couleur du spectre de manière à réduire la pollution lumineuse. Autant que possible, choisir les équipements en prenant en compte leur cycle de vie et leur recyclabilité.
O Poursuivre le travail engagé sur les décorations de Noël.
O Sensibiliser et mobiliser les acteurs privés gérant des installations d’éclairage extérieur
pour qu’ils participent à la démarche de sobriété, a minima en respectant les exigences réglementaires existantes (Jardins de ferrandière, hameau du Laca, domaine de Rivery).
Mettre en place une gestion durable des espaces verts
O Bannir les pesticides des terrains de sport et cimetières, et supprimer toute utilisation
de produits phytosanitaires.
O Entretenir et développer les espaces verts communaux de manière durable, favorable
à la biodiversité et en les adaptant au changement climatique. Prendre en compte les recommandations présentées dans la Charte de l’Arbre. Développer une gestion différenciée des espaces verts et broyer les déchets verts sur place.
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
Sensibiliser et accompagner les agents à une gestion durable des
ressources en eau
O Dans les locaux : installer des petits équipements économes (mousseurs, chasses
d’eau double flux…), sensibiliser aux usages économes en eau (lavabos, chasses
d’eau…). nergie métropolitain
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Sensibiliser le personnel communal et l’accompagner vers une
mobilité plus durable
½ Pour les déplacements professionnels, sensibiliser élus et agents à l’utilisation de
mobilités alternatives (vélo, transports en commun, véhicules partagés…) et proposer une offre alternative à l’usage d’un véhicule de service.
O Travailler à une réorganisation moins génératrice de flux : favoriser le télétravail, les
visioconférences…
Sensibiliser le personnel communal et l’accompagner vers une
gestion des déchets plus vertueuse
½ Réaliser un diagnostic de la production de déchets, en vue d’établir un plan de
réduction des déchets.
O Poursuivre le plan d’actions pour réduire la production de déchets (machine à café,
dérouleur sanitaires…)
½ Mettre en place et améliorer la qualité du tri sélectif (poubelles tri flux notamment).
O Faire don du matériel renouvelé à des structures de réemploi (exemple : matériel
informatique, y compris hors-service pour récupération des composants, mobilier de bureaux…).
O Poursuivre l’utilisation des composteurs (restauration scolaire et école).
Instaurer une politique d’achats publics responsables
½ Sensibiliser les agents et les accompagner pour réduire l’impact environnemental des
achats publics.
Faire de toute manifestation communale un évènement
éco-responsable
½ Établir une charte de bonnes pratiques pour chaque évènement organisé sur le
territoire communal (Fête de la Nature, Cross, Fête de la musique, Fête du Village, forum des association…)
½ Contribuer à faire connaitre le pack éco-évènement : Utiliser le dispositif Pack
éco-événement, proposé par la Métropole et le Département, d’emprunt de verres et pichets lavables, de poubelles de tri et de rampes à eau, et faire connaître ce dispositif aux associations locales.
O S’équiper de vaisselle lavable et de poubelles de tri pour les évènements communaux,
de manière à constituer un kit pour éco-évènement, et le prêter gratuitement pour tous les évènements locaux (associations, festivals, entreprises, habitants...).
Mettre en place un usage responsable du numérique
O Allonger la durée de vie des équipements informatiques et téléphones, en les
entretenant régulièrement et en les faisant réparer.
Identifier un référent pour cette mission et l’intégrer à sa fiche de poste ou lancer un marché de prestation pour cela.
Valoriser les actions réalisées en interne et les faire connaitre aux
habitants
O Afin d’instaurer une dynamique générale positive au sein de la commune, communiquer
régulièrement sur les actions exemplaires entreprises en interne :
- Envers les agents de la commune.
- Envers les habitants : via le journal municipal, le site de la ville, les réseaux sociaux, ou à l’occasion de manifestations. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
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Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Commune de Champagnier I 19
Monsieur le Maire
de la commune de Champagnier
Florent Cholat
Monsieur le Président
de Grenoble Alpes Métropole
Christophe Ferrari
Fait à : ...............................................................................................................
Le : ............................................................................................................... Février 2023 - Création Grenoble Alpes Métropole