Déliberation - DCM 26 02 2024

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Déliberation - DCM 26 02 2024 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Aragon. Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 02 2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour : 11

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d’affichage : 22/02/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Décisions budgétaires

OBJET :

Budget principal M14

Approbation du compte

de gestion 2023 dressé

par le Receveur

Municipal

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 04/2024

L’an deux mil vingt quatre le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK ; Claude CANSINO (1% adjoint) ; Rémi CROT ;

Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3% adjoint) ; Jean-Michel MILLET

(2° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIE)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE :Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame le Maire-adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté

préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au

31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessu

registre les membres présents.

Publié le

Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024

ID : 011-211100110-20240226-CA2023-BF

_777. Didier SIÉDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 09

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour : 09

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d’affichage : 22/02/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Décisions budgétaires

OBJET :

Budget principal M14

Approbation du compte

administratif 2023

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 05/2024

L’an deux mil vingt quatre le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK ; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ;

Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET

(2°"% adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE :Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame le Maire-adjoint déléguée aux finances présente le compte administratif 2023 (les montants sont exprimés en euros) :

Section de foncti

Dépenses

Prévisions: 1 153 960,00

Réalisations : 474 765,20

Recettes

Prévisions: 1 153 960,00

Réalisations : 637 423,49

Section d’i :

Dépenses

Prévisions : 310 052,00

Réalisations : 257 715,03

Recettes

Prévisions : 310 052,00

Réalisations : 274 759,15

Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024

Publié le

ID: 011-211100110-20240226-CA2023-BFR t a éali

7

Dépenses

Chapitre Libellé Montant

20 Etude périmètre SPR 3 735,00 €

20 Révision PLU 10 000,00 €

21 Mission, AMO aménagement

site cave 1 700,00 €

Dre 15 435,00 €

Recettes

Chapitre Libellé Montant

Subvention étude périmètre 13 SPR 2 585,00 €

TOTAL 2 585,00 €

Résultats d'exécution 2023

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture de de l'exercice l'investissement Pexercice 2023 précédent 2022 Exercice 2023

Investissement 37 290,78 0,00 17 044,12 54 334,90

Fonctionnement 773 709,61 200 000,00 162 658,29 736 367,90

TOTAL 811 000,39 200 000,00 179 702,41 790 702,80

Après avoir entendu cet énoncé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire (qui ne peut pas voter pour le conseiller municipal lui ayant donné un pouvoir), approuve le compte administratif 2023 du budget principal M14.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Didier SIÉ

Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024

Publié le

ID : 011-211100110-20240226-CA2023-BFDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

N° 06/2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

L’an deux mil vingt quatre le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

Présents : 09

Votants : 11

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ;

Votes : Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3*"% adjoint) ; Jean-Michel MILLET abstention : 0 (2°"% adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

contre : Ô

pour : 11 EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d’affichage : 22/02/2024

Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

DOMAINE : Résultat de fonctionnement

i local Finances locales A, Résultat antérieur reporté + 573 709,61 € 002 du Compte Administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou — (déficit) + 162 65829 €

. B. Résultat de l'exercice

SOUS-DOMAINE : , Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) Décisions budgétaires

C. Résultat à affecter =A+B C= A+B + 736 367,90 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) R

OBJET : Résultat d'investissement

Budget principal M14 D. Résultat d'exécution N-1 + 37 290,78 € Affectation du résultat 001 du Compte Administratif N-1, Précédé du Do ue ; . signe + (excédent) ou — (déficit)

d’exploitation de l’exercice

2023 E. Résultat d'exécution N +17 044,12 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Certifiée exécutoire par F, Résultat brut de clôture de l’exercice = D+E F=D+E réception en préfecture le D 001 (Dépense, déficit à reporter) +54 334,90 € R 001 (Recette, excédent à reporter) R 001

Par publication le G. Restes à réaliser : Dépenses -15 435,00 €

E. Restes à réaliser : Recettes +2 585,00 €

L. Solde des restes à réaliser d’investissement = I-G+H -12 850,00 € G+H

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

J. Solde net de la section d’investissement = F+1 | J=FH

D (Dépense) = Besoin de financement R +41 484,90 €

R (Recette)

