unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mars 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mars 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Date de convocation : 22 mars 2017

Date d’affichage de la convocation : 22 mars 2017

Date d’affichage du procès-verbal : 30 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice : 38

Présents : 32

Votants : 37

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

SEANCE DU 27 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept le vingt-sept mars à vingt heures, les conseillers communautaires de Maine Cœur de Sarthe

se sont réunis à la Salle des fêtes de Joué l’Abbé, sous la présidence de Madame Véronique CANTIN.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)

Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR - Nelly LEFEVRE - Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves GOUSSET

Courceboeufs : Jean-Claude BELLEC

Joué l’Abbé : Janny MERCIER -Dominique LUNEL

La Bazoge : Christian BALIGAND - Michel LALANDE - Bernard BALLUAIS - Annie MEDARD

La Guierche : Eric BOURGE - Françoise ROSALIE

Montbizot : Alain BESNIER - Éric VERITE

Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Jean FARCY - Christophe FURET – Florence THISE

Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT - Marie-Claude LEFEVRE – Katel GODEFROY

Saint Pavace : Max PASSELAIGUE - Jean-Claude MOSER – Patricia LALOS

Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Véronique PIERRIN - Jean-Michel LERAT

Souligné sous Ballon : David CHOLLET - Nelly CABARET

Souillé : Pascal DAILLIERE

Teillé : Michel MUSSET

Absents excusés avec pouvoir :

Sylvie HERCE donne pouvoir à Christian BALIGAND

François DESCHAMPS donne pouvoir à Bernard BALLUAIS

Stéphanie GUYON donne pouvoir à Alain BESNIER

Alain JOUSSE donne pouvoir à Véronique CANTIN

Valérie BEAUFILS donne pouvoir à Jean-Luc SUHARD

Absent excusé : Philippe COUSIN

Conseillers Communautaires suppléants (sans voix délibérative)

Courceboeufs : Lionel DANGEARD

Teillé : Dominique CHAUMILLON

*********************

Dominique LUNEL a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal du 6 mars 2017 a été adopté à l’unanimité

******

2017-59 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget principal des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.2

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget principal des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2016 -60 : Vote du compte administratif 2016 du budget principal des Rives de Sarthe

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame Véronique CANTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal des Rives de Sarthe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés de 2015 138 104,52 296 537,91

Opérations de l'exercice 602 218,31 749 707,27 266 148,07 470 698,47

TOTAUX 602 218,31 887 811,79 266 148,07 767 236,38

résultat de l'exercice 147 488,96 204 550,40

Résultats de clôture 285 593,48 501 088,31

Restes à réaliser 32 268,78

résultat des restes à

réaliser 32 268,78

TOTAUX CUMULES 602 218,31 887 811,79 298 416,85 767 236,38

RESULTATS DEFINITIFS 285 593,48 468 819,53

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat3

2017-61 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget principal des Portes du Maine

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du Budget principal des Portes du Maine dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2016 -62 : Vote du compte administratif 2016 du budget principal des Portes du Maine

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame Véronique CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 des Portes du Maine, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés

de 2015 748 391,74 247 626,49 Opérations de

l'exercice 3 224 390,22 3 496 422,26 2 590 524,47 1 444 360,48

TOTAUX 3 224 390,22 4 244 814,00 2 838 150,96 1 444 360,48

résultat de l'exercice 272 032,04 1 146 163,99

Résultats de clôture 1 020 423,78 1 393 790,48

Restes à réaliser 1 914 736,25 2 536 772,00

résultat des restes à

réaliser 622 035,75 TOTAUX

CUMULES 3 224 390,22 4 244 814,00 4 752 887,21 3 981 132,48 RESULTATS

DEFINITIFS 1 020 423,78 771 754,73

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat4

2017-63 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe Ordures ménagères des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ordures ménagères des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

201-64 : Vote du compte administratif 2016 du budget annexe Ordures Ménagères Rives de Sarthe

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 38 076.29 197 116.55

Opérations de

l'exercice

852 465.38 829 007.81 71 171.56 121 890.90

TOTAUX 852 465.38 867 084.10 71 171.56 319 007.45

Résultats de

clôture

14 618.72 247 835.89

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

852 465.38 867 084.10 71 171.56 319 007.45

RESULTATS

DEFINITIFS

14 618.72 247 835.89

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.5

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-65 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe Ordures ménagères des Portes du Maine

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ordures ménagères des Portes du Maine dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-66 : Vote du compte administratif 2016 du budget annexe Ordures Ménagères des Portes du Maine

