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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0. Conv 2022 23 avec le CLER Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0. Conv 2022 23 avec le CLER)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

OJ N° 004 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Convention 2022-2023 avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique - au titre de l'accès aux outils d'animation du dispositif Déclics.

Date de la convocation : 9 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 004 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Convention 2022-2023 avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique - au titre de l'accès aux outils d'animation du dispositif Déclics.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Le dispositif Déclics est un programme national de sensibilisation et d’actions en matière d’écogestes. Destiné aux familles, il se décline en différents défis organisés sur les territoires par les acteurs locaux : défis sur l’énergie, l’eau, les déchets, l’alimentation.

Les objectifs du programme Déclics s’inscrivent dans l’axe 1 du Projet de territoire « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources ».

Ils se rattachent aux actions du Plan Climat Pays Basque :

 1.2 : engager un programme d’actions de gestion préventive et adaptative de l’eau pour préserver la ressource et la qualité des milieux aquatiques ;

 3.2 : permettre à tous les ménages d’améliorer les performances énergétiques de leur logement ;

 5.1 : mettre en œuvre le Projet alimentaire de territoire en articulation avec le Plan Climat Pays Basque.

Le principe des défis est le suivant : les participants, réunis en équipe, s’engagent à modifier leurs comportements dans la vie quotidienne, au sein de leur foyer, afin de contribuer, à leur niveau, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de l’environnement. Les participants peuvent être des familles, des couples, des personnes seules, propriétaires ou locataires de leur logement.

L’animation qui leur est proposée est à la fois ludique et pédagogique. Un outil de type « plateforme numérique » permet d’enregistrer et de suivre ses résultats. Des animations (ateliers, rencontres) sont aussi proposées tout au long des défis, afin de stimuler et d’accompagner les participants dans l’adoption d’écogestes.

A l’échelle nationale, le dispositif est coordonné par le CLER - Réseau pour la transition énergétique.

A l’échelle locale, il est animé par les territoires (ville, intercommunalité, pays, etc.). Le CLER met à leur disposition divers outils parmi lesquels :

 une plateforme numérique https://www.defis-declics.org/fr/ . Celle-ci permet aux territoires de configurer un espace personnalisé permettant l’inscription des participants et un suivi automatisé de leurs résultats. Des fonctionnalités d’animation sont aussi proposées (liste de discussion, alertes email…). La hotline est assurée par le CLER ;

 des documents de communication (affiches, flyers) personnalisables ;  des supports pédagogiques (guides).

Le CLER anime aussi le réseau des territoires investis dans le dispositif et propose des rencontres régulières qui sont le lieu d’échanges de bonnes pratiques entre territoires.

Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération, dans le prolongement des anciennes intercommunalités, soutient l’organisation et l’animation de Déclics sur les thématiques de l’énergie et de de l’eau.

Le dispositif est animé par les deux Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du territoire, le CPIE Pays Basque et le CPIE Littoral Basque, formés spécifiquement à la méthodologie et aux outils Déclics.Depuis 2021, il a été étendu à tout le Pays Basque et porte désormais sur deux thématiques : l’énergie et l’eau (accompagnement à la réduction des consommations) en hiver, l’alimentation (adoption de pratiques alimentaires saines et durables) au printemps.

La Direction Transition écologique et énergétique et Agglomération citoyenne assure le suivi du projet. Elle est également l’interlocutrice du CLER et participe aux instances de pilotage nationales de Déclics aux côtés de quelques autres grandes agglomérations (Nantes Métropole, Bordeaux Métropole, Lille Métropole).

Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque et aux deux CPIE animateurs de bénéficier de l’accompagnement du CLER et d’accéder à ses outils, il est proposé de conclure avec ce dernier une convention 2022-2023 et d’approuver le versement d’une participation de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 2 500 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Chapitre 011 - Nature 6281.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, dans le cadre de l’accompagnement technique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’attribution d’une participation de 2 500 € au CLER – Réseau pour la transition énergétique ;

 approuver les termes de la convention 2022-2023 correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (ETXELEKU Peio)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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