ASS AFFECTATION = C C=A+B + 736 367,90 € Regu en préfecture le 11/03/2024 1) Affectation en réserves R 1068 en R 1068 170 000,00 € Pb le investissement 110 :011-211100110-20240226-CA2023-BF # . —— au minimum couverture du besoin de financement = 3

2) Report en fonctionnement R 002 R 002 566 367,90 €Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire-adjoint déléguée aux finances, et après en avoir délibéré, approuve pour l’exercice comptable M14 — 2023 l'affectation du résultat présenté ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Le Maire,

æ

Envoyé en préfecture le 11/03/2024

Reçu en préfecture le 11/03/2024

Publié le

ID : 011-211100110-20240226-CA2023-BFDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : Ô

pour : 11

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d’affichage : 22/02/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Décisions budgétaires

OBJET :

Autorisation

d'engagement

des dépenses

d’investissement avant

le vote du budget 2024

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture je

N° 07/2024

L’an deux mil vingt quatre, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ;

Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3% adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Cédric RIVES {a donné pouvoir à Didier SIE)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

L'article L1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’au vote du budget, le

Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts en classe 2 du budget de l'exercice précédent.

Monsieur le Maire sollicite à cet effet l’accord de l’assemblée.

> Total des dépenses d’équipement inscrites en classe 2 au

budget général 2023 : 264 820 €

25 % de 264 820 € = 66 205 €

À ouvrir : 10 000,00 €

Chapitre 21 « immobilisations corporelles »,

article 212 « agencements et aménagements de terrains » :

10 000,00 € pour des travaux d’aménagement du nouveau

cimetière communal.

VVY

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré,

autorise Monsieur le Maire à ordonner les dépenses d’investissement

ci-dessus proposées avant le vote du budget primitif 2024.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an quel dessus et ont

signé au registre les membres présents.

Le Maire,

TN

PA / Didier SIE

Publié le

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

ID :011-211100110-20240226-DCM072024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : Ô

pour : li

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d'affichage : 22/02/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Divers

OBJET :

Fixation d’une

redevance pour l’année

2024 pour occupation du

domaine public routier

communal due par les

opérateurs de

télécommunications

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 08/2024

L’an deux mil vingt quatre le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier STE, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK ; Claude CANSINO (1% adjoint) ; Rémi CROT ;

Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET

(2° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIE)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article

L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et

notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances

d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par

des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de

redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en

tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré :

- fixe pour l’année 2024 les tarifs annuels de la redevance pour

occupation du domaine public routier communal due par les

opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien

- 32,18 € par m° au sol pour les installations autres que

les stations radioélectriques

- charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances

en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que [essus et ont

signé au registre les membres présents.

Le Maire,

nc

7 Didier SIÉ

Publié le

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

ID :011-211100110-20240226-DCM082024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : Ü

pour :11

Date de la convocation :

21/02/2024

Date d’affichage : 22/02/2024

DOMAINE :

Institutions et vie

politique

SOUS-DOMAINE :

Désignation de

représentants

OBJET :

Désignation de

représentants aux

dialogues territoriaux

SCOT / PLH de

Carcassonne Agglo

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 09/2024

L'an deux mil vingt quatre le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS : Florence AJDNIK ; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ;

Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET

(2% adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS : Christine BELONDRADE (a donné pouvoir à Claude CANSINO) ;

Cédric RIVES fa donné pouvoir à Didier SIE)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE :Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Carcassonne Agglo a

approuvé récemment deux documents de planification que sont le

Programme Local de l’habitat (PLH) et le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT). Dans ce cadre-là, des dialogues territoriaux sont

installés par Carcassonne Agglo afin de favoriser les échanges entre

les communes. Ces dialogues porteront sur les documents

d’urbanisme et les projets urbains, et permettront également de suivre

les objectifs de production de logements et de consommation

d’espace.

A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à la

désignation de représentants au sein de ces instances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Didier SIÉ

comme délégué titulaire et Jean-Michel MILLET comme délégué

suppléant aux dialogues territoriaux SCOT / PLH de Carcassonne

Agglo.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont

signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Publié le

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

ID : 011-211100110-20240226-DCM092024-DE