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 419 951.14 62 585.74

Opérations de

l'exercice

978 015.72 932 182.87 62 041.84 54 148.9

TOTAUX 978 015.72 1 352 134.01 62 041.84 116 734.64

Résultats de

clôture

374 118.29 54 692.80

Restes à réaliser 20 200.00

TOTAUX

CUMULES

978015.72 1 352 134.01 82 241.84 116 734.64

RESULTATS

DEFINITIFS

374 118.29 34 492.8

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,6

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-67 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe SPANC des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-68 : Vote du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC des Rives de Sarthe

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 0.04

Opérations de

l'exercice

TOTAUX 0.04

Résultats de

clôture

0.04

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX

CUMULES

0.04

RESULTATS

DEFINITIFS

0.047

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-69 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe SPANC des Portes du Maine

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC des Portes du Maine dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-70 : Vote du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC CCPM

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 31 722.35

Opérations de

l'exercice

51 025.83 26 990

TOTAUX 51 025.83 58 712.35

Résultats de clôture 7 686.52

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX

CUMULES

51 025.83 58 712.358

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-71 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe ZA CHAPEAU 1 - des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA Chapeau 1 des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-72 : Vote du compte administratif 2016 du Budget annexe Zone d’Activités de Chapeau 1

Après lecture des réalisations budgétaires 2016, Mme la présidente propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 771 991.21 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 771 991.94 €

Résultat de l’exercice 2016 0.73€

Résultat de clôture 128 785,86 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 047 096.27 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 754 580 09 €

Résultat de l’exercice 2016 - 77 926.12 €

Résultat de clôture - 292 516.18 €

RESULTATS

DEFINITIFS

7 686.529

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-73 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe ZA CHAPEAU 2 - des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA Chapeau 2 des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017- 74 : Vote du compte administratif 2016 Budget annexe Zone d’Activités Chapeau tranche 2

Après lecture des réalisations budgétaires 2016, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 537 076,20 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 779 888,84 €

Résultat de l’exercice 2016 242 812.64 €

Résultat de clôture 242 812.64 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 179 724.84 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 940,00 €

Résultat de l’exercice 2016 - 171 784.84 €

Résultat de clôture - 179 724.84 €10

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-75 : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe ZA du Chêne rond des Rives de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA du Chêne rond des Rives de Sarthe dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-76 : Vote du compte administratif 2016 Budget annexe Zone d’Activités Chêne Rond

Après lecture des réalisations budgétaires 2016, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 850.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 850.00€

Résultat de l’exercice 2016 0 €

Résultat de clôture 0 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 850.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00€

Résultat de l’exercice 2016 - 1 850.00 €

Résultat de clôture - 1 850.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2016.11

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-77 : Affectation du résultat 2016 au Budget Principal Maine Cœur de Sarthe

Le Conseil de Communauté après avoir entendu les comptes administratifs 2016 des Portes du Maine et des Rives

de Sarthe décide à l’unanimité de voter l’affectation du résultat de la façon suivante :

Portes du Maine Rives de Sarthe Maine Cœur de Sarthe

Résultat d’exécution de fonctionnement

Au titre des exercices

antérieurs

748 391.74 € 138 104.52 € 886 496.26 €

Au titre de l’exercice

2016

272 032.04 € 147 488.96 € 419 521 €

Soit un résultat total à

affecter

1 020 423.78 € 285 593.48 € 1 306 017.26 €

Résultat d’exécution de la section d’investissement

Au titre des exercices

antérieurs

- 247 626.49 € 296 537.91 € 48 911.42 €

Au titre de l’exercice

2016

- 1146 163.99 € 204 550.40 € - 941 613.59 €

Solde d’exécution

d’investissement

- 1 393 790.48 € 501 088.31 € - 892 702.17 €

Solde des restes à réaliser

2016

622 035.75 € - 32 268.78 € 589 766.97 €

Solde d’exécution des

investissements corrigés

des Restes à réaliser

- 771 754.73 € 468 819.53 € - 302 935.20 €

Déficit d’investissement à

reporter

- 892 702.17 €

Besoin à couvrir en

affectation obligatoire au

1068

302 935.20 €

Affectation du résultat

en fonctionnement au

002

1 003 082.06 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.12

2017-78 : Vote des taux d’imposition 2017

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité, d’appliquer les taux

suivants issus du calcul des taux moyens pondérés de 2016.

