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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 16 Janvier 2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 16 Janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Date de convocation : 10 Janvier 2018
Date d’affichage de la convocation : 10 Janvier 2018
Date d’affichage du procès-verbal : 22 Janvier 2018
Nombre de membres en exercice : 20
Présents : 18
Votants : 18
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 16 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit le seize Janvier à dix-huit heures trente, les membres du bureau communautaire de Maine
Cœur de Sarthe se sont réunis à la Salle du conseil municipal de Sainte Jamme sur Sarthe, sous la présidence de
Madame Véronique CANTIN.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR – Jean-Louis ALLICHON
Courceboeufs :
Joué l’Abbé : Janny Mercier
La Bazoge : -Christian BALIGAND - Michel LALANDE - François DESCHAMPS - Sylvie HERCE
La Guierche : Eric BOURGE
Montbizot : Alain BESNIER
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN – Alain JOUSSE
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT
Saint Pavace : Max PASSELAIGUE - Philippe COUSIN
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Michel LERAT- Jean-Luc SUHARD
Souligné sous Ballon : David CHOLLET
Souillé :
Teillé : Michel MUSSET
Absents excusés : Jean-Claude BELLEC – Michel LEBRETON
*********************
Michel LALANDE a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal du 20 Novembre 2017 est adopté à l’unanimité
*********************
I : DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU
2018-B-1 : Zone d’Activités de Champfleury 2 – vente du lot 4
Eric BOURGE, Vice-Président en charge du développement économique, informe que M. MEYER Alain, gérant de la société MEYER SARL (Espace combles) a fait part à la collectivité de son intérêt pour le lot 4 de la Zone d’Activités de Champfleury 2, commune de La Bazoge. Les échanges avec le prospect ont abouti à la signature d’une convention de réservation de parcelle validant les conditions de vente suivantes :
- Cession de 2 662 m2, formant lot 4 de la Zone d’Activités moyennant le prix principal de 24 € HT/m2. La viabilisation de la Zone d’Activités étant à présent achevée, la vente de la parcelle concernée doit être formalisée.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération n°2017-29 du 1er Février 2017 actant transfert de la Zone d’Activités Champfleury 2, commune de La Bazoge, à la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, 2
Vu le document d’arpentage établi par le cabinet Pelle en date du 16 Mai 2017
Vu l’avis de France Domaine du 3 Juillet 2017, annexé à la présente délibération,
Constatant la réception des travaux de viabilisation (tranche ferme) de la Zone d’Activités, commune de La Bazoge
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la vente au profit de M. MEYER Alain ou toute société s’y substituant, du lot 4 de la Zone d’Activités de Champfleury 2, commune de La Bazoge, cadastré ZR n°119 et formant emprise de 2 662 m2.
DECIDE d’établir le prix de vente de ce lot 4 à soixante-douze mille six-cent-quarante-trois euros (72 643 €), en ce compris une taxe sur la valeur ajoutée sur marge de huit mille sept-cent-cinquante-cinq euros (8 755 €), soit un prix de vente hors taxe de soixante-trois mille huit-cent-quatre-vingt-huit euros (63 888 €).
MANDATE Maître Ribot, notaire à La Bazoge, pour la formalisation de cette vente
AUTORISE Mme La Présidente à signer tout acte afférent
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2018-B-2 : Acquisition foncière – Zone d’Activités des Petites Forges, tranche 3
Le bureau communautaire,
Vu les éléments techniques et financiers relatifs au projet de tranche 3 de la Zone d’Activités des Petites Forges, commune de Joué l’Abbé
Vu l’extrait cadastral relatif à la parcelle située en section ZK et numérotée 41, d’une contenance de 38 830 m2.
Considérant que cette parcelle propriété de Messieurs GAUDOIS Franz, Guilhem et Manfred, classée 1AUZ au Plan Local d’Urbanisme communal, forme l’assise de ce projet de Zone d’Activités.
A l’unanimité :
- DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZK n°41, commune de Joué l’Abbé, pour une superficie totale de 38 830 m2, au prix de 132 022 €, soit une base de 3,40 € HT/m2 ;
- MANDATE Maître Ledru, notaire à Ballon-Saint Mars, pour la réalisation de cette acquisition
- AUTORISE Mme La Présidente à signer tout acte afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2018-B-3: Budget annexe ordures ménagères : effacement de dettes
Madame le comptable public informe la Communauté de Communes de créances éteintes suite à deux procédures de surendettement pour un montant total de 636 €
Les justificatifs présentés par le comptable sont annexés à la présente délibération 3
En conséquence le bureau, par délégation du conseil, doit statuer sur l’effacement de ces créances.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE, sur le budget annexe ordures ménagères d’admettre en créance éteinte la somme de 636 € selon les états transmis arrêtés à la date du 10/11/2017
Cela concerne les redevances de deux particuliers, sur l’exercice 2017 d’une part, et sur les exercices 2013, 2014 et 2015 d’autre part
Suite à cette délibération, des mandats seront émis à l’article 6542 « créances éteintes ».
- AUTORISE Madame la présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
La séance est levée à 20H40
La Présidente
Véronique CANTIN