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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
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le
22/12/2023
Reçu
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préfecture
le
22/12/2023
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S
L Or
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_090-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2023
Commune
de
___/à
a
'
Dagnier
Le
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
ire
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-
==
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice :
15
Absents
: Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
Membres
présents
: 10
Souche),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Brigitte
ORGANDE,
Nombre
de pouvoirs
: 2
Nathalie BARON
Membresotants#12
Secrétaire
de
séance
: Jean
Paul
JULIEN
DEL2023_090
: GAM
- Conventions
de
partenariat
pour
l’accès
au
service
public
d'efficacité
énergétique
« SPEE
communes
»
Par
délibération
métropolitaine
du
24
novembre
2023,
la
Métropole
a
défini
le
périmètre
et
les
modalités
d'accès
du
service
public
pour
l'efficacité
énergétique
(SPEE)
dédié
aux
communes
pour
la
période
2024
—
2027.
Ce
service
public
se
définit
comme
un
service
de
conseil
et
d'accompagnement
à destination
des
habitants,
des
entreprises,
des
communes,
dans
des
actions
d'efficacité
énergétique.
Pour
les
communes,
la
Métropole
propose
un
accompagnement
dédié
à
la transition
énergétique
de
leur
patrimoine
appelé
«
SPEE
communes
».
L'objectif
est
d’impulser
et
de
faciliter
la
mise
en
route
des
actions
d'efficacité
et
sobriété
énergétique,
en
visant
la
qualité
et
la
performance
des
projets,
compatibles
avec
l’ambition
du
schéma
directeur
énergie,
et
portant
sur
l’ensemble
du
patrimoine
communal
: bâtiments,
éclairage
public
et véhicules.
Le
«
SPEE
communes
»
regroupe
un
ensemble
de
services,
depuis
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
au
quotidien,
jusqu’à
l'accompagnement
de
projets
de
rénovations
énergétiques
performantes,
incluant
l’utilisation
ou
la
production
d'énergies
renouvelables.
Il
doit
permettre
de
mobiliser,
préparer
des
actions
d'efficacité
énergétique,
faire
monter
en
compétences
les
services
techniques
communaux
dédiés,
aider
à la
décision
des
élus,
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
favoriser
le maintien
de
la
performance
dans
la durée,
aider
à la mobilisation
des
financements,
en
complémentarité
du
recours
aux
études
approfondies
qui
sont
confiées
à
des
bureaux
d'étude,
architectes,
etc.
La Métropole
confie
la mise
en
œuvre
de
ces services
destinés
aux
communes
à la SPL
(société
publique
locale)
ALEC
de
la grande
région
grenobloise,
via
un
marché
public.
Les
communes
doivent
être
actionnaires
de
la SPL
ALEC
pour
bénéficier
de
ses
prestations.
Elles
conventionnent
avec
la
Métropole
pour
bénéficier
du
«
SPEE
communes
»,
et
participent
financièrement,
pour
une
partie
des
services,
par
un
tarif du
service
public.
Ce
service
est
proposé
aux
communes
depuis
2021,
via
une
convention
portant
sur
la
période
2021
— 2023.
Il s'agit
de
définir
les
nouvelles
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce service
pour
la période
2024
— 2027.
Les
évolutions
pour
la
prochaine
période
portent
sur
:
- les
tarifs,
réévalués
à
la
hausse
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
proposés
par
la SPL
ALEC,
avec
une
augmentation
globale
de
10%
du
prix
journée
entre
2021
et
2024.
Cette
hausse
du
coût
journée,
intégrée
dans
le tarif,
implique
une
hausse
du
coût
pour
les
communes,
mais
également
une
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
- Délibération
2023_090
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
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22/12/2023
9
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le
S
L
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_090-DE
hausse
de
la participation
de
la
Métropole
au
service,
car
les taux
de
prise
en
charge
par
la
Métropole
appliqués
dans
la
convention
précédente
restent
inchangés
;
- Une
réévaluation
à
la
hausse
du
nombre
de
jours
alloués
au
forfait
«
CEP
»
(bilan
énergie
annuel
et
définition
d’un
plan
d’actions)
pour
les
communes
de
moins
de
520
habitants,
qui
passe
de
2,5
jours
à
5 jours.
En
effet,
les
retours
d'expériences
ont
montré
qu’un
CEP
est
une
prestation
qui
demande
un
minimum
de
5 jours
même
pour
les
petites
communes.
De
plus,
afin
de
permettre
une
prestation
à
minima,
un
forfait
d
«
accompagnement
à
la
carte
»
de
2,5
jours
est
introduit
pour
ces
mêmes
communes. Par
ailleurs,
le
périmètre
du
«
SPEE
communes
»
ainsi
que
les
modalités
d’accès
pour
la
prochaine
période
restent
inchangées
et
sont
rappelés
ci-après.