Impôts Bases 2017 taux 2017 Produits attendus 2017

CFE 4 562 000 € 24.12 % 1 100 354 €

Taxe d’habitation 18 853 000 € 12.01 % 2 264 245 €

Foncier Bâti 14 457 000 € 2.49 % 359 979 €

Foncier Non bâti 1 484 000 € 5.38 % 79 839 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-79 : Vote du Budget Principal 2017

Madame la présidente donne lectures des articles des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2017 et précise que celui –ci n’a été que très peu corrigé suite au Débat d’orientation Budgétaire du 6 mars 2017. Les bases d’impositions ne sont connues que de ce jour et les dotations n’ont pas encore été notifiées.

Le budget principal 2017 s’élève à :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 809 438.62 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 437 120.06 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 809 717.03 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 809 717.03 €

Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Après avoir procédé au vote, le budget principal Maine Cœur de Sarthe 2017 est adopté à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-80 : Affectation du résultat 2016 Budget Annexe Ordures Ménagères

Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2016 constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :

 au titre des exercices antérieurs de : Excédent de 458 027.43 €  au titre de l’exercice 2016 de : Déficit de - 69 290.42 € Soit un résultat à affecter de : 388 737.01 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

Et un résultat de la section d’investissement de :

au titre des exercices antérieurs : excédent de 259 702.29 € au titre de l’exercice 2016 : excédent de 42 826.40 €13

soit un excédent de clôture de : 302 528.69 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 20 200.00 € Soit un résultat d’investissement définitif de 282 328.69 €

Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire :

Besoin à couvrir : 0 € (au compte 1068)

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 388 737.01 € (au compte 002)

excédent d’investissement à reporter : 302 528.69 € (au compte 001)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-81 : Vote du Budget Annexe Ordures Ménagères 2017

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 831 755.77 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 120 468.62 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 139 531.61 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 432 861.02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-82 : Affectation du résultat 2016 du Budget Annexe SPANC

Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2016 constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :

 au titre des exercices antérieurs de : Excédent de 31 722.39 €  au titre de l’exercice 2016 de : Déficit de -24 035.83 € Soit un résultat à affecter de : 7 686.56 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

et un résultat de la section d’investissement de :

au titre des exercices antérieurs : excédent de 0 €

au titre de l’exercice 2016 : excédent de 0 €

soit un excédent de clôture de : 0 €

Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire :

Besoin à couvrir : 0 € (au compte 1068)

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 7 686.56 € (au compte 002)14

Excédent d’investissement à reporter : 0 € (au compte 001)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-83 : Vote du Budget Annexe SPANC 2017

La présidente présente le Budget Annexe SPANC 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :

En section d’exploitation à : 26 186.56 €

 Après avoir procédé au vote, le budget annexe SPANC 2017 est adopté à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-84 : Vote du Budget annexe Zone d’Activités de Chapeau : budget primitif 2017

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 826 746.12 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 826 746.12 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 770 827.51 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 770 827.51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-85 : Vote du Budget annexe Zone d’Activités de Chêne Rond : budget primitif 2017

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 508 251.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 508 251.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 494 400.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 494 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.15

2017-86 : Vote du Budget annexe Zone d’Activités de la Pièce du Bois : budget primitif 2017

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 306 331.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 306 331.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 306 330.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 306 330.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-87 : Participations aux organismes de regroupement et associations 2017

Madame la présidente présente la liste des participations 2017 à verser aux organismes de regroupement et associations départementales auxquels adhère la Communauté de Communes, ainsi qu’aux organismes figurant dans les statuts, dès lors que le montant est connu.

Elle présente également l’enveloppe allouée pour 2017 pour la commission promotion tourisme sport culture loisirs.

Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- valide les participations 2017

- charge Madame la présidente de procéder à leur mandatement suivant le tableau ci-dessous : - charge la commission de proposer une répartition de son enveloppe pour les associations pour une validation lors d’un prochain conseil.

Organismes Montants Imputation

SDIS 353 915.00 € 6553

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS (fonctionnement) 17 202.40 € 65548

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS (tourisme) 7 526.05 € 65548

PAID de Maresché 23 404 € 65541

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU MANS (fnnt) 7 526.05 € 65541

SYNDICAT MIXTE DU G9 : POLE METROPOLITAIN LE MANS

SARTHE

6 450.90 € 65548

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA

SARTHE

8 601.20 € 6554

MISSION LOCALE 13 438.26 € 6558

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE 29 751.56 € 6554

CAUE 1 720.24 € 6281

ASSOCIATION DES MAIRES 1 359.52 € 6281

SIVOM ANTONNIERE 222 € 65548

SARTHE DEVELOPPEMENT 1000 € 655816

OFFICE DE TOURISME DES PORTES DU MAINE ET DE

SAINTE JAMME (fonctionnement)

prise en charge des dépenses de personnel

12 500 €

26 000 €

6574

MAISON DES PROJETS FONCTIONNEMENT ( enveloppe

maximale allouée)

subvention exceptionnelle pour déficit activité enfance 2016

370 000 €

3 360 €

6574

6574

ENVELOPPE pour les ASSOCIATIONS 52 000 € 6574

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-88 : Zone d’Activités de Chapeau : vente de parcelle

