Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Numérique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 juin 2019

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 28 mai 2019

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FELIU

Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés :, FONTES Frédéric, FOURES Jean-Robert, ARMENGAUD Pierre

Procurations : FOURES Jean Robert a donné procuration à VILESPY Estelle

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajouter trois points à l’ordre du jour :

Adhésion à la Charte Régionale « objectif zéro phyto »

Proposition de signer un contrat d’apprentissage pour Léwis Blein

Proposition de programmer une formation CAP cuisine pour Carine Cancel

Ordre du jour

Approbation procès-verbal réunion du 11 avril 2019

Résultat consultation travaux d’aménagement des aires

d’embarquement/débarquement pour la découverte de l’Hers Vif en canoé kayak —

autorisation signature marché

Résultat consultation aménagement « espace services publics et numériques » -

autorisation signature marché

Proposition avenant marché rue du Calvaire

Proposition achat terrain pour alignement chemin des mariages

Modification règlement intérieur des salles

Proposition d’extension du réseau public d’électricité

Ecoles numériques innovantes et ruralité (ENIR) — proposition de convention de

partenariat

Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 à l’approbation du Conseil Municipal Laurence Guillosson arrivée en retard n’a pas pris part à ce vote Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12 Estelle Vilespy rappelle qu’afin de réaliser les travaux d’aménagement des aires d’embarquement/débarquement pour la découverte de l’Hers Vif en canoé kayak, une consultation d’entreprise a été réalisée, sous forme de groupement de commande avec la commune de Calmont, la communauté de communes Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) et la commune de Belpech. Le coordonnateur étant la Commune de Belpech L'avis d’appel à concurrence a été publié le 29 mars 2019 sur la plateforme de dématérialisation de la CCPAP (OMNIKLES), la date limite de dépôt des offres était fixée au 26 avril 2019 à 12 heures. Trois plis ont été reçus dans les délais, zéro hors délais : e Picbois pourlelotn° 1 e EASYFLOAT Nautiraid pour le lot n° 2 e _ Respaud pour le lot n° 3 Après analyse, la commission d’analyse des plis a retenu pour la commune de Belpech: Lot n° 1 Fourniture de panneaux de signalétique touristique PIC BOIS 35 route de Bagnères à TOURNAY pour un montant HT de 3 954 € Lot n° 2 Fourniture de pontons flottants EASYFLOAT — NAUTIRAID Parc d’Activités Coëvrons Ouest à VAIGES pour un montant HT de 3 312 € Lot n° 3 Travaux de terrassement et d’ancrage des pontons flottants Entreprise RESPAUD 2 route de Méras à SAVERDUN pour un montant HT de 4 059 € Total du marché HT. 11 325 € TTC. 13 590 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de lui donner autorisation de signer les marchés avec les entreprises concernées Vote du Conseil Abstention (0 Contre 0 Pour 13 Une consultation d’entreprises a été lancée pour la réalisation de l’aménagement d’un « espace services publics et numériques » le 9 mai 2019 sur la plateforme des marchés publics de la Dépêche du midi ainsi que sur le journal La dépêche Midi de l’Ariège. Le dépôt des plis dématérialisés était fixé au 3 juin 2019 à 12 heures La commission d’ouverture des plis c’est réunie le 3 juin 2019 à 14 heures afin de procéder à l’ouverture des offres reçues. 9 offres ont été déposées dont 1 arrivée hors délais. Cette offre n’a pas été ouverte. Le dossier de marché se décompose de 2 tranches et 7 lots : Tranche 1 : Tranche 2 : Lot n° 1: démolition gros œuvre couverture zinc Lot n° 2: menuiserie extérieure Lot n° 3: plâtrerie faux plafonds Lot n° 4: menuiseries intérieures Lot n° 5: électricité — CF — Plomberie — VMC - Climatisation Lot n° 6: peinture — sol souple Lot n° 7: monte handicapé La commission a demandé au cabinet d’architecte Christophe PELOUS, maître d'œuvre, d’analyser l’ensemble des offres. Après négociation et vérification des offres, la commission d’analyse des offres propose le choix suivant : Montant HT. lots Entreprises en € Lot n° 1 -démolition gros œuvre — | S.A.S. ZANELLA | FRISUUE ÿ + Option 2 500,00 € couverture - zinc Castelnaudary Lot n° 2 - menuiseries extérieures CLERC 31975.12€ Lot n° 3 - plâtrerie faux plafonds PEREIRA 1948808 Lot n° 4 - menuiseries intérieures CLERC 15 547.99 € lot n° 5 - Electricité -CF — Plomberie | IMCNE CHARTIE 38 148.96 € — VMC - climatisation Lot n° 6 — peinture — sol souple FONTES . 31 305.87 € + Option 7 872.00 €

Lot n° 7 - Monte Handicapé SAULIERES 17 206.13 €

Total

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononce sur ce dossier et propose de

valider les offres avec les options pour les lots n° 1 et 6

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Au cours de l’exécution des travaux de la rue du Calvaire, certains aménagements supplémentaires ont été demandés à l’entreprise.

