Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

AUDE

ARRONDISSEMENT

CARCASSONNE

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

BELPECH

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le ET ID :011-211100334-20230407-PVELECTION-AU VUTTIMITOUTES UE T UUU habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois d'avril à 19 heures 30 minutes, en application du

ll de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de BELPECH

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VIDAL Pierre VILESPY Estelle REMOLA Christophe

BENAZETH Céline FONTES Frédéric LOUBET Andrine

MARIO Jean-Christophe SCIAU Florence FOURES Jean-Robert

CROS Christine FELIU Joseph BLANC-MONTERO Nicole

BOUSQUET Noël HOCQUERELLE Alix GAUBERT Raymond

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Ds Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le ER

ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

1. Élection du maire

1.1. Présidence de l’assemblée

La première adjointe du maire démissionnaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie2.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Florence SCIAU et M. MARIO

Jean Christophe

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. La présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

! Préciser s’ils sont excusés.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

5: = Reçu en préfecture le 11/04/2023

1.4. Résultats du premier tour de scrutin Publié le Em

ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ... 15

f. Majorité absolue? 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VILESPY Estelle ... 15 quinze

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

-4- Reçu en préfecture le 11/04/2023

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin Pub Je

ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection du maire Mme VILESPY Estelle a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

2. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme VILESPY Estelle élue maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

2.1. Nombre d’adijoints

La présidente a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à 4 le nombre des adjoints au

maire de la commune.

2.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

ES Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le EM Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq m Pres

ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui Govem-comporter-ec-pros-aurenr

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 15

f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En tous tres

(dans l’ordre alphabétique)

FONTES Frédéric 15 Quinze

2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

6 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

20: Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le ER

ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. FONTES Frédéric. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

T7 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Ts Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le Em 3. Observations et réclamations

ID :011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 7 avril 2023, à 20 a

heures, ........< % A minutes, en double exemplaire * a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Les assesseurs,

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

% Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publiée ("ss DÉPARTEMENT ID : 011-211100334-20230407-PVELECTION-AU

AUDE COMMUNE : BELPECH

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

MM) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! EE

Mme VILESPY Estelle 30/09/1973 Maire |15

M. FONTES Frédéric 09/10/1967 Premier adjoint | 15

Mme... BENAZETH Céline 03/04/1975 Deuxième adjointe | 15

M. _ REMOLA Christophe Co 21/10/1959 Troisième adjoint | 15

Mme LOUBET Andrine 23/04/1982 Quatrième adjointe | 15

Fait à BELPECH, le 7 avril 2023 Le maire Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), 1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).