La société Chronopost, par l’intermédiaire d’un montage financier de type crédit-bail avec promoteur immobilier/constructeur, a confirmé son souhait d’implantation sur la Zone d’Activités de Chapeau, commune de Neuville sur Sarthe, sur une superficie de 48 164 m2.

Cette emprise serait formée :

- d’une part d’une division du lot D de la première tranche de cette Zone d’Activités cadastrée ZMn°130 pour 22 207 m2

- d’autre part du lot A d’une seconde tranche de la Zone d’Activités, en cours de numérotation et issu de la division de la parcelle cadastrée ZMn°134 pour 25 957 m2.

Au terme des échanges menés avec l’entreprise, les caractéristiques des deux tranches et la surface mobilisée ont conduit à un accord sur la base d’un prix moyen de 15,50 € HT/m2.

L’acte de vente correspondant serait prévu sur la base d’un paiement de deux temps

- paiement immédiat pour l’emprise principale de 38 164 m2

- paiement différé pour 10 000 m2 en Nord de parcelle, ciblés comme extension future, à réaliser au plus tard sous 4 ans après signature de l’acte de vente

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 de Mme La Préfète de la Sarthe, portant création de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et annexant ses statuts ;

Considérant les principes de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés à l’établissement public issu de la fusion, tels que rappelés à l’article 7 de l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 de Mme La Préfète de la Sarthe,

Vu l’avis du domaine référencé 2017-207V0109 du 9 Mars 2017, tel qu’annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la vente à la SAS ELO-IZE PARTICIPATIONS, sise 1 Rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN, ou toute société s’y substituant, des parcelles cadastrées ZM 130 et 134p, cette dernière étant issue de la division de ZMn°134 et restant à numéroter ; pour une superficie totale de 48 164 m2, sur la base d’un tarif de 15,50 HT €/m217

DIT que cette cession fera l’objet d’un paiement en deux temps, portés à l’acte de vente unique : - paiement immédiat pour l’emprise principale de 38 164 m2

- paiement différé pour 10 000 m2 en Nord de parcelle, ciblés comme extension future, à réaliser dans les quatre ans suivant la signature de l’acte

MANDATE Maître Chérubin, notaire à Connerré, pour la formalisation de cette vente

AUTORISE Mme La Présidente à signer tout acte afférent

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-89 : Avis sur la modification partielle du PPNRI de Sarthe Amont Sur la commune de Neuville

Par arrêté n° DIRCOL 2017-0058 du 16 Février 2017, Mme La Préfète de la Sarthe prescrit modification du Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation de la Sarthe Amont sur le territoire de la commune de Neuville sur Sarthe, secteur de la gare.

En effet, par courrier du 11 Octobre 2016, Mme Le Maire de Neuville sur Sarthe a signifié une erreur de cartographie figurant au PPRNI approuvé le 20 Juin 2017, au droit des parcelles ZH 175, 177 et 180 de la Rue de Gare, commune de Neuville sur Sarthe.

Après exploitation du Modèle Numérique de Terrain fourni par l’IGN en 2013, un décalage altimétrique est avéré par rapport aux bases utilisées pour le PPNRI initial. La parcelle ZH 180 serait alors hors zone inondable.

Les modifications soumises à avis et consultation publique portent alors sur : - la carte d’aléas de la commune de Neuville sur Sarthe, sur le secteur de la Rue de La Gare - La carte de vulnérabilité de la commune sur ce secteur

- La carte réglementaire de la commune sur ce secteur

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté n° DIRCOL 2017-0058 du 16 Février 2017 de Mme La Préfète de la Sarthe, portant prescription de la modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation par la rivière Sarthe sur la commune de Neuville sur Sarthe, secteur de la rue de la Gare

Considérant les éléments du dossier de consultation publique tels qu’exposés,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE avis FAVORABLE au projet de modification du PPRNI de la Sarthe Amont sur le territoire de la commune de Neuville sur Sarthe, secteur de la rue de la Gare.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-90 : City stade – décision modificative aux marchés pour la construction d’un 8ème city stade à la Bazoge