Le montant de la plus-value s’élève à 13 714.25 € HT. soit 16 457.10 € T.T.C.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Monsieur le Maire précise que le nouveau montant du marché s’élève à 263 310 € HIT. / F5 972 € LIC.

Afin de lancer la consultation pour les travaux de réfection de la chaussée Chemin des Mariages, Monsieur le Maire a consulté M. LOUBES Jean Noël, propriétaire de terrain cadastré C 1327 qui jouxte le terrain que la mairie a acheté à M. et Mme PEYRE Pierre afin de lui proposer l’achat d’une bande de terrain pour agrandir le chemin de mariages. Monsieur Loubes est favorable à cette vente. Monsieur le maire propose de faire procéder au bornage de ce terrain afin d’en connaitre la superficie exacte et de fixer le prix d’achat à 25 € le m°. Le Conseil Municipal émet un avis favorable

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Etat des lieux :

L'état des lieux ne sera effectué, pour l’ensemble des salles, que pour les particuliers.Prêt du matériel vidéo-projection

e Une caution annuelle de 200 € sera demandée aux associations qui souhaitent utiliser ce matériel.

e Pour les particuliers étant donné qu’une caution est demandée pour la location des salles une caution supplémentaire ne sera pas demandée pour l’utilisation du matériel vidéo- projection

Chauffage salle polyvalente

e Il sera précisé que le chauffage a une autonomie de 7 heures. A charge de l’association de gérer son utilisation

Tarifs

Les professionnels de la commune souhaitant utiliser la salle polyvalente pour l’organisation d’une soirée (soirée à thème, réveillon, bal...) seront autorisés 2 fois par an ; le montant de la location sera de 1 000 €

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Un permis de construire a été déposé pour la parcelle AX 4 située Chemin de la Coume. Cette parcelle est située dans une zone urbanisée de la commune.

Une extension du réseau BT est nécessaire pour alimenter cette parcelle en électricité. Le SYADEN a effectué une étude qui révèle une participation financière de la commune d’un montant de 6 612 €.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Sylviane Maurette présente le projet ENIR

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les

ruralités, l’État a lancé un deuxième appel à projet destiné à soutenir le développement de

l'innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

Le projet consiste à :

o Accompagner spécifiquement les territoires ruraux pour faire en sorte que l’innovation

pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les

territoires.

o Soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de

l’école contribuant à la réussite scolaire.

o Favoriser la continuité entre l’école et le collège dans les territoires et, le cas échéant, des

projets partagés entre collège(s) et écoles.En octobre 2018 la commune avait présenté sa candidature pour le dispositif ENIR.

Notre candidature a été retenue.

Si nous souhaitons continuer dans cette démarche, nous devons signer une convention de partenariat avec l’éducation nationale qui nous engage à :

e Mettre en place un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe

e Acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et à les mettre à disposition des élèves des écoles

e Définir un calendrier prévisionnel du déploiement (la date de fin de déploiement ne peut excéder le 30 octobre 2019)

L’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune pour contribuer au financement des équipements numériques acquis. La subvention couvre 50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 €

L'équipement souhaité par l’école est :

e 3 tablettes pour l’enregistrement de vidéos, sons,......dans les classes

e 3 ordinateurs portables pour la classe à l’usage de l’enseignant pour la projection avec les vidéos projecteurs

e 1 module tableau interactif seul avec stylet

e 15 ordinateurs portables à usage des élèves dans les classes

Le montant du projet serait d’environ 8 300 € (subventionné à 50 %)

Le Conseil Municipal est favorable à cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale.

Il précise que des devis seront demandés afin de concrétiser ces achats

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Christophe Rémola rappelle les principes du «zéro phyto » et indique que les collectivités d’Occitanie ont aujourd’hui l’opportunité de bénéficier d’une labellisation gratuite, venant valoriser leur engagement dans une démarche de réduction, voire de suppression, de l’utilisation des pesticides. Il s’agit de la charte « objectif zéro phyto », avec pour dernier niveau le label « Terre saine ».

Cette charte s’inscrit dans la continuité des démarches que nous avons engagées sur le « zéro pesticide » dans la commune. A la suite des plans de désherbage qui ont été réalisés avec le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et le bureau d’étude Territori, et à la suite de achat de matériels alternatifs, cette démarche d’adhésion à la charte régionale est une étape finale qui permettrait un complément en terme de communication, de reconnaissance, d’image et l’obtention d’éventuelles subventions.