Le
« SPEE
communes
» est
structuré
selon
3 grandes
typologies
de
services
:
- L'accompagnement
collectif:
cet
accompagnement
gratuit
vise
à
informer,
sensibiliser,
mobiliser,
accompagner
la
montée
en
compétence
des
acteurs
communaux
via
des
réunions
d’information
et
d'échanges
régulières,
des
actions
opérationnelles
collectives
et
la
production
de
newsletter
régulières
;
- Le
service
de
valorisation
des
CEE
appelé
«
plateforme
CEE
»
: Il permet
d'informer,
de
conseiller
et
d'assister
les
communes
pour
la
constitution
des
dossiers
CEE
et
pour
l'accès
à
l'outil
en
ligne
spécifiquement
dédié,
mis
à disposition
par
la Métropole
pour
les
communes
actionnaires
de
la SPL.
I
comprend
également
le
traitement
des
dossiers
: finalisation
et
vérification,
dépôt
auprès
du
Pôle
National
des
CEE,
vente
et
reversement
de
la
recette
à
la
commune.
Les
conditions
de
participation
des
communes
à
ce
service
restent
inchangées
par
rapport
à
la
période
2021
— 2023
à
savoir :
- La
gratuité
de
l’ensemble
des
services
de
conseils
aux
communes,
d’assistance
à
la constitution
des
dossiers
CEE
et
d'accès
à
l'outil
en
ligne
spécifiquement
dédié
;
- L'application,
au
niveau
de
la
finalisation
des
dossiers
(finalisation
et
vérification,
dépôt
auprès
du
PNCEE
et vente),
d’une
retenue
sur
les
recettes
générées
de
4
%
des
recettes
brutes,
pour
les
dossiers
inférieurs
à 5 GWh
Cumac.
Pour
les
gros
dossiers
supérieurs
à 5 GW},
la
retenue
est
plafonnée
à 2%.
Les
modalités
opérationnelles
du
fonctionnement
de
la
plateforme
CEE
sont
précisées
dans
la
convention
qui
régit
les
liens
entre
la
Métropole
et
les
utilisateurs
de
la
plateforme,
et
qui
est
applicable
sur
la
période
2021
- 2025.
-
L'accompagnement
personnalisé:
L'accompagnement
personnalisé
a
pour
objectif
d’impulser
et
d'accompagner
le
démarrage
des
actions,
et
de
garantir
leur
qualité
et
leur
performance.
Il
requiert
une
participation
financière
des
communes
par
un
tarif
d’utilisation
du
service
public,
dont
les
modalités
sont
décrites
ci-après.
L'accompagnement
personnalisé
se
présente
selon
deux
services
distincts
:
- Le
bilan
énergie
et
appui
au
plan
d’actions,
intitulé
«
Pack
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
»
:
Ce
service,
proposé
à toutes
les
communes,
est
particulièrement
adapté
aux
communes
de
plus
petite
taille
(moins
de
10
000
habitants),
qui
ne
disposent
pas
d’un
poste
d’économe
de
flux
internalisé.
Ce
service
consiste
en
la
réalisation
du
suivi
des
consommations
d'énergie
du
patrimoine,
à
partir
des
factures
d'énergie
(bâtiments,
véhicules,
éclairage
public),
la
réalisation
et
la
présentation
d'un
bilan
annuel
(énergie,
gaz
à
effet
de
serre,
part
d'énergies
renouvelables,
budget,..),
une
mise
en
perspective
des
résultats
avec
les
politiques
et
objectifs
métropolitains
(PCAEM,
Schéma
Directeur
Énergies
en
particulier),
l'établissement
d'un
plan
d'actions
en
concertation
avec
la
commune,
un
appui
à
l’amorçage
de
ce
plan
d'actions
ainsi
que
son
suivi
régulier.
31
communes
bénéficient
de
ce
service
en
2023.
Considéré
comme
un
service
essentiel
pour
élaborer
une
stratégie
et un
plan
d'actions
d'efficacité
énergétique,
la
Métropole
concentre
son
soutien
financier
sur
ce
service,
pour
les
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
- Délibération
2023_090
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
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en
préfecture
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22/12/2023
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S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_090-DE
communes
les
plus
petites,
qui
ne
peuvent
internaliser
les
compétences
nécessaires
à l'établissement
de
ce
suivi
énergétique.
C’est
pourquoi
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
bénéficient
d’une
prise
en
charge
par
la
Métropole
du
coût
du
service
variant
entre
55%
et
85%.