Vu le marché de travaux relatif à l’aménagement de 7 terrains multisports sur le territoire des Portes du Maine passé en juillet 2016 avec les sociétés Transalp Lot 2 et ELB Lot 1,

Vu la fusion des communautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe au 1er janvier 2017,

Vu la demande de la commune de La Bazoge sollicitant l’aménagement d’un terrain multisports sur son territoire,

Vu le 5° de l’article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la modification du marché engendrée n’est pas substantielle : il n’y a pas de conséquence sur les conditions de la consultation, l’objet et le titulaire du marché sont inchangés, son équilibre financier n’est pas remis en cause, le seuil avoisinant les 15%,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de :18

- VALIDER la modification du marché par avenant pour les lots 1 et 2 en ajoutant l’aménagement d’un terrain supplémentaire sur la commune de La Bazoge soit 8 terrains au total,

- AUTORISER la présidente à signer les avenants inhérents. Un ordre de service validant les quantités unitaires commandées sera émis.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-91 : Demande de subvention au titre de la DETR 2017 : aménagement de terrains multisports

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017, le projet susceptible d’être éligible est :

1 – aménagement de 8 terrains multisports sur le territoire intercommunal

Il s’agit de présenter ce dossier pour la seconde fois. En effet, ce dossier n’a pas fait l’objet d’un arrêté attributif en 2016 mais était réputé complet et l’opération n’est pas achevée, il peut donc être représenté au titre de la DETR 2017.

Après délibération, le conseil communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

* pour le projet n°1 « aménagement de 8 terrains multisports sur le territoire intercommunal » :

Origine des financements Montant HT

Maître d’ouvrage 126 529

Fonds Européens (à préciser)

Fonds d’investissement local (projets structurants 500M€)

DETR 120 203

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité Pays du Mans 60 101

Autre public (fonds de concours des communes) 93 843

Fonds privés

TOTAL 400 675

Le conseil :

- autorise Mme. la Présidente à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2017 pour ce projet

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2016 et à celui en cours - atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux19

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-92 : Gendarmerie : Transfert de la signature du bail à Maine Cœur de Sarthe

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624, en date du 25 novembre 2016, portant fusion des communautés de

communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe au 1er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624 en date du 25 novembre 2016, portant statuts de la communauté de

communes Maine Cœur de Sarthe, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 avril 2015 du conseil communautaire des portes du Maine validant l’engagement de la

Communauté de Communes de réaliser une gendarmerie de 8 unités logements à Ballon Saint Mars

Madame la présidente indique qu’il faut délibérer pour autoriser le transfert de la signature du Bail à Maine Cœur

de Sarthe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

La Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe confirme son accord ferme et sans réserve d’assurer la

maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une gendarmerie à Ballon dans les conditions fixées dans la délibération

du 28 avril 2015 reprises à l’identique.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du dispositif institué par le décret n°93-130 et la circulaire d’application du

Premier Ministre en date du 28 janvier 1993, (J.O. du 31 janvier 1993),

- Construction d’un casernement de gendarmerie sur la base de 8 unités- logements comprenant deux zones fonctionnelles indépendantes

o Une zone « locaux de service et technique » composée de 2 entités :

 Une entité « bureaux et espaces associés »

 Une entité « technique »

o Une zone « logements » composée de 1T3 ; 5T4 et 2T5

o

- Il est rappelé que le loyer sera calculé selon le taux de 6 % :

o Soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition

de la gendarmerie (à titre indicatif, ce montant s’établit actuellement (au 22/03/2017) à 1 518 400

euros, soit, 8 unités-logements (UL) à 189 800 euros l’unité.

o Soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-

plafonds ci-dessus.

- Ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée d’un bail de neuf ans. Etabli à 95 101 € par an (suivant indice du coût plafond du 22/03/2017) + majoration comprise pour les travaux supplémentaires. -

Le Conseil de Communauté charge Madame La présidente de signer le bail d’un immeuble au profit de l’Etat avec

les représentants de l’Etat.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat20

4) Services aux habitants

2017-93 : Tarifs des 36 heures de Fun sur les vacances de printemps

Madame la Présidente informe le conseil communautaire sur l’organisation de quatre journées d’activités pour les enfants de 7 à 13 ans, du Lundi 18 au Vendredi 21 Avril 2017

- Elle donne lecture du programme et du règlement intérieur

- et propose les tarifs suivants :

- 12 € pour les journées du Mardi 18, du Mercredi 19 et du Jeudi 20 Avril, pour les enfants résidents de la Communauté de Communes.

- 18 € pour la journée du Vendredi 21 Avril, pour les enfants résidents de la Communauté de Communes.