Quelques précisions sur la charte : Plusieurs niveaux sont proposés, de l’engagement à ne plus utiliser de pesticides sur les voiries et les espaces verts, à la suppression complète de tous les produits sur tous les espaces (label Terre Saine). La labellisation est gratuite et passe par un jury. Cette charte est portée par la FREDON Occitanie (Fédération Régionale de Défensecontre les Organismes Nuisibles) (structure animatrice), la Préfecture de région, l’ Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.

Le niveau 2 :

e Zéro produit désherbant hors espaces contraints (pelouses sportives, cimetières)

Pour les usages insecticides et fongicides, zéro pesticide sur l’ensemble des espaces de la collectivité hors espaces contraints

e Communication semestrielle (a minima) (annuelle pour les petites communes) envers les administrés sur les actions mises en place et sur l’acceptation de l’herbe dans les espaces publics

e Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs : envoi postal de tracts, de brochures, organisation d’au moins un évènement (rencontre, exposition, journée de

communication...)

e Participation des agents des services techniques, et/ou élus concernés à une action d’information ou démonstration sur les méthodes d’entretien alternatives

e Concertation entre les acteurs (élus, agents techniques, entreprises...) sur la conception et l’entretien de nouveaux aménagements ou la réhabilitation d’anciens espaces.

Les collectivités respectant ces critères ont le droit :

e D’implanter un panneau « objectif zéro phyto dans nos villes et villages » avec 2 logos

e D’implanter des panneaux « espace sans pesticides » dans les espaces verts, places ou quartiers validés par le jury

Le niveau 3 :

e Réalisation des actions du niveau 2

Zéro produit désherbant dont les espaces contraints

e Pour les usages insecticides et fongicides, zéro pesticides sur l’ensemble des espaces de la collectivité

e Organisation d’une journée de communication grand public

Sensibilisation des gestionnaires privés d’espaces collectifs

e Formation des élus sur la conception ou la réhabilitation d’aménagements gérés sans pesticides et économes en eau (facultatif)

Les collectivités respectant ces critères ont le droit :

e D’implanter un panneau « objectif zéro phyto dans nos villes et villages » avec 3 logos

Niveau «Terre Saine »

Réalisation des actions du niveau 3

e Suppression totale des pesticides et anti-mousses sur tous les espaces publics qui relèvent de la responsabilité de la collectivité qu’ils soient gérés en régie territoriale ou par un prestataire de service externe, depuis au moins 1 an.

Les collectivités respectant ces critères ont le droit :

e D’implanter un panneau « objectif zéro phyto dans nos villes et villages » avec 3 logos

e De prétendre au label national «Terre Saine, Communes sans pesticides » et de l’afficher sur le panneau

Un dossier de candidature est à envoyer avant le 13 juin 2019. Un jury se déplace afin de vérifier les données inscrites sur le dossier (matériel utiliser, espaces concernés......). Suivant la décision du jury un des trois niveaux est attribué (ou refusé) et les panneaux correspondant pourront être mis en place.Après avoir entendu cet exposé Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal et l’autorisation de signer la charte.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Céline Bénazeth précise que le contrat de Lewis Blein arrive à son terme le 31 août 2019.

La commune a la possibilité de proposer un contrat d’apprentissage à Lewis pour préparer une CAP jardinier paysagiste.

Cette formation peut être mise en place pour 3 ans avec une première année de mise à niveau sur l’enseignement général.

Elle peut être effectuée au CFAS à Foix pour la 1° année de mise à niveau et pour le CAP au CEPPA de Pamiers.

Le cout total de cette formation sur 3 ans est d’environ 15 000 €.

Le FIPHFP intervient à hauteur de 80% sur le salaire chargé ce qui nous laisse un coût à charge pour nous mairie sur ce contrat d'environ 120 € par mois.

La partie accompagnement CFAS et coût pédagogique CFPPA est prise en charge aussi par le FIPHFP.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Céline Bénazeth précise qu’il faut avoir un maitre d’apprentissage. Muriel Lelièvre possédant un diplôme équivalent et étant affectée aux espaces verts assurera cette fonction.

Céline Bénazeth présente une proposition de formation au CAP cuisine pour Carine Cancel.

Deux devis ont été demandés

AFPA 12 740 € sur 9 mois, les cours étant dispensés à Lézignan

GRETA à Toulouse 5 928 €, de septembre à juin

2 jours par semaine (le mardi et le jeudi) formation par alternance dans une collectivité (qui peut être la collectivité employeur)

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 11 h 20

Le Maire :

Pierre VIDAL