- L'accompagnement
de
projets
«
à
la
carte
»
:
Les
communes
peuvent
mobiliser
un
conseiller
énergie
« à
la
carte
»,
c'est-à-dire
en
fonction
de
leurs
projets,
pour
un
appui
ponctuel
sur
plusieurs
projets
ou
un
appui
plus
approfondi
sur
un
projet
particulier.
Cet
accompagnement
est
défini
par
un
nombre
de
jours
de
prestations
d'accompagnement
fixé
à 5
jours
par
année
civile
; son
coût
est
estimé
à 3
960
€ TTC.
Cet
accompagnement
portera
sur
un
panel
large
de
projets
ou
thématiques
liées
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine,
et
par
exemple
:appui
à
la
définition
d'une
stratégie
de
rénovation
dans
le
cadre
de
l'application
du
décret
tertiaire,
conseils
personnalisés
(thermographie,
campagnes
de
mesures
légères,
confort
d'été
et
qualité
de
l’air
intérieur),
accompagnement
d'études
en
amont
d'un
projet
(diagnostic
bâtiment,
étude
de
faisabilité),
accompagnement
d'un
projet
de
rénovation,
accompagnement
d'un
projet
de
construction
neuve,
accompagnement
à
l'achat
d'énergie,
accompagnement
à l'optimisation
des
contrats
d'exploitation,
accompagnement
à la
mobilisation
des
financements... L’expertise
de
la
SPL
ALEC
sur
le
patrimoine
communal,
qui
accompagne
à
ce
jour
38
communes,
permet
à celles-ci
de
disposer
d’une
compétence
particulièrement
utile
pour
encourager
des
objectifs
ambitieux,
tout
au
long
des
projets,
notamment
dans
le
dialogue
avec
les
autres
parties
prenantes
(maîtrise
d'œuvre,
exploitants..),
pour
faciliter
l'intégration
de
solutions
innovantes,
plus
globalement
pour
aider
à
la
décision
dans
les
projets
d'efficacité
énergétique
et
d'énergies
renouvelables.
Ilest
introduit
pour
la
prochaine
période
un
forfait
d'accompagnement
à la
carte
« format
réduit
»,
de
2,5
jours,
réservé
aux
toutes
petites
communes
(moins
de
520
habitants),
pour
leur
permettre
de
bénéficier
d’un
appui
ponctuel
d’un
conseiller
ALEC,
si
elles
ne
souhaitent
pas
bénéficier
de
l'intégralité
du
service
«
Pack
CEP
»
décrit
précédemment.
Concernant
ces
services
d'accompagnement
personnalisé,
une
participation
financière
des
communes
par
un
tarif
d’utilisation
du
service
public
est
requise,
et
définie
de
la
façon
suivante
:
Un
taux
de
prise
en
charge
du
service
est
défini,
puis
appliqué
au
coût
du
service
estimé
pour
2024,
établi
en
partenariat
avec
la
SPL
ALEC
(tableaux
en
annexe).
Le
niveau
de
prise
en
charge
de
la
Métropole
est
déterminé
selon
l'effort
fiscal
de
la
commune,
dans
un
objectif
de
soutien
plus
important
aux
communes
dont
l'effort
fiscal
est
important.
Ainsi,
trois
catégories
d'effort
fiscal
ont
été
déterminées
(tableaux
en
annexe).
Pour
mémoire,
l'effort
fiscal
est
défini
de
la
façon
suivante
:
c'est
le
rapport
entre
les
prélèvements
fiscaux
réellement
opérés
par
la
commune,
et
le
prélèvement
fiscal
théorique,
si
on
appliquait
aux
bases
communales,
le
taux
moyen
national.
La
commune
se
verra
appliquer
le
tarif
relatif
à sa
situation
au
premier
jour
de
l’année
civile
de
l’année
précédente.
Une
convention
pluriannuelle
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
«
SPEE
communes
» sera
conclue
entre
la
Métropole
et
chaque
commune
bénéficiaire.
Vu
la
délibération
métropolitaine
du
24
novembre
2023
qui
a
défini
le
périmètre
et
les
modalités
d'accès
du
service
public
pour
l'efficacité
énergétique
dédié
aux
communes
pour
la
période
2024
—
2027; Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
-Délibération
2023_090
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
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le
S
L
C
ID
: 038-213800683-20231218-DEL2023_090-DE
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
la
convention
de
partenariat
pour
la
période
2024
—
2027
pour
bénéficier
du
service
public
d'efficacité
énergétique
« SPEE
» dédié
aux
communes.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ O
CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Jean
Paul
JULIEN
Maire
Secrétaire
ë
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
;
Transmission
en
préfecture le
:
9
9 DEC,
109
Publié le:
2 DEC,
2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
- Délibération
2023_090
Page
4
sur
4