- 48 € pour les quatre journées, pour les enfants résidents de la Communauté de Communes.

- 15 € pour les journées du Mardi 18, du Mercredi 19 et du Jeudi 20 Avril, pour les enfants extérieurs à la Communauté de Communes.

- 21 € pour la journée du Vendredi 21 Avril, pour les enfants extérieurs à la Communauté de Communes.

- 58 € pour les quatre journées, pour les enfants résidents de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil l communautaire approuve les tarifs proposés pour les vacances de de printemps 2017

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-94 : Composition des commissions thématiques

Madame la présidente présente au Conseil Communautaire la liste des conseillers municipaux et communautaires pour constituer les commissions communautaires arrêtées le 1er février dernier .

Après avoir procédé au vote et à l’unanimité, le Conseil Communautaire fixe comme suit la composition des commissions communautaires :

Commission Organisation et Coopération territoriale :

Vice- Président : David CHOLLET

Ballon-Saint Mars Michel GUITTIERE

Michel LALOS

Véronique YVARD

Courceboeufs Dominique DORIZON

Joué l’Abbé Janny MERCIER

Dominique LUNEL

La Bazoge Bernard BALLUAIS

Michel LALANDE

La Guierche Françoise ROSALIE

Francis CLAIRET

Neuville sur Sarthe Alain JOUSSE

Montbizot Laurent CAURET

St Jean d’Assé Emmanuel CLEMENT

St Pavace Jacky GARNIER

Ste Jamme sur Sarthe Jean-Luc SUHARD21

Valérie BEAUFILS

Souillé Michel LEBRETON

Souligné sous Ballon David CHOLLET

Patrice LAURENT

Teillé Dominique CHAUMILLON

Commission Développement économique :

Vice-Président : Éric BOURGE

Ballon Jean-Louis ALLICHON

Yves BOLLEE

Véronique YVARD

Courceboeufs Lionel DANGEARD

Joué l’Abbé Janny MERCIER

Karl MEGY

La Bazoge Michel LALANDE

Christian BALIGAND

La Guierche Éric BOURGE

Neuville sur Sarthe Gérard SIDOT

Montbizot Roger CHANTELOUP

Laurent CAURET

St Jean d’Assé Emmanuel CLEMENT

St Pavace Jean-Claude MOSER

Ste Jamme sur Sarthe Frédéric BOURILLON

Patrick BAZYNSKI

Souillé Serge BARANDAO

Souligné sous Ballon David CHOLLET (PAID)

Nelly CABARET

Cyrille FROGER

Commission Aménagement de l’espace – Bâtiments

Vice-Président : Max PASSELAIGUE

Ballon Yves BOLLEE

Courceboeufs Lionel DANGEARD

Joué l’Abbé Janny MERCIER

La Bazoge Christian BALIGAND

La Guierche Pascal PAINEAU

Montbizot Jocelyne PICHON

Caroline EVRARD

Neuville sur Sarthe Jean FARCY

St Jean d’Assé Marie-Claude LEFEVRE

Marcel HEURTHAULT (Voirie)

Philippe LHUISSIER (PLUI)

St Pavace Philippe COUSIN

Max PASSELAIGUE

Ste Jamme sur Sarthe Frédéric BOURILLON

Jean-Luc SUHARD

Souillé David SIMON

Souligné sous Ballon David CHOLLET (Fibre)

Vincent LAUNAY

Fabien TORTEVOIS

Teillé Michel MUSSET22

Commission Action sociale 1 Petite Enfance / Enfance :

Vice-Présidente : Sylvie HERCE

Ballon Maurice VAVASSEUR

Marie CHEUTIN

Charlotte GUILLON

Christelle SUPERA

Pierre ETCHEBERRY

Joué l’Abbé Dominique LUNEL

La Bazoge Sylvie HERCE

Annie MEDARD

La Guierche Véronique BUREL

Véronique DALMONT

Neuville sur Sarthe Florence THISE

Sylvie DUCHESNE

Sylvie LEFEUVRE

Montbizot Stéphanie GUYON

Catherine LUSSEAU-PORCHER

St Jean d’Assé Madeleine LEHOUX

Marie-Claude LEFEVRE

St Pavace Patricia LALOS

Max PASSELAIGUE

Ste Jamme sur Sarthe Caroline PAULIN

Patrick BAZYNSKI

Florence ROUSSEAU

Frédéric BOURILLON

Souillé Marcelle LANCELEUR

Souligné sous Ballon Véronique POIRIER

Cyrille FROGER

Commission Action sociale 2 Jeunesse / Familles, animation de la vie sociale

Vice-Président : Maurice VAVASSEUR

Ballon Maurice VAVASSEUR

Marie CHEUTIN

Pierre ETCHEBERRY

Fabien BELLENFANT

Courceboeufs Isabelle PASCOT

Joué l’Abbé Dominique LUNEL

La Bazoge Sylvie HERCE

Annie MEDARD

La Guierche Régine RONCIERE

Véronique BUREL

Neuville sur Sarthe Florence THISE

Véronique JULIENNE

Montbizot Stéphanie GUYON

Catherine LUSSEAU-PORCHER

St Jean d’Assé Madeleine LEHOUX

Marie-Claude LEFEVRE

St Pavace Patricia LALOS

Ste Jamme sur Sarthe Caroline PAULIN

Patrick BAZYNSKI

Florence ROUSSEAU

Frédéric BOURILLON

Souillé Yvette LEROUX

Souligné sous Ballon Delphine BEAUMONT

Vincent LAUNAY23

Commission Environnement 1 Gestion des déchets, espaces verts, chemins

Vice-Président : Jean-Michel LERAT

Ballon Laurent RAVENEL

Jean-Yves GOUSSET

Gilles BRISON

Courceboeufs Jean-Claude GUILMIN

Jérôme CHARTRAIN

Joué l’Abbé Pascal CHOPLIN

Evelyne REGOUIN

La Bazoge François DESCHAMPS

La Guierche Alain TOUTAIN

Michel GUY

Neuville sur Sarthe Christophe FURET

Alain JOUSSE

Yves SECHET

Montbizot Eugène BESNARD

Richard MAREAU

St Jean d’Assé Katel GODEFROY

Ste Jamme sur Sarthe Jean-Luc SUHARD

Jean-Michel LERAT

Henri BRIER

Souillé Aymeric LEPELTIER

Souligné sous Ballon Francis LETAY

Cyrille FROGER

Teillé Michel MUSSET

Commission Environnement 2 GEMAPI, AEP, Assainissement

Vice- Président Alain BESNIER

Ballon Jean-Yves GOUSSET

Laurent RAVENEL

Courceboeufs Jean-Claude BELLEC

Joué l’Abbé David SOUCHU

La Guierche Jacky GRAFFIN

Alain TOUTAIN

Neuville sur Sarthe Alain JOUSSE

Jean FARCY

Montbizot Eric VERITE

Alain BESNIER

St Jean d’Assé Christophe RAMADE

Marcel HEURTHAULT

St Pavace Jean-Claude MOSER

Ste Jamme sur Sarthe Jean-Luc SUHARD

Henri BRIER

Jean-Michel LERAT

Souillé Franck VAVASSEUR

Souligné sous Ballon Francis LETAY

Vincent LAUNAY

Teillé Michel MUSSET

Commission Promotion et Animation du Territoire

Vice-Président de la commission Emmanuel CLEMENT

Ballon Nelly LEFEVRE

Marcelle TROTTE24

Marie CHEUTIN

Courceboeufs Stéphanie BARANTIN

Joué l’Abbé Patrick RIVIERE

Philippe IMBERT

La Bazoge François DESCHAMPS

Bernard BALLUAIS

La Guierche Bertrand TIREAU

Françoise ROSALIE

Neuville sur Sarthe Florence THISE

Christophe FURET

Montbizot Pascal SOUDEE

Caroline EVRARD

St Jean d’Assé Emmanuel CLEMENT

Jacques SURMONT

Sébastien PLE

St Pavace Maryse REDUREAU

Valérie HUART

Yves RABANT

Michèle BONRAISIN

Ste Jamme sur Sarthe Véronique PIERRIN

Annie NEVEU

Jacques POURRIAU

Souillé Pascal DAILLIERE

Catherine CHALIGNE

Souligné sous Ballon Nelly CABARET

Cyrille GUELFF

Emilie PRENANT

Patrice LAURENT

Teillé Dominique CHAUMILLON

2017-95 : Désignation d’un représentant à la commission d’attribution des logements Sarthe-Habitat

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil communautaire désigne Monsieur Alain BESNIER comme représentant de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe à la commission d’attribution des logements de Sarthe Habitat

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2017-96 : Fonds de concours à la commune de Joué l’Abbé pour la création d’une liaison douce

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialisation et d’exclusivité.

Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Cet article prévoit en effet qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accord concordant exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.25

La notion d’utilité dépassant manifestement l’intérêt communal, introduite par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, disparaît. Le versement d’un fonds de concours peut donc se faire sans lien avec une compétence exercée par l’EPCI.

Vu la demande de la Commune de Joué l’Abbé en date du 27 février 2017 sollicitant la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe pour le financement de la création d’une liaison douce en prolongement de la liaison douce de la Guierche et la création d’un parking relais, pour un montant de travaux de de 133 723.18 € HT.

Vu le plan de financement présenté :

Cout des travaux 133 723.18 € HT

Subventions sollicitées 74.4 % dont

LEADER ( 22.43 %)

DSIL ( 26 %)

DETR ( 20 %)

Etat : réserve parlementaire (5.98 %)

30 000 €

34 768 €

26 744.64 €

8 000 €

Fonds de concours CCMCS (5.59 %) 7 500 € HT

Part restant à la charge de la Commune 20% 26 710.54 € HT

Considérant que la Communauté de Communes des Portes du Maine a accompagné à plusieurs reprises des projets de liaisons douces,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire décide d’allouer un fonds de concours de 7 500 € à la commune de Joué l’Abbé pour la création d’une liaison douce et d’un parking relais.

Le fonds de concours sera versé sur justificatif des dépenses réalisées et des subventions perçues.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2017-97 : Annexe financière 2017 financement de la Maison des projets

Après avoir examiné le projet de convention financière service par service, Le conseil communautaire à l’unanimité autorise Madame la présidente à signer l’annexe financière 2017 à la convention d’objectifs et de financement ( 2016-2019) passée avec la Maison des Projets, la CAF de la Sarthe et la Commune de Sainte Jamme sur Sarthe.

Le montant alloué par la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe pour l’année 2016 s’élève à 373 513 €.

Le projet d’annexe financière est joint à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat26

Travail des commissions et suivi des dossiers par les VP

David CHOLLET propose de réunir la commission projet de territoire le jeudi 13 avril de 18 h 30 à 20 h 30 à la mairie de Souligné sous Ballon. Il est demandé d’adresser aux membres de la commission le projet de territoire de la CCPM voté en 2015.

Eric BOURGE informe qu’il rencontre un porteur de projet sur le PAID le 28 mars. David CHOLLET fera lors du prochain conseil une présentation détaillée du PAID de Maresché.

Maurice VAVASSEUR, rend compte des 2 réunions des commissions affaires sociales qui avaient pour objectif de présenter les structures, les services et les actions menées et à mener. La prochaine date est une séance de travail le 4 avril à 9 h 30 à Neuville avec la CAF.

Jean Michel LERAT rend compte des travaux de la commission environnement sur les OM : le choix est arrêté sur les sacs à commander (modèle des PM avec la couleur orange) choix du litrage pour les foyers – marché de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.

La commission attend une étude comparative des modes de collecte des emballages recyclables pour formaliser le marché ; les démarches sont engagées pour l’installation d’un contrôle d’accès de la déchetterie avec distribution de badges.

Alain BESNIER évoque la rencontre avec le SIDERM qui propose à la CCMCS d’intégrer le syndicat. L’intention de Maine Cœur de Sarthe est plutôt de réfléchir à l’échelle locale et d’exploiter les structures existantes Sur le territoire avec leur solution d’affermage.

Emmanuel CLEMENT rend compte des travaux de la Commission communication tourisme sport culture loirsirs ; les demandes de subventions sur la bases des conditions 2016 seront étudiées pour le passage en conseil du 19 juin. La commission travaille à l’étendue de la taxe de séjour à la totalité du territoire. Une réflexion est engagée sur les plaquettes de randonnées. Un bulletin est prévu pour la fin juin.

Max PASSELAIGUE présente le programme des 36 heures de Fun ainsi que l’organisation avec les bénévoles, pour les vacances de Pâques. En matière de numérique, les études de terrain sont terminées sur les communes de Souligné sous Ballon et de Teillé. Les études opérationnelles sont en cours pour des travaux au 2eme semestre

Informations et questions diverses

Madame CANTIN propose d’organiser une rencontre du personnel communautaire avec l’ensemble des DGS et secrétaires de mairie dans les bureaux de la Communauté de Communes autour d’un petit déjeuner le vendredi 5 mai de 9 h à 11 h. les Vice-présidents sont invités à cette rencontre

Mme la présidente informe que le Docteur DEMOLLIENS part en retraite le 30 juin prochain et que sa remplaçante vient d’annoncer qu’elle ne restait pas.

Une rencontre est proposée début avril avec les professionnels de santé sur cette problématique.

Prochain conseil communautaire le lundi 19 juin à 20 h salle de l’Envol à la Bazoge

La séance est levée à 23 heures

La présidente , Véronique